Voilà une condamnation qui donne à réfléchir. Un internaute de 38 ans
a été condamné, mercredi 28 janvier 2004, à six mois de prison ferme
par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, nous apprend la
Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).
L'accusé ne se contentait pas de partager en ligne des fichiers
téléchargés via les réseaux d'échanges peer-to-peer. Il administrait,
depuis 1999, un site Web sur lequel il invitait les internautes à
générer une compilation personnalisée à partir d'une liste de divers
contenus numériques (MP3, vidéos, jeux, logiciels). Ensuite, il
gravait des CD qu'il revendait au prix de 4 euros pièce.
Selon la SPPF, qui s'est constituée partie civile aux côtés de
diverses sociétés de gestion de droits (SACEM, Sell, etc.), rien que
pour le piratage de MP3, le site proposait l'équivalent de 800 albums
musicaux. Le trafiquant a été interpellé courant 2002 suite au travail
des hommes de la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de
l'information (BEFTI), qui avait obtenu ses coordonnées de
l'internaute sur réquisition judiciaire de son fournisseur d'accès,
AOL. Preuve de l'absolue collaboration des FAI avec les autorités
judiciaires.
Une peine exemplaire
Outre la peine de prison, le coupable devra s'acquitter de diverses
amendes dont 1 000 euros de dommages et intérêts à la SPPF. "Une somme
ridicule en regard du préjudice causé", estime-t-on au service
juridique du syndicat des producteurs de disques, qui regrette
l'absence de règles en la matière. Quant à la prison ferme, "elle a
été demandée par le procureur en personne qui souhaitait une peine
exemplaire", précise le porte-parole de la SPPF. Si le procureur
voulait faire de cette affaire un exemple, c'est notamment parce que
l'individu n'en était pas à son coup d'essai. Il avait déjà été
condamné à de la prison avec sursis en 1998 pour violation de droits à
la propriété intellectuelle dans le cadre d'un trafic similaire (la
gravure illégale de fichiers piratés). "C'est une peine sévère mais
l'individu savait à quoi il s'exposait par ce genre d'activité",
estime-t-on du côté de la SPPF.
A notre connaissance, il s'agit de la première condamnation, en
France, à de la prison ferme pour ce genre d'affaire. Si la sévérité
de la peine semble s'accorder avec les faits reprochés et aggravés par
la récidive, cette affaire met clairement en lumière la volonté des
ayants droit de combattre le piratage. Récemment, à l'occasion du
Midem de Cannes, Hervé Rony, le président du Syndicat national des
éditeurs de phonogrammes (SNEP) a rappelé que sa société n'hésiterait
pas à poursuivre en justice les internautes qui abusent des échanges
P2P illégaux (voir édition du 26 janvier 2004).
"Fra" a écrit dans le message de news:1g8ftx7.eqr20y6b6apN%
Paul Hytique wrote:
Le vol, c'est du vol, il n'y a pas de petit ou de grand vol ! La mentalité de voyou qui est de ne pas reconnaître ses fautes est lamentable.
Tu n'as jamais photocopier la page d'un livre dans une bibliothèque ?
-- IE Fra
Oui, je l'ai fait mais avec la carte à puce que tu achètes à l'entrée et qui te donnes droit à un certain nombre de copies. Ca fonctionne comme ça dans les bibliothèques que je fréquente !
-- Popoaul
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:1g8ftx7.eqr20y6b6apN%fra@alussinan.org...
Paul Hytique <Paul.hytique@mamadoou.fr> wrote:
Le vol, c'est du vol,
il n'y a pas de petit ou de grand vol !
La mentalité de voyou qui est de ne pas reconnaître ses fautes est
lamentable.
Tu n'as jamais photocopier la page d'un livre dans une bibliothèque
?
-- IE
Fra
Oui, je l'ai fait mais avec la carte à puce que tu achètes à l'entrée
et qui te donnes droit à un certain nombre de copies.
Ca fonctionne comme ça dans les bibliothèques que je fréquente !
"Fra" a écrit dans le message de news:1g8ftx7.eqr20y6b6apN%
Paul Hytique wrote:
Le vol, c'est du vol, il n'y a pas de petit ou de grand vol ! La mentalité de voyou qui est de ne pas reconnaître ses fautes est lamentable.
Tu n'as jamais photocopier la page d'un livre dans une bibliothèque ?
-- IE Fra
Oui, je l'ai fait mais avec la carte à puce que tu achètes à l'entrée et qui te donnes droit à un certain nombre de copies. Ca fonctionne comme ça dans les bibliothèques que je fréquente !
-- Popoaul
ludovic.cynomys
arkanode wrote:
J'aime bien le titre: "un internaute condamné...".
Un abonné au téléphone condamné !
;->
-- Arf !
arkanode <nospam@please.fr> wrote:
J'aime bien le titre: "un internaute condamné...".
"Fra" a écrit dans le message de news:1g8ftu5.vp3357q226pnN%
arkanode wrote:
J'aime bien le titre: "un internaute condamné...".
Les zinternautes c'est tous des pédophiles voleurs de CD
Tu en oublie un, des pédophiles nazis.
BB
bb
Salut,
"Fra" a écrit dans le message de news:1g8ftx7.eqr20y6b6apN%
Paul Hytique wrote:
Le vol, c'est du vol, il n'y a pas de petit ou de grand vol ! La mentalité de voyou qui est de ne pas reconnaître ses fautes est lamentable.
Tu n'as jamais photocopier la page d'un livre dans une bibliothèque ?
Ce ne sont pas les photocopies individuelles de livre et de journaux dans les bibliothèques qui font crever la presse en France.
Les majors et les éditeurs de logiciels, et d'une manière plus général, toutes les grandes entreprises et les administrations (j'allais dire et les représentants du peuple, mais je le retire), ne se sont jamais gênés pour photocopier les articles des journaux pour les diffuser par dizaines (ou plus).
C'est ça leur conception de de la copie privée, ce qui explique qu'ils prennent tous les autres pour des voleurs.
BB
Salut,
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:1g8ftx7.eqr20y6b6apN%fra@alussinan.org...
Paul Hytique <Paul.hytique@mamadoou.fr> wrote:
Le vol, c'est du vol,
il n'y a pas de petit ou de grand vol !
La mentalité de voyou qui est de ne pas reconnaître ses fautes est
lamentable.
Tu n'as jamais photocopier la page d'un livre dans une bibliothèque ?
Ce ne sont pas les photocopies individuelles de livre et de journaux dans
les bibliothèques qui font crever la presse en France.
Les majors et les éditeurs de logiciels, et d'une manière plus général,
toutes les grandes entreprises et les administrations (j'allais dire et les
représentants du peuple, mais je le retire), ne se sont jamais gênés pour
photocopier les articles des journaux pour les diffuser par dizaines (ou
plus).
C'est ça leur conception de de la copie privée, ce qui explique qu'ils
prennent tous les autres pour des voleurs.
"Fra" a écrit dans le message de news:1g8ftx7.eqr20y6b6apN%
Paul Hytique wrote:
Le vol, c'est du vol, il n'y a pas de petit ou de grand vol ! La mentalité de voyou qui est de ne pas reconnaître ses fautes est lamentable.
Tu n'as jamais photocopier la page d'un livre dans une bibliothèque ?
Ce ne sont pas les photocopies individuelles de livre et de journaux dans les bibliothèques qui font crever la presse en France.
Les majors et les éditeurs de logiciels, et d'une manière plus général, toutes les grandes entreprises et les administrations (j'allais dire et les représentants du peuple, mais je le retire), ne se sont jamais gênés pour photocopier les articles des journaux pour les diffuser par dizaines (ou plus).
C'est ça leur conception de de la copie privée, ce qui explique qu'ils prennent tous les autres pour des voleurs.
BB
fra
bb wrote:
J'aime bien le titre: "un internaute condamné...".
Les zinternautes c'est tous des pédophiles voleurs de CD
Tu en oublie un, des pédophiles nazis.
Oui oups. Pouf, pouf. Je refais:
Les zinternautes c'est tous rien que des pédophiles nazis voleurs de CD.
Voilà! Qu'on se le dise. -- Fra
bb <bnospamb@sdtp.com> wrote:
J'aime bien le titre: "un internaute condamné...".
Les zinternautes c'est tous des pédophiles voleurs de CD
Tu en oublie un, des pédophiles nazis.
Oui oups. Pouf, pouf. Je refais:
Les zinternautes c'est tous rien que des pédophiles nazis voleurs de CD.
J'aime bien le titre: "un internaute condamné...".
Les zinternautes c'est tous des pédophiles voleurs de CD
Tu en oublie un, des pédophiles nazis.
Oui oups. Pouf, pouf. Je refais:
Les zinternautes c'est tous rien que des pédophiles nazis voleurs de CD.
Voilà! Qu'on se le dise. -- Fra
fra
bb wrote:
Le vol, c'est du vol, il n'y a pas de petit ou de grand vol ! La mentalité de voyou qui est de ne pas reconnaître ses fautes est lamentable.
Tu n'as jamais photocopier la page d'un livre dans une bibliothèque ?
Ce ne sont pas les photocopies individuelles de livre et de journaux dans les bibliothèques qui font crever la presse en France.
C'est du vol quand même. Moi j'y crois pas que Universal va crever à cause du mp3 (ni même à leur soit disant perte de revenu!). Je suis sur que les majors se satisferaient d'avantage d'un impôt supplémentaire arrivant dans leur fouilles que d'un filtrage total des mp3. Ce qu'ils veulent c'est encore plus de fric et c'est tout. -- Fra
bb <bnospamb@sdtp.com> wrote:
Le vol, c'est du vol,
il n'y a pas de petit ou de grand vol !
La mentalité de voyou qui est de ne pas reconnaître ses fautes est
lamentable.
Tu n'as jamais photocopier la page d'un livre dans une bibliothèque ?
Ce ne sont pas les photocopies individuelles de livre et de journaux dans
les bibliothèques qui font crever la presse en France.
C'est du vol quand même. Moi j'y crois pas que Universal va crever à
cause du mp3 (ni même à leur soit disant perte de revenu!).
Je suis sur que les majors se satisferaient d'avantage d'un impôt
supplémentaire arrivant dans leur fouilles que d'un filtrage total des
mp3. Ce qu'ils veulent c'est encore plus de fric et c'est tout.
--
Fra
Le vol, c'est du vol, il n'y a pas de petit ou de grand vol ! La mentalité de voyou qui est de ne pas reconnaître ses fautes est lamentable.
Tu n'as jamais photocopier la page d'un livre dans une bibliothèque ?
Ce ne sont pas les photocopies individuelles de livre et de journaux dans les bibliothèques qui font crever la presse en France.
C'est du vol quand même. Moi j'y crois pas que Universal va crever à cause du mp3 (ni même à leur soit disant perte de revenu!). Je suis sur que les majors se satisferaient d'avantage d'un impôt supplémentaire arrivant dans leur fouilles que d'un filtrage total des mp3. Ce qu'ils veulent c'est encore plus de fric et c'est tout. -- Fra