Le grand bazar qui me pousse à ouvrir ce fil spécifique sur
"Nos correspondances privées"
Si j'ai bien lu (plusieurs fois) : La correspondance privée n'est pas remise
en cause selon les promoteurs de la LEN !?!
- Ma correspondance familiale, que je considère privée et confidentielle,
est-elle préservée de tout contrôle "à priori" par des moyens logiciels ou
humains ?
- Ma correspondance professionnelle, que je considère privée et
confidentielle, est-elle exposée à des contrôles "à priori" par ces mêmes
moyens ?
Quand je découvre cette notion de filtrage, je me pose cette
question...simplement !
La liste des destinataires ne me parvient pas, tout au plus ceux de mon domaine à mon mta SI plusieurs de mes utilisateurs sont visée ET SI le spammer a usé du To multiple, ce dont il se garde bien pour ne pas risquer de se faire raboter par les dispositifs anti-spam.
Il n'est pas possible de prouver le caractère public du message, sauf par recoupement intra- ou supra-domaines, ce que personne ne fait.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
La Star Academy également.
Vous n'êtes pas sérieux.
La liste des destinataires ne me parvient pas, tout au plus ceux de mon
domaine à mon mta SI plusieurs de mes utilisateurs sont visée ET SI le
spammer a usé du To multiple, ce dont il se garde bien pour ne pas
risquer de se faire raboter par les dispositifs anti-spam.
Il n'est pas possible de prouver le caractère public du message, sauf
par recoupement intra- ou supra-domaines, ce que personne ne fait.
La liste des destinataires ne me parvient pas, tout au plus ceux de mon domaine à mon mta SI plusieurs de mes utilisateurs sont visée ET SI le spammer a usé du To multiple, ce dont il se garde bien pour ne pas risquer de se faire raboter par les dispositifs anti-spam.
Il n'est pas possible de prouver le caractère public du message, sauf par recoupement intra- ou supra-domaines, ce que personne ne fait.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
grokub
Roland Garcia wrote:
La Star Academy également.
Vous n'êtes pas sérieux.
La liste des destinataires ne me parvient pas, tout au plus ceux de mon domaine à mon mta SI plusieurs de mes utilisateurs sont visée ET SI le spammer a usé du To multiple, ce dont il se garde bien pour ne pas risquer de se faire raboter par les dispositifs anti-spam.
Il n'est pas possible de prouver le caractère public du message, sauf par recoupement intra- ou supra-domaines, ce que personne ne fait.
Le fait est que *tout* le filtrage anti-spam ne se base pas sur le caractère public du message mais sur son caractère indésirable.
Vouloir conférer le caractère public au spam ne sert à rien.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
La Star Academy également.
Vous n'êtes pas sérieux.
La liste des destinataires ne me parvient pas, tout au plus ceux de mon
domaine à mon mta SI plusieurs de mes utilisateurs sont visée ET SI le
spammer a usé du To multiple, ce dont il se garde bien pour ne pas
risquer de se faire raboter par les dispositifs anti-spam.
Il n'est pas possible de prouver le caractère public du message, sauf
par recoupement intra- ou supra-domaines, ce que personne ne fait.
Le fait est que *tout* le filtrage anti-spam ne se base pas sur le
caractère public du message mais sur son caractère indésirable.
Vouloir conférer le caractère public au spam ne sert à rien.
La liste des destinataires ne me parvient pas, tout au plus ceux de mon domaine à mon mta SI plusieurs de mes utilisateurs sont visée ET SI le spammer a usé du To multiple, ce dont il se garde bien pour ne pas risquer de se faire raboter par les dispositifs anti-spam.
Il n'est pas possible de prouver le caractère public du message, sauf par recoupement intra- ou supra-domaines, ce que personne ne fait.
Le fait est que *tout* le filtrage anti-spam ne se base pas sur le caractère public du message mais sur son caractère indésirable.
Vouloir conférer le caractère public au spam ne sert à rien.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Roland Garcia
Jean-Yves Bernier a écrit :
Il n'est pas possible de prouver le caractère public du message, sauf par recoupement intra- ou supra-domaines, ce que personne ne fait.
Si, message non sollicité -> pas de caractère privé -> public. C'est la réclame des boîtes au lettres.
Le fait est que *tout* le filtrage anti-spam ne se base pas sur le caractère public du message mais sur son caractère indésirable.
Oui.
Vouloir conférer le caractère public au spam ne sert à rien.
Public, non sollicité, ce que vous voulez, l'essentiel est qu'il soit distinct de privé (au sens protection de la vie privée).
Roland Garcia
Jean-Yves Bernier a écrit :
Il n'est pas possible de prouver le caractère public du message, sauf
par recoupement intra- ou supra-domaines, ce que personne ne fait.
Si, message non sollicité -> pas de caractère privé -> public.
C'est la réclame des boîtes au lettres.
Le fait est que *tout* le filtrage anti-spam ne se base pas sur le
caractère public du message mais sur son caractère indésirable.
Oui.
Vouloir conférer le caractère public au spam ne sert à rien.
Public, non sollicité, ce que vous voulez, l'essentiel est qu'il soit
distinct de privé (au sens protection de la vie privée).
Il n'est pas possible de prouver le caractère public du message, sauf par recoupement intra- ou supra-domaines, ce que personne ne fait.
Si, message non sollicité -> pas de caractère privé -> public. C'est la réclame des boîtes au lettres.
Le fait est que *tout* le filtrage anti-spam ne se base pas sur le caractère public du message mais sur son caractère indésirable.
Oui.
Vouloir conférer le caractère public au spam ne sert à rien.
Public, non sollicité, ce que vous voulez, l'essentiel est qu'il soit distinct de privé (au sens protection de la vie privée).
Roland Garcia
Brina
Dans l'article , Francois Petillon a promptement déclamé ...
On Thu, 15 Jan 2004 14:23:57 +0100, Robert wrote: > Le grand bazar qui me pousse à ouvrir ce fil spécifique sur > "Nos correspondances privées" > Si j'ai bien lu (plusieurs fois) : La correspondance privée n'est pas remise > en cause selon les promoteurs de la LEN !?!
De mon point de vue, la modification permet de considerer qu'un email n'est plus obligatoirement de la correspondance privée (et donc que les messages publicitaires peuvent ne pas en etre par exemple).
Mais c'est le cas actuellement : un mail est aujourd'hui dans la même situation qu'il sera si la LEN est adopté en l'état.
La LEN n'a pour l'instant modifié que la LEN.
Dans l'article <pan.2004.01.15.17.03.19.351269@proxad.net>, Francois
Petillon <fantec@proxad.net> a promptement déclamé ...
On Thu, 15 Jan 2004 14:23:57 +0100, Robert wrote:
> Le grand bazar qui me pousse à ouvrir ce fil spécifique sur
> "Nos correspondances privées"
> Si j'ai bien lu (plusieurs fois) : La correspondance privée n'est pas remise
> en cause selon les promoteurs de la LEN !?!
De mon point de vue, la modification permet de considerer qu'un email
n'est plus obligatoirement de la correspondance privée (et donc que les
messages publicitaires peuvent ne pas en etre par exemple).
Mais c'est le cas actuellement : un mail est aujourd'hui dans la même
situation qu'il sera si la LEN est adopté en l'état.
Dans l'article , Francois Petillon a promptement déclamé ...
On Thu, 15 Jan 2004 14:23:57 +0100, Robert wrote: > Le grand bazar qui me pousse à ouvrir ce fil spécifique sur > "Nos correspondances privées" > Si j'ai bien lu (plusieurs fois) : La correspondance privée n'est pas remise > en cause selon les promoteurs de la LEN !?!
De mon point de vue, la modification permet de considerer qu'un email n'est plus obligatoirement de la correspondance privée (et donc que les messages publicitaires peuvent ne pas en etre par exemple).
Mais c'est le cas actuellement : un mail est aujourd'hui dans la même situation qu'il sera si la LEN est adopté en l'état.
La LEN n'a pour l'instant modifié que la LEN.
Robert
Oups je réintégre cet échange de correspondance privée avec Roland (involontaire) ========== > Caractéristiques privées "extérieures" ? je pige pas...
Allez je suis sympa, je t'envoi un mail (privé) Qu'est ce qui fera qu'il ne sera pas ouvert
C'est exactement la même chose qu'un courrier personnel envoyé par la poste, personne n'a le droit de l'ouvrir.
pour vérifier que je ne suis pas un terroriste des basses oeuvres soumettant un plan diabolique à son complice ?
Si on vous suspecte sérieusement d'avoir commis ou d'essayer de commettre un délit ou un crime, les juges puis la police sous la direction des juges (seulement) auront tous les droits =============== Mais puis je me satisfaire de cette réponse ? Il me semble, en dehors de l'aspect légale qui sera alors sujet à discussion devant le juge, que rien ne différencie "techniquement" dans les tuyaux publics, un mail que j'envoi à mes enfants de celui que j'enverrai plein d'injures à tous les sites X...ou Y
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Jean-Yves Bernier a écrit :
> Francois Petillon wrote: > > >>un email n'est plus obligatoirement de la correspondance privée (et donc >>que les messages publicitaires peuvent ne pas en etre par exemple) > > Mais pour le savoir, il faut l'ouvrir.
Non, ce sont les caractéristiques "privées" extérieures qui donnent un caractère privé au courrier, adresse personnelle, compte personnel etc....
Roland Garcia
Oups je réintégre cet échange de correspondance privée avec Roland
(involontaire)
========== > Caractéristiques privées "extérieures" ? je pige pas...
Allez je suis sympa, je t'envoi un mail (privé)
Qu'est ce qui fera qu'il ne sera pas ouvert
C'est exactement la même chose qu'un courrier personnel envoyé par la
poste, personne n'a le droit de l'ouvrir.
pour vérifier que je ne suis pas
un terroriste des basses oeuvres soumettant un plan diabolique à son
complice ?
Si on vous suspecte sérieusement d'avoir commis ou d'essayer de
commettre un délit ou un crime, les juges puis la police sous la
direction des juges (seulement) auront tous les droits
=============== Mais puis je me satisfaire de cette réponse ?
Il me semble, en dehors de l'aspect légale qui sera alors sujet à discussion
devant le juge, que rien ne différencie "techniquement" dans les tuyaux
publics, un mail que j'envoi à mes enfants de celui que j'enverrai plein
d'injures à tous les sites X...ou Y
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:40071116.5070409@wanadoo.fr...
Jean-Yves Bernier a écrit :
> Francois Petillon <fantec@proxad.net> wrote:
>
>
>>un email n'est plus obligatoirement de la correspondance privée (et donc
>>que les messages publicitaires peuvent ne pas en etre par exemple)
>
> Mais pour le savoir, il faut l'ouvrir.
Non, ce sont les caractéristiques "privées" extérieures qui donnent un
caractère privé au courrier, adresse personnelle, compte personnel
etc....
Oups je réintégre cet échange de correspondance privée avec Roland (involontaire) ========== > Caractéristiques privées "extérieures" ? je pige pas...
Allez je suis sympa, je t'envoi un mail (privé) Qu'est ce qui fera qu'il ne sera pas ouvert
C'est exactement la même chose qu'un courrier personnel envoyé par la poste, personne n'a le droit de l'ouvrir.
pour vérifier que je ne suis pas un terroriste des basses oeuvres soumettant un plan diabolique à son complice ?
Si on vous suspecte sérieusement d'avoir commis ou d'essayer de commettre un délit ou un crime, les juges puis la police sous la direction des juges (seulement) auront tous les droits =============== Mais puis je me satisfaire de cette réponse ? Il me semble, en dehors de l'aspect légale qui sera alors sujet à discussion devant le juge, que rien ne différencie "techniquement" dans les tuyaux publics, un mail que j'envoi à mes enfants de celui que j'enverrai plein d'injures à tous les sites X...ou Y
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Jean-Yves Bernier a écrit :
> Francois Petillon wrote: > > >>un email n'est plus obligatoirement de la correspondance privée (et donc >>que les messages publicitaires peuvent ne pas en etre par exemple) > > Mais pour le savoir, il faut l'ouvrir.
Non, ce sont les caractéristiques "privées" extérieures qui donnent un caractère privé au courrier, adresse personnelle, compte personnel etc....
Roland Garcia
Robert
La définition est claire...
On entend par courrier électronique tout message ("de correspondance privée" a été supprimée) sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur de réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère.
d'ailleurs que "jusqu'à ce que ce dernier le récupère" est une coquille inutile
"Francois Petillon" a écrit dans le message de news:
On Thu, 15 Jan 2004 14:23:57 +0100, Robert wrote: > Le grand bazar qui me pousse à ouvrir ce fil spécifique sur > "Nos correspondances privées" > Si j'ai bien lu (plusieurs fois) : La correspondance privée n'est pas
remise
> en cause selon les promoteurs de la LEN !?!
De mon point de vue, la modification permet de considerer qu'un email n'est plus obligatoirement de la correspondance privée (et donc que les messages publicitaires peuvent ne pas en etre par exemple).
François
La définition est claire...
On entend par courrier électronique tout message ("de correspondance
privée" a été supprimée) sous forme de texte, de voix, de son ou d'image,
envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur de
réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce
dernier le récupère.
d'ailleurs que "jusqu'à ce que ce dernier le récupère" est une coquille
inutile
"Francois Petillon" <fantec@proxad.net> a écrit dans le message de
news:pan.2004.01.15.17.03.19.351269@proxad.net...
On Thu, 15 Jan 2004 14:23:57 +0100, Robert wrote:
> Le grand bazar qui me pousse à ouvrir ce fil spécifique sur
> "Nos correspondances privées"
> Si j'ai bien lu (plusieurs fois) : La correspondance privée n'est pas
remise
> en cause selon les promoteurs de la LEN !?!
De mon point de vue, la modification permet de considerer qu'un email
n'est plus obligatoirement de la correspondance privée (et donc que les
messages publicitaires peuvent ne pas en etre par exemple).
On entend par courrier électronique tout message ("de correspondance privée" a été supprimée) sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur de réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère.
d'ailleurs que "jusqu'à ce que ce dernier le récupère" est une coquille inutile
"Francois Petillon" a écrit dans le message de news:
On Thu, 15 Jan 2004 14:23:57 +0100, Robert wrote: > Le grand bazar qui me pousse à ouvrir ce fil spécifique sur > "Nos correspondances privées" > Si j'ai bien lu (plusieurs fois) : La correspondance privée n'est pas
remise
> en cause selon les promoteurs de la LEN !?!
De mon point de vue, la modification permet de considerer qu'un email n'est plus obligatoirement de la correspondance privée (et donc que les messages publicitaires peuvent ne pas en etre par exemple).
François
Bruno Cinelli
"Roland Garcia" a écrit...
>>un email n'est plus obligatoirement de la correspondance privée (et donc >>que les messages publicitaires peuvent ne pas en etre par exemple) > > Mais pour le savoir, il faut l'ouvrir.
Non, ce sont les caractéristiques "privées" extérieures qui donnent un caractère privé au courrier, adresse personnelle, compte personnel etc....
Je ne comprends pas bien tous vos questionnements (à tous). Un courrier électronique est privé lorsqu'il est envoyé à une ou plusieurs personnes déterminées sur un serveur où elles-seules ont accès (c'est le secret des correspondances) : un mail (même un SPAM) est donc privé, hé oui :-) ou :-(. Il est public lorsqu'il est envoyé à des personnes indéterminées que tout le monde peut lire (c'est le cas de usenet par exemple).
-- Bruno Cinelli
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit...
>>un email n'est plus obligatoirement de la correspondance privée (et donc
>>que les messages publicitaires peuvent ne pas en etre par exemple)
>
> Mais pour le savoir, il faut l'ouvrir.
Non, ce sont les caractéristiques "privées" extérieures qui donnent un
caractère privé au courrier, adresse personnelle, compte personnel
etc....
Je ne comprends pas bien tous vos questionnements (à tous). Un courrier
électronique est privé lorsqu'il est envoyé à une ou plusieurs personnes
déterminées sur un serveur où elles-seules ont accès (c'est le secret des
correspondances) : un mail (même un SPAM) est donc privé, hé oui :-) ou :-(.
Il est public lorsqu'il est envoyé à des personnes indéterminées que tout le
monde peut lire (c'est le cas de usenet par exemple).
>>un email n'est plus obligatoirement de la correspondance privée (et donc >>que les messages publicitaires peuvent ne pas en etre par exemple) > > Mais pour le savoir, il faut l'ouvrir.
Non, ce sont les caractéristiques "privées" extérieures qui donnent un caractère privé au courrier, adresse personnelle, compte personnel etc....
Je ne comprends pas bien tous vos questionnements (à tous). Un courrier électronique est privé lorsqu'il est envoyé à une ou plusieurs personnes déterminées sur un serveur où elles-seules ont accès (c'est le secret des correspondances) : un mail (même un SPAM) est donc privé, hé oui :-) ou :-(. Il est public lorsqu'il est envoyé à des personnes indéterminées que tout le monde peut lire (c'est le cas de usenet par exemple).
-- Bruno Cinelli
Robert
Du top de ce fil où je me posais des questions... je peux avoir quelques craintes de voir ma correspondance privée et professionnelle violée, par un FAI ou hébergeur qui mettrai en oeuvre les moyens conformes à l'état de l'art, pour filtrer.
Sur le Chap II Art 2bis Alinéa 7 §2 Quels sont les infractions visées aux cinquièmes et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi de 29 juillet 81 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal ?
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news:40073bbd$0$28678$
"Roland Garcia" a écrit...
> >>un email n'est plus obligatoirement de la correspondance privée (et
donc
> >>que les messages publicitaires peuvent ne pas en etre par exemple) > > > > Mais pour le savoir, il faut l'ouvrir. > > Non, ce sont les caractéristiques "privées" extérieures qui donnent un > caractère privé au courrier, adresse personnelle, compte personnel > etc....
Je ne comprends pas bien tous vos questionnements (à tous). Un courrier électronique est privé lorsqu'il est envoyé à une ou plusieurs personnes déterminées sur un serveur où elles-seules ont accès (c'est le secret des correspondances) : un mail (même un SPAM) est donc privé, hé oui :-) ou
:-(.
Il est public lorsqu'il est envoyé à des personnes indéterminées que tout
le
monde peut lire (c'est le cas de usenet par exemple).
-- Bruno Cinelli
Du top de ce fil où je me posais des questions...
je peux avoir quelques craintes de voir ma correspondance privée et
professionnelle violée, par un FAI ou hébergeur qui mettrai en oeuvre les
moyens conformes à l'état
de l'art, pour filtrer.
Sur le Chap II Art 2bis Alinéa 7 §2
Quels sont les infractions visées aux cinquièmes et huitièmes alinéas de
l'article 24 de la loi de 29 juillet 81 sur la liberté de la presse et à
l'article 227-23 du code pénal ?
"Bruno Cinelli" <bruno.nospam@lexretis.com> a écrit dans le message de
news:40073bbd$0$28678$626a54ce@news.free.fr...
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit...
> >>un email n'est plus obligatoirement de la correspondance privée (et
donc
> >>que les messages publicitaires peuvent ne pas en etre par exemple)
> >
> > Mais pour le savoir, il faut l'ouvrir.
>
> Non, ce sont les caractéristiques "privées" extérieures qui donnent un
> caractère privé au courrier, adresse personnelle, compte personnel
> etc....
Je ne comprends pas bien tous vos questionnements (à tous). Un courrier
électronique est privé lorsqu'il est envoyé à une ou plusieurs personnes
déterminées sur un serveur où elles-seules ont accès (c'est le secret des
correspondances) : un mail (même un SPAM) est donc privé, hé oui :-) ou
:-(.
Il est public lorsqu'il est envoyé à des personnes indéterminées que tout
le
monde peut lire (c'est le cas de usenet par exemple).
Du top de ce fil où je me posais des questions... je peux avoir quelques craintes de voir ma correspondance privée et professionnelle violée, par un FAI ou hébergeur qui mettrai en oeuvre les moyens conformes à l'état de l'art, pour filtrer.
Sur le Chap II Art 2bis Alinéa 7 §2 Quels sont les infractions visées aux cinquièmes et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi de 29 juillet 81 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal ?
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news:40073bbd$0$28678$
"Roland Garcia" a écrit...
> >>un email n'est plus obligatoirement de la correspondance privée (et
donc
> >>que les messages publicitaires peuvent ne pas en etre par exemple) > > > > Mais pour le savoir, il faut l'ouvrir. > > Non, ce sont les caractéristiques "privées" extérieures qui donnent un > caractère privé au courrier, adresse personnelle, compte personnel > etc....
Je ne comprends pas bien tous vos questionnements (à tous). Un courrier électronique est privé lorsqu'il est envoyé à une ou plusieurs personnes déterminées sur un serveur où elles-seules ont accès (c'est le secret des correspondances) : un mail (même un SPAM) est donc privé, hé oui :-) ou
:-(.
Il est public lorsqu'il est envoyé à des personnes indéterminées que tout
le
monde peut lire (c'est le cas de usenet par exemple).
-- Bruno Cinelli
Bruno Cinelli
"Robert" a écrit...
Du top de ce fil où je me posais des questions... je peux avoir quelques craintes de voir ma correspondance privée et professionnelle violée, par un FAI ou hébergeur qui mettrai en oeuvre les moyens conformes à l'état de l'art, pour filtrer.
Aucune crainte. L'art. 2bis al. 2 ne s'applique pas aux webmails.
Sur le Chap II Art 2bis Alinéa 7 §2 Quels sont les infractions visées aux cinquièmes et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi de 29 juillet 81 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal ?
Un petit effort quand même :-) http://www.legifrance.gouv.fr
-- Bruno Cinelli
"Robert" <webmaster@encyclopeche.com> a écrit...
Du top de ce fil où je me posais des questions...
je peux avoir quelques craintes de voir ma correspondance privée et
professionnelle violée, par un FAI ou hébergeur qui mettrai en oeuvre les
moyens conformes à l'état
de l'art, pour filtrer.
Aucune crainte. L'art. 2bis al. 2 ne s'applique pas aux webmails.
Sur le Chap II Art 2bis Alinéa 7 §2
Quels sont les infractions visées aux cinquièmes et huitièmes alinéas de
l'article 24 de la loi de 29 juillet 81 sur la liberté de la presse et à
l'article 227-23 du code pénal ?
Un petit effort quand même :-)
http://www.legifrance.gouv.fr
Du top de ce fil où je me posais des questions... je peux avoir quelques craintes de voir ma correspondance privée et professionnelle violée, par un FAI ou hébergeur qui mettrai en oeuvre les moyens conformes à l'état de l'art, pour filtrer.
Aucune crainte. L'art. 2bis al. 2 ne s'applique pas aux webmails.
Sur le Chap II Art 2bis Alinéa 7 §2 Quels sont les infractions visées aux cinquièmes et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi de 29 juillet 81 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal ?
Un petit effort quand même :-) http://www.legifrance.gouv.fr
-- Bruno Cinelli
Bruno Cinelli
"Robert" a écrit...
Du top de ce fil où je me posais des questions... je peux avoir quelques craintes de voir ma correspondance privée et professionnelle violée, par un FAI ou hébergeur qui mettrai en oeuvre les moyens conformes à l'état de l'art, pour filtrer.
Aucune crainte. L'art. 2bis al. 2 s'applique aux hébergeurs qui mettent du contenu à disposition du public.
Sur le Chap II Art 2bis Alinéa 7 §2 Quels sont les infractions visées aux cinquièmes et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi de 29 juillet 81 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal ?
Un petit effort quand même :-) http://www.legifrance.gouv.fr
-- Bruno Cinelli
"Robert" <webmaster@encyclopeche.com> a écrit...
Du top de ce fil où je me posais des questions...
je peux avoir quelques craintes de voir ma correspondance privée et
professionnelle violée, par un FAI ou hébergeur qui mettrai en oeuvre les
moyens conformes à l'état
de l'art, pour filtrer.
Aucune crainte. L'art. 2bis al. 2 s'applique aux hébergeurs qui mettent du
contenu à disposition du public.
Sur le Chap II Art 2bis Alinéa 7 §2
Quels sont les infractions visées aux cinquièmes et huitièmes alinéas de
l'article 24 de la loi de 29 juillet 81 sur la liberté de la presse et à
l'article 227-23 du code pénal ?
Un petit effort quand même :-)
http://www.legifrance.gouv.fr
Du top de ce fil où je me posais des questions... je peux avoir quelques craintes de voir ma correspondance privée et professionnelle violée, par un FAI ou hébergeur qui mettrai en oeuvre les moyens conformes à l'état de l'art, pour filtrer.
Aucune crainte. L'art. 2bis al. 2 s'applique aux hébergeurs qui mettent du contenu à disposition du public.
Sur le Chap II Art 2bis Alinéa 7 §2 Quels sont les infractions visées aux cinquièmes et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi de 29 juillet 81 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal ?
Un petit effort quand même :-) http://www.legifrance.gouv.fr
