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license logiciel libre

16 réponses
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Ericus
bonjour
une petite info
http://www2.cnrs.fr/presse/communique/507.htm
ils ont l'air de dire qu'il leur à fallu refaire une licence car la GPL ne
correspond pas avec le droit français ....
à+
Eric
--
Il y a trois catégories de femmes :
les putains, les salopes et les emmerdeuses.
Frédérique Dare

10 réponses

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Michel Billaud
Ericus writes:

bonjour
une petite info
http://www2.cnrs.fr/presse/communique/507.htm
ils ont l'air de dire qu'il leur à fallu refaire une licence car la GPL ne
correspond pas avec le droit français ....


D'ici peu, ça va être le GNU_droit.

--
Michel BILLAUD
LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792
351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
33405 Talence (FRANCE)

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j
Le 11 Jul 2004 19:32:43 +0200 après l'an de grâce, inspiré(e) Michel
Billaud écrivait la plume légère :

Ericus writes:

bonjour
une petite info
http://www2.cnrs.fr/presse/communique/507.htm
ils ont l'air de dire qu'il leur à fallu refaire une licence car la
GPL ne correspond pas avec le droit français ....


D'ici peu, ça va être le GNU_droit.


Science is the belief in the ignorance of the experts
-- Richard P Feynman.

Encore un business en route sur l'expertise en logiciel libre.
Ainsi soit-il.


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Emmanuel Florac
Le Sun, 11 Jul 2004 19:10:51 +0200, Ericus a écrit :

ils ont l'air de dire qu'il leur à fallu refaire une licence car la GPL ne
correspond pas avec le droit français ....


C'est on ne peut plus vrai. Un contrat en anglais n'a aucune valeur
juridique en france.

--
Il y a toujours un bug de plus.
Loi de Lubarsky.

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j
Le Sun, 11 Jul 2004 20:10:05 +0200 après l'an de grâce, inspiré(e)
Emmanuel Florac écrivait la plume légère :

Le Sun, 11 Jul 2004 19:10:51 +0200, Ericus a écrit :

ils ont l'air de dire qu'il leur à fallu refaire une licence car la
GPL ne correspond pas avec le droit français ....


C'est on ne peut plus vrai. Un contrat en anglais n'a aucune valeur
juridique en france.



ça tombe bien la GPL n'est pas un contrat comme son nom le stipule :)

--
transfer, n.:
A promotion you receive on the condition that you leave town.


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jdd
Emmanuel Florac wrote:


ils ont l'air de dire qu'il leur à fallu refaire une licence car la GPL ne
correspond pas avec le droit français ....



C'est on ne peut plus vrai. Un contrat en anglais n'a aucune valeur
juridique en france.

il me semble que la convention de berne dit le contraire...


jdd

--
pour m'écrire, aller sur:
http://www.dodin.net


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Miod Vallat
D'ici peu, ça va être le GNU_droit.

Non, le GNU_gauche.


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Sylvain POURRE
bonjour
une petite info
http://www2.cnrs.fr/presse/communique/507.htm
ils ont l'air de dire qu'il leur à fallu refaire une licence car la GPL ne
correspond pas avec le droit français ....
à+
Eric
Bonsoir


Ce n'est plus un scoop, déjà annoncé le 06/07 avec une file de bonne
tenue ;-)
news://news.free.fr:119/40eb07dc$

--
Sylvain

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Richard Delorme
Emmanuel Florac wrote:



ils ont l'air de dire qu'il leur à fallu refaire une licence car la
GPL ne
correspond pas avec le droit français ....




C'est on ne peut plus vrai. Un contrat en anglais n'a aucune valeur
juridique en france.

il me semble que la convention de berne dit le contraire...



Ça dépend si le contrat est franco-français ou international. Mais il
semblerait que la GPL ne correspondent pas non plus au droit
international : la juridiction où s'adresser en cas de litiges doit être
précisée, ce que ne fait pas la GPL.

--
Richard



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Jean-Etienne Poirrier
Emmanuel Florac wrote:
ils ont l'air de dire qu'il leur à fallu refaire une licence car la GPL ne
correspond pas avec le droit français ....


C'est on ne peut plus vrai. Un contrat en anglais n'a aucune valeur
juridique en france.


Essaie de dire aux commerciaux de Microsoft, Adobe & co que leur contrat
n'a aucune valeur parce que tu as installé un logiciel à eux en anglais ...

Bien souvent, même, tu peux installer un logiciel en français mais tu
peux choisir la langue de la licence à accepter au début d'installation.

Ne me dis pas que cet argument tiendrait longtemps la route face aux
avocats de Microsoft, Adobe & co ...

Jean-Etienne
(çà dévie hors sujet)


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Jerome Lambert
Le Mon, 12 Jul 2004 11:40:26 +0200, Jean-Etienne Poirrier a écrit :

Emmanuel Florac wrote:
ils ont l'air de dire qu'il leur à fallu refaire une licence car la GPL ne
correspond pas avec le droit français ....


C'est on ne peut plus vrai. Un contrat en anglais n'a aucune valeur
juridique en france.


(snip)

Ne me dis pas que cet argument tiendrait longtemps la route face aux
avocats de Microsoft, Adobe & co ...


L'argument est tout à fait valable.

Par contre, les trainer en justice et gagner le procès est une autre
paire de manches, les grosses compagnies ayant tendance à faire trainer
les choses pour que l'autre rende (financierement) les armes...

--
Jerome



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