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Législation sur le bruit et agriculteurs

21 réponses
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Marc Morin
Bonjour,

Je crois savoir qu'en terme de nuisance sonore les textes ont été remaniés.
Je voudrais savoir si les agriculteurs sont au dessus des lois et
peuvent, en particulier, le dimanche matin , ou la nuit, faire du bruit
avec leurs engins agricole en toute impunité ?

Merci d'avance...

Cordialement,
Marc Morin
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10 réponses

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Marc Morin
thouko a écrit :
bonjour,

j'ai attentivement toutes vos réponses. j'habite aussi en plein milieu
rural avec nos amis les agriculteurs. depuis quelques temps notre
voisin agriculteur se met à couper du bois (pour le revendre biensur)
à moins de 10 mètres de chez nous et très tot le matin il peut
commencer à 7H sinon c'est 8H .... je suis en vacances depuis peu j'ai
beau lui dire de faire sa coupe de bois ailleurs il ne veut rien savoir
... que dois je faire ?? appelez la gendarmerie ?? appelez la mairie ?
elle est fermée jusqu'à fin Août ... Merci




C'est tout à fait vrai ce qu'écrit Paul, cette "caste" nous "castes les
c.....s" un peu ça va mais à force de trop tirer sur la ficelle il va y
avoir du grabuge.
Puisque de toute façon on ne peut pas compter sur les lois et ceux qui
sont censés les faire appliquer il faut faire comme dans les Western, à
coups de flingue, moi ça va se terminer comme ça, ça va être les 4 pneus
de son tracteur à cent cinquant briques et si ça ne suffit pas un grand
coup de batte de base ball dans les jambes parcequ'à un moment donné il
faut arrêter de se faire emmerder; c'est vrai après tout, dans ce pays
on paye de plus en plus de taxes et il y a de plus en plus de gens dans
la merde alors qu'ils bossent; il va bien falloir faire quelque chose à
un moment donné ou alors nos gamins vont nous jeter des cailloux plus tard !

Marc Morin
--
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alsesit
Vous faites comme tout le monde.
Commencez par une mise en demeure par LAR, puis plainte.
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Emma
thouko a écrit :
bonjour,

j'ai attentivement toutes vos réponses. j'habite aussi en plein milieu
rural avec nos amis les agriculteurs. depuis quelques temps notre
voisin agriculteur se met à couper du bois (pour le revendre biensur)
à moins de 10 mètres de chez nous et très tot le matin il peut
commencer à 7H sinon c'est 8H .... je suis en vacances depuis peu j'ai
beau lui dire de faire sa coupe de bois ailleurs il ne veut rien savoir
... que dois je faire ?? appelez la gendarmerie ?? appelez la mairie ?
elle est fermée jusqu'à fin Août ... Merci



retouner à la ville ?

c'est un troll , non ?

Couper du bois à 6 ou 7h du mat' n'a rien d'extraordinaire !

Emma à la campagne aime le chant du coq


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
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Marie-Aude
Le 31 Jul 2006 00:06:02 -0700, thouko a écrit :

à moins de 10 mètres de chez nous et très tot le matin il peut
commencer à 7H sinon c'est 8H .... je suis en vacances depuis peu j'ai



Le tapage nocturne, généralement c'est de 21h à 6h du matin. Ne vous
plaignez pas, 7 heures c'est déjà raisonnable.
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
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La Mite
Emma dans news:44e0df6f$0$855$:

thouko a écrit :
bonjour,

j'ai attentivement toutes vos réponses. j'habite aussi en plein milieu
rural avec nos amis les agriculteurs. depuis quelques temps notre
voisin agriculteur se met à couper du bois (pour le revendre biensur)
à moins de 10 mètres de chez nous et très tot le matin il peut
commencer à 7H sinon c'est 8H .... je suis en vacances depuis peu j'ai
beau lui dire de faire sa coupe de bois ailleurs il ne veut rien savoir
... que dois je faire ?? appelez la gendarmerie ?? appelez la mairie ?
elle est fermée jusqu'à fin Août ... Merci



retouner à la ville ?



Ha! Le charme du passage des camions poubelles à 5h du matin et des
livraisons à 6h ...

c'est un troll , non ?



On est en août, hein !

Couper du bois à 6 ou 7h du mat' n'a rien d'extraordinaire !



Par temps de canicule, c'est même recommandé.

Emma à la campagne aime le chant du coq



Dominique, de retour en ville contre son gré et qui, à la campagne, ne
déteste que le glouglou imbécile des dindons et le roucoulement obstiné des
tourterelles.
Menfin!

--
Celui qui n'a pas d'objectifs ne risque pas de les atteindre.
[Sun Tzu]
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La Mite
Marie-Aude dans news:kdp0naosfo9p$:

Le 31 Jul 2006 00:06:02 -0700, thouko a écrit :

à moins de 10 mètres de chez nous et très tot le matin il peut
commencer à 7H sinon c'est 8H .... je suis en vacances depuis peu j'ai



Le tapage nocturne, généralement c'est de 21h à 6h du matin. Ne vous
plaignez pas, 7 heures c'est déjà raisonnable.



La nuisance due au bruit n'a - contrairement à la légende tenace - pas
d'horaire.
Par contre, il y a tolérance pour des usages locaux, notamment à la campagne.
Il faut vérifier les réglements municipaux en la matière.

--
Celui qui n'a pas d'objectifs ne risque pas de les atteindre.
[Sun Tzu]
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Marie-Aude
Le 15 Aug 2006 07:41:17 GMT, La Mite a écrit :

Le tapage nocturne, généralement c'est de 21h à 6h du matin. Ne vous
plaignez pas, 7 heures c'est déjà raisonnable.



La nuisance due au bruit n'a - contrairement à la légende tenace - pas
d'horaire.
Par contre, il y a tolérance pour des usages locaux, notamment à la campagne.
Il faut vérifier les réglements municipaux en la matière.



"généralement" :"habitude des usages locaux" réponse pratique, et non
juridique...

Le site infobruit dit ceci :

"L’article R. 623-2 du Code pénal institue une amende de 3ème classe (450 €
au plus) pour réprimer « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
troublant la tranquillité d’autrui.

Cet article, qui n’a jamais été appliqué de jour, s’applique pour les
bruits troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du soleil (en
principe entre 22h et 7h00)"

D'autres sources donnent 21h-6h, ce doit être un décalage heure d'été /
heure d'hiver ;)

Même si la pratique peut toujours être remise en cause, elle donne une
bonne idée de ce qui est généralement toléré. En l'occurrence, commencer un
travail bruyant à 7 heures du matin, ce n'est pas "très tôt".

Reste la question du niveau de bruit, etc...


--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
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Serge
"Marie-Aude" a écrit dans le message de news:
1khl3zzloax43$.c6u5djxy9tss$
Le 15 Aug 2006 07:41:17 GMT, La Mite a écrit :

Le tapage nocturne, généralement c'est de 21h à 6h du matin. Ne vous
plaignez pas, 7 heures c'est déjà raisonnable.



La nuisance due au bruit n'a - contrairement à la légende tenace -
pas
d'horaire.
Par contre, il y a tolérance pour des usages locaux, notamment à la
campagne.
Il faut vérifier les réglements municipaux en la matière.



"généralement" :"habitude des usages locaux" réponse pratique, et non
juridique...

Le site infobruit dit ceci :

"L’article R. 623-2 du Code pénal institue une amende de 3ème classe
(450 €
au plus) pour réprimer « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
troublant la tranquillité d’autrui.

Cet article, qui n’a jamais été appliqué de jour, s’applique pour les
bruits troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du
soleil (en
principe entre 22h et 7h00)"

D'autres sources donnent 21h-6h, ce doit être un décalage heure d'été
/
heure d'hiver ;)

Même si la pratique peut toujours être remise en cause, elle donne une
bonne idée de ce qui est généralement toléré. En l'occurrence,
commencer un
travail bruyant à 7 heures du matin, ce n'est pas "très tôt".

Reste la question du niveau de bruit, etc...




Il y a par contre eu un jugement (je n'ai pas les références) à propos
d'un citadin qui se plaignait d'être réveillé par le chant d'un coq dans
sa maison de campagne et qui a été débouté....

7 heures du matin, pour un agriculteur ce n'est pas trop tôt, ni
injurieux de couper du bois !
(à quelle heure les premières traites pour les vaches ?)

D'ailleurs, même en ville, 7 heures du matin est une heure "normale"
pour se préparer à aller travailler, lorsque ce n'est pas plus tôt !

Si vous ne supportez pas les bruits de la campagne, restez en ville et
surtout bien insonorisé !

Serge
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Marie-Aude
Le Tue, 15 Aug 2006 14:18:11 +0200, Serge a écrit :

Si vous ne supportez pas les bruits de la campagne, restez en ville et
surtout bien insonorisé !



J'espère que ce n'est pas à moi que ce "vous" s'adresse ? Puisque je
signalais juste que 7h était une heure bien normale.

PS : ça se fait de raccourcir le message auquel on répond, et de ne garder
que l'essentiel..

--
Marie-Aude
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Serge
"Marie-Aude" a écrit dans le message de news:
1ua3gmw9eqa65.zw7mampecnm9$
Le Tue, 15 Aug 2006 14:18:11 +0200, Serge a écrit :

J'espère que ce n'est pas à moi que ce "vous" s'adresse ?



Non !
(c'est assez court ? ;-) )

Serge
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