Voilà une condamnation qui donne à réfléchir. Un internaute de 38 ans
a été condamné, mercredi 28 janvier 2004, à six mois de prison ferme
par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, nous apprend la
Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).
L'accusé ne se contentait pas de partager en ligne des fichiers
téléchargés via les réseaux d'échanges peer-to-peer. Il administrait,
depuis 1999, un site Web sur lequel il invitait les internautes à
générer une compilation personnalisée à partir d'une liste de divers
contenus numériques (MP3, vidéos, jeux, logiciels). Ensuite, il
gravait des CD qu'il revendait au prix de 4 euros pièce.
Selon la SPPF, qui s'est constituée partie civile aux côtés de
diverses sociétés de gestion de droits (SACEM, Sell, etc.), rien que
pour le piratage de MP3, le site proposait l'équivalent de 800 albums
musicaux. Le trafiquant a été interpellé courant 2002 suite au travail
des hommes de la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de
l'information (BEFTI), qui avait obtenu ses coordonnées de
l'internaute sur réquisition judiciaire de son fournisseur d'accès,
AOL. Preuve de l'absolue collaboration des FAI avec les autorités
judiciaires.
Une peine exemplaire
Outre la peine de prison, le coupable devra s'acquitter de diverses
amendes dont 1 000 euros de dommages et intérêts à la SPPF. "Une somme
ridicule en regard du préjudice causé", estime-t-on au service
juridique du syndicat des producteurs de disques, qui regrette
l'absence de règles en la matière. Quant à la prison ferme, "elle a
été demandée par le procureur en personne qui souhaitait une peine
exemplaire", précise le porte-parole de la SPPF. Si le procureur
voulait faire de cette affaire un exemple, c'est notamment parce que
l'individu n'en était pas à son coup d'essai. Il avait déjà été
condamné à de la prison avec sursis en 1998 pour violation de droits à
la propriété intellectuelle dans le cadre d'un trafic similaire (la
gravure illégale de fichiers piratés). "C'est une peine sévère mais
l'individu savait à quoi il s'exposait par ce genre d'activité",
estime-t-on du côté de la SPPF.
A notre connaissance, il s'agit de la première condamnation, en
France, à de la prison ferme pour ce genre d'affaire. Si la sévérité
de la peine semble s'accorder avec les faits reprochés et aggravés par
la récidive, cette affaire met clairement en lumière la volonté des
ayants droit de combattre le piratage. Récemment, à l'occasion du
Midem de Cannes, Hervé Rony, le président du Syndicat national des
éditeurs de phonogrammes (SNEP) a rappelé que sa société n'hésiterait
pas à poursuivre en justice les internautes qui abusent des échanges
P2P illégaux (voir édition du 26 janvier 2004).
On Sat, 31 Jan 2004 09:38:35 +0100, <Le Kid> wrote:
Un internaute condamné à six mois de prison ferme
http://fr.news.yahoo.com/040131/35/3mfpe.html
Voilà une condamnation qui donne à réfléchir. Un internaute de 38 ans a été condamné, mercredi 28 janvier 2004, à six mois de prison ferme par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, nous apprend la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). L'accusé ne se contentait pas de partager en ligne des fichiers téléchargés via les réseaux d'échanges peer-to-peer. Il administrait, depuis 1999, un site Web sur lequel il invitait les internautes à générer une compilation personnalisée à partir d'une liste de divers contenus numériques (MP3, vidéos, jeux, logiciels). Ensuite, il gravait des CD qu'il revendait au prix de 4 euros pièce.
faut pas avoir beaucoup de neurones non plus pour proposer ce genres de choses ...
venez cher moi, je pirate et je gagne ma vie avec ! C'est comme si un cambrioleur envoyait une lettre recommandée à la police avec la liste de ses méfaits.
-- * enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez m'écrire * * Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour * Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie *
On Sat, 31 Jan 2004 09:38:35 +0100, <Le Kid> wrote:
Un internaute condamné à six mois de prison ferme
http://fr.news.yahoo.com/040131/35/3mfpe.html
Voilà une condamnation qui donne à réfléchir. Un internaute de 38 ans
a été condamné, mercredi 28 janvier 2004, à six mois de prison ferme
par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, nous apprend la
Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).
L'accusé ne se contentait pas de partager en ligne des fichiers
téléchargés via les réseaux d'échanges peer-to-peer. Il administrait,
depuis 1999, un site Web sur lequel il invitait les internautes à
générer une compilation personnalisée à partir d'une liste de divers
contenus numériques (MP3, vidéos, jeux, logiciels). Ensuite, il
gravait des CD qu'il revendait au prix de 4 euros pièce.
faut pas avoir beaucoup de neurones non plus pour proposer ce genres de
choses ...
venez cher moi, je pirate et je gagne ma vie avec !
C'est comme si un cambrioleur envoyait une lettre recommandée à la police
avec la liste de ses méfaits.
--
* enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez
m'écrire *
* Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour
* Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie *
On Sat, 31 Jan 2004 09:38:35 +0100, <Le Kid> wrote:
Un internaute condamné à six mois de prison ferme
http://fr.news.yahoo.com/040131/35/3mfpe.html
Voilà une condamnation qui donne à réfléchir. Un internaute de 38 ans a été condamné, mercredi 28 janvier 2004, à six mois de prison ferme par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, nous apprend la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). L'accusé ne se contentait pas de partager en ligne des fichiers téléchargés via les réseaux d'échanges peer-to-peer. Il administrait, depuis 1999, un site Web sur lequel il invitait les internautes à générer une compilation personnalisée à partir d'une liste de divers contenus numériques (MP3, vidéos, jeux, logiciels). Ensuite, il gravait des CD qu'il revendait au prix de 4 euros pièce.
faut pas avoir beaucoup de neurones non plus pour proposer ce genres de choses ...
venez cher moi, je pirate et je gagne ma vie avec ! C'est comme si un cambrioleur envoyait une lettre recommandée à la police avec la liste de ses méfaits.
-- * enlevez '.don't.spam' et '.invalid' de mon adresse eMail si vous voulez m'écrire * * Donne un poisson à un homme, il aura à manger pour un jour * Apprends-lui à pêcher, il aura à manger pour tous les jours de sa vie *
arkanode
J'aime bien le titre: "un internaute condamné...". Je pense que Juppé aussi, c'est un internaute ... A quand l'internet dans les prisons ? On pourra dire que 100 % des repris de justesse sont des internautes.
J'aime bien le titre: "un internaute condamné...".
Je pense que Juppé aussi, c'est un internaute ...
A quand l'internet dans les prisons ? On pourra dire que 100 % des repris de
justesse sont des internautes.
J'aime bien le titre: "un internaute condamné...". Je pense que Juppé aussi, c'est un internaute ... A quand l'internet dans les prisons ? On pourra dire que 100 % des repris de justesse sont des internautes.
yann63
Le Kid a présenté l'énoncé suivant :
Un internaute condamné à six mois de prison ferme
http://fr.news.yahoo.com/040131/35/3mfpe.html
ne pas confondre l'utilisateur de p2p lambda qui se grave ses propres
cd's et ceux qui en font commerce mais le but de majors c'est bien de tout melanger et traiter le moindre petit mp3 gravé comme un crime ignoble
bon allé je vais donner ma bentley a mon chauffeur, je prend la ferrari
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://arnaud.mesnews.free.fr/
Le Kid a présenté l'énoncé suivant :
Un internaute condamné à six mois de prison ferme
http://fr.news.yahoo.com/040131/35/3mfpe.html
ne pas confondre l'utilisateur de p2p lambda qui se grave ses propres
cd's et ceux qui en font commerce
mais le but de majors c'est bien de tout melanger et traiter le moindre
petit mp3 gravé comme un crime ignoble
bon allé je vais donner ma bentley a mon chauffeur, je prend la ferrari
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://arnaud.mesnews.free.fr/
ne pas confondre l'utilisateur de p2p lambda qui se grave ses propres
cd's et ceux qui en font commerce mais le but de majors c'est bien de tout melanger et traiter le moindre
petit mp3 gravé comme un crime ignoble
bon allé je vais donner ma bentley a mon chauffeur, je prend la ferrari
-- Le vol, c'est du vol,
il n'y a pas de petit ou de grand vol ! La mentalité de voyou qui est de ne pas reconnaître ses fautes est lamentable.
Et c'est le même gus qui va applaudir à la condamnation de Jupé !
-- Popoaul
arkanode
Bin non, tu voles une mob, tu vas en taule pour 2 mois ferme et pas au carré VIP. Tu voles 1500 mobs, tu prend du sursis et de l'inéligibilité... En plus, il va pas être géné le pépère, vu qu'il est en retraite.
"Paul Hytique" a écrit dans le message de news:bvg1dp$aku$
"yann63" a écrit dans le message de news:
ne pas confondre l'utilisateur de p2p lambda qui se grave ses propres
cd's et ceux qui en font commerce mais le but de majors c'est bien de tout melanger et traiter le moindre
petit mp3 gravé comme un crime ignoble
bon allé je vais donner ma bentley a mon chauffeur, je prend la ferrari
-- Le vol, c'est du vol,
il n'y a pas de petit ou de grand vol ! La mentalité de voyou qui est de ne pas reconnaître ses fautes est lamentable.
Et c'est le même gus qui va applaudir à la condamnation de Jupé !
-- Popoaul
Bin non, tu voles une mob, tu vas en taule pour 2 mois ferme et pas au carré
VIP.
Tu voles 1500 mobs, tu prend du sursis et de l'inéligibilité...
En plus, il va pas être géné le pépère, vu qu'il est en retraite.
"Paul Hytique" <Paul.hytique@mamadoou.fr> a écrit dans le message de
news:bvg1dp$aku$1@news-reader2.wanadoo.fr...
"yann63" <yann-internet@netcourrier.com> a écrit dans le message de
news:mesnews.fabd7d41.92ddb838.489.784@netcourrier.com...
ne pas confondre l'utilisateur de p2p lambda qui se grave ses
propres
cd's et ceux qui en font commerce
mais le but de majors c'est bien de tout melanger et traiter le
moindre
petit mp3 gravé comme un crime ignoble
bon allé je vais donner ma bentley a mon chauffeur, je prend la
ferrari
--
Le vol, c'est du vol,
il n'y a pas de petit ou de grand vol !
La mentalité de voyou qui est de ne pas reconnaître ses fautes est
lamentable.
Et c'est le même gus qui va applaudir à la condamnation de Jupé !
Bin non, tu voles une mob, tu vas en taule pour 2 mois ferme et pas au carré VIP. Tu voles 1500 mobs, tu prend du sursis et de l'inéligibilité... En plus, il va pas être géné le pépère, vu qu'il est en retraite.
"Paul Hytique" a écrit dans le message de news:bvg1dp$aku$
"yann63" a écrit dans le message de news:
ne pas confondre l'utilisateur de p2p lambda qui se grave ses propres
cd's et ceux qui en font commerce mais le but de majors c'est bien de tout melanger et traiter le moindre
petit mp3 gravé comme un crime ignoble
bon allé je vais donner ma bentley a mon chauffeur, je prend la ferrari
-- Le vol, c'est du vol,
il n'y a pas de petit ou de grand vol ! La mentalité de voyou qui est de ne pas reconnaître ses fautes est lamentable.
Et c'est le même gus qui va applaudir à la condamnation de Jupé !
Rend tous les stylos que tu as emprunté a vie.....
-- Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer.
On Sat, 31 Jan 2004 14:42:14 +0100, Dankin
<dankin@obroa-skai.corellian> wrote:
Un internaute condamné à six mois de prison ferme
http://fr.news.yahoo.com/040131/35/3mfpe.html
Bien fait! Il l'a bien cherché!
Rend tous les stylos que tu as emprunté a vie.....
--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur
la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent
engendrer.
Rend tous les stylos que tu as emprunté a vie.....
-- Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer.
fra
arkanode wrote:
J'aime bien le titre: "un internaute condamné...".
Les zinternautes c'est tous des pédophiles voleurs de CD -- Fra
arkanode <nospam@please.fr> wrote:
J'aime bien le titre: "un internaute condamné...".
Les zinternautes c'est tous des pédophiles voleurs de CD
--
Fra