notre association a envoyé une lettre recommandée avec accusé réception a un
adhérent
Il etait absent lors de l'arrivée de son courrier et le facteur l'a remis à
sa concubine (qui a parait-il procuration) et qui l'a refusé car elle
connaissait le contenu ayant reçu la même lettre
comment faire pour que cette lettre lui soit remise a lui et non a tierce
personne
notre association a envoyé une lettre recommandée avec accusé réception a un adhérent
Il etait absent lors de l'arrivée de son courrier et le facteur l'a remis à sa concubine (qui a parait-il procuration) et qui l'a refusé car elle connaissait le contenu ayant reçu la même lettre
comment faire pour que cette lettre lui soit remise a lui et non a tierce personne
merci
Bonjour,
Si la procuration existe bien, alors cela me semble normal. Car pour une procuration, il y a un acte volontaire de la personne qui va à la Poste, remplit un document, fournit sa pièce d'identité, pareil pour celui qui "reçoit" la procuration.
Par conséquent, il est logique que celui qui a procuration puisse accepter ou refuser un Recommandé. Puisqu'en fait la personne initiale lui a donner le droit de se substituer à elle.
Il manque à mon post les lois associées désolée, je vous dis peut être une ânerie mais je ne crois pas
fifi34 wrote:
bjr
notre association a envoyé une lettre recommandée avec accusé réception a
un adhérent
Il etait absent lors de l'arrivée de son courrier et le facteur l'a remis
à sa concubine (qui a parait-il procuration) et qui l'a refusé car elle
connaissait le contenu ayant reçu la même lettre
comment faire pour que cette lettre lui soit remise a lui et non a tierce
personne
merci
Bonjour,
Si la procuration existe bien, alors cela me semble normal. Car pour une
procuration, il y a un acte volontaire de la personne qui va à la Poste,
remplit un document, fournit sa pièce d'identité, pareil pour celui qui
"reçoit" la procuration.
Par conséquent, il est logique que celui qui a procuration puisse accepter
ou refuser un Recommandé. Puisqu'en fait la personne initiale lui a donner
le droit de se substituer à elle.
Il manque à mon post les lois associées désolée, je vous dis peut être une
ânerie mais je ne crois pas
notre association a envoyé une lettre recommandée avec accusé réception a un adhérent
Il etait absent lors de l'arrivée de son courrier et le facteur l'a remis à sa concubine (qui a parait-il procuration) et qui l'a refusé car elle connaissait le contenu ayant reçu la même lettre
comment faire pour que cette lettre lui soit remise a lui et non a tierce personne
merci
Bonjour,
Si la procuration existe bien, alors cela me semble normal. Car pour une procuration, il y a un acte volontaire de la personne qui va à la Poste, remplit un document, fournit sa pièce d'identité, pareil pour celui qui "reçoit" la procuration.
Par conséquent, il est logique que celui qui a procuration puisse accepter ou refuser un Recommandé. Puisqu'en fait la personne initiale lui a donner le droit de se substituer à elle.
Il manque à mon post les lois associées désolée, je vous dis peut être une ânerie mais je ne crois pas
Moisse
"pseudo_anonyme" a écrit dans le message de news: 4395cd12$0$21207$
fifi34 wrote:
bjr
notre association a envoyé une lettre recommandée avec accusé réception a un adhérent
Il etait absent lors de l'arrivée de son courrier et le facteur l'a remis à sa concubine (qui a parait-il procuration) et qui l'a refusé car elle connaissait le contenu ayant reçu la même lettre
comment faire pour que cette lettre lui soit remise a lui et non a tierce personne
merci
Bonjour,
Si la procuration existe bien, alors cela me semble normal. Car pour une procuration, il y a un acte volontaire de la personne qui va à la Poste, remplit un document, fournit sa pièce d'identité, pareil pour celui qui "reçoit" la procuration.
Par conséquent, il est logique que celui qui a procuration puisse accepter ou refuser un Recommandé. Puisqu'en fait la personne initiale lui a donner le droit de se substituer à elle.
Il manque à mon post les lois associées désolée, je vous dis peut être une ânerie mais je ne crois pas
Malheureusement il peut exister une erreur du facteur qui délivre la lettre au domicile à un tiers sans procuration. De ce fait, la mise en cause aléatoire du préposé ou de son administration ne changera rien à la méconnaissance du contenu derrière lequel se retranchera l'individu concerné. Si l'affaire est d'importance, seul l'exploit d'huissier peut apporter une solution. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"pseudo_anonyme" <pseudo_anonyme@anonyme.com> a écrit dans le message de
news: 4395cd12$0$21207$626a54ce@news.free.fr...
fifi34 wrote:
bjr
notre association a envoyé une lettre recommandée avec accusé réception a
un adhérent
Il etait absent lors de l'arrivée de son courrier et le facteur l'a remis
à sa concubine (qui a parait-il procuration) et qui l'a refusé car elle
connaissait le contenu ayant reçu la même lettre
comment faire pour que cette lettre lui soit remise a lui et non a tierce
personne
merci
Bonjour,
Si la procuration existe bien, alors cela me semble normal. Car pour une
procuration, il y a un acte volontaire de la personne qui va à la Poste,
remplit un document, fournit sa pièce d'identité, pareil pour celui qui
"reçoit" la procuration.
Par conséquent, il est logique que celui qui a procuration puisse accepter
ou refuser un Recommandé. Puisqu'en fait la personne initiale lui a donner
le droit de se substituer à elle.
Il manque à mon post les lois associées désolée, je vous dis peut être une
ânerie mais je ne crois pas
Malheureusement il peut exister une erreur du facteur qui délivre la lettre
au domicile à un tiers sans procuration.
De ce fait, la mise en cause aléatoire du préposé ou de son administration
ne changera rien à la méconnaissance du contenu derrière lequel se
retranchera l'individu concerné.
Si l'affaire est d'importance, seul l'exploit d'huissier peut apporter une
solution.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"pseudo_anonyme" a écrit dans le message de news: 4395cd12$0$21207$
fifi34 wrote:
bjr
notre association a envoyé une lettre recommandée avec accusé réception a un adhérent
Il etait absent lors de l'arrivée de son courrier et le facteur l'a remis à sa concubine (qui a parait-il procuration) et qui l'a refusé car elle connaissait le contenu ayant reçu la même lettre
comment faire pour que cette lettre lui soit remise a lui et non a tierce personne
merci
Bonjour,
Si la procuration existe bien, alors cela me semble normal. Car pour une procuration, il y a un acte volontaire de la personne qui va à la Poste, remplit un document, fournit sa pièce d'identité, pareil pour celui qui "reçoit" la procuration.
Par conséquent, il est logique que celui qui a procuration puisse accepter ou refuser un Recommandé. Puisqu'en fait la personne initiale lui a donner le droit de se substituer à elle.
Il manque à mon post les lois associées désolée, je vous dis peut être une ânerie mais je ne crois pas
Malheureusement il peut exister une erreur du facteur qui délivre la lettre au domicile à un tiers sans procuration. De ce fait, la mise en cause aléatoire du préposé ou de son administration ne changera rien à la méconnaissance du contenu derrière lequel se retranchera l'individu concerné. Si l'affaire est d'importance, seul l'exploit d'huissier peut apporter une solution. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
C Karln
Bonjour !
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4395cf28$0$4334$
"pseudo_anonyme" a écrit dans le message de news: 4395cd12$0$21207$
fifi34 wrote:
bjr
notre association a envoyé une lettre recommandée avec accusé réception a un adhérent
Il etait absent lors de l'arrivée de son courrier et le facteur l'a remis à sa concubine (qui a parait-il procuration) et qui l'a refusé car elle connaissait le contenu ayant reçu la même lettre
comment faire pour que cette lettre lui soit remise a lui et non a tierce personne
merci
Bonjour,
Si la procuration existe bien, alors cela me semble normal. Car pour une procuration, il y a un acte volontaire de la personne qui va à la Poste, remplit un document, fournit sa pièce d'identité, pareil pour celui qui "reçoit" la procuration.
Par conséquent, il est logique que celui qui a procuration puisse accepter ou refuser un Recommandé. Puisqu'en fait la personne initiale lui a donner le droit de se substituer à elle.
Il manque à mon post les lois associées désolée, je vous dis peut être une ânerie mais je ne crois pas
Malheureusement il peut exister une erreur du facteur qui délivre la lettre au domicile à un tiers sans procuration. De ce fait, la mise en cause aléatoire du préposé ou de son administration ne changera rien à la méconnaissance du contenu derrière lequel se retranchera l'individu concerné. Si l'affaire est d'importance, seul l'exploit d'huissier peut apporter une solution. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
A la suite d'un fait similaire, remise d'un recommandé à un enfant au domicile, La Poste m'avait indiqué qu'il n'y avait pas besoin de procuration ni de justificatif d'identité lorsque le pli était remis au domicile du destinataire.
Bon Courage ! CK
Bonjour !
"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
4395cf28$0$4334$626a54ce@news.free.fr...
"pseudo_anonyme" <pseudo_anonyme@anonyme.com> a écrit dans le message de
news: 4395cd12$0$21207$626a54ce@news.free.fr...
fifi34 wrote:
bjr
notre association a envoyé une lettre recommandée avec accusé réception
a
un adhérent
Il etait absent lors de l'arrivée de son courrier et le facteur l'a
remis
à sa concubine (qui a parait-il procuration) et qui l'a refusé car elle
connaissait le contenu ayant reçu la même lettre
comment faire pour que cette lettre lui soit remise a lui et non a
tierce
personne
merci
Bonjour,
Si la procuration existe bien, alors cela me semble normal. Car pour une
procuration, il y a un acte volontaire de la personne qui va à la Poste,
remplit un document, fournit sa pièce d'identité, pareil pour celui qui
"reçoit" la procuration.
Par conséquent, il est logique que celui qui a procuration puisse
accepter
ou refuser un Recommandé. Puisqu'en fait la personne initiale lui a
donner
le droit de se substituer à elle.
Il manque à mon post les lois associées désolée, je vous dis peut être
une
ânerie mais je ne crois pas
Malheureusement il peut exister une erreur du facteur qui délivre la
lettre au domicile à un tiers sans procuration.
De ce fait, la mise en cause aléatoire du préposé ou de son administration
ne changera rien à la méconnaissance du contenu derrière lequel se
retranchera l'individu concerné.
Si l'affaire est d'importance, seul l'exploit d'huissier peut apporter une
solution.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
A la suite d'un fait similaire, remise d'un recommandé à un enfant au
domicile, La Poste m'avait indiqué qu'il n'y avait pas besoin de procuration
ni de justificatif d'identité lorsque le pli était remis au domicile du
destinataire.
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4395cf28$0$4334$
"pseudo_anonyme" a écrit dans le message de news: 4395cd12$0$21207$
fifi34 wrote:
bjr
notre association a envoyé une lettre recommandée avec accusé réception a un adhérent
Il etait absent lors de l'arrivée de son courrier et le facteur l'a remis à sa concubine (qui a parait-il procuration) et qui l'a refusé car elle connaissait le contenu ayant reçu la même lettre
comment faire pour que cette lettre lui soit remise a lui et non a tierce personne
merci
Bonjour,
Si la procuration existe bien, alors cela me semble normal. Car pour une procuration, il y a un acte volontaire de la personne qui va à la Poste, remplit un document, fournit sa pièce d'identité, pareil pour celui qui "reçoit" la procuration.
Par conséquent, il est logique que celui qui a procuration puisse accepter ou refuser un Recommandé. Puisqu'en fait la personne initiale lui a donner le droit de se substituer à elle.
Il manque à mon post les lois associées désolée, je vous dis peut être une ânerie mais je ne crois pas
Malheureusement il peut exister une erreur du facteur qui délivre la lettre au domicile à un tiers sans procuration. De ce fait, la mise en cause aléatoire du préposé ou de son administration ne changera rien à la méconnaissance du contenu derrière lequel se retranchera l'individu concerné. Si l'affaire est d'importance, seul l'exploit d'huissier peut apporter une solution. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
A la suite d'un fait similaire, remise d'un recommandé à un enfant au domicile, La Poste m'avait indiqué qu'il n'y avait pas besoin de procuration ni de justificatif d'identité lorsque le pli était remis au domicile du destinataire.
Bon Courage ! CK
Spyou
C Karln a écrit :
A la suite d'un fait similaire, remise d'un recommandé à un enfant au domicile, La Poste m'avait indiqué qu'il n'y avait pas besoin de procuration ni de justificatif d'identité lorsque le pli était remis au domicile du destinataire.
C'est une liberté que prends la poste. Un recommandé est bel et bien nominatif et doit théoriquement etre remis en main propres.
C Karln a écrit :
A la suite d'un fait similaire, remise d'un recommandé à un enfant au
domicile, La Poste m'avait indiqué qu'il n'y avait pas besoin de procuration
ni de justificatif d'identité lorsque le pli était remis au domicile du
destinataire.
C'est une liberté que prends la poste. Un recommandé est bel et bien
nominatif et doit théoriquement etre remis en main propres.
A la suite d'un fait similaire, remise d'un recommandé à un enfant au domicile, La Poste m'avait indiqué qu'il n'y avait pas besoin de procuration ni de justificatif d'identité lorsque le pli était remis au domicile du destinataire.
C'est une liberté que prends la poste. Un recommandé est bel et bien nominatif et doit théoriquement etre remis en main propres.
La Mite
Spyou dans news:4395d914$0$14039$:
C Karln a écrit :
A la suite d'un fait similaire, remise d'un recommandé à un enfant au domicile, La Poste m'avait indiqué qu'il n'y avait pas besoin de procuration ni de justificatif d'identité lorsque le pli était remis au domicile du destinataire.
C'est une liberté que prends la poste. Un recommandé est bel et bien nominatif et doit théoriquement etre remis en main propres.
C'est l'exploit d'huissier qui ne peut être remis qu'à personne ou, à défaut confié *cacheté* à une tierce personne qui aura décliné son identité au préalable.
Le facteur n'est pas habilité à demander les papiers d'identité d'une personne présente dans un domicile privé. Donc il remet à la personne présente, supposée être autorisée par l'occupant légal à recevoir les lettres recommandées. Le problème se pose peut être pour le cas d'un enfant manifestement trop jeune pour être doté d'une capacité juridique.
-- La Mite In Figatellu Felicitas http://www.figatellu.org
Spyou dans news:4395d914$0$14039$636a15ce@news.free.fr:
C Karln a écrit :
A la suite d'un fait similaire, remise d'un recommandé à un
enfant au domicile, La Poste m'avait indiqué qu'il n'y avait pas
besoin de procuration ni de justificatif d'identité lorsque le
pli était remis au domicile du destinataire.
C'est une liberté que prends la poste. Un recommandé est bel et
bien nominatif et doit théoriquement etre remis en main propres.
C'est l'exploit d'huissier qui ne peut être remis qu'à personne ou, à
défaut confié *cacheté* à une tierce personne qui aura décliné son
identité au préalable.
Le facteur n'est pas habilité à demander les papiers d'identité d'une
personne présente dans un domicile privé.
Donc il remet à la personne présente, supposée être autorisée par
l'occupant légal à recevoir les lettres recommandées.
Le problème se pose peut être pour le cas d'un enfant manifestement
trop jeune pour être doté d'une capacité juridique.
--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org
A la suite d'un fait similaire, remise d'un recommandé à un enfant au domicile, La Poste m'avait indiqué qu'il n'y avait pas besoin de procuration ni de justificatif d'identité lorsque le pli était remis au domicile du destinataire.
C'est une liberté que prends la poste. Un recommandé est bel et bien nominatif et doit théoriquement etre remis en main propres.
C'est l'exploit d'huissier qui ne peut être remis qu'à personne ou, à défaut confié *cacheté* à une tierce personne qui aura décliné son identité au préalable.
Le facteur n'est pas habilité à demander les papiers d'identité d'une personne présente dans un domicile privé. Donc il remet à la personne présente, supposée être autorisée par l'occupant légal à recevoir les lettres recommandées. Le problème se pose peut être pour le cas d'un enfant manifestement trop jeune pour être doté d'une capacité juridique.
-- La Mite In Figatellu Felicitas http://www.figatellu.org
Patrick Vuichard
La Mite a écrit, le 06/12/2005 19:50 :
Le facteur n'est pas habilité à demander les papiers d'identité d'une personne présente dans un domicile privé.
Tout le monde est habilité à *demander* des papiers. Tu n'es pas obligé d'accepter. Et il n'est pas obligé de remettre le recommandé.
Le facteur n'est pas habilité à demander les papiers d'identité d'une personne présente dans un domicile privé.
Tout le monde est habilité à *demander* des papiers.
Sûr que n'importe qui peut toujours *demander*. Le vigile de chez Auch^Wfour, par exemple, peut essayer... L'espoir fait vivre, hein.
Tu n'es pas obligé d'accepter.
Tiens, ça me rappelle un jour où la police est venue sonner chez moi à la demande de mon ex pour constater une pseudo non-présentation d'enfant. L'APJ prétendait entrer et exigeait que je lui présente mes *papiers*. Je lui ai répondu "abus de pouvoir" et "violation de domicile". J'ai pas eu de nouvelles.
Et il n'est pas obligé de remettre le recommandé.
Ouaip ! Et il te met son papier à lui qui va bien dans ta boîte aux lettres et tu te paies une heure de queue le lendemain pour aller le chercher à la Poste. Où, là, on te demandera de justifier ton identité parce que tu ne seras pas dans ton domicile.
-- La Mite In Figatellu Felicitas http://www.figatellu.org
Patrick Vuichard dans news:3vmk38F162e2fU2@individual.net:
La Mite a écrit, le 06/12/2005 19:50 :
Le facteur n'est pas habilité à demander les papiers d'identité
d'une personne présente dans un domicile privé.
Tout le monde est habilité à *demander* des papiers.
Sûr que n'importe qui peut toujours *demander*.
Le vigile de chez Auch^Wfour, par exemple, peut essayer...
L'espoir fait vivre, hein.
Tu n'es pas obligé d'accepter.
Tiens, ça me rappelle un jour où la police est venue sonner chez moi à
la demande de mon ex pour constater une pseudo non-présentation
d'enfant.
L'APJ prétendait entrer et exigeait que je lui présente mes *papiers*.
Je lui ai répondu "abus de pouvoir" et "violation de domicile".
J'ai pas eu de nouvelles.
Et il n'est pas obligé de remettre le recommandé.
Ouaip !
Et il te met son papier à lui qui va bien dans ta boîte aux lettres et
tu te paies une heure de queue le lendemain pour aller le chercher à la
Poste.
Où, là, on te demandera de justifier ton identité parce que tu ne seras
pas dans ton domicile.
--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org
Le facteur n'est pas habilité à demander les papiers d'identité d'une personne présente dans un domicile privé.
Tout le monde est habilité à *demander* des papiers.
Sûr que n'importe qui peut toujours *demander*. Le vigile de chez Auch^Wfour, par exemple, peut essayer... L'espoir fait vivre, hein.
Tu n'es pas obligé d'accepter.
Tiens, ça me rappelle un jour où la police est venue sonner chez moi à la demande de mon ex pour constater une pseudo non-présentation d'enfant. L'APJ prétendait entrer et exigeait que je lui présente mes *papiers*. Je lui ai répondu "abus de pouvoir" et "violation de domicile". J'ai pas eu de nouvelles.
Et il n'est pas obligé de remettre le recommandé.
Ouaip ! Et il te met son papier à lui qui va bien dans ta boîte aux lettres et tu te paies une heure de queue le lendemain pour aller le chercher à la Poste. Où, là, on te demandera de justifier ton identité parce que tu ne seras pas dans ton domicile.
-- La Mite In Figatellu Felicitas http://www.figatellu.org
Spyou
La Mite a écrit :
Le problème se pose peut être pour le cas d'un enfant manifestement trop jeune pour être doté d'une capacité juridique.
Le probleme se pose pour toute personne. Quelqu'un n'est pas *necessairement* doté d'une capacité juridique (mineur, tutelle, etc ..)
Un facteur *doit* théoriquement s'assurer de l'identité de la personne a qui il/elle remet un recommandé et, en cas d'absence, verifier une eventuelle procuration (soit communiquée a la poste, soit laissée sur place accompagnée d'une piece d'identité du destinataire final).
Que ce soit "chez soi" ou "au bueau de poste" c'est *IDEM*.
La seule valeur ajoutée qu'apporte l'huissier, c'est qu'a défaut de pouvoir remettre le pli, il dressera un procès verbal précis du pourquoi du comment ("il n'y a personne", "le pli a été refusé par le destinataire", etc ..)
Chose que le facteur ne fait pas.
La Mite a écrit :
Le problème se pose peut être pour le cas d'un enfant manifestement
trop jeune pour être doté d'une capacité juridique.
Le probleme se pose pour toute personne. Quelqu'un n'est pas
*necessairement* doté d'une capacité juridique (mineur, tutelle, etc ..)
Un facteur *doit* théoriquement s'assurer de l'identité de la personne a
qui il/elle remet un recommandé et, en cas d'absence, verifier une
eventuelle procuration (soit communiquée a la poste, soit laissée sur
place accompagnée d'une piece d'identité du destinataire final).
Que ce soit "chez soi" ou "au bueau de poste" c'est *IDEM*.
La seule valeur ajoutée qu'apporte l'huissier, c'est qu'a défaut de
pouvoir remettre le pli, il dressera un procès verbal précis du pourquoi
du comment ("il n'y a personne", "le pli a été refusé par le
destinataire", etc ..)
Le problème se pose peut être pour le cas d'un enfant manifestement trop jeune pour être doté d'une capacité juridique.
Le probleme se pose pour toute personne. Quelqu'un n'est pas *necessairement* doté d'une capacité juridique (mineur, tutelle, etc ..)
Un facteur *doit* théoriquement s'assurer de l'identité de la personne a qui il/elle remet un recommandé et, en cas d'absence, verifier une eventuelle procuration (soit communiquée a la poste, soit laissée sur place accompagnée d'une piece d'identité du destinataire final).
Que ce soit "chez soi" ou "au bueau de poste" c'est *IDEM*.
La seule valeur ajoutée qu'apporte l'huissier, c'est qu'a défaut de pouvoir remettre le pli, il dressera un procès verbal précis du pourquoi du comment ("il n'y a personne", "le pli a été refusé par le destinataire", etc ..)
Chose que le facteur ne fait pas.
Patrick Vuichard
La Mite a écrit, le 07/12/2005 00:32 :
Et il n'est pas obligé de remettre le recommandé.
Ouaip ! Et il te met son papier à lui qui va bien dans ta boîte aux lettres et tu te paies une heure de queue le lendemain pour aller le chercher à la Poste. Où, là, on te demandera de justifier ton identité parce que tu ne seras pas dans ton domicile.
Exactement. Donc, il n'a pas à remettre un recommandé sans vérifier l'identité de la personne. Ils le font par commodité, mais ils ne devraient pas.
Ouaip !
Et il te met son papier à lui qui va bien dans ta boîte aux lettres et
tu te paies une heure de queue le lendemain pour aller le chercher à la
Poste.
Où, là, on te demandera de justifier ton identité parce que tu ne seras
pas dans ton domicile.
Exactement. Donc, il n'a pas à remettre un recommandé sans vérifier
l'identité de la personne. Ils le font par commodité, mais ils ne
devraient pas.
Ouaip ! Et il te met son papier à lui qui va bien dans ta boîte aux lettres et tu te paies une heure de queue le lendemain pour aller le chercher à la Poste. Où, là, on te demandera de justifier ton identité parce que tu ne seras pas dans ton domicile.
Exactement. Donc, il n'a pas à remettre un recommandé sans vérifier l'identité de la personne. Ils le font par commodité, mais ils ne devraient pas.
notre association a envoyé une lettre recommandée avec accusé réception a un adhérent
Il etait absent lors de l'arrivée de son courrier et le facteur l'a remis à sa concubine (qui a parait-il procuration) et qui l'a refusé car elle connaissait le contenu ayant reçu la même lettre
comment faire pour que cette lettre lui soit remise a lui et non a tierce personne
De toute maniere, la LRAR a ete presentee. Cela suffit dans la majorite des cas a prendre date au cas ou le courrier n'est pas retire par le destinataire. Lorsque le recommande vous reviendra, ne l'ouvrez pas.
Si vos statuts vous impose la prise de connaissance par le destinataire du contenu du LRAR ou si vous vous trouve dans un cas ou la loi impose la reception et non la simple presentation du LRAR, vous pouvez eventuellement proceder via un huissier.
-- Laurent GARNIER
fifi34 wrote:
bjr
notre association a envoyé une lettre recommandée avec accusé réception a un
adhérent
Il etait absent lors de l'arrivée de son courrier et le facteur l'a remis à
sa concubine (qui a parait-il procuration) et qui l'a refusé car elle
connaissait le contenu ayant reçu la même lettre
comment faire pour que cette lettre lui soit remise a lui et non a tierce
personne
De toute maniere, la LRAR a ete presentee. Cela suffit dans la majorite
des cas a prendre date au cas ou le courrier n'est pas retire par le
destinataire. Lorsque le recommande vous reviendra, ne l'ouvrez pas.
Si vos statuts vous impose la prise de connaissance par le destinataire
du contenu du LRAR ou si vous vous trouve dans un cas ou la loi impose
la reception et non la simple presentation du LRAR, vous pouvez
eventuellement proceder via un huissier.
notre association a envoyé une lettre recommandée avec accusé réception a un adhérent
Il etait absent lors de l'arrivée de son courrier et le facteur l'a remis à sa concubine (qui a parait-il procuration) et qui l'a refusé car elle connaissait le contenu ayant reçu la même lettre
comment faire pour que cette lettre lui soit remise a lui et non a tierce personne
De toute maniere, la LRAR a ete presentee. Cela suffit dans la majorite des cas a prendre date au cas ou le courrier n'est pas retire par le destinataire. Lorsque le recommande vous reviendra, ne l'ouvrez pas.
Si vos statuts vous impose la prise de connaissance par le destinataire du contenu du LRAR ou si vous vous trouve dans un cas ou la loi impose la reception et non la simple presentation du LRAR, vous pouvez eventuellement proceder via un huissier.
