Bruxelles, mercredi 19 janv. 2005 -- la directive sur les brevets logiciels de
l'UE a été ou sera programmée à l'ordre du jour de la réunion du Conseil du 24
janvier de l'Agriculture et la Pêche en tant que point A, i.e. un point qui
doit être adopté sans vote. Cela a été annoncé aujourd'hui par des
fonctionnaires de la Commission européenne et de la présidence du Conseil de
l'UE lors de plusieurs réunions. Mais rien ne figure encore sur le calendrier
officiel.
David Ellard, responsable de la Directive à la division « Propriété
industrielle » de la Commission européenne, a spécialement annoncé que
l'accord politique du Conseil concernant la directive sur les brevets
logiciels sera adopté en tant que position commune au Conseil pour
l'Agriculture et la Pêche lundi prochain, le 24 janvier. Ellard l'a annoncé
aujourd'hui lors d'une manifestation pour la promotion de la Propriété
intellectuelle organisée en Slovénie. Ellard a répété cette date à plusieurs
reprises lors de la réunion.
La même chose a été dite par le ministre luxembourgeois de l'Économie et du
Commerce extérieur, Jeannot Krecké lors d'une réunion au sein de la commission
aux affaires juridiques du Parlement européen (JURI) cet après-midi. Il s'est
avéré lors de la réunion que cette insertion soudaine à l'ordre du jour de la
Pêche provenait de la volonté de la Commission de retarder les décisions du
Parlement, en le mettant devant le fait accompli avant qu'il ne puisse
relancer la procédure selon l'Art. 55 de son règlement intérieur. Il convient
de noter que le patron de David Ellard, le commissaire au Marché intérieur
McCreevy, a demandé à JURI de repousser la discussion jusqu'à la réunion du 2
février. D'ici-là, si le point A est adopté, JURI n'aura plus les moyens de
redémarrer la procédure.
L'Association des entreprises suédoises a déjà commencé à diffuser
l'information ce matin, alors que le Ministère agricole de la Suède était dans
l'incapacité de le confirmer, disant qu'il n'était pas jusqu'ici à l'ordre du
jour officiel du Conseil, comme les faits le confirment.
En accord avec l'article 3 du règlement intérieur du Conseil, un point A doit
être inscrit à l'ordre du jour 2 semaines à l'avance. Si un point A est inséré
plus tard, n'importe quel pays peut exiger son déplacement au début de la
réunion. La Pologne s'est servi de ce droit au dernier Conseil agricole le 21
décembre.
La FFII a couvert l'évènement en 1re page par une lettre aux ministres de
l'agriculture de l'UE et relance la campagne de manifestation en ligne et de
bannières de décembre dernier, dans laquelle elle invite ses défenseurs à
aider à attirer l'attention sur le sujet.
Jeudi 20 janvier 2005, cette page est mise à jour sans interruption. Veuillez
créer un signet et y revenir de temps en temps.
http://wiki.ffii.org/Fish0501Fr
Par ailleurs, le forum de Knoppix chez linuxtag a disparu.
http://linuxfr.org/comments/525364.html#525364 il semblerait que la directive soit encore repoussé ,mais que les semaines prochaines vont être difficile
http://linuxfr.org/comments/525364.html#525364
il semblerait que la directive soit encore repoussé ,mais que les
semaines prochaines vont être difficile
http://linuxfr.org/comments/525364.html#525364 il semblerait que la directive soit encore repoussé ,mais que les semaines prochaines vont être difficile
Bertrand GRONDIN
Galkine Guy wrote:
http://linuxfr.org/comments/525364.html#525364 il semblerait que la directive soit encore repoussé ,mais que les semaines prochaines vont être difficile
Ceci exprime tout l'esprit Louis-Philippard qui règne en Europe. Le lobbying pro-brevet-logiciel est aux programmes libres, ce que le doryphore est à la pomme de terre.
C'est l'esprit de Mammon qui domine les institutions européennes. Ces gens-là ne lacheront jamais prise.
Déjà, on doit une fière chandelle à certains pays comme la Pologne et un carton rouge à la France qui a été en-dessous de tout dans cette affaire. Cette dernière, à la botte du MEDEF, est absolument pour cette directive liberticide.
-- Bertrand GRONDIN Droit du contentieux administratif, de la fonction publique http://www.grondin.fr.fm ou http:/www.droit-public.fr.fm
Galkine Guy wrote:
http://linuxfr.org/comments/525364.html#525364
il semblerait que la directive soit encore repoussé ,mais que les
semaines prochaines vont être difficile
Ceci exprime tout l'esprit Louis-Philippard qui règne en Europe. Le lobbying
pro-brevet-logiciel est aux programmes libres, ce que le doryphore est à la
pomme de terre.
C'est l'esprit de Mammon qui domine les institutions européennes. Ces
gens-là ne lacheront jamais prise.
Déjà, on doit une fière chandelle à certains pays comme la Pologne et un
carton rouge à la France qui a été en-dessous de tout dans cette affaire.
Cette dernière, à la botte du MEDEF, est absolument pour cette directive
liberticide.
--
Bertrand GRONDIN
Droit du contentieux administratif, de la fonction publique
http://www.grondin.fr.fm ou http:/www.droit-public.fr.fm
http://linuxfr.org/comments/525364.html#525364 il semblerait que la directive soit encore repoussé ,mais que les semaines prochaines vont être difficile
Ceci exprime tout l'esprit Louis-Philippard qui règne en Europe. Le lobbying pro-brevet-logiciel est aux programmes libres, ce que le doryphore est à la pomme de terre.
C'est l'esprit de Mammon qui domine les institutions européennes. Ces gens-là ne lacheront jamais prise.
Déjà, on doit une fière chandelle à certains pays comme la Pologne et un carton rouge à la France qui a été en-dessous de tout dans cette affaire. Cette dernière, à la botte du MEDEF, est absolument pour cette directive liberticide.
-- Bertrand GRONDIN Droit du contentieux administratif, de la fonction publique http://www.grondin.fr.fm ou http:/www.droit-public.fr.fm
Jerome Lambert
GP wrote: [Brevets logiciels]
Pour montrer l'idiotie des brevets logiciels: <http://standblog.org/blog/2004/06/03/93113520-les-brevets-logiciels-demonstration-par-labsurde-de-linefficacite-du-systeme> et <http://standblog.org/blog/2004/08/08/93113617-linux-et-les-brevets-logiciels>
GP wrote:
[Brevets logiciels]
Pour montrer l'idiotie des brevets logiciels:
<http://standblog.org/blog/2004/06/03/93113520-les-brevets-logiciels-demonstration-par-labsurde-de-linefficacite-du-systeme>
et
<http://standblog.org/blog/2004/08/08/93113617-linux-et-les-brevets-logiciels>
Pour montrer l'idiotie des brevets logiciels: <http://standblog.org/blog/2004/06/03/93113520-les-brevets-logiciels-demonstration-par-labsurde-de-linefficacite-du-systeme> et <http://standblog.org/blog/2004/08/08/93113617-linux-et-les-brevets-logiciels>
remy
bonjour
-- Bertrand GRONDIN Droit du contentieux administratif, de la fonction publique http://www.grondin.fr.fm ou http:/www.droit-public.fr.fm
ta signature me fait penser que tu as reflechi a la problematique si il y a des brevets
si l'on imagine un ""nouvel"" algo qui est dans le domaine public et donc les contengences techniques n'ont pas etie publiees il se passe quoi
en gros un algo de compression contingence technique taille des donnees considerees
merci a+ remy
bonjour
--
Bertrand GRONDIN
Droit du contentieux administratif, de la fonction publique
http://www.grondin.fr.fm ou http:/www.droit-public.fr.fm
ta signature me fait penser que tu as reflechi a la problematique
si il y a des brevets
si l'on imagine un ""nouvel"" algo qui est dans le domaine public
et donc les contengences techniques n'ont pas etie publiees
il se passe quoi
en gros
un algo de compression
contingence technique taille des donnees considerees
Sam. -- Sam Hocevar <http://sam.zoy.org/> Software should be free -- http://www.debian.org/ Media access should be free -- http://www.videolan.org/ Knowledge must be free -- http://www.wikipedia.org/
On Mon, 24 Jan 2005 18:19:32 +0100, remy wrote:
si l'on imagine un ""nouvel"" algo qui est dans le domaine public
et donc les contengences techniques n'ont pas etie publiees
il se passe quoi
Sam.
--
Sam Hocevar <sam@zoy.org> <http://sam.zoy.org/>
Software should be free -- http://www.debian.org/
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Knowledge must be free -- http://www.wikipedia.org/
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Sam Hocevar
On Mon, 24 Jan 2005 18:19:32 +0100, remy wrote:
si l'on imagine un ""nouvel"" algo qui est dans le domaine public et donc les contengences techniques n'ont pas etie publiees il se passe quoi
Tant qu'il n'a pas été publié, aux yeux de la réglementation des brevets, il n'existe pas. Quelqu'un peut donc tout à fait breveter un procédé industriel reposant sur cet algorithme.
Sam. -- Sam Hocevar <http://sam.zoy.org/> Software should be free -- http://www.debian.org/ Media access should be free -- http://www.videolan.org/ Knowledge must be free -- http://www.wikipedia.org/
On Mon, 24 Jan 2005 18:19:32 +0100, remy wrote:
si l'on imagine un ""nouvel"" algo qui est dans le domaine public
et donc les contengences techniques n'ont pas etie publiees
il se passe quoi
Tant qu'il n'a pas été publié, aux yeux de la réglementation des
brevets, il n'existe pas. Quelqu'un peut donc tout à fait breveter un
procédé industriel reposant sur cet algorithme.
Sam.
--
Sam Hocevar <sam@zoy.org> <http://sam.zoy.org/>
Software should be free -- http://www.debian.org/
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si l'on imagine un ""nouvel"" algo qui est dans le domaine public et donc les contengences techniques n'ont pas etie publiees il se passe quoi
Tant qu'il n'a pas été publié, aux yeux de la réglementation des brevets, il n'existe pas. Quelqu'un peut donc tout à fait breveter un procédé industriel reposant sur cet algorithme.
Sam. -- Sam Hocevar <http://sam.zoy.org/> Software should be free -- http://www.debian.org/ Media access should be free -- http://www.videolan.org/ Knowledge must be free -- http://www.wikipedia.org/
remy
"Sam Hocevar" <sam+ a écrit dans le message de news:slrncvanim.pk1.sam+
On Mon, 24 Jan 2005 18:19:32 +0100, remy wrote:
si l'on imagine un ""nouvel"" algo qui est dans le domaine public et donc les contengences techniques n'ont pas etie publiees il se passe quoi
Tant qu'il n'a pas été publié, aux yeux de la réglementation des brevets, il n'existe pas. Quelqu'un peut donc tout à fait breveter un procédé industriel reposant sur cet algorithme.
t'es sur !!!!parce que l'on ne peut pas deposer un brevet en fct de la taille d'un fichier si l'on prend l'exemple d'un algo de compression
Sam. -- Sam Hocevar <http://sam.zoy.org/> Software should be free -- http://www.debian.org/ Media access should be free -- http://www.videolan.org/ Knowledge must be free -- http://www.wikipedia.org/
"Sam Hocevar" <sam+news@zoy.org> a écrit dans le message de
news:slrncvanim.pk1.sam+news@poulet.zoy.org...
On Mon, 24 Jan 2005 18:19:32 +0100, remy wrote:
si l'on imagine un ""nouvel"" algo qui est dans le domaine public
et donc les contengences techniques n'ont pas etie publiees
il se passe quoi
Tant qu'il n'a pas été publié, aux yeux de la réglementation des
brevets, il n'existe pas. Quelqu'un peut donc tout à fait breveter un
procédé industriel reposant sur cet algorithme.
t'es sur !!!!parce que l'on ne peut pas deposer un brevet en fct de la
taille
d'un fichier si l'on prend l'exemple d'un algo de compression
Sam.
--
Sam Hocevar <sam@zoy.org> <http://sam.zoy.org/>
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On Mon, 24 Jan 2005 18:19:32 +0100, remy wrote:
si l'on imagine un ""nouvel"" algo qui est dans le domaine public et donc les contengences techniques n'ont pas etie publiees il se passe quoi
Tant qu'il n'a pas été publié, aux yeux de la réglementation des brevets, il n'existe pas. Quelqu'un peut donc tout à fait breveter un procédé industriel reposant sur cet algorithme.
t'es sur !!!!parce que l'on ne peut pas deposer un brevet en fct de la taille d'un fichier si l'on prend l'exemple d'un algo de compression
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Sam Hocevar
On Tue, 25 Jan 2005 09:42:09 +0100, remy wrote:
Tant qu'il n'a pas été publié, aux yeux de la réglementation des brevets, il n'existe pas. Quelqu'un peut donc tout à fait breveter un procédé industriel reposant sur cet algorithme.
t'es sur !!!!parce que l'on ne peut pas deposer un brevet en fct de la taille d'un fichier si l'on prend l'exemple d'un algo de compression
Tes propos me sont incompréhensibles.
Sam. -- Sam Hocevar <http://sam.zoy.org/> Software should be free -- http://www.debian.org/ Media access should be free -- http://www.videolan.org/ Knowledge must be free -- http://www.wikipedia.org/
On Tue, 25 Jan 2005 09:42:09 +0100, remy wrote:
Tant qu'il n'a pas été publié, aux yeux de la réglementation des
brevets, il n'existe pas. Quelqu'un peut donc tout à fait breveter un
procédé industriel reposant sur cet algorithme.
t'es sur !!!!parce que l'on ne peut pas deposer un brevet en fct de la
taille d'un fichier si l'on prend l'exemple d'un algo de compression
Tes propos me sont incompréhensibles.
Sam.
--
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Software should be free -- http://www.debian.org/
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Tant qu'il n'a pas été publié, aux yeux de la réglementation des brevets, il n'existe pas. Quelqu'un peut donc tout à fait breveter un procédé industriel reposant sur cet algorithme.
t'es sur !!!!parce que l'on ne peut pas deposer un brevet en fct de la taille d'un fichier si l'on prend l'exemple d'un algo de compression
Tes propos me sont incompréhensibles.
Sam. -- Sam Hocevar <http://sam.zoy.org/> Software should be free -- http://www.debian.org/ Media access should be free -- http://www.videolan.org/ Knowledge must be free -- http://www.wikipedia.org/
remy
"Sam Hocevar" <sam+ a écrit dans le message de news:slrncvd09q.pk1.sam+
On Tue, 25 Jan 2005 09:42:09 +0100, remy wrote:
Tant qu'il n'a pas été publié, aux yeux de la réglementation des brevets, il n'existe pas. Quelqu'un peut donc tout à fait breveter un procédé industriel reposant sur cet algorithme.
t'es sur !!!!parce que l'on ne peut pas deposer un brevet en fct de la taille d'un fichier si l'on prend l'exemple d'un algo de compression
Tes propos me sont incompréhensibles.
oui ta raison
prenons un cas concret
un matin je me suis pris les pieds dans le tapis et pense a un algo de compression non valide ni etudie serieusement par moi
en gros copier coller d'un poste math /crypto et ici ******************* bonjour
je suis hors charte mais la compression c'est de la representation de donnees donc a la louche du cryptage
donc apres ce grand ecart
je voudrais savoir si vous avez deja entendu parler d'une methode de compression similaire les matheux d'a cote me font la tete ils ne veulent meme pas me dire que cela ne fct pas :-)
donc l'idee de base prendre un fichier deja compresse ou remplacer toutes les sequences de fichiers a compresser en hex 00 00 00 00 00 00 00 00 ->8 00 en gros 000 ...000 ->nb 0
ensuite l'on concatenne au hasard 8 octets l'on calcule la racine carree entiere l'on concatenne les 8 suivants calcul etc mx=bx^2+r recherche de la plus petite racine carree bmini avec bmini entier bien sur
mx-bmini^2 et l'on ecrit r et bmini bien sur
mais bon c'est tellement trivial que cela doit deja exister il suffisait simplement de remarquer que l'on ne pouvait pas avoir de 0 ecrit avec n octet dans un fichier compresse ou de s'arranger pour que cela soit le cas
merci remy
**********************
si l'on elude le pb de l'efficacite
cet algo est dans le domaine public parce qu'il est publie si j'ai bien compris le principe
ma question etait est ce que l'on peut deposer un brevet utilisant cette technique et si oui comment faire pour que l'on ne puisse pas
ps: le fait que cela fct ou pas n'est pas le debat
ou si je rajoute
ensuite l'on concatenne au hasard n octets avec n compris entre 0 + inf
cela le fait t'il ? si oui je le dis
merci remy
Sam. -- Sam Hocevar <http://sam.zoy.org/> Software should be free -- http://www.debian.org/ Media access should be free -- http://www.videolan.org/ Knowledge must be free -- http://www.wikipedia.org/
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news:slrncvd09q.pk1.sam+news@poulet.zoy.org...
On Tue, 25 Jan 2005 09:42:09 +0100, remy wrote:
Tant qu'il n'a pas été publié, aux yeux de la réglementation des
brevets, il n'existe pas. Quelqu'un peut donc tout à fait breveter un
procédé industriel reposant sur cet algorithme.
t'es sur !!!!parce que l'on ne peut pas deposer un brevet en fct de la
taille d'un fichier si l'on prend l'exemple d'un algo de compression
Tes propos me sont incompréhensibles.
oui ta raison
prenons un cas concret
un matin je me suis pris les pieds dans le tapis et pense
a un algo de compression
non valide ni etudie serieusement par moi
en gros copier coller d'un poste math /crypto et ici
*******************
bonjour
je suis hors charte mais la compression c'est de la
representation de donnees donc a la louche du cryptage
donc apres ce grand ecart
je voudrais savoir si vous avez deja entendu
parler d'une methode de compression
similaire les matheux d'a cote me font la tete
ils ne veulent meme pas me dire que cela ne fct pas :-)
donc l'idee de base prendre un fichier deja compresse
ou
remplacer toutes les sequences de fichiers a compresser
en hex
00 00 00 00 00 00 00 00 ->8 00
en gros
000 ...000 ->nb 0
ensuite
l'on concatenne au hasard 8 octets
l'on calcule la racine carree entiere
l'on concatenne les 8 suivants calcul
etc
mx=bx^2+r
recherche de la plus petite racine carree
bmini avec bmini entier bien sur
mx-bmini^2
et l'on ecrit r et bmini bien sur
mais bon c'est tellement trivial que cela doit deja exister
il suffisait simplement de remarquer que l'on ne pouvait pas avoir de 0
ecrit avec n octet dans un fichier compresse ou de s'arranger pour que cela
soit le cas
merci remy
**********************
si l'on elude le pb de l'efficacite
cet algo est dans le domaine public parce qu'il est publie
si j'ai bien compris le principe
ma question etait est ce que l'on peut deposer un brevet
utilisant cette technique
et si oui comment faire pour que l'on ne puisse pas
ps: le fait que cela fct ou pas n'est pas le debat
ou si je rajoute
ensuite
l'on concatenne au hasard n octets avec n compris entre 0 + inf
cela le fait t'il ?
si oui je le dis
merci remy
Sam.
--
Sam Hocevar <sam@zoy.org> <http://sam.zoy.org/>
Software should be free -- http://www.debian.org/
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"Sam Hocevar" <sam+ a écrit dans le message de news:slrncvd09q.pk1.sam+
On Tue, 25 Jan 2005 09:42:09 +0100, remy wrote:
Tant qu'il n'a pas été publié, aux yeux de la réglementation des brevets, il n'existe pas. Quelqu'un peut donc tout à fait breveter un procédé industriel reposant sur cet algorithme.
t'es sur !!!!parce que l'on ne peut pas deposer un brevet en fct de la taille d'un fichier si l'on prend l'exemple d'un algo de compression
Tes propos me sont incompréhensibles.
oui ta raison
prenons un cas concret
un matin je me suis pris les pieds dans le tapis et pense a un algo de compression non valide ni etudie serieusement par moi
en gros copier coller d'un poste math /crypto et ici ******************* bonjour
je suis hors charte mais la compression c'est de la representation de donnees donc a la louche du cryptage
donc apres ce grand ecart
je voudrais savoir si vous avez deja entendu parler d'une methode de compression similaire les matheux d'a cote me font la tete ils ne veulent meme pas me dire que cela ne fct pas :-)
donc l'idee de base prendre un fichier deja compresse ou remplacer toutes les sequences de fichiers a compresser en hex 00 00 00 00 00 00 00 00 ->8 00 en gros 000 ...000 ->nb 0
ensuite l'on concatenne au hasard 8 octets l'on calcule la racine carree entiere l'on concatenne les 8 suivants calcul etc mx=bx^2+r recherche de la plus petite racine carree bmini avec bmini entier bien sur
mx-bmini^2 et l'on ecrit r et bmini bien sur
mais bon c'est tellement trivial que cela doit deja exister il suffisait simplement de remarquer que l'on ne pouvait pas avoir de 0 ecrit avec n octet dans un fichier compresse ou de s'arranger pour que cela soit le cas
merci remy
**********************
si l'on elude le pb de l'efficacite
cet algo est dans le domaine public parce qu'il est publie si j'ai bien compris le principe
ma question etait est ce que l'on peut deposer un brevet utilisant cette technique et si oui comment faire pour que l'on ne puisse pas
ps: le fait que cela fct ou pas n'est pas le debat
ou si je rajoute
ensuite l'on concatenne au hasard n octets avec n compris entre 0 + inf
cela le fait t'il ? si oui je le dis
merci remy
Sam. -- Sam Hocevar <http://sam.zoy.org/> Software should be free -- http://www.debian.org/ Media access should be free -- http://www.videolan.org/ Knowledge must be free -- http://www.wikipedia.org/
Sam Hocevar
On Wed, 26 Jan 2005 10:10:01 +0100, remy wrote:
cet algo est dans le domaine public parce qu'il est publie si j'ai bien compris le principe
ma question etait est ce que l'on peut deposer un brevet utilisant cette technique et si oui comment faire pour que l'on ne puisse pas
Eh bien maintenant que tu as décrit l'invention, on ne pourra plus déposer un brevet ne couvrant que l'utilisation de cet algorithme pour compresser des données, tu es donc tranquille.
En revanche, si quelqu'un trouve une activité originale, inventive et apportant une contribution significative à la technique (par exemple utiliser ton algorithme pour compresser les données envoyées par un satellite, permettant de doubler le débit de communication) alors il pourra breveter cette activité. Mais cela ne concernera que cette application bien spécifique de ton algorithme ; les autres utilisations resteront libres.
ps: le fait que cela fct ou pas n'est pas le debat
J'avais bien compris.
Sam. -- Sam Hocevar <http://sam.zoy.org/> Software should be free -- http://www.debian.org/ Media access should be free -- http://www.videolan.org/ Knowledge must be free -- http://www.wikipedia.org/
On Wed, 26 Jan 2005 10:10:01 +0100, remy wrote:
cet algo est dans le domaine public parce qu'il est publie
si j'ai bien compris le principe
ma question etait est ce que l'on peut deposer un brevet
utilisant cette technique
et si oui comment faire pour que l'on ne puisse pas
Eh bien maintenant que tu as décrit l'invention, on ne pourra plus
déposer un brevet ne couvrant que l'utilisation de cet algorithme pour
compresser des données, tu es donc tranquille.
En revanche, si quelqu'un trouve une activité originale, inventive
et apportant une contribution significative à la technique (par exemple
utiliser ton algorithme pour compresser les données envoyées par un
satellite, permettant de doubler le débit de communication) alors il
pourra breveter cette activité. Mais cela ne concernera que cette
application bien spécifique de ton algorithme ; les autres utilisations
resteront libres.
ps: le fait que cela fct ou pas n'est pas le debat
J'avais bien compris.
Sam.
--
Sam Hocevar <sam@zoy.org> <http://sam.zoy.org/>
Software should be free -- http://www.debian.org/
Media access should be free -- http://www.videolan.org/
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cet algo est dans le domaine public parce qu'il est publie si j'ai bien compris le principe
ma question etait est ce que l'on peut deposer un brevet utilisant cette technique et si oui comment faire pour que l'on ne puisse pas
Eh bien maintenant que tu as décrit l'invention, on ne pourra plus déposer un brevet ne couvrant que l'utilisation de cet algorithme pour compresser des données, tu es donc tranquille.
En revanche, si quelqu'un trouve une activité originale, inventive et apportant une contribution significative à la technique (par exemple utiliser ton algorithme pour compresser les données envoyées par un satellite, permettant de doubler le débit de communication) alors il pourra breveter cette activité. Mais cela ne concernera que cette application bien spécifique de ton algorithme ; les autres utilisations resteront libres.
ps: le fait que cela fct ou pas n'est pas le debat
J'avais bien compris.
Sam. -- Sam Hocevar <http://sam.zoy.org/> Software should be free -- http://www.debian.org/ Media access should be free -- http://www.videolan.org/ Knowledge must be free -- http://www.wikipedia.org/
