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Legislation / Photos

23 réponses
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Noky
Bonjour à tous,

J'aimerai prendre des photos de Paris et de ses monuments et je viens
d'apprendre qu'il faut une dérogation spéciale. Dans le cadre ou les photos
restent personnel sans aucune commercialisation, faut il en faire une
demande quand même ?

Merci d'avance pour les informations,
Patricio

10 réponses

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Errol
Merci de ce document qui dissipe bien des incertitudes.


Errol
http://errol83.free.fr
http://mongolia.free.fr
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Grumyx
Schtroumpfette & Patou nous écrivait ceci :

| Le Fri, 1 Jul 2005 17:36:07 +0200, "Faelan" a écrit
| dans fr.rec.photo.numerique :
|| Je confirme. Je me suis fait apostrophé au pied de Montmartre parce
|| que j'avais installé un trépied....
|| Mais pour le reste, pas de problème.
|
| C'est bizarre cette histoire au pied de Montmartre : dans la rue seul
| un policier a le droit de dire de remballer le matos, et dans une
| ville visitée par des millions de touristes la police ne se préoccupe
| pas trop du droit à l'image des monuments publics (t'étais pas en
| train de photographier un consulat ou un ministère ????) J'ai fait des
| photos au trépied devant l'Arc de Triomphe : aucun problème, et la
| police se trouvait à côté...

Eh bien moi le policier de faction m'a fait rembaler mon trepied !!! sous
l'Arc de Triomphe et m'a dit que s'était interdit de prendre des photos au
centre de la place de l'etoile, mais que je pouvais en faire sur le trotoire
d'en face...
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Bindarret

Je le glisserais bien dans la FAQ, ce document.
Il répond à pas mal de questions.


Sauf qu'il laisse encore toute interprétation à la maréchaussée de
savoir si oui ou non tu perturbes la circulation des véhicules et des
piétions. C'est à ce dernier titre que je me suis vu intime,r il y a un
peu plus d'un mois, l'ordre de ranger mon trepied (Minuscule avec un
coolpix 3200 dessus) et ceci sur l troittoir devant l'église américaine
(7m de largeet pas un pièton en vue). On m'a gentiment expliqué que ce
texte n'etait ni une loi ni un decret mais seulement une invitation à la
tolérence et qu'ils n'avaient pas envie d'être tolèrents ce jour.

Bondarret

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Bindarret
J'ajouterai que le trépied est interdit dans 99% des parcs et jardins
parisiens.


--
Bindarret
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Faelan
"Schtroumpfette & Patou" a écrit dans le message de news:


Je confirme. Je me suis fait apostrophé au pied de Montmartre parce que
j'avais installé un trépied....
Mais pour le reste, pas de problème.


C'est bizarre cette histoire au pied de Montmartre : dans la rue seul
un policier a le droit de dire de remballer le matos, et dans une
ville visitée par des millions de touristes la police ne se préoccupe
pas trop du droit à l'image des monuments publics (t'étais pas en
train de photographier un consulat ou un ministère ????) J'ai fait des
photos au trépied devant l'Arc de Triomphe : aucun problème, et la
police se trouvait à côté...

Par contre on m'a interdit l'usage du trépied au Louvre, il y a 10 ans
de ça. Non seulement à l'intérieur du musée, mais aussi à l'extérieur
sur le parvis autour de la Pyramide, et ce à minuit alors la place
était deserte ! Le motif qui m'a alors été donné (par un vigile) :
toute l'enceinte du louvre, y compris la cour intérieure, appartient à
la société d'exploitation du musée, qui interdit qu'on utilise son sol
sans autorisation pour de la prise de vue.

Mais bon j'ai quand même pu prendre quelques photos sur trépied en
revenant un autre soir, et en me faisant très discret ;-)


Ca s'est passé il y a quelques années...
Je prenais une photo du sacré-coeur depuis le bas des escaliers à la tombée
de la nuit (ciel encore clair, et lampes qui viennent d'être allumées).
J'étais avec des amis parisiens qui m'avaient invité à visiter quelques
coins de Paris (je suis Belge). Mon ami à vu deux policiers à 10 mètres de
nous qui nous regardaient d'un air désapprobateur. Il est allé leur demander
ce qu'il y avait, et ils lui ont dit que j'allais commettre une infraction
car il était interdit de poser un trépied. J'ai remballé le matériel, et
j'ai pris la photo une demi-heure plus tard quand je les ai vus partir avec
une fourgonnette (j'ai encore la photo dans mon salon :-).

C'est peut-être plus tolérant maintenant....

--

F.


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Schtroumpfette & Patou
Le Sat, 2 Jul 2005 09:16:13 +0200, "Grumyx" a écrit
dans fr.rec.photo.numerique :
Eh bien moi le policier de faction m'a fait rembaler mon trepied !!! sous
l'Arc de Triomphe et m'a dit que s'était interdit de prendre des photos au
centre de la place de l'etoile, mais que je pouvais en faire sur le trotoire
d'en face...


Oui, en fait quand j'ai dit "devant" l'Arc de Triomphe j'étais bien
sur le trottoir d'en face, et non sur le parvis en dessous...

Interessant, car on ici se retrouve peut être dans le même cas de
figure qu'au Louvre : le parvis de l'Arc de Triomphe appartient sans
doute à la société d'exploitation du monument, donc n'est pas
considéré légalement comme la "voie publique", d'où la necessité d'une
autorisation de prise de vue ?

--
Patounet.

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Schtroumpfette & Patou
Le Sat, 2 Jul 2005 12:26:17 +0200, "Faelan" a écrit
dans fr.rec.photo.numerique :
coins de Paris (je suis Belge). Mon ami à vu deux policiers à 10 mètres de
nous qui nous regardaient d'un air désapprobateur. Il est allé leur demander
ce qu'il y avait, et ils lui ont dit que j'allais commettre une infraction
car il était interdit de poser un trépied. J'ai remballé le matériel, et


Tu étais en infraction uniquement si le bas des escaliers de
montmartre n'est pas considéré comme la voie publique, c'est à dire
s'il appartient à une tierce partie, par exemple une société
exploitant commercialement le monument, et qu'en plus cette tierce
partie interdise l'usage de son sol pour poser du matériel de prise de
vue.

Mais est-ce bien le cas ? Car si ce n'est pas le cas un document posté
plus bas dans cette discussion te dit que tu n'étais nullement en
infraction. (euh... vous étiez pas 15 photographes et techniciens
professionnels pour prendre la photo ?? ;o)

Mais il faut dire aussi que la chasse au trépied a toujours été plus
ou moins une tradition pour la police de la capitale, donc même si ce
n'est plus trop le cas maintenant, il peut encore subsister ça et là
quelque nostalgique de ce sport autrefois apprécié ;o)
--
Patounet.

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Faelan
"Schtroumpfette & Patou" a écrit dans le message de news:

Le Sat, 2 Jul 2005 12:26:17 +0200, "Faelan" a écrit
dans fr.rec.photo.numerique :
coins de Paris (je suis Belge). Mon ami à vu deux policiers à 10 mètres de
nous qui nous regardaient d'un air désapprobateur. Il est allé leur
demander
ce qu'il y avait, et ils lui ont dit que j'allais commettre une infraction
car il était interdit de poser un trépied. J'ai remballé le matériel, et


Tu étais en infraction uniquement si le bas des escaliers de
montmartre n'est pas considéré comme la voie publique, c'est à dire
s'il appartient à une tierce partie, par exemple une société
exploitant commercialement le monument, et qu'en plus cette tierce
partie interdise l'usage de son sol pour poser du matériel de prise de
vue.


Non, d'après mes informations. Les policiers ont dit que j'étais en
infraction parce qu'il était interdit de poser un trépied dans Paris sans
autorisation préalable.
Cela a sans doute changé maintenant (c'est du moins ce qu'il resort du
présent fil), mais à l'époque, ça semblait être le cas.

__

F.


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Schtroumpfette & Patou
Le Sat, 02 Jul 2005 10:09:16 +0200, Bindarret
a écrit dans fr.rec.photo.numerique :
Je le glisserais bien dans la FAQ, ce document.
Il répond à pas mal de questions.


Sauf qu'il laisse encore toute interprétation à la maréchaussée de
savoir si oui ou non tu perturbes la circulation des véhicules et des


Tout à fait, ce texte dit juste qu'on n'est pas en infraction et qu'on
n'a pas besoin d'autorisation administrative. Et donc qu'on ne peut
pas être arrêté à ce titre seul (mais bien sûr on peut toujours être
arrêté en cas de refus d'obtempérer).

Car loi ou pas loi, sur la voie publique la police a toujours tous les
pouvoirs, en tant que responsables de l'ordre et représentants de
l'Etat. Un policier a le droit de te faire déplacer ta voiture d'une
place de parking légitime que tu as payée, il peut te dire le très
fameux "circulez ya rien à voir", car ça fait partie de ses pouvoirs
dans le cadre de sa mission de maintien de l'ordre public. En fait tu
dois faire tout ce qu'il te demande tant que celà n'interfère pas avec
certains de tes droits fondamentaux, comme par exemple la propriété
privée.

Et comme il n'est en aucun cas tenu de se justifier, s'il est mal luné
ou que ta tête ne lui revient pas, il peut librement - et impunément -
abuser des pouvoirs qui lui sont conférés.

Ceci étant dit, tu peux revenir un autre jour prendre tes photos et tu
auras sans doute plus de chance, soit en ne croisant personne, soit en
tombant sur des collègues plus tolérants ;o)
--
Patounet.


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DeepSpeed
"Schtroumpfette & Patou" a écrit dans le message de > Ceci
étant dit, tu peux revenir un autre jour prendre tes photos et tu
auras sans doute plus de chance, soit en ne croisant personne, soit en
tombant sur des collègues plus tolérants ;o)
--
Patounet.



Ou bien a l'heure de l'apero....
;-)))

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