O=F9 comment un imp=F4t Internet redevient un fond de soutien gr=E2ce =E0 un
rescrit... hi hi hi
"Les fournisseurs d'acc=E8s Internet se sont r=E9solus depuis longtemps =E0
accepter de financer le Cosip. Comme le souligne Giuseppe de Martino,
pr=E9sident de l'Association des fournisseurs d'acc=E8s (AFA), "nous
n'=E9tions pas contre le texte soumis en d=E9cembre par le CNC et la
Direction du d=E9veloppement des m=E9dias". Ainsi, en =E9change de financer
le Cosip, les FAI voient institu=E9e la taxation =E0 5,5 % de leurs
revenus issus de l'audiovisuel. "Jusqu'=E0 pr=E9sent, les FAI
b=E9n=E9ficiaient chaque ann=E9e d'un rescrit fiscal n=E9goci=E9 avec Bercy=
",
pr=E9cise Giuseppe de Martino. "C'est-=E0-dire que tous les ans, nous
devions recevoir l'avis de Bercy pour pouvoir b=E9n=E9ficier de ce taux de
TVA. Avec cet amendement, ce taux =E0 5,5 % sera inscrit dans le code
des imp=F4ts, et nous ne risquerons pas de mauvaise surprise", explique
Giuseppe de Martino. "
Parceque TDF est subventionné par un fond financier qui ne depends pas de la qualité de ce qui est diffusé .. mais je suis pret a parier que meme si c'etait le cas, ils ne seraient de toute facon pas partie prenante dans le débat qui nous interesse aujourd'hui.
Tu montres ton inculture et ta méconnaissance absolue du secteur hi hi... TDF est aussi câblo lorsqu'il est nécessaire et en tout cas l'a été avant de se désengager de cette activité... Exemple:
RÉSEAU CABLÉ D'OLORON : CONVENTION DE CESSION T.D.F. DATE D'EFFET DE LA CESSION
Le transfert de propriété et de jouissance est fixé à la date du 30 septembre 2004.
Et ils ont payé le Cosip ?
Non.
Donc .. ?
On 4 fév, 20:30, Spyou <r...@spyou.org> wrote:
Parceque TDF est subventionné par un fond financier qui ne depends pas
de la qualité de ce qui est diffusé .. mais je suis pret a parier que
meme si c'etait le cas, ils ne seraient de toute facon pas partie
prenante dans le débat qui nous interesse aujourd'hui.
Tu montres ton inculture et ta méconnaissance absolue du secteur hi
hi... TDF est aussi câblo lorsqu'il est nécessaire et en tout cas l'a
été avant de se désengager de cette activité... Exemple:
Parceque TDF est subventionné par un fond financier qui ne depends pas de la qualité de ce qui est diffusé .. mais je suis pret a parier que meme si c'etait le cas, ils ne seraient de toute facon pas partie prenante dans le débat qui nous interesse aujourd'hui.
Tu montres ton inculture et ta méconnaissance absolue du secteur hi hi... TDF est aussi câblo lorsqu'il est nécessaire et en tout cas l'a été avant de se désengager de cette activité... Exemple:
RÉSEAU CABLÉ D'OLORON : CONVENTION DE CESSION T.D.F. DATE D'EFFET DE LA CESSION
Le transfert de propriété et de jouissance est fixé à la date du 30 septembre 2004.
Et ils ont payé le Cosip ?
Non.
Donc .. ?
david
On 5 fév, 09:22, Spyou wrote:
On 4 fév, 20:30, Spyou wrote:
Parceque TDF est subventionné par un fond financier qui ne depends pas de la qualité de ce qui est diffusé .. mais je suis pret a parier q ue meme si c'etait le cas, ils ne seraient de toute facon pas partie prenante dans le débat qui nous interesse aujourd'hui.
Tu montres ton inculture et ta méconnaissance absolue du secteur hi hi... TDF est aussi câblo lorsqu'il est nécessaire et en tout cas l 'a été avant de se désengager de cette activité... Exemple:
RÉSEAU CABLÉ D'OLORON : CONVENTION DE CESSION T.D.F. DATE D'EFFET DE LA CESSION
Le transfert de propriété et de jouissance est fixé à la date d u 30 septembre 2004.
Et ils ont payé le Cosip ?
Non.
Hé oui Tu deviens un FreeRoquet comme tous les autres car TDF lorsqu'il était encore câblodistributeur payait évidemment son éco au compte de soutien à l'audiovisuel.
La loi de finances pour 1984 crée une taxe sur les services audiovisuels pour financer le COSIP (Compte de soutien de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels).
On 5 fév, 09:22, Spyou <r...@spyou.org> wrote:
On 4 fév, 20:30, Spyou <r...@spyou.org> wrote:
Parceque TDF est subventionné par un fond financier qui ne depends pas
de la qualité de ce qui est diffusé .. mais je suis pret a parier q ue
meme si c'etait le cas, ils ne seraient de toute facon pas partie
prenante dans le débat qui nous interesse aujourd'hui.
Tu montres ton inculture et ta méconnaissance absolue du secteur hi
hi... TDF est aussi câblo lorsqu'il est nécessaire et en tout cas l 'a
été avant de se désengager de cette activité... Exemple:
RÉSEAU CABLÉ D'OLORON : CONVENTION DE CESSION T.D.F.
DATE D'EFFET DE LA CESSION
Le transfert de propriété et de jouissance est fixé à la date d u 30
septembre 2004.
Et ils ont payé le Cosip ?
Non.
Hé oui Tu deviens un FreeRoquet comme tous les autres car TDF
lorsqu'il était encore câblodistributeur payait évidemment son éco au
compte de soutien à l'audiovisuel.
La loi de finances pour 1984 crée une taxe sur les services
audiovisuels pour financer le COSIP (Compte de soutien de l'industrie
cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels).
Parceque TDF est subventionné par un fond financier qui ne depends pas de la qualité de ce qui est diffusé .. mais je suis pret a parier q ue meme si c'etait le cas, ils ne seraient de toute facon pas partie prenante dans le débat qui nous interesse aujourd'hui.
Tu montres ton inculture et ta méconnaissance absolue du secteur hi hi... TDF est aussi câblo lorsqu'il est nécessaire et en tout cas l 'a été avant de se désengager de cette activité... Exemple:
RÉSEAU CABLÉ D'OLORON : CONVENTION DE CESSION T.D.F. DATE D'EFFET DE LA CESSION
Le transfert de propriété et de jouissance est fixé à la date d u 30 septembre 2004.
Et ils ont payé le Cosip ?
Non.
Hé oui Tu deviens un FreeRoquet comme tous les autres car TDF lorsqu'il était encore câblodistributeur payait évidemment son éco au compte de soutien à l'audiovisuel.
La loi de finances pour 1984 crée une taxe sur les services audiovisuels pour financer le COSIP (Compte de soutien de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels).
Spyou
Hé oui Tu deviens un FreeRoquet
ouah ouah.
comme tous les autres car TDF lorsqu'il était encore câblodistributeur payait évidemment son éco au compte de soutien à l'audiovisuel.
Ah oui, c'est clair que le tableau de ventilation de l'aide en question par genre de production nous prouve que TDF y a participé. y'a plus aucun doute, les 3.8m€ de cosip dédié aux magazines culturels, c'est TDF.
De plus en plus a coté de la plaque, mon pauvre david :)
Hé oui Tu deviens un FreeRoquet
ouah ouah.
comme tous les autres car TDF
lorsqu'il était encore câblodistributeur payait évidemment son éco au
compte de soutien à l'audiovisuel.
Ah oui, c'est clair que le tableau de ventilation de l'aide en question
par genre de production nous prouve que TDF y a participé. y'a plus
aucun doute, les 3.8m€ de cosip dédié aux magazines culturels, c'est TDF.
De plus en plus a coté de la plaque, mon pauvre david :)
Ah oui, c'est clair que le tableau de ventilation de l'aide en question par genre de production nous prouve que TDF y a participé. y'a plus aucun doute, les 3.8m€ de cosip dédié aux magazines culturels, c'est TDF.
De plus en plus a coté de la plaque, mon pauvre david :)
