je viens de recevoir cette infos sur la mailing-list d'un célèbre hébergeur:
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Nous avons remarqué ce dernier temps de plus en plus des
serveurs dédiés qui font du peer2peer (echange des fichiers).
Quelque soit l'activité au niveau de p2p, tout est interdit.
C'est à dire que si nous detectons qu'un soft fonctionne sur
la machine qui permet d'echanger les fichiers (même s'il n'y a
pas de fichiers sur la machine), le contrat est immediatement
arrêté, la machine immediatement suspendue et aucune somme
payé n'est rembourcée.
Ceci sera reprecisé sur le site et dans le contrat.
Nous avons developpé un outil hier qui nous permet detecter
ce genre d'activité sur la machine sans se connecter sur le
serveur. Plusieurs machines ont été déjà arretées. Si vous
faites fonctionner ce genre de soft sur la machine, merci de
les arreter dans les meilleurs delais.
L'activité p2p est particulierement sensible de nos temps
(mp3, divx) et nous ne voulons pas à gerer ce genre des
plaintes.
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Le p2p en soit n'étant pas interdit, mes questions sont:
- ont-ils le droit de rompre un contrat pour une activité qui n'est pas en
soit illégale (contrairement à ce qu'ils prétendent "Quelque soit l'activité
au niveau de p2p, tout est interdit") et qui n'est pas interdite dans leur
contrat ?
- ont-ils le droit de modifier à postériori le contrat les liant à leurs
clients pour interdire cette activité ?
- comment peuvent-ils distinguer un trafic p2p "sans se connecter sur le
serveur" ?
- ont-ils le droit de modifier à postériori le contrat les liant à leurs clients pour interdire cette activité ?
idem
Pas de cette façon Léonine assurément, concernant notamment les sommes déjà versées qui resteraient acquises par lui. Trop déséquilibré pour ce type de contrats.
-- GraphSeb
Dans le message :MPG.1a7dd30cf637703c996512@brina.bj,
Brina <Brina@Alussinan.org> s'exclama :
- ont-ils le droit de modifier à postériori le contrat les liant à
leurs clients pour interdire cette activité ?
idem
Pas de cette façon Léonine assurément, concernant notamment les sommes déjà
versées qui resteraient acquises par lui. Trop déséquilibré pour ce type de
contrats.
- ont-ils le droit de modifier à postériori le contrat les liant à leurs clients pour interdire cette activité ?
idem
Pas de cette façon Léonine assurément, concernant notamment les sommes déjà versées qui resteraient acquises par lui. Trop déséquilibré pour ce type de contrats.
-- GraphSeb
grokub
Brina wrote:
certains FAI interdisent carrément d'avoir un réseau domestique ou d'installer un serveur sur sa machine
Ce ne sont plus des fournisseurs d'accès à internet mais des fournisseurs de terminaux internet.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
certains FAI interdisent carrément d'avoir un réseau
domestique ou d'installer un serveur sur sa machine
Ce ne sont plus des fournisseurs d'accès à internet mais des
fournisseurs de terminaux internet.