Dans le cas, d'un propriétaire qui a un locataire devenu squatteur qui ne
paie pas le loyer, et que le propriétaire ne parvient pas à virer ce
squatteur.
Qu'est ce que ça fait si le propriétaire, va dans son logement occupé par le
squatteur, vie avec le squatteur et déclare a toutes les administrations ce
logement comme étant sa résidence principale et ensuite change les serrures
parce que c'est chez lui et même c'est sa résidence principale ?
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
"svbeev" a écrit dans le message de news:4b95518c$0$15847$
Les juges ne font pas la loi, ils se contentent de l'appliquer.
En théorie oui.
Mais dans la pratique, les opinions politiques personnelles des juges influencent malheureusement le jugement.
C'est facile à démontrer
enzo diver
On 7 mar, 23:52, "ast" wrote:
les juges (tous de gauche ou presque) sont toujours du coté des locataires
Choisir à 20 ans de faire l'ENM pour passer ensuite toute sa carrière à faire appliquer la loi ne me semble pas être l'archétype de l'idé al gauchiste révolutionnaire ...
On 7 mar, 23:52, "ast" <nom...@yahoo.com> wrote:
les juges (tous de gauche ou presque) sont toujours du coté des
locataires
Choisir à 20 ans de faire l'ENM pour passer ensuite toute sa carrière
à faire appliquer la loi ne me semble pas être l'archétype de l'idé al
gauchiste révolutionnaire ...
les juges (tous de gauche ou presque) sont toujours du coté des locataires
Choisir à 20 ans de faire l'ENM pour passer ensuite toute sa carrière à faire appliquer la loi ne me semble pas être l'archétype de l'idé al gauchiste révolutionnaire ...
svbeev
"ast" écrivait news:4b960234$0$22462 $:
"svbeev" a écrit dans le message de news:4b95518c$0$15847$
Les juges ne font pas la loi, ils se contentent de l'appliquer.
En théorie oui.
Mais dans la pratique, les opinions politiques personnelles des juges influencent malheureusement le jugement.
C'est facile à démontrer
C'est en tout cas facile à affirmer, pour le reste....
