Bonjour,
Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité des
radars automatiques.
En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir contester!
Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès?
Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police si on
conteste, mais il faut payer avant.
Au niveau français c'est certainement légal (mais pourquoi?). Mais l'affaire
ne pourrait-elle être portée devant la Justice européenne?
Pour info, je suis tombé sur ce site : http://www.hyvrard.com/radars.php
"frederic" a écrit dans le message de news: 4144e8bd$0$7598$
Bonjour,
bonjour,
Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité des radars automatiques.
et certainement pas le dernier
En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir contester!
c'est la loi.
Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès?
vous n'attendez pas un procès, vous contester ; cela équivaut quelque part à un appel ; et avant de faire appel on doit payer ; d'autre part vous n'etes pas présumé innocent, vous etes coupables...( le pv fait office de procès)
Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police si on conteste, mais il faut payer avant.
oui c'est cela.
Au niveau français c'est certainement légal (mais pourquoi?). Mais l'affaire
oui
ne pourrait-elle être portée devant la Justice européenne?
non, de toute manière la présomption d'innocence est une loi francaise, pas européenne...
Pour info, je suis tombé sur ce site : http://www.hyvrard.com/radars.php
faut pas croire toutes les conneries qu'ont peut lire sur internet ; pour info le système des pv automatisé exclus automatiquement toute photos ou il pourrait y avoir le moindre doute (<10 % des photos faites)...
>
Merci...
derien
bonne après midi :) ++
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"frederic" <mail@fai.invalid> a écrit dans le message de news:
4144e8bd$0$7598$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
bonjour,
Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité des
radars automatiques.
et certainement pas le dernier
En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir contester!
c'est la loi.
Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès?
vous n'attendez pas un procès, vous contester ; cela équivaut quelque part à
un appel ; et avant de faire appel on doit payer ;
d'autre part vous n'etes pas présumé innocent, vous etes coupables...( le pv
fait office de procès)
Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police si
on conteste, mais il faut payer avant.
oui c'est cela.
Au niveau français c'est certainement légal (mais pourquoi?). Mais
l'affaire
oui
ne pourrait-elle être portée devant la Justice européenne?
non, de toute manière la présomption d'innocence est une loi francaise, pas
européenne...
Pour info, je suis tombé sur ce site : http://www.hyvrard.com/radars.php
faut pas croire toutes les conneries qu'ont peut lire sur internet ; pour
info le système des pv automatisé exclus automatiquement toute photos ou il
pourrait y avoir le moindre doute (<10 % des photos faites)...
>
Merci...
derien
bonne après midi :)
++
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
"frederic" a écrit dans le message de news: 4144e8bd$0$7598$
Bonjour,
bonjour,
Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité des radars automatiques.
et certainement pas le dernier
En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir contester!
c'est la loi.
Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès?
vous n'attendez pas un procès, vous contester ; cela équivaut quelque part à un appel ; et avant de faire appel on doit payer ; d'autre part vous n'etes pas présumé innocent, vous etes coupables...( le pv fait office de procès)
Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police si on conteste, mais il faut payer avant.
oui c'est cela.
Au niveau français c'est certainement légal (mais pourquoi?). Mais l'affaire
oui
ne pourrait-elle être portée devant la Justice européenne?
non, de toute manière la présomption d'innocence est une loi francaise, pas européenne...
Pour info, je suis tombé sur ce site : http://www.hyvrard.com/radars.php
faut pas croire toutes les conneries qu'ont peut lire sur internet ; pour info le système des pv automatisé exclus automatiquement toute photos ou il pourrait y avoir le moindre doute (<10 % des photos faites)...
>
Merci...
derien
bonne après midi :) ++
-- ------------------------------- Anthony / Webhellfire http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
aleo
Anthony Desvernois a écrit :
vous n'attendez pas un procès, vous contester ; cela équivaut quelque part à un appel ; et avant de faire appel on doit payer ;
ben voyons , vous regardez un peu trop les serie americaines . ça n'a strictement rien à voir avec un appel.
A titre d'info faire appel (lancer la procedure) n'a jamais couté un centime.
d'autre part vous n'etes pas présumé innocent, vous etes coupables...( le pv fait office de procès)
RE ben voyons , vous avez fait des etudes de droit chez Mickey ? Si vous contestez vous n'etes pas condamné tant que le jugement n'est pas intervenu et eventuellement son appel.
Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police si on conteste, mais il faut payer avant.
Il ne s'agit pas de payer , mais de consigner ce qui n'a strictement rien a voir. et on peut aller en appel selon la classe de la contravention.
faut pas croire toutes les conneries qu'ont peut lire sur internet ; pour info le système des pv automatisé exclus automatiquement toute photos ou il pourrait y avoir le moindre doute (<10 % des photos faites)...
Je suis bien d'accord , faut pas croire toutes les conneries y compris celles ecrites par vous ici. :D Aleon
Anthony Desvernois a écrit :
vous n'attendez pas un procès, vous contester ; cela équivaut quelque part à
un appel ; et avant de faire appel on doit payer ;
ben voyons , vous regardez un peu trop les serie americaines .
ça n'a strictement rien à voir avec un appel.
A titre d'info faire appel (lancer la procedure) n'a jamais couté un
centime.
d'autre part vous n'etes pas présumé innocent, vous etes coupables...( le pv
fait office de procès)
RE ben voyons , vous avez fait des etudes de droit chez Mickey ?
Si vous contestez vous n'etes pas condamné tant que le jugement n'est
pas intervenu
et eventuellement son appel.
Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police si
on conteste, mais il faut payer avant.
Il ne s'agit pas de payer , mais de consigner ce qui n'a strictement
rien a voir.
et on peut aller en appel selon la classe de la contravention.
faut pas croire toutes les conneries qu'ont peut lire sur internet ; pour
info le système des pv automatisé exclus automatiquement toute photos ou il
pourrait y avoir le moindre doute (<10 % des photos faites)...
Je suis bien d'accord , faut pas croire toutes les conneries y compris
celles
ecrites par vous ici. :D
Aleon
vous n'attendez pas un procès, vous contester ; cela équivaut quelque part à un appel ; et avant de faire appel on doit payer ;
ben voyons , vous regardez un peu trop les serie americaines . ça n'a strictement rien à voir avec un appel.
A titre d'info faire appel (lancer la procedure) n'a jamais couté un centime.
d'autre part vous n'etes pas présumé innocent, vous etes coupables...( le pv fait office de procès)
RE ben voyons , vous avez fait des etudes de droit chez Mickey ? Si vous contestez vous n'etes pas condamné tant que le jugement n'est pas intervenu et eventuellement son appel.
Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police si on conteste, mais il faut payer avant.
Il ne s'agit pas de payer , mais de consigner ce qui n'a strictement rien a voir. et on peut aller en appel selon la classe de la contravention.
faut pas croire toutes les conneries qu'ont peut lire sur internet ; pour info le système des pv automatisé exclus automatiquement toute photos ou il pourrait y avoir le moindre doute (<10 % des photos faites)...
Je suis bien d'accord , faut pas croire toutes les conneries y compris celles ecrites par vous ici. :D Aleon
Rémy Josseaume
réponses rapides
-> l'action http://www.droitroutier.com/josseaume/parisien3.html / http://www.droitroutier.com/josseaume/parisien5.html -> le jugement http://www.droitroutier.com/josseaume/JPA.html
-- Rémy JOSSEAUME
"frederic" a écrit dans le message de news:4144e8bd$0$7598$
Bonjour, Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité des radars automatiques. En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir contester! Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès? Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police si
on
conteste, mais il faut payer avant.
Au niveau français c'est certainement légal (mais pourquoi?). Mais
l'affaire
ne pourrait-elle être portée devant la Justice européenne?
Pour info, je suis tombé sur ce site : http://www.hyvrard.com/radars.php
Merci...
réponses rapides
-> l'action http://www.droitroutier.com/josseaume/parisien3.html /
http://www.droitroutier.com/josseaume/parisien5.html
-> le jugement http://www.droitroutier.com/josseaume/JPA.html
--
Rémy JOSSEAUME
"frederic" <mail@fai.invalid> a écrit dans le message de
news:4144e8bd$0$7598$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité des
radars automatiques.
En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir contester!
Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès?
Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police si
on
conteste, mais il faut payer avant.
Au niveau français c'est certainement légal (mais pourquoi?). Mais
l'affaire
ne pourrait-elle être portée devant la Justice européenne?
Pour info, je suis tombé sur ce site : http://www.hyvrard.com/radars.php
-> l'action http://www.droitroutier.com/josseaume/parisien3.html / http://www.droitroutier.com/josseaume/parisien5.html -> le jugement http://www.droitroutier.com/josseaume/JPA.html
-- Rémy JOSSEAUME
"frederic" a écrit dans le message de news:4144e8bd$0$7598$
Bonjour, Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité des radars automatiques. En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir contester! Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès? Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police si
on
conteste, mais il faut payer avant.
Au niveau français c'est certainement légal (mais pourquoi?). Mais
l'affaire
ne pourrait-elle être portée devant la Justice européenne?
Pour info, je suis tombé sur ce site : http://www.hyvrard.com/radars.php
Merci...
Jean-Pierre Lavardin
Le problème c'est que le tribunal de police (même si c'est les mêmes juges) ne ressemble pas du tout au tribunal d'instance ni même au tribunal correctionnel.
Chaque affaire est jugée en une minute et les personnes qui tentent timidement de se justifier morflent systématiquement plus que ceux qui ne disent rien.
J'arrive pas à comprendre comment des juges qui écoutent patiemment vos explications lors des audiences civiles ou pénales , et qui le plus souvent font leur métier avec dévouement et compétence, se transforment en juges des pays de l'est lorsqu'ils président les audiences du tribunal de police !
-- Bonne journée à toutes et à tous.
Jean-Pierre
Le problème c'est que le tribunal de police (même si c'est les mêmes juges)
ne ressemble pas du tout au tribunal d'instance ni même au tribunal
correctionnel.
Chaque affaire est jugée en une minute et les personnes qui tentent
timidement de se justifier morflent systématiquement plus que ceux qui ne
disent rien.
J'arrive pas à comprendre comment des juges qui écoutent patiemment vos
explications lors des audiences civiles ou pénales , et qui le plus souvent
font leur métier avec dévouement et compétence, se transforment en juges des
pays de l'est lorsqu'ils président les audiences du tribunal de police !
Le problème c'est que le tribunal de police (même si c'est les mêmes juges) ne ressemble pas du tout au tribunal d'instance ni même au tribunal correctionnel.
Chaque affaire est jugée en une minute et les personnes qui tentent timidement de se justifier morflent systématiquement plus que ceux qui ne disent rien.
J'arrive pas à comprendre comment des juges qui écoutent patiemment vos explications lors des audiences civiles ou pénales , et qui le plus souvent font leur métier avec dévouement et compétence, se transforment en juges des pays de l'est lorsqu'ils président les audiences du tribunal de police !
-- Bonne journée à toutes et à tous.
Jean-Pierre
Roux Olivier
>> Pour info, je suis tombé sur ce site : http://www.hyvrard.com/radars.php
faut pas croire toutes les conneries qu'ont peut lire sur internet ; pour info le système des pv automatisé exclus automatiquement toute photos ou il pourrait y avoir le moindre doute (<10 % des photos faites)...
surtout sur ce site
>> Pour info, je suis tombé sur ce site :
http://www.hyvrard.com/radars.php
faut pas croire toutes les conneries qu'ont peut lire sur internet ;
pour info le système des pv automatisé exclus automatiquement toute
photos ou il pourrait y avoir le moindre doute (<10 % des photos
faites)...
>> Pour info, je suis tombé sur ce site : http://www.hyvrard.com/radars.php
faut pas croire toutes les conneries qu'ont peut lire sur internet ; pour info le système des pv automatisé exclus automatiquement toute photos ou il pourrait y avoir le moindre doute (<10 % des photos faites)...
surtout sur ce site
frederic
"Jean-Pierre Lavardin" a écrit dans le message de news: 4145b38a$0$23749$
Le problème c'est que le tribunal de police (même si c'est les mêmes juges) ne ressemble pas du tout au tribunal d'instance ni même au tribunal correctionnel.
Chaque affaire est jugée en une minute et les personnes qui tentent timidement de se justifier morflent systématiquement plus que ceux qui ne disent rien.
J'arrive pas à comprendre comment des juges qui écoutent patiemment vos explications lors des audiences civiles ou pénales , et qui le plus souvent font leur métier avec dévouement et compétence, se transforment en juges des pays de l'est lorsqu'ils président les audiences du tribunal de police !
Tout à fait exact, au tribunal de police il vaut mieux longer les murs. Tu parles, tu essayes de te défendre (de bonne ou mauvaise foi), tu te fais presque insulter. Inutile d'amener des photos ou autre, ils s'en moquent. J'avais amené un plan pour montrer que ceci celà ils ne l'ont même pas regardé. Quelle honte... Avoir affaire à un tribunal c'est pourtant pour pouvoir s'expliquer non? A qui peut-on faire part de tels dysfonctionnements?
"Jean-Pierre Lavardin" <jplavardin@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4145b38a$0$23749$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
Le problème c'est que le tribunal de police (même si c'est les mêmes
juges)
ne ressemble pas du tout au tribunal d'instance ni même au tribunal
correctionnel.
Chaque affaire est jugée en une minute et les personnes qui tentent
timidement de se justifier morflent systématiquement plus que ceux qui ne
disent rien.
J'arrive pas à comprendre comment des juges qui écoutent patiemment vos
explications lors des audiences civiles ou pénales , et qui le plus
souvent
font leur métier avec dévouement et compétence, se transforment en juges
des
pays de l'est lorsqu'ils président les audiences du tribunal de police !
Tout à fait exact, au tribunal de police il vaut mieux longer les murs. Tu
parles, tu essayes de te défendre (de bonne ou mauvaise foi), tu te fais
presque insulter.
Inutile d'amener des photos ou autre, ils s'en moquent. J'avais amené un
plan pour montrer que ceci celà ils ne l'ont même pas regardé.
Quelle honte... Avoir affaire à un tribunal c'est pourtant pour pouvoir
s'expliquer non? A qui peut-on faire part de tels dysfonctionnements?
"Jean-Pierre Lavardin" a écrit dans le message de news: 4145b38a$0$23749$
Le problème c'est que le tribunal de police (même si c'est les mêmes juges) ne ressemble pas du tout au tribunal d'instance ni même au tribunal correctionnel.
Chaque affaire est jugée en une minute et les personnes qui tentent timidement de se justifier morflent systématiquement plus que ceux qui ne disent rien.
J'arrive pas à comprendre comment des juges qui écoutent patiemment vos explications lors des audiences civiles ou pénales , et qui le plus souvent font leur métier avec dévouement et compétence, se transforment en juges des pays de l'est lorsqu'ils président les audiences du tribunal de police !
Tout à fait exact, au tribunal de police il vaut mieux longer les murs. Tu parles, tu essayes de te défendre (de bonne ou mauvaise foi), tu te fais presque insulter. Inutile d'amener des photos ou autre, ils s'en moquent. J'avais amené un plan pour montrer que ceci celà ils ne l'ont même pas regardé. Quelle honte... Avoir affaire à un tribunal c'est pourtant pour pouvoir s'expliquer non? A qui peut-on faire part de tels dysfonctionnements?
Jean Clement LOUAPRE
> Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité des radars automatiques. En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir contester! Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès? Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police si
on
conteste, mais il faut payer avant.
A tout hasard, un radar vient d'être installé dans mon secteur. Il prend par l'arrière, donc sans photographier les contrevenants. Un article dans le Parisien parlait de ce radar, il mentionnait que depuis ... (modification de la loi), la prise de face n'était plus obligatoire et que c'était le propriétaire qui était présumé le conducteur. OK pour l'amende mais quid pour les points ?
En prenant les photos par l'arrière, il peut photographier les plaques des motards. Quand on voit l'angle vis-à-vis de la route, c'est évident qu'il prend par l'arrière.
Pour ce radar, il y a bien un panneau annonçant le contrôle, mais le panneau est au moins à 2 km avant le radar, donc on croit qu'il est passé ou non monté pour ceux qui ne connaissent pas ;-)))
> Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité des
radars automatiques.
En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir contester!
Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès?
Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police si
on
conteste, mais il faut payer avant.
A tout hasard, un radar vient d'être installé dans mon secteur. Il prend par
l'arrière, donc sans photographier les contrevenants.
Un article dans le Parisien parlait de ce radar, il mentionnait que depuis
... (modification de la loi), la prise de face n'était plus obligatoire et
que c'était le propriétaire qui était présumé le conducteur.
OK pour l'amende mais quid pour les points ?
En prenant les photos par l'arrière, il peut photographier les plaques des
motards.
Quand on voit l'angle vis-à-vis de la route, c'est évident qu'il prend par
l'arrière.
Pour ce radar, il y a bien un panneau annonçant le contrôle, mais le panneau
est au moins à 2 km avant le radar, donc on croit qu'il est passé ou non
monté pour ceux qui ne connaissent pas ;-)))
> Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité des radars automatiques. En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir contester! Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès? Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police si
on
conteste, mais il faut payer avant.
A tout hasard, un radar vient d'être installé dans mon secteur. Il prend par l'arrière, donc sans photographier les contrevenants. Un article dans le Parisien parlait de ce radar, il mentionnait que depuis ... (modification de la loi), la prise de face n'était plus obligatoire et que c'était le propriétaire qui était présumé le conducteur. OK pour l'amende mais quid pour les points ?
En prenant les photos par l'arrière, il peut photographier les plaques des motards. Quand on voit l'angle vis-à-vis de la route, c'est évident qu'il prend par l'arrière.
Pour ce radar, il y a bien un panneau annonçant le contrôle, mais le panneau est au moins à 2 km avant le radar, donc on croit qu'il est passé ou non monté pour ceux qui ne connaissent pas ;-)))
>> Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police
si
>> on conteste, mais il faut payer avant.
Il ne s'agit pas de payer , mais de consigner ce qui n'a strictement rien a voir.
Rien a voir ? Ben en attendant, t'as quand meme plus trace du pognon sur ton compte
Payer / etre remboursé Consigner / etre innocenté
Ca reviens strictement au meme, d'un point de vue purement financier
Spyou
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news:ci5sgb$j8a$
> Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité des > radars automatiques. > En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir
contester!
> Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès? > Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police
si
on > conteste, mais il faut payer avant.
A tout hasard, un radar vient d'être installé dans mon secteur. Il prend
par
l'arrière, donc sans photographier les contrevenants. Un article dans le Parisien parlait de ce radar, il mentionnait que depuis ... (modification de la loi), la prise de face n'était plus obligatoire et que c'était le propriétaire qui était présumé le conducteur. OK pour l'amende mais quid pour les points ?
Tu as un encart sur le PV te permettant de designer le conducteur au moment de l'infraction.
C'est plus cher pour sa pomme (135 euro pour un PV a 90 il me semble) ...
En bref, si c'est un bon ami, que tu as encore tous tes points, et que tu veux lui faire un cadeau, prends le pour toi :)
"Jean Clement LOUAPRE" <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> a écrit dans
le message de news:ci5sgb$j8a$1@news.tiscali.fr...
> Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité des
> radars automatiques.
> En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir
contester!
> Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès?
> Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police
si
on
> conteste, mais il faut payer avant.
A tout hasard, un radar vient d'être installé dans mon secteur. Il prend
par
l'arrière, donc sans photographier les contrevenants.
Un article dans le Parisien parlait de ce radar, il mentionnait que depuis
... (modification de la loi), la prise de face n'était plus obligatoire et
que c'était le propriétaire qui était présumé le conducteur.
OK pour l'amende mais quid pour les points ?
Tu as un encart sur le PV te permettant de designer le conducteur au moment
de l'infraction.
C'est plus cher pour sa pomme (135 euro pour un PV a 90 il me semble) ...
En bref, si c'est un bon ami, que tu as encore tous tes points, et que tu
veux lui faire un cadeau, prends le pour toi :)
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news:ci5sgb$j8a$
> Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité des > radars automatiques. > En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir
contester!
> Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès? > Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police
si
on > conteste, mais il faut payer avant.
A tout hasard, un radar vient d'être installé dans mon secteur. Il prend
par
l'arrière, donc sans photographier les contrevenants. Un article dans le Parisien parlait de ce radar, il mentionnait que depuis ... (modification de la loi), la prise de face n'était plus obligatoire et que c'était le propriétaire qui était présumé le conducteur. OK pour l'amende mais quid pour les points ?
Tu as un encart sur le PV te permettant de designer le conducteur au moment de l'infraction.
C'est plus cher pour sa pomme (135 euro pour un PV a 90 il me semble) ...
En bref, si c'est un bon ami, que tu as encore tous tes points, et que tu veux lui faire un cadeau, prends le pour toi :)
Serge
"Spyou" a écrit dans le message de news:4146bcad$0$32728$ | | "Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans | le message de news:ci5sgb$j8a$ | > > Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité des | > > radars automatiques. | > > En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir | contester! | > > Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès? | > > Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police | si | > on | > > conteste, mais il faut payer avant. | > | > A tout hasard, un radar vient d'être installé dans mon secteur. Il prend | par | > l'arrière, donc sans photographier les contrevenants. | > Un article dans le Parisien parlait de ce radar, il mentionnait que depuis | > ... (modification de la loi), la prise de face n'était plus obligatoire et | > que c'était le propriétaire qui était présumé le conducteur. | > OK pour l'amende mais quid pour les points ? | | Tu as un encart sur le PV te permettant de designer le conducteur au moment | de l'infraction. | | C'est plus cher pour sa pomme (135 euro pour un PV a 90 il me semble) ... | | | En bref, si c'est un bon ami, que tu as encore tous tes points, et que tu | veux lui faire un cadeau, prends le pour toi :)
Et si le propriétaire prouve que ce ne peut être lui, est-il OBLIGE de désigner le conducteur avec ces nouveaux radars ?
Quoique j'ai des correspondants dans certains pays étrangers, ce pourrait être eux ?
Serge
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:4146bcad$0$32728$626a14ce@news.free.fr...
|
| "Jean Clement LOUAPRE" <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> a écrit dans
| le message de news:ci5sgb$j8a$1@news.tiscali.fr...
| > > Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité
des
| > > radars automatiques.
| > > En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir
| contester!
| > > Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès?
| > > Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police
| si
| > on
| > > conteste, mais il faut payer avant.
| >
| > A tout hasard, un radar vient d'être installé dans mon secteur. Il prend
| par
| > l'arrière, donc sans photographier les contrevenants.
| > Un article dans le Parisien parlait de ce radar, il mentionnait que
depuis
| > ... (modification de la loi), la prise de face n'était plus obligatoire
et
| > que c'était le propriétaire qui était présumé le conducteur.
| > OK pour l'amende mais quid pour les points ?
|
| Tu as un encart sur le PV te permettant de designer le conducteur au
moment
| de l'infraction.
|
| C'est plus cher pour sa pomme (135 euro pour un PV a 90 il me semble) ...
|
|
| En bref, si c'est un bon ami, que tu as encore tous tes points, et que tu
| veux lui faire un cadeau, prends le pour toi :)
Et si le propriétaire prouve que ce ne peut être lui, est-il OBLIGE de
désigner le conducteur avec ces nouveaux radars ?
Quoique j'ai des correspondants dans certains pays étrangers, ce pourrait
être eux ?
"Spyou" a écrit dans le message de news:4146bcad$0$32728$ | | "Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans | le message de news:ci5sgb$j8a$ | > > Je ne dois pas être le premier, mais je m'interroge sur la légalité des | > > radars automatiques. | > > En fait surtout sur le fait qu'il faille payer avant de pouvoir | contester! | > > Je croyais qu'on était présumé innocent dans l'attente de son procès? | > > Sachant qu'à ma connaissance on peut aller jusqu'au tribunal de Police | si | > on | > > conteste, mais il faut payer avant. | > | > A tout hasard, un radar vient d'être installé dans mon secteur. Il prend | par | > l'arrière, donc sans photographier les contrevenants. | > Un article dans le Parisien parlait de ce radar, il mentionnait que depuis | > ... (modification de la loi), la prise de face n'était plus obligatoire et | > que c'était le propriétaire qui était présumé le conducteur. | > OK pour l'amende mais quid pour les points ? | | Tu as un encart sur le PV te permettant de designer le conducteur au moment | de l'infraction. | | C'est plus cher pour sa pomme (135 euro pour un PV a 90 il me semble) ... | | | En bref, si c'est un bon ami, que tu as encore tous tes points, et que tu | veux lui faire un cadeau, prends le pour toi :)
Et si le propriétaire prouve que ce ne peut être lui, est-il OBLIGE de désigner le conducteur avec ces nouveaux radars ?
Quoique j'ai des correspondants dans certains pays étrangers, ce pourrait être eux ?
