L'interdiction de revente des logiciels n'obéit pas à un impératif
sécuritaire ou social mais à un souci abusif de rentabilité, préjudiciable à
la notion de patrimoine.
Si cette interdiction était légitime pourquoi ne pas l'appliquer à toutes
les autres oeuvres de l'esprit (livres, tableaux, cd, dvd, .) ?
L'interdiction de revente des logiciels n'obéit pas à un impératif
sécuritaire ou social mais à un souci abusif de rentabilité, préjudiciable à
la notion de patrimoine.
Si cette interdiction était légitime pourquoi ne pas l'appliquer à toutes
les autres oeuvres de l'esprit (livres, tableaux, cd, dvd, .) ?
L'interdiction de revente des logiciels n'obéit pas à un impératif
sécuritaire ou social mais à un souci abusif de rentabilité, préjudiciable à
la notion de patrimoine.
Si cette interdiction était légitime pourquoi ne pas l'appliquer à toutes
les autres oeuvres de l'esprit (livres, tableaux, cd, dvd, .) ?
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>L'interdiction de revente des logiciels n'obéit pas à un impératif
>sécuritaire ou social mais à un souci abusif de rentabilité,
>la notion de patrimoine.
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>Si cette interdiction était légitime pourquoi ne pas l'appliquer à toutes
>les autres oeuvres de l'esprit (livres, tableaux, cd, dvd, .) ?
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Elle l'est, il me semble, pour les tableaux (et peut etre d'autres
formes d'art ?). Les heritiers de l'artiste touchent une partie des
ventes d'un tableau chaque fois qu'il change de propriétaire.
Denis
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>L'interdiction de revente des logiciels n'obéit pas à un impératif
>sécuritaire ou social mais à un souci abusif de rentabilité,
>la notion de patrimoine.
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>Si cette interdiction était légitime pourquoi ne pas l'appliquer à toutes
>les autres oeuvres de l'esprit (livres, tableaux, cd, dvd, .) ?
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Elle l'est, il me semble, pour les tableaux (et peut etre d'autres
formes d'art ?). Les heritiers de l'artiste touchent une partie des
ventes d'un tableau chaque fois qu'il change de propriétaire.
Denis
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>L'interdiction de revente des logiciels n'obéit pas à un impératif
>sécuritaire ou social mais à un souci abusif de rentabilité,
>la notion de patrimoine.
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>Si cette interdiction était légitime pourquoi ne pas l'appliquer à toutes
>les autres oeuvres de l'esprit (livres, tableaux, cd, dvd, .) ?
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Elle l'est, il me semble, pour les tableaux (et peut etre d'autres
formes d'art ?). Les heritiers de l'artiste touchent une partie des
ventes d'un tableau chaque fois qu'il change de propriétaire.
Denis
Il existe effectivement le droit de suite qui permet à l'auteur (ou
héritiers) d'une oeuvre d'art de percevoir un pourcentage basé sur le prix
de vente obtenu lors de toutes reventes postérieures à sa première session.
(article L 122-8 du CPI et directive 2001/84/CE du parlement européen).
Mais ce droit n'interdit absolument pas la revente de l'oeuvre !
L'esprit de ce droit est de faire profiter l'artiste d'une meilleure
appréciation de sa cote, donc de son talent.
Ce droit est-il transposable aux logiciels ?
Il existe effectivement le droit de suite qui permet à l'auteur (ou
héritiers) d'une oeuvre d'art de percevoir un pourcentage basé sur le prix
de vente obtenu lors de toutes reventes postérieures à sa première session.
(article L 122-8 du CPI et directive 2001/84/CE du parlement européen).
Mais ce droit n'interdit absolument pas la revente de l'oeuvre !
L'esprit de ce droit est de faire profiter l'artiste d'une meilleure
appréciation de sa cote, donc de son talent.
Ce droit est-il transposable aux logiciels ?
Il existe effectivement le droit de suite qui permet à l'auteur (ou
héritiers) d'une oeuvre d'art de percevoir un pourcentage basé sur le prix
de vente obtenu lors de toutes reventes postérieures à sa première session.
(article L 122-8 du CPI et directive 2001/84/CE du parlement européen).
Mais ce droit n'interdit absolument pas la revente de l'oeuvre !
L'esprit de ce droit est de faire profiter l'artiste d'une meilleure
appréciation de sa cote, donc de son talent.
Ce droit est-il transposable aux logiciels ?
> Un point qui n'a pas été abordé: ce droit de suite me semble bien
incompatible avec une oeuvre dont la raison d'être est le clonage à des
millions d'exemplaires. Ca ne concernerait pas que les oeuvres
originales, par hasard?
--
Emmanuel Dreyfus
Publicité subliminale: achetez ce livre!
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
> Un point qui n'a pas été abordé: ce droit de suite me semble bien
incompatible avec une oeuvre dont la raison d'être est le clonage à des
millions d'exemplaires. Ca ne concernerait pas que les oeuvres
originales, par hasard?
--
Emmanuel Dreyfus
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http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
> Un point qui n'a pas été abordé: ce droit de suite me semble bien
incompatible avec une oeuvre dont la raison d'être est le clonage à des
millions d'exemplaires. Ca ne concernerait pas que les oeuvres
originales, par hasard?
--
Emmanuel Dreyfus
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L'objectif du permis de conduire est la sécurité routière. Il reconnaît à
son titulaire la capacité de conduire, c'est pourquoi il n'est pas
transmissible.
L'interdiction de revente des logiciels n'obéit pas à un impératif
sécuritaire ou social mais à un souci abusif de rentabilité, préjudiciable à
la notion de patrimoine.
Si cette interdiction était légitime pourquoi ne pas l'appliquer à toutes
les autres oeuvres de l'esprit (livres, tableaux, cd, dvd, .) ?
L'objectif du permis de conduire est la sécurité routière. Il reconnaît à
son titulaire la capacité de conduire, c'est pourquoi il n'est pas
transmissible.
L'interdiction de revente des logiciels n'obéit pas à un impératif
sécuritaire ou social mais à un souci abusif de rentabilité, préjudiciable à
la notion de patrimoine.
Si cette interdiction était légitime pourquoi ne pas l'appliquer à toutes
les autres oeuvres de l'esprit (livres, tableaux, cd, dvd, .) ?
L'objectif du permis de conduire est la sécurité routière. Il reconnaît à
son titulaire la capacité de conduire, c'est pourquoi il n'est pas
transmissible.
L'interdiction de revente des logiciels n'obéit pas à un impératif
sécuritaire ou social mais à un souci abusif de rentabilité, préjudiciable à
la notion de patrimoine.
Si cette interdiction était légitime pourquoi ne pas l'appliquer à toutes
les autres oeuvres de l'esprit (livres, tableaux, cd, dvd, .) ?
Si tu veux revendre le CD que je fournis a qqun, tu peux, mais moi,
j'ai le droit de ne pas fournir de service a un client que je ne
connais meme pas.
La ou les comparaisons s'arretent entre logiciels et tableaux ou
musique c'est que dans la vente (cession de droit d'utilisation en
realité) d'un logiciel j'estime que ma responsabilité est engagée.
Si le client a un controle fiscal, je suis concerné, la moindre des
choses est quand meme que se soit avec qqun avec qui j'ai passé un
accord, non ?
C'est pour ca qu'il y a une difference entre un gros logiciel de
gestion et un jeu du morpion...
Si tu veux revendre le CD que je fournis a qqun, tu peux, mais moi,
j'ai le droit de ne pas fournir de service a un client que je ne
connais meme pas.
La ou les comparaisons s'arretent entre logiciels et tableaux ou
musique c'est que dans la vente (cession de droit d'utilisation en
realité) d'un logiciel j'estime que ma responsabilité est engagée.
Si le client a un controle fiscal, je suis concerné, la moindre des
choses est quand meme que se soit avec qqun avec qui j'ai passé un
accord, non ?
C'est pour ca qu'il y a une difference entre un gros logiciel de
gestion et un jeu du morpion...
Si tu veux revendre le CD que je fournis a qqun, tu peux, mais moi,
j'ai le droit de ne pas fournir de service a un client que je ne
connais meme pas.
La ou les comparaisons s'arretent entre logiciels et tableaux ou
musique c'est que dans la vente (cession de droit d'utilisation en
realité) d'un logiciel j'estime que ma responsabilité est engagée.
Si le client a un controle fiscal, je suis concerné, la moindre des
choses est quand meme que se soit avec qqun avec qui j'ai passé un
accord, non ?
C'est pour ca qu'il y a une difference entre un gros logiciel de
gestion et un jeu du morpion...
Suivant le régime de responsabilité sans faute du fait des produits
défectueux
Suivant le régime de responsabilité sans faute du fait des produits
défectueux
Suivant le régime de responsabilité sans faute du fait des produits
défectueux
La license d'exploitation d'un logciel n'est pas un produit comme vous
l'entendez.
Votre raisonnement concerne , je pense, les prestations qui sont à
"obligation de resultat", la fourniture de logiciel est , en principe
liée à "une obligation de moyens"
La jurisprudnece que j'avais observée (il y a longtemps, c'est vrai)
donnait tres souvent raison au prestataire informatique, le client
sachant qu'il fait appel a une réalisation d'un "cerveau humain"' et
que la perfection est donc impossible.
La license d'exploitation d'un logciel n'est pas un produit comme vous
l'entendez.
Votre raisonnement concerne , je pense, les prestations qui sont à
"obligation de resultat", la fourniture de logiciel est , en principe
liée à "une obligation de moyens"
La jurisprudnece que j'avais observée (il y a longtemps, c'est vrai)
donnait tres souvent raison au prestataire informatique, le client
sachant qu'il fait appel a une réalisation d'un "cerveau humain"' et
que la perfection est donc impossible.
La license d'exploitation d'un logciel n'est pas un produit comme vous
l'entendez.
Votre raisonnement concerne , je pense, les prestations qui sont à
"obligation de resultat", la fourniture de logiciel est , en principe
liée à "une obligation de moyens"
La jurisprudnece que j'avais observée (il y a longtemps, c'est vrai)
donnait tres souvent raison au prestataire informatique, le client
sachant qu'il fait appel a une réalisation d'un "cerveau humain"' et
que la perfection est donc impossible.
