Lettre type de demande d autorisation d installation de paraboles ???
15 réponses
ouioui
bonjour a tous
j aimerais savoi svp si une personne aurait en sa possecion une lettre type
pour une demande d autorisation d installation de paraboles sur le toit de
mon immeuble...???
si vous avez des conseilles a me donne n hesitez pas svp car je sais pas ou
alle et je connais pas mes droits...
merci d avance pour votre aide
PS: dans mon immeuble on a juste les 6 chaines on a meme pas le cable
PS2: si vous voulez me mailer enleve le NOSPAM de mon adresse email
je viens de relire mon post avant de partir me coucher... desole pour toutes ses fautes je suis tellement fatigue que je viens tout juste de me rendre compte que j avais pas relut mon post avant de le poster
je viens de relire mon post avant de partir me coucher... desole pour toutes
ses fautes je suis tellement fatigue que je viens tout juste de me rendre
compte que j avais pas relut mon post avant de le poster
je viens de relire mon post avant de partir me coucher... desole pour toutes ses fautes je suis tellement fatigue que je viens tout juste de me rendre compte que j avais pas relut mon post avant de le poster
remi
ouioui a écrit :
bonjour a tous
j aimerais savoi svp si une personne aurait en sa possecion une lettre type pour une demande d autorisation d installation de paraboles sur le toit de mon immeuble...???
En fait, il faut envoyer au syndic de votre immeuble une lettre recommandé AR demandant la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG l'installation, à vos frais, d'une antenne parabolique personnelle.
Prévoyez des arguments dans cette lettre comme pour l'AG car 6 chaines, c'est déjà pas mal (vous pouvez rajouter C+) et avec la TNT vous en aurez un peu plus... C'est, je pense, souvent à cause de ça que les immeubles posent de moins en moins de paraboles collectives... Rémi.
si vous avez des conseilles a me donne n hesitez pas svp car je sais pas ou alle et je connais pas mes droits...
merci d avance pour votre aide
PS: dans mon immeuble on a juste les 6 chaines on a meme pas le cable
PS2: si vous voulez me mailer enleve le NOSPAM de mon adresse email
ouioui a écrit :
bonjour a tous
j aimerais savoi svp si une personne aurait en sa possecion une lettre type
pour une demande d autorisation d installation de paraboles sur le toit de
mon immeuble...???
En fait, il faut envoyer au syndic de votre immeuble une lettre
recommandé AR demandant la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG
l'installation, à vos frais, d'une antenne parabolique personnelle.
Prévoyez des arguments dans cette lettre comme pour l'AG car 6 chaines,
c'est déjà pas mal (vous pouvez rajouter C+) et avec la TNT vous en
aurez un peu plus... C'est, je pense, souvent à cause de ça que les
immeubles posent de moins en moins de paraboles collectives...
Rémi.
si vous avez des conseilles a me donne n hesitez pas svp car je sais pas ou
alle et je connais pas mes droits...
merci d avance pour votre aide
PS: dans mon immeuble on a juste les 6 chaines on a meme pas le cable
PS2: si vous voulez me mailer enleve le NOSPAM de mon adresse email
j aimerais savoi svp si une personne aurait en sa possecion une lettre type pour une demande d autorisation d installation de paraboles sur le toit de mon immeuble...???
En fait, il faut envoyer au syndic de votre immeuble une lettre recommandé AR demandant la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG l'installation, à vos frais, d'une antenne parabolique personnelle.
Prévoyez des arguments dans cette lettre comme pour l'AG car 6 chaines, c'est déjà pas mal (vous pouvez rajouter C+) et avec la TNT vous en aurez un peu plus... C'est, je pense, souvent à cause de ça que les immeubles posent de moins en moins de paraboles collectives... Rémi.
si vous avez des conseilles a me donne n hesitez pas svp car je sais pas ou alle et je connais pas mes droits...
merci d avance pour votre aide
PS: dans mon immeuble on a juste les 6 chaines on a meme pas le cable
PS2: si vous voulez me mailer enleve le NOSPAM de mon adresse email
ouioui
bonjour
c est quoi AG ?
sinon j avais lut sur se forum a l epoque un courier type avec un article de loi qui etait super mais malheuresement je ne l avais pas pris...
merci en tout cas pour votre reponse
bonjour
c est quoi AG ?
sinon j avais lut sur se forum a l epoque un courier type avec un article de
loi qui etait super mais malheuresement je ne l avais pas pris...
sinon j avais lut sur se forum a l epoque un courier type avec un article de loi qui etait super mais malheuresement je ne l avais pas pris...
merci en tout cas pour votre reponse
lefloch
l'AG, c'est l'Assemblée Générale des co-propriétaires. le syndic peut imposer que l'installation soit faite par un installateur agréé mais il ne peut s'y opposer en vertu du droit à l'information.
l'AG, c'est l'Assemblée Générale des co-propriétaires.
le syndic peut imposer que l'installation soit faite par un installateur
agréé mais il ne peut s'y opposer en vertu du droit à l'information.
l'AG, c'est l'Assemblée Générale des co-propriétaires. le syndic peut imposer que l'installation soit faite par un installateur agréé mais il ne peut s'y opposer en vertu du droit à l'information.
Patrick Vuichard
Brina a écrit, le 15/03/2005 14:56 :
Tiens d'ailleurs, la loi dit que le fait qu'on puisse avoir le cable est un motif légitime de refus (ce qui revient dans l'esprit à pouvoir refuser si une offre élargie est déjà possible) A quand les refus parce que toutes les lignes téléphoniques de l'immeuble sont éligibles à la TV par ADSL ? voire parce qu'une offre élargie avec la TNT (quand cela sera le cas) est accessible ?
(je sens que je vais le regretter)
Bonen question. En fait, la loi actuelle est applicable, car elle ne précise pas le transport du réseau cablé, mais demande que l'offre soit diversifiée et à un prix abordable, le tout étant agréé par une commission paritaire.
Tiens d'ailleurs, la loi dit que le fait qu'on puisse avoir le cable est
un motif légitime de refus (ce qui revient dans l'esprit à pouvoir
refuser si une offre élargie est déjà possible)
A quand les refus parce que toutes les lignes téléphoniques de
l'immeuble sont éligibles à la TV par ADSL ? voire parce qu'une offre
élargie avec la TNT (quand cela sera le cas) est accessible ?
(je sens que je vais le regretter)
Bonen question. En fait, la loi actuelle est applicable, car elle ne
précise pas le transport du réseau cablé, mais demande que l'offre soit
diversifiée et à un prix abordable, le tout étant agréé par une
commission paritaire.
Tiens d'ailleurs, la loi dit que le fait qu'on puisse avoir le cable est un motif légitime de refus (ce qui revient dans l'esprit à pouvoir refuser si une offre élargie est déjà possible) A quand les refus parce que toutes les lignes téléphoniques de l'immeuble sont éligibles à la TV par ADSL ? voire parce qu'une offre élargie avec la TNT (quand cela sera le cas) est accessible ?
(je sens que je vais le regretter)
Bonen question. En fait, la loi actuelle est applicable, car elle ne précise pas le transport du réseau cablé, mais demande que l'offre soit diversifiée et à un prix abordable, le tout étant agréé par une commission paritaire.
En fait, il faut envoyer au syndic de votre immeuble une lettre recommandé AR demandant la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG l'installation, à vos frais, d'une antenne parabolique personnelle.
Faux.
Décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967 <http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UCHBE.htm>
Article 1
"Avant de procéder aux travaux d'installation [...] d'une antenne [...] le locataire ou l'occupant de bonne foi doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une description détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette notification, assortie s'il y a lieu d'un plan ou d'un schéma, sauf si l'établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire. La notification doit indiquer également la nature du ou des services de radiodiffusion sonore ou de télévision dont la réception serait obtenue à l'aide de ladite antenne individuelle ou dudit raccordement.
Si l'immeuble est soumis au statut des immeubles en copropriété, la notification est faite au bailleur et au syndic."
Donc, déja, c'est au propriétaire ET au syndic. En plus, on ne demande pas d'AG, on demande une autorisation d'installation. A eux de se débrouiller pour donner une réponse dans les 3 mois (article 2). Et, enfin, on joint un shéma d'installation fait par un professionel.
En fait, il faut envoyer au syndic de votre immeuble une lettre
recommandé AR demandant la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG
l'installation, à vos frais, d'une antenne parabolique personnelle.
Faux.
Décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967
<http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UCHBE.htm>
Article 1
"Avant de procéder aux travaux d'installation [...] d'une antenne [...]
le locataire ou l'occupant de bonne foi doit en informer le propriétaire
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une description
détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette notification,
assortie s'il y a lieu d'un plan ou d'un schéma, sauf si l'établissement
de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire. La
notification doit indiquer également la nature du ou des services de
radiodiffusion sonore ou de télévision dont la réception serait obtenue
à l'aide de ladite antenne individuelle ou dudit raccordement.
Si l'immeuble est soumis au statut des immeubles en copropriété, la
notification est faite au bailleur et au syndic."
Donc, déja, c'est au propriétaire ET au syndic. En plus, on ne demande
pas d'AG, on demande une autorisation d'installation. A eux de se
débrouiller pour donner une réponse dans les 3 mois (article 2). Et,
enfin, on joint un shéma d'installation fait par un professionel.
En fait, il faut envoyer au syndic de votre immeuble une lettre recommandé AR demandant la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG l'installation, à vos frais, d'une antenne parabolique personnelle.
Faux.
Décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967 <http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UCHBE.htm>
Article 1
"Avant de procéder aux travaux d'installation [...] d'une antenne [...] le locataire ou l'occupant de bonne foi doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une description détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette notification, assortie s'il y a lieu d'un plan ou d'un schéma, sauf si l'établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire. La notification doit indiquer également la nature du ou des services de radiodiffusion sonore ou de télévision dont la réception serait obtenue à l'aide de ladite antenne individuelle ou dudit raccordement.
Si l'immeuble est soumis au statut des immeubles en copropriété, la notification est faite au bailleur et au syndic."
Donc, déja, c'est au propriétaire ET au syndic. En plus, on ne demande pas d'AG, on demande une autorisation d'installation. A eux de se débrouiller pour donner une réponse dans les 3 mois (article 2). Et, enfin, on joint un shéma d'installation fait par un professionel.
et vu que l'installation se fera sur une partie commune (d'où la nécessité de la décision en AG) il faudra fournir le dit certificat à l'assureur des parties collectives.(via le syndic)
"lefloch" a écrit dans le message de news: d16l56$gar$
l'AG, c'est l'Assemblée Générale des co-propriétaires. le syndic peut imposer que l'installation soit faite par un installateur agréé mais il ne peut s'y opposer en vertu du droit à l'information.
et vu que l'installation se fera sur une partie commune (d'où la nécessité
de la décision en AG) il faudra fournir le dit certificat à l'assureur des
parties collectives.(via le syndic)
"lefloch" <glf@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
d16l56$gar$1@s1.news.oleane.net...
l'AG, c'est l'Assemblée Générale des co-propriétaires.
le syndic peut imposer que l'installation soit faite par un installateur
agréé mais il ne peut s'y opposer en vertu du droit à l'information.
et vu que l'installation se fera sur une partie commune (d'où la nécessité de la décision en AG) il faudra fournir le dit certificat à l'assureur des parties collectives.(via le syndic)
"lefloch" a écrit dans le message de news: d16l56$gar$
l'AG, c'est l'Assemblée Générale des co-propriétaires. le syndic peut imposer que l'installation soit faite par un installateur agréé mais il ne peut s'y opposer en vertu du droit à l'information.
ouioui
a l epoque des lettres types circulaient ici meme es que kk1 les auraient encore dans un coin ???
ha oui en fait l apparttement ou j habite est une norme PLA et la societe qui le gere est une societe HLM (logement francais) mais l appart n est pas un HLM... obtenue grace au 1% logement de ma boite
merci encore pour votre aide
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
remi a écrit, le 15/03/2005 08:23 :
En fait, il faut envoyer au syndic de votre immeuble une lettre recommandé AR demandant la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG l'installation, à vos frais, d'une antenne parabolique personnelle.
Faux.
Décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967 <http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UCHBE.htm>
Article 1
"Avant de procéder aux travaux d'installation [...] d'une antenne [...] le locataire ou l'occupant de bonne foi doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une description détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette notification, assortie s'il y a lieu d'un plan ou d'un schéma, sauf si l'établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire. La notification doit indiquer également la nature du ou des services de radiodiffusion sonore ou de télévision dont la réception serait obtenue à l'aide de ladite antenne individuelle ou dudit raccordement.
Si l'immeuble est soumis au statut des immeubles en copropriété, la notification est faite au bailleur et au syndic."
Donc, déja, c'est au propriétaire ET au syndic. En plus, on ne demande pas d'AG, on demande une autorisation d'installation. A eux de se débrouiller pour donner une réponse dans les 3 mois (article 2). Et, enfin, on joint un shéma d'installation fait par un professionel.
a l epoque des lettres types circulaient ici meme es que kk1 les auraient
encore dans un coin ???
ha oui en fait l apparttement ou j habite est une norme PLA et la societe
qui le gere est une societe HLM (logement francais) mais l appart n est pas
un HLM... obtenue grace au 1% logement de ma boite
merci encore pour votre aide
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 39obi0F5vtur2U1@individual.net...
remi a écrit, le 15/03/2005 08:23 :
En fait, il faut envoyer au syndic de votre immeuble une lettre
recommandé AR demandant la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG
l'installation, à vos frais, d'une antenne parabolique personnelle.
Faux.
Décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967
<http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UCHBE.htm>
Article 1
"Avant de procéder aux travaux d'installation [...] d'une antenne [...] le
locataire ou l'occupant de bonne foi doit en informer le propriétaire par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une description
détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette notification,
assortie s'il y a lieu d'un plan ou d'un schéma, sauf si l'établissement
de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire. La notification
doit indiquer également la nature du ou des services de radiodiffusion
sonore ou de télévision dont la réception serait obtenue à l'aide de
ladite antenne individuelle ou dudit raccordement.
Si l'immeuble est soumis au statut des immeubles en copropriété, la
notification est faite au bailleur et au syndic."
Donc, déja, c'est au propriétaire ET au syndic. En plus, on ne demande pas
d'AG, on demande une autorisation d'installation. A eux de se débrouiller
pour donner une réponse dans les 3 mois (article 2). Et, enfin, on joint
un shéma d'installation fait par un professionel.
a l epoque des lettres types circulaient ici meme es que kk1 les auraient encore dans un coin ???
ha oui en fait l apparttement ou j habite est une norme PLA et la societe qui le gere est une societe HLM (logement francais) mais l appart n est pas un HLM... obtenue grace au 1% logement de ma boite
merci encore pour votre aide
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
remi a écrit, le 15/03/2005 08:23 :
En fait, il faut envoyer au syndic de votre immeuble une lettre recommandé AR demandant la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG l'installation, à vos frais, d'une antenne parabolique personnelle.
Faux.
Décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967 <http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UCHBE.htm>
Article 1
"Avant de procéder aux travaux d'installation [...] d'une antenne [...] le locataire ou l'occupant de bonne foi doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une description détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette notification, assortie s'il y a lieu d'un plan ou d'un schéma, sauf si l'établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire. La notification doit indiquer également la nature du ou des services de radiodiffusion sonore ou de télévision dont la réception serait obtenue à l'aide de ladite antenne individuelle ou dudit raccordement.
Si l'immeuble est soumis au statut des immeubles en copropriété, la notification est faite au bailleur et au syndic."
Donc, déja, c'est au propriétaire ET au syndic. En plus, on ne demande pas d'AG, on demande une autorisation d'installation. A eux de se débrouiller pour donner une réponse dans les 3 mois (article 2). Et, enfin, on joint un shéma d'installation fait par un professionel.
a l epoque des lettres types circulaient ici meme es que kk1 les auraient encore dans un coin ???
Pourquoi tiens-tu à une lettre-type alors que c'est si simple et décrit par l'article que j'ai cité ?
"Pièces jointes : descritif de l'installation (x pages)
[gnagna salutations]
je vous informe - conformément à l'article 1er du décret 67-1171 - que je souhaite installer une antenne parabolique sur le toit de l'immeuble sis <adresse> dont je suis locataire, de manière à recevoir des émissions de télévision, en particulier les bouquets <liste>. Cette installation sera faite par <nom du professionel> selon la description et les shémas joints.
a l epoque des lettres types circulaient ici meme es que kk1 les auraient
encore dans un coin ???
Pourquoi tiens-tu à une lettre-type alors que c'est si simple et décrit
par l'article que j'ai cité ?
"Pièces jointes : descritif de l'installation (x pages)
[gnagna salutations]
je vous informe - conformément à l'article 1er du décret 67-1171 - que
je souhaite installer une antenne parabolique sur le toit de l'immeuble
sis <adresse> dont je suis locataire, de manière à recevoir des
émissions de télévision, en particulier les bouquets <liste>. Cette
installation sera faite par <nom du professionel> selon la description
et les shémas joints.
a l epoque des lettres types circulaient ici meme es que kk1 les auraient encore dans un coin ???
Pourquoi tiens-tu à une lettre-type alors que c'est si simple et décrit par l'article que j'ai cité ?
"Pièces jointes : descritif de l'installation (x pages)
[gnagna salutations]
je vous informe - conformément à l'article 1er du décret 67-1171 - que je souhaite installer une antenne parabolique sur le toit de l'immeuble sis <adresse> dont je suis locataire, de manière à recevoir des émissions de télévision, en particulier les bouquets <liste>. Cette installation sera faite par <nom du professionel> selon la description et les shémas joints.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
ouioui a écrit, le 15/03/2005 21:00 :
> a l epoque des lettres types circulaient ici meme es que kk1 les
auraient
> encore dans un coin ???
Pourquoi tiens-tu à une lettre-type alors que c'est si simple et décrit par l'article que j'ai cité ?
"Pièces jointes : descritif de l'installation (x pages)
[gnagna salutations]
je vous informe - conformément à l'article 1er du décret 67-1171 - que je souhaite installer une antenne parabolique sur le toit de l'immeuble sis <adresse> dont je suis locataire, de manière à recevoir des émissions de télévision, en particulier les bouquets <liste>. Cette installation sera faite par <nom du professionel> selon la description et les shémas joints.
Souvent le règlement de copropriété interdit la pose de paraboles sur les immeubles. C'est pour celà que l'on voit fleurir des "lampadaires" au dessus des bars-tabac.
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:39qf4hF62nsuqU1@individual.net...
ouioui a écrit, le 15/03/2005 21:00 :
> a l epoque des lettres types circulaient ici meme es que kk1 les
auraient
> encore dans un coin ???
Pourquoi tiens-tu à une lettre-type alors que c'est si simple et décrit
par l'article que j'ai cité ?
"Pièces jointes : descritif de l'installation (x pages)
[gnagna salutations]
je vous informe - conformément à l'article 1er du décret 67-1171 - que
je souhaite installer une antenne parabolique sur le toit de l'immeuble
sis <adresse> dont je suis locataire, de manière à recevoir des
émissions de télévision, en particulier les bouquets <liste>. Cette
installation sera faite par <nom du professionel> selon la description
et les shémas joints.
Souvent le règlement de copropriété interdit la pose de paraboles sur les
immeubles. C'est pour celà que l'on voit fleurir des "lampadaires" au dessus
des bars-tabac.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
ouioui a écrit, le 15/03/2005 21:00 :
> a l epoque des lettres types circulaient ici meme es que kk1 les
auraient
> encore dans un coin ???
Pourquoi tiens-tu à une lettre-type alors que c'est si simple et décrit par l'article que j'ai cité ?
"Pièces jointes : descritif de l'installation (x pages)
[gnagna salutations]
je vous informe - conformément à l'article 1er du décret 67-1171 - que je souhaite installer une antenne parabolique sur le toit de l'immeuble sis <adresse> dont je suis locataire, de manière à recevoir des émissions de télévision, en particulier les bouquets <liste>. Cette installation sera faite par <nom du professionel> selon la description et les shémas joints.
Souvent le règlement de copropriété interdit la pose de paraboles sur les immeubles. C'est pour celà que l'on voit fleurir des "lampadaires" au dessus des bars-tabac.
