Je crois savoir qu'en terme de nuisance sonore les textes ont été remaniés.
Je voudrais savoir si les agriculteurs sont au dessus des lois et
peuvent, en particulier, le dimanche matin , ou la nuit, faire du bruit
avec leurs engins agricole en toute impunité ?
Merci d'avance...
Cordialement,
Marc Morin
--
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Le dimanche 30 Juillet 2006 à 10:35 par Marc Morin :
Bonjour, Je crois savoir qu'en terme de nuisance sonore les textes ont été remaniés. Je voudrais savoir si les agriculteurs sont au dessus des lois et peuvent, en particulier, le dimanche matin , ou la nuit, faire du bruit avec leurs engins agricole en toute impunité ? Merci d'avance... Cordialement, Marc Morin -- Pour me répondre directement, cliquez sur ce lien: http://www.cerbermail.com/?c4CqmTI4mx ou remplacer "nospam.com" par "polaire.com"
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> Bonjour,
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> Je crois savoir qu'en terme de nuisance sonore les textes ont été
> remaniés.
> Je voudrais savoir si les agriculteurs sont au dessus des lois et
> peuvent, en particulier, le dimanche matin , ou la nuit, faire du bruit
> avec leurs engins agricole en toute impunité ?
>
> Merci d'avance...
>
> Cordialement,
> Marc Morin
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Bonjour, Je crois savoir qu'en terme de nuisance sonore les textes ont été remaniés. Je voudrais savoir si les agriculteurs sont au dessus des lois et peuvent, en particulier, le dimanche matin , ou la nuit, faire du bruit avec leurs engins agricole en toute impunité ? Merci d'avance... Cordialement, Marc Morin -- Pour me répondre directement, cliquez sur ce lien: http://www.cerbermail.com/?c4CqmTI4mx ou remplacer "nospam.com" par "polaire.com"
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