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Liste des brevets "viol

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Frederic Bezies
Merci Barnes & Noble d'avoir listé des brevets déposés par MS et dit
comme étant violés :

* 5,778,372 : Remote retrieval and display management of electronic
document with incorporated images = "Récupération à distance et gestion
de l'affichage des documents électroniques avec des images
incorporées" (déposé en 1996, accepté en 1998)

* 5,889,522 : System provided child window controls = des fenêtres
"enfants" produites par le système. En clair : ouvrir une fenêtre en
fonction d'action effectuée sur une autre fenêtre. (déposé en 1994,
accepté en 1999)

Qui a dit X11 ? OS/2 2.0 ? MacOS dès 1984 ?

* 6,339,780 : Loading status in a hypermedia browser having a limited
available display area = État de chargement dans un navigateur hypermédia
ayant une surface d'affichage limitée disponible (déposé en 1997, accepté
en 2002)

En gros, si on en lit la description : une image d'attente avant que le
contenu soit complètement chargé...

Autant dire que cela remonte à l'époque des premiers navigateurs, IE 1.0
étant sorti vers... 1995 !

* 6,891,551 : Selection handles in editing electronic documents = Des
poignées de sélection dans l'édition de documents électroniques (déposé
en 2001, accepté en 2005).

Euh... La première référence indiquée, c'est le manuel de l'ordinateur
Acorn A5000, sorti en 1991 !

* 6,957,233 : Method and apparatus for capturing and rendering
annotations for non-modifiable electronic content = Méthode et appareil
pour la capture et le rendu d'annotations pour du contenu électronique
non-modifiable (déposé en 1999 accepté en 2005).

Parmi les premiers "prior-art", la série des premier adobe reader entre
autres...

A croire que l'USPTO accepte tout et n'importe quoi sans faire de
recherches approfondies...

--
Frederic Bezies - fredbezies@gmail.com
Blog : http://frederic.bezies.free.fr/blog/

10 réponses

1 2
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Fautvoir
Le 19/11/2011 11:40, Frederic Bezies a écrit :
Merci Barnes& Noble d'avoir listé des brevets déposés par MS et dit
comme étant violés :
... La liste




Ca va être intéressant, cette affaire. J'ai lu quelque part que B&N
avait signé un accord de confidentialité sur ces brevets. On sait
maintenant pourquoi MS ne voulait pas que cela se sache !!
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Nicolas George
Frederic Bezies , dans le message , a
écrit :
A croire que l'USPTO accepte tout et n'importe quoi sans faire de
recherches approfondies...



Évidemment : les instituts de brevets sont essentiellement financés par les
cotisations pour maintenir les brevets acceptés et ne subissent aucun
préjudice si la justice en révoque un : dans ces condition, il faudrait être
bien bête pour espérer qu'ils fassent le travail sérieusement.
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Tonton Th
On 11/19/2011 11:40 AM, Frederic Bezies wrote:

Autant dire que cela remonte à l'époque des premiers navigateurs, IE 1.0
étant sorti vers... 1995 !



Sorti du giron du NCSA, il convient de le préciser.

--

Nous vivons dans un monde étrange/
http://foo.bar.quux.over-blog.com/
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Aeris
Nicolas George wrote:

Évidemment : les instituts de brevets sont essentiellement financés par
les cotisations pour maintenir les brevets acceptés et ne subissent aucun
préjudice si la justice en révoque un : dans ces condition, il faudrait
être bien bête pour espérer qu'ils fassent le travail sérieusement.



Tout à fait.
La plupart des agences de protection de la propriété intellectuelle
fonctionne sur ce modèle (y compris notre INPI national).
Elles acceptent tout par défaut et ne servent que d'archives géantes.
Charge aux déposants de ne pas déposer n'importe quoi et de faire des
recherches avant (ou de les déléguer aux dites-agences, moyennant finances
bien évidemment).

--
Aeris
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Nicolas George
Aeris , dans le message <4ec79d5d$0$681$, a
écrit :
La plupart des agences de protection de la propriété intellectuelle



Industrielle, pas intellectuelle. Ce n'est pas la même chose, ce n'est pas
la même législation, même si dans les deux cas l'appellation « propriété »
est une imposture.

fonctionne sur ce modèle (y compris notre INPI national).
Elles acceptent tout par défaut et ne servent que d'archives géantes.
Charge aux déposants de ne pas déposer n'importe quoi et de faire des
recherches avant (ou de les déléguer aux dites-agences, moyennant finances
bien évidemment).



Ce n'est pas tout à fait vrai : les instituts ne sont pas censés tout
accepter, et les recherches d'antériorité sont obligatoires. Seulement ils
n'ont aucune incitation à faire le boulot sérieusement.
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Gloops
Frederic Bezies a écrit, le 19/11/2011 11:40 :
Merci Barnes& Noble d'avoir listé des brevets déposés p ar MS et dit
comme étant violés :

* 5,778,372 : Remote retrieval and display management of electronic
document with incorporated images = "Récupération à di stance et gestion
de l'affichage des documents électroniques avec des images
incorporées" (déposé en 1996, accepté en 1998)

* 5,889,522 : System provided child window controls = des fenêtr es
"enfants" produites par le système. En clair : ouvrir une fenê tre en
fonction d'action effectuée sur une autre fenêtre. (dépo sé en 1994,
accepté en 1999)

Qui a dit X11 ? OS/2 2.0 ? MacOS dès 1984 ?

* 6,339,780 : Loading status in a hypermedia browser having a limited
available display area = État de chargement dans un navigateur h ypermédia
ayant une surface d'affichage limitée disponible (déposé en 1997, accepté
en 2002)

En gros, si on en lit la description : une image d'attente avant que le
contenu soit complètement chargé...

Autant dire que cela remonte à l'époque des premiers navigate urs, IE 1.0
étant sorti vers... 1995 !

* 6,891,551 : Selection handles in editing electronic documents = Des
poignées de sélection dans l'édition de documents é lectroniques (déposé
en 2001, accepté en 2005).

Euh... La première référence indiquée, c'est le man uel de l'ordinateur
Acorn A5000, sorti en 1991 !

* 6,957,233 : Method and apparatus for capturing and rendering
annotations for non-modifiable electronic content = Méthode et appareil
pour la capture et le rendu d'annotations pour du contenu électron ique
non-modifiable (déposé en 1999 accepté en 2005).

Parmi les premiers "prior-art", la série des premier adobe reader entre
autres...

A croire que l'USPTO accepte tout et n'importe quoi sans faire de
recherches approfondies...




On va jusqu'à breveter des produits qui existent dans la nature ...
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Aeris
Nicolas George wrote:

Ce n'est pas tout à fait vrai : les instituts ne sont pas censés tout
accepter, et les recherches d'antériorité sont obligatoires. Seulement ils
n'ont aucune incitation à faire le boulot sérieusemen



C'est exact, mais il y a toujours un monde entre la théorie et la pratique
=)

--
Aeris
Avatar
Gloops
Aeris a écrit, le 19/11/2011 14:05 :
Nicolas George wrote:

Ce n'est pas tout à fait vrai : les instituts ne sont pas censà ©s tout
accepter, et les recherches d'antériorité sont obligatoires. Seulement ils
n'ont aucune incitation à faire le boulot sérieusemen



C'est exact, mais il y a toujours un monde entre la théorie et la pratique
=)




D'ailleurs me semble-t-il, c'est bien le sens de la deuxième phrase qu'a
citée Nicolas.
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Jean-Marc Desperrier
Aeris a écrit :
La plupart des agences de protection de la propriété intellectuelle
fonctionne sur ce modèle (y compris notre INPI national).
Elles acceptent tout par défaut et ne servent que d'archives géantes.



En fait, le modèle européen aujourd'hui est que les autorité nationales
acceptent tout (ou presque), et que c'est l'OEB (Office européen des
brevets) qui va, un peu, secouer le truc avant d'accepter que la
validité du brevet soit étendue à l'Europe.

Au niveau national, il suffit de démontrer que ce n'est pas *exactement*
la même chose qu'un truc qui existe déjà, et on arrive toujours à
trouver un petit point qui n'est pas pareil, seul l'OEB se posera la
question de savoir la différence avec l'existant n'est pas complètement
insignifiante, et ne représentant aucune activité inventive.
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Jean-Marc Desperrier
Jean-Marc Desperrier a écrit :
Au niveau national, il suffit de démontrer que ce n'est pas *exactement*
la même chose qu'un truc qui existe déjà, et on arrive toujours à
trouver un petit point qui n'est pas pareil, seul l'OEB se posera la
question de savoir la différence avec l'existant n'est pas complètement
insignifiante, et ne représentant aucune activité inventive.



Par ailleurs il y a quand même un point positif du système européen par
rapport à celui américain, c'est qu'il y a une période de revue publique
de 2 mois environ avant que le brevet soit définitivement accordé, et
qu'il est possible à ce moment de remonter au bureau des brevets une
antériorité qu'ils n'ont pas pris en compte.

Facile de râler sur les bureau qui ne font rien, mais aucun mouvement
citoyen n'a saisi jusqu'à présent cette occasion de s'immiscer dans le
processus, on pourrait imaginer qu'une asso concernée réunisse des
membres ayant des compétences dans divers domaines, et passe en revue
les demandes pour intervenir au moins sur les cas les plus flagrants.
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