J'ai un ordinateur. Ma soeur en a également un.
A-t-elle le droit de me prêter un logiciel dont la licence d'utilisation
autorise uniquement l'usage à titre privé ?
En gros y a t il des exceptions pour un usage dans un cadre familial ?
"ano22000" a écrit dans le message de news: 46a895d5$0$27375$
J'ai un ordinateur. Ma soeur en a également un. A-t-elle le droit de me prêter un logiciel dont la licence d'utilisation autorise uniquement l'usage à titre privé ? En gros y a t il des exceptions pour un usage dans un cadre familial ?
Tout dépend des conditions précises indiquées dans le contrat de licence. La mention de fonctionnement "à usage privé" , c.a.d. non professionnel, ne préjuge en rien des restrictions qui peuvent être appliquées quant à l'utilisation sur plusieurs ordinateurs. Ce sont deux notions différentes.
Il faudrait nous communiquer le texte intgégral du contrat de licence pour mieux examiner la chose.
Gérard.
"ano22000" <ano22000@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
46a895d5$0$27375$ba4acef3@news.orange.fr...
J'ai un ordinateur. Ma soeur en a également un.
A-t-elle le droit de me prêter un logiciel dont la licence d'utilisation
autorise uniquement l'usage à titre privé ?
En gros y a t il des exceptions pour un usage dans un cadre familial ?
Tout dépend des conditions précises indiquées dans le contrat de licence.
La mention de fonctionnement "à usage privé" , c.a.d. non professionnel,
ne préjuge en rien des restrictions qui peuvent être appliquées quant à
l'utilisation sur plusieurs ordinateurs. Ce sont deux notions différentes.
Il faudrait nous communiquer le texte intgégral du contrat de licence pour
mieux examiner la chose.
"ano22000" a écrit dans le message de news: 46a895d5$0$27375$
J'ai un ordinateur. Ma soeur en a également un. A-t-elle le droit de me prêter un logiciel dont la licence d'utilisation autorise uniquement l'usage à titre privé ? En gros y a t il des exceptions pour un usage dans un cadre familial ?
Tout dépend des conditions précises indiquées dans le contrat de licence. La mention de fonctionnement "à usage privé" , c.a.d. non professionnel, ne préjuge en rien des restrictions qui peuvent être appliquées quant à l'utilisation sur plusieurs ordinateurs. Ce sont deux notions différentes.
Il faudrait nous communiquer le texte intgégral du contrat de licence pour mieux examiner la chose.
Gérard.
R1
ano22000 wrote:
J'ai un ordinateur. Ma soeur en a également un. A-t-elle le droit de me prêter un logiciel dont la licence d'utilisation autorise uniquement l'usage à titre privé ? En gros y a t il des exceptions pour un usage dans un cadre familial ?
Comme dit par Gérard, il faut lire toute la licence pour répondre. Certains logiciels peuvent être installés à de multiples endroits à condition de ne les utiliser qu'en 1 à la fois. R1
ano22000 wrote:
J'ai un ordinateur. Ma soeur en a également un.
A-t-elle le droit de me prêter un logiciel dont la licence d'utilisation
autorise uniquement l'usage à titre privé ?
En gros y a t il des exceptions pour un usage dans un cadre familial ?
Comme dit par Gérard, il faut lire toute la licence pour répondre.
Certains logiciels peuvent être installés à de multiples endroits à
condition de ne les utiliser qu'en 1 à la fois.
R1
J'ai un ordinateur. Ma soeur en a également un. A-t-elle le droit de me prêter un logiciel dont la licence d'utilisation autorise uniquement l'usage à titre privé ? En gros y a t il des exceptions pour un usage dans un cadre familial ?
Comme dit par Gérard, il faut lire toute la licence pour répondre. Certains logiciels peuvent être installés à de multiples endroits à condition de ne les utiliser qu'en 1 à la fois. R1
Rakotomandimby (R12y) Mihamina
Gérard - <46a89c47$0$5089$ :
Il faudrait nous communiquer le texte intgégral du contrat de licence pour mieux examiner la chose.
Ah non! Il la lit d'abord et si il ne comprend pas il demande. Dans cet ordre. D'ailleurs, en installant un logiciel _il_ est censé lire la licence.
-- "C'est très facile d'avoir des idées de partage quand on n'a rien." Patrice KARATCHENTZEFF
Il faudrait nous communiquer le texte intgégral du contrat de licence pour mieux examiner la chose.
Ah non! Il la lit d'abord et si il ne comprend pas il demande. Dans cet ordre. D'ailleurs, en installant un logiciel _il_ est censé lire la licence.
-- "C'est très facile d'avoir des idées de partage quand on n'a rien." Patrice KARATCHENTZEFF
ano22000
> Il faudrait nous communiquer le texte intgégral du contrat de licence pour mieux examiner la chose.
Je vous donne des extraits seulement de la licence car c'est sur du papier.
Cette licence donne uniquement le droit d'effectuer une seule installation du progiciel.
Le progiciel est conçu pour l'usage strictement privé du client, qui s'interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le prêter, ... De manière générale, il est strictement interdit d'en faire l'objet ou l'instrument d'une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux
> Il faudrait nous communiquer le texte intgégral du contrat de licence pour
mieux examiner la chose.
Je vous donne des extraits seulement de la licence car c'est sur du papier.
Cette licence donne uniquement le droit d'effectuer une seule installation
du progiciel.
Le progiciel est conçu pour l'usage strictement privé du client, qui
s'interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de
le prêter, ... De manière générale, il est strictement interdit d'en faire
l'objet ou l'instrument d'une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce
soit à titre gratuit ou onéreux
> Il faudrait nous communiquer le texte intgégral du contrat de licence pour mieux examiner la chose.
Je vous donne des extraits seulement de la licence car c'est sur du papier.
Cette licence donne uniquement le droit d'effectuer une seule installation du progiciel.
Le progiciel est conçu pour l'usage strictement privé du client, qui s'interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le prêter, ... De manière générale, il est strictement interdit d'en faire l'objet ou l'instrument d'une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux
stéphane
> Cette licence donne uniquement le droit d'effectuer une seule installation du progiciel.
Donc pour moi c'est très clair
Un seule installation n'est valable que sur 1 poste.
> Cette licence donne uniquement le droit d'effectuer une seule installation
du progiciel.
Donc pour moi c'est très clair
Un seule installation n'est valable que sur 1 poste.
Le progiciel est conçu pour l'usage strictement privé du client,
Usage privé ou commercial? Sans connaître le progiciel, peut-il être utilisé dans une entreprise (estimation de devis, suivi de dossier...)?
ano22000
"stéphane" a écrit dans le message de news: 46abac6b$0$25938$
Donc pour moi c'est très clair
Un seule installation n'est valable que sur 1 poste.
Mais ma soeur n'utilise plus le logiciel. Je crois même qu'il n'est plus installé sur sa machine. Donc si j'installe sur ma machine, cela fait une installation seulement ?
"stéphane" <nospam@nospam.free.fr> a écrit dans le message de news:
46abac6b$0$25938$ba4acef3@news.orange.fr...
Donc pour moi c'est très clair
Un seule installation n'est valable que sur 1 poste.
Mais ma soeur n'utilise plus le logiciel. Je crois même qu'il n'est plus
installé sur sa machine.
Donc si j'installe sur ma machine, cela fait une installation seulement ?
"stéphane" a écrit dans le message de news: 46abac6b$0$25938$
Donc pour moi c'est très clair
Un seule installation n'est valable que sur 1 poste.
Mais ma soeur n'utilise plus le logiciel. Je crois même qu'il n'est plus installé sur sa machine. Donc si j'installe sur ma machine, cela fait une installation seulement ?
ano22000
"R1" a écrit dans le message de news: 46ac67bd$0$25937$
Le progiciel est conçu pour l'usage strictement privé du client,
Usage privé ou commercial? Sans connaître le progiciel, peut-il être utilisé dans une entreprise (estimation de devis, suivi de dossier...)?
En fait il s'agit d'un jeu vidéo que ma soeur a déjà terminé. (nb : c'est bien "progiciel" qui est utilisé dans la licence)
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46ac67bd$0$25937$ba4acef3@news.orange.fr...
Le progiciel est conçu pour l'usage strictement privé du client,
Usage privé ou commercial? Sans connaître le progiciel, peut-il être
utilisé
dans une entreprise (estimation de devis, suivi de dossier...)?
En fait il s'agit d'un jeu vidéo que ma soeur a déjà terminé. (nb : c'est
bien "progiciel" qui est utilisé dans la licence)
