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livraison d'un bateau non conforme à la facture

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JHT
Bonjour,

Je viens d'acquérir un bateau de plaisance, commandé et acheté au
distributeur local (Savary-sur-mer) d'un chantier naval français domicilié à
Latresne (33)
commande passée en MAI 2010 avec date de livraison au 30 JUIN 2010.
Le bateau a été livré le 7 JUILLET 2010 mais non conforme à la commande et
la facture payée avant livraison du bateau.
principalement avec une hélice ne correspondant pas aux préconisations du
constructeur du moteur hors bord MERCURY, rendant le bateau dangereux donc
non utilisable (risque de mise en danger de la vie d'autrui). Des malfaçons
ont été constatées. Des équipements ne sont pas fournis.
J'ai adressé une lettre de mise en demeure au vendeur. J'attends sa réponse
qui ne vient pas.
conclusion : 50.000 euros payés + vacances d'été fichues en l'air + prise de
tête = on me dit qu'il est trop tard pour annuler la commande (?)
J'ai l'intention d'aller devant un tribunal. J'ai déjà contacté un expert
maritime. (reste à trouver un bon avocat sur Toulon ou Marseille)

Ma question est : est-il possible d'impliquer le constructeur du bateau dans
mon action auprès du tribunal ?
le distributeur est le représentant du chantier auquel il est impossible
d'acheter un bateau directement...
si le distributeur est défaillant (dépôt de bilan) peut on substituer le
chantier ?

Merci pour votre aide.

Jack

10 réponses

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JHT
Je posais la question ...
mais "on" me dit que ce n'est pas possible d'annuler la commande.

"edgar" a écrit dans le message de news:

votre "?" pouvait laisser supposer que vous demandiez une confirmation ou
une infirmation sur ce point



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Dc
Bjr ,
JHT avait prétendu :
mais c'est la coque qui fait que c'est un bateau, pas une moto ... ;0))

Jack



Ah, bon, y a que ca comme difference ?
tu as du te faire avoir sur autre chose alors ...
(Maman, les p'titd bateaux qui vont sur l'eau, ont-ils des roues...oouu
)

--
-
Et voila
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deltaplan
JHT wrote:

Je posais la question ...
mais "on" me dit que ce n'est pas possible d'annuler la commande.

"edgar" a écrit dans le message de news:
>
> votre "?" pouvait laisser supposer que vous demandiez une confirmation ou
> une infirmation sur ce point



Le fait que, d'après votre point de vue, le bateau est rendu totalement
impropre à son usage du fait de cette hélice inadaptée, aurait pu faire
pencher la balance du côté d'une annulation de commande possible après
un délai d'un mois sans solution, sauf que l'hélice ne faisant pas
partie du bateau de manière indissociable, elle ne sera considérée que
comme une pièce détachée facilement remplaçable, et à un coût modique en
comparaison de celui du bateau entier.
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JHT
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
JHT wrote:

Je posais la question ...
mais "on" me dit que ce n'est pas possible d'annuler la commande.

"edgar" a écrit dans le message de news:
>
> votre "?" pouvait laisser supposer que vous demandiez une confirmation
> ou
> une infirmation sur ce point



Le fait que, d'après votre point de vue, le bateau est rendu totalement
impropre à son usage du fait de cette hélice inadaptée, aurait pu faire
pencher la balance du côté d'une annulation de commande possible après
un délai d'un mois sans solution, sauf que l'hélice ne faisant pas
partie du bateau de manière indissociable, elle ne sera considérée que
comme une pièce détachée facilement remplaçable, et à un coût modique en
comparaison de celui du bateau entier.



Merci de votre réponse.
En effet, la commande ne peut être annulée du seul fait de l'hélice non
conforme.
Mais il y a tout le reste des équipements payés et ne sont pas montés.
Le délai d'un mois expire la semaine prochaine (30 juillet 2010 à minuit).
Le vendeur ne donne pas de nouvelle et n'indique pas de date pour éventuelle
intervention de sa part.
Je suis donc obligé d'attendre le 31 juillet => lundi 02 août, jour de
reprise du boulot, pour actionner en justice...

Vive les vacances fichue en l'air.

Jack
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Deltaplan
Le 21/07/2010 15:09, JHT a écrit :
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
JHT wrote:

Je posais la question ...
mais "on" me dit que ce n'est pas possible d'annuler la commande.

"edgar" a écrit dans le message de news:

votre "?" pouvait laisser supposer que vous demandiez une confirmation
ou
une infirmation sur ce point





Le fait que, d'après votre point de vue, le bateau est rendu totalement
impropre à son usage du fait de cette hélice inadaptée, aurait pu faire
pencher la balance du côté d'une annulation de commande possible après
un délai d'un mois sans solution, sauf que l'hélice ne faisant pas
partie du bateau de manière indissociable, elle ne sera considérée que
comme une pièce détachée facilement remplaçable, et à un coût modique en
comparaison de celui du bateau entier.



Merci de votre réponse.
En effet, la commande ne peut être annulée du seul fait de l'hélice non
conforme.
Mais il y a tout le reste des équipements payés et ne sont pas montés.
Le délai d'un mois expire la semaine prochaine (30 juillet 2010 à minuit).
Le vendeur ne donne pas de nouvelle et n'indique pas de date pour éventuelle
intervention de sa part.
Je suis donc obligé d'attendre le 31 juillet => lundi 02 août, jour de
reprise du boulot, pour actionner en justice...

Vive les vacances fichue en l'air.



Le plus simple à mon avis dans une telle situation serait de prendre
acte de la non-réponse du vendeur à l'expiration du délai d'un mois,
puis de faire faire un devis chez un autre chantier naval pour la mise
en conformité du bateau, et de réclamer au vendeur le paiement pur et
simple de cette intervention (n'étant alors plus en mesure d'exiger de
la faire lui-même, à l'issu de ce délai d'un mois).

Reste que le transport du bateau en question sur un autre lieu peut
s'avérer un obstacle...
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JHT
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:

Le plus simple à mon avis dans une telle situation serait de prendre acte
de la non-réponse du vendeur à l'expiration du délai d'un mois, puis de
faire faire un devis chez un autre chantier naval pour la mise en
conformité du bateau, et de réclamer au vendeur le paiement pur et simple
de cette intervention (n'étant alors plus en mesure d'exiger de la faire
lui-même, à l'issu de ce délai d'un mois).

Reste que le transport du bateau en question sur un autre lieu peut
s'avérer un obstacle...



J'ai pensé à cette solution.
j'ai déjà pris contact avec un "vrai professionnel" certifié Verado par
Mercury
qui serait en mesure de fournir une hélice conforme et de la monté.
La sortie de l'eau du bateau n'est pas un problème.
Le changement de l'hélice peut se faire sur l'aire de carénage du port de
plaisance de Bandol où il se trouve.
les travaux d'entretien et les révisions prévues par le constructeur pendant
la période de garantie et toutes les interventions
au titre de la garantie peuvent être assurés par ce chantier.
Reste à récupérer auprès du vendeur le prix de cette intervention.
Mais aussi le prix du changement du verin hydraulique de direction et les
batteries si ce ne sont pas les batteries imposées par Mercury...

Pour le reste, on passera au tribunal.
J'ai déjà commencé à nettoyer le bateau, acheté du matériel pour rectifier
les malfaçons etc...
J'ai les factures d'achat.

Merci de vos conseils

Jack
Avatar
Dc
Bjr,

Le 21/07/2010, JHT a supposé :
Vive les vacances fichue en l'air.

Jack



Continue encore un peu et on va te plaindre.. lol
Si tu as des vaccances, c'est que tu as un boulot, beaucoup n'en ont
pas et certains meme pas a bouffer, alors, tu as eu ta reponse a ta
question, c 'est bon , non ?
Et entre les bateaux et les mercedes, t'as pas un p'tit avocat qui se
cache ? ah la la ... mal joué alors.
(je sais, y a rien qui touche au droit dans ce message mais ca fait un
moment que ca demangeait...)

--
-
Et voila
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JHT
"les vacances" ne prennent qu'un "c".
Mon travail, je me le suis fait, tout seul, depuis plus de trente ans.
Mon argent provient de mon travail pas d'un héritage ni du Loto.
Alors, faut arrêter de cracher sur ceux qui bossent et paient des impôts
pour vous entretenir.

Et voilou - fin du débat sur ce troll hors sujet.

Jack

"Dc" a écrit dans le message de news:
Bjr,

Le 21/07/2010, JHT a supposé :
Vive les vacances fichues en l'air.

Jack



Continue encore un peu et on va te plaindre.. lol
Si tu as des vaccances, c'est que tu as un boulot, beaucoup n'en ont pas
et certains meme pas a bouffer, alors, tu as eu ta reponse a ta question,
c 'est bon , non ?
Et entre les bateaux et les mercedes, t'as pas un p'tit avocat qui se
cache ? ah la la ... mal joué alors.
(je sais, y a rien qui touche au droit dans ce message mais ca fait un
moment que ca demangeait...)

--
-
Et voila


Avatar
Dc
Bjr,

JHT a formulé la demande :
"les vacances" ne prennent qu'un "c".



oui mais c 'est une faute de frappe, cela se voit tres bien,
par contre , si tu n'as pas de bateau, tu pourras prendre des cours
pour eviter TOUTES celles que , toi, tu fais, pas par faute de frappe.

Mon travail, je me le suis fait, tout seul, depuis plus de trente ans.
Mon argent provient de mon travail pas d'un héritage ni du Loto.
Alors, faut arrêter de cracher sur ceux qui bossent et paient des impôts pour
vous entretenir.



1) ton discours on le connait depuis lurette.
2) je crache sur personne, je dis juste que ca devient gonflant
3) tu ne m'entretiens pas, je suis dans le meme cas que toi, ce qui ne
m'empeche pas, moi, de regarder autre chose que mon petit nombril au
lieu de pleurnicher.

3 mauvaises reponses sur 3, tu ferais mieux d'aller chercher une
hélice.

Et voilou - fin du débat sur ce troll hors sujet.



pas plus hors sujet que des considerations sur la qualité de tes
vacances.

Jack



et re voilou

--
-
Et voila
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R1
JHT wrote on mercredi 21 juillet 2010 22:20:

"Deltaplan" a écrit dans le message de news:

Le plus simple à mon avis dans une telle situation serait de prendre acte
de la non-réponse du vendeur à l'expiration du délai d'un mois, puis de
faire faire un devis chez un autre chantier naval pour la mise en
conformité du bateau, et de réclamer au vendeur le paiement pur et simple
de cette intervention (n'étant alors plus en mesure d'exiger de la faire
lui-même, à l'issu de ce délai d'un mois).

Reste que le transport du bateau en question sur un autre lieu peut
s'avérer un obstacle...



J'ai pensé à cette solution.
j'ai déjà pris contact avec un "vrai professionnel" certifié Verado par
Mercury
qui serait en mesure de fournir une hélice conforme et de la monté.
La sortie de l'eau du bateau n'est pas un problème.
Le changement de l'hélice peut se faire sur l'aire de carénage du port de
plaisance de Bandol où il se trouve.
les travaux d'entretien et les révisions prévues par le constructeur
pendant la période de garantie et toutes les interventions
au titre de la garantie peuvent être assurés par ce chantier.
Reste à récupérer auprès du vendeur le prix de cette intervention.
Mais aussi le prix du changement du verin hydraulique de direction et les
batteries si ce ne sont pas les batteries imposées par Mercury...


Plus la discussion avance, plus il y a de défauts flagrants sur votre
produit: avez vous un bien un descriptif précis de ce que vous avez commandé
et de ce qui vous a été livré?

Pour le reste, on passera au tribunal.
J'ai déjà commencé à nettoyer le bateau, acheté du matériel pour rectifier
les malfaçons etc...
J'ai les factures d'achat.


faites attention de ne pas détruire les éléments de votre argumentation
avant d'avoir été entendu...

Merci de vos conseils

Jack
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