Logiciels destinés au téléchargement illégal : référence et problème lé gal
24 réponses
Patrick Vuichard
Bonjour,
quelqu'un a le texte précis de l'amendement sur ce sujet ?
J'ai trouvé :
« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300
000 euros d'amende, le fait :
« 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public,
sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif
manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée
d'½uvres ou d'objets protégés ;
« 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un dispositif mentionné au 1°. »
Mais aussi "logiciels "destinés à l'échange et au téléchargement illégal
d'oeuvres protégées".
Quel est le texte définitif ?
Et comment diable un texte *pénal* de ce type pourrait bien être
appliqué ? Quelle est l'interprétation stricte (c'est du pénal) de
"manifestement" ? Comment distinguer un logiciel d'archivage et de
copie, un serveur quelconque, ftp, http, nntp, bref, tous ces outils qui
peuvent avoir un usage illégal d'un logiciel sanctionnable ?
C'est donc la publicité pour le téléchargement illégal qu'il faut condamner et la mise à disposition du dispositif elle-même. Tel qu'il est rédigé, l'article permet de condamner tous les FAI en bloc, ainsi que tous les modems ou machin-box,
C'est donc la publicité pour le téléchargement illégal qu'il faut condamner et la mise à
disposition du dispositif elle-même. Tel qu'il est rédigé, l'article permet de condamner
tous les FAI en bloc, ainsi que tous les modems ou machin-box,
C'est donc la publicité pour le téléchargement illégal qu'il faut condamner et la mise à disposition du dispositif elle-même. Tel qu'il est rédigé, l'article permet de condamner tous les FAI en bloc, ainsi que tous les modems ou machin-box,
"R.V. Gronoff" a écrit dans le message news: 4419c08a$0$998$
Si, comme dans les procès USA vs Napster et Australie vs Kazaa. Ce qui a été condamné, c'est la publicité expicite (ou manifeste) faite sur la page d'accueil du site et l'écran de démarrage du soft pour le téléchargement d'½uvres copyrightées.
C'est donc la publicité pour le téléchargement illégal qu'il faut condamner et la mise à disposition du dispositif elle-même. Tel qu'il est rédigé, l'article permet de condamner tous les FAI en bloc, ainsi que tous les modems ou machin-box, que les utilisateurs vont "manifestement", si l'on en croit les cris d'orfraie des victimes, réelles ou prétendues, destiner à des fins que lesdites victimes réprouvent. Bonne soirée à tous.
De fait, la Freebox est visée puisqu'elle tourne sous une version adaptée de VLC qui contourne la protection CSS des DVD vidéos commerciaux.
Par ailleurs, comme tout ce qui donne accès à des sites illégaux est condamné, tombent sous cette loi tous les moteurs de recherche dont Google, Yahoo, Altavista, etc.
On peut penser que RIAA vs Razorback va aussi concerner les liens vers des sites illégaux présents à l'époque sur la page d'accueil officielle de l'asso.
Vouloir s'en prendre aux logiciels de P2P eux-même est, amha, une impasse juridique et pratique.
Le tcp/ip est un protocole p2p.
-- Virez Ahmadinejad pour me répondre. Remove Ahmadinejad to reply.
http://bluedusk.blogspot.com/
Legi-Roll a écrit :
"R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit dans le message news:
4419c08a$0$998$626a54ce@news.free.fr...
Si, comme dans les procès USA vs Napster et Australie vs Kazaa. Ce qui a
été condamné, c'est la publicité expicite (ou manifeste) faite sur la
page d'accueil du site et l'écran de démarrage du soft pour le
téléchargement d'½uvres copyrightées.
C'est donc la publicité pour le téléchargement illégal qu'il faut condamner et la mise à
disposition du dispositif elle-même. Tel qu'il est rédigé, l'article permet de condamner
tous les FAI en bloc, ainsi que tous les modems ou machin-box, que les utilisateurs vont
"manifestement", si l'on en croit les cris d'orfraie des victimes, réelles ou prétendues,
destiner à des fins que lesdites victimes réprouvent.
Bonne soirée à tous.
De fait, la Freebox est visée puisqu'elle tourne sous une version
adaptée de VLC qui contourne la protection CSS des DVD vidéos commerciaux.
Par ailleurs, comme tout ce qui donne accès à des sites illégaux est
condamné, tombent sous cette loi tous les moteurs de recherche dont
Google, Yahoo, Altavista, etc.
On peut penser que RIAA vs Razorback va aussi concerner les liens vers
des sites illégaux présents à l'époque sur la page d'accueil officielle
de l'asso.
Vouloir s'en prendre aux logiciels de P2P eux-même est, amha, une
impasse juridique et pratique.
Le tcp/ip est un protocole p2p.
--
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"R.V. Gronoff" a écrit dans le message news: 4419c08a$0$998$
Si, comme dans les procès USA vs Napster et Australie vs Kazaa. Ce qui a été condamné, c'est la publicité expicite (ou manifeste) faite sur la page d'accueil du site et l'écran de démarrage du soft pour le téléchargement d'½uvres copyrightées.
C'est donc la publicité pour le téléchargement illégal qu'il faut condamner et la mise à disposition du dispositif elle-même. Tel qu'il est rédigé, l'article permet de condamner tous les FAI en bloc, ainsi que tous les modems ou machin-box, que les utilisateurs vont "manifestement", si l'on en croit les cris d'orfraie des victimes, réelles ou prétendues, destiner à des fins que lesdites victimes réprouvent. Bonne soirée à tous.
De fait, la Freebox est visée puisqu'elle tourne sous une version adaptée de VLC qui contourne la protection CSS des DVD vidéos commerciaux.
Par ailleurs, comme tout ce qui donne accès à des sites illégaux est condamné, tombent sous cette loi tous les moteurs de recherche dont Google, Yahoo, Altavista, etc.
On peut penser que RIAA vs Razorback va aussi concerner les liens vers des sites illégaux présents à l'époque sur la page d'accueil officielle de l'asso.
Vouloir s'en prendre aux logiciels de P2P eux-même est, amha, une impasse juridique et pratique.
Le tcp/ip est un protocole p2p.
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R.V. Gronoff
Charlie a écrit :
Patrick Vuichard wrote:
Francoise Marre-Fournier a écrit, le 16/03/2006 17:13 :
Ah oui, impec, merci. Bon, je vois que la formulation finale est toujours aussi ambigüe.
De toute façon, cet article est débile. Encore une fois, nos parlementaires ont oublié un détail : le reste du monde. Comment veulent-ils empécher les logiciels de P2P alors qu'ils resteront téléchargeable sur les sites étrangers ?
Cette question fut posée, à l'occasion des débats parlemenbtaires par un député communiste. La réponse fut une boutade. En fait le grand perdant est à mes yeux l'éducation nationale qui n'a pu obtenir l'exception pédagogique.
Nous sommes officiellement en position de désobéissance civile déclarée sur ce point.
Les internautes iront toujours télécharger ailleurs, par exemple en Espagne où les DRM n'ont pas été légalisés.
Ne pas oublier les FAI dont les seveurs de DNS sont à l'étranger. ;-)
-- Virez Ahmadinejad pour me répondre. Remove Ahmadinejad to reply.
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Charlie a écrit :
Patrick Vuichard wrote:
Francoise Marre-Fournier a écrit, le 16/03/2006 17:13 :
Ah oui, impec, merci. Bon, je vois que la formulation finale est
toujours aussi ambigüe.
De toute façon, cet article est débile. Encore une fois, nos
parlementaires ont oublié un détail : le reste du monde. Comment
veulent-ils empécher les logiciels de P2P alors qu'ils resteront
téléchargeable sur les sites étrangers ?
Cette question fut posée, à l'occasion des débats parlemenbtaires par un
député communiste. La réponse fut une boutade.
En fait le grand perdant est à mes yeux l'éducation nationale qui n'a pu
obtenir l'exception pédagogique.
Nous sommes officiellement en position de désobéissance civile déclarée
sur ce point.
Les internautes iront toujours télécharger ailleurs, par exemple en
Espagne où les DRM n'ont pas été légalisés.
Ne pas oublier les FAI dont les seveurs de DNS sont à l'étranger. ;-)
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Ah oui, impec, merci. Bon, je vois que la formulation finale est toujours aussi ambigüe.
De toute façon, cet article est débile. Encore une fois, nos parlementaires ont oublié un détail : le reste du monde. Comment veulent-ils empécher les logiciels de P2P alors qu'ils resteront téléchargeable sur les sites étrangers ?
Cette question fut posée, à l'occasion des débats parlemenbtaires par un député communiste. La réponse fut une boutade. En fait le grand perdant est à mes yeux l'éducation nationale qui n'a pu obtenir l'exception pédagogique.
Nous sommes officiellement en position de désobéissance civile déclarée sur ce point.
Les internautes iront toujours télécharger ailleurs, par exemple en Espagne où les DRM n'ont pas été légalisés.
Ne pas oublier les FAI dont les seveurs de DNS sont à l'étranger. ;-)
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Charlie
R.V. Gronoff wrote:
Le tcp/ip est un protocole p2p.
Pas tout à fait... Dans un TCP/IP classique tu es tantôt client et tantôt serveur, avec le P2P tu es en même temps client et serveur. Mais je te suis à 1000%, interdire le P2P revient à interdire l'architecure client/serveur, ce qui revient à rendre illégal Internet.
Les cons !!
Charlie
R.V. Gronoff wrote:
Le tcp/ip est un protocole p2p.
Pas tout à fait...
Dans un TCP/IP classique tu es tantôt client et tantôt serveur, avec le
P2P tu es en même temps client et serveur.
Mais je te suis à 1000%, interdire le P2P revient à interdire
l'architecure client/serveur, ce qui revient à rendre illégal Internet.
Pas tout à fait... Dans un TCP/IP classique tu es tantôt client et tantôt serveur, avec le P2P tu es en même temps client et serveur. Mais je te suis à 1000%, interdire le P2P revient à interdire l'architecure client/serveur, ce qui revient à rendre illégal Internet.
Les cons !!
Charlie
R.V. Gronoff
Charlie a écrit :
R.V. Gronoff wrote:
Le tcp/ip est un protocole p2p.
Pas tout à fait... Dans un TCP/IP classique tu es tantôt client et tantôt serveur, avec le P2P tu es en même temps client et serveur.
Non, en tcp/ip de base on peut faire tourner un client ftp, irc ou telnet à la fois en mode client et serveur. Le tcp/ip de base n'ouvre par contre ces fonctions qu'à un nombre limité d'utilisateurs, à la différence du p2p au sens strict.
Mais je te suis à 1000%, interdire le P2P revient à interdire l'architecure client/serveur, ce qui revient à rendre illégal Internet.
Les cons !!
Minitel rulez!
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Charlie a écrit :
R.V. Gronoff wrote:
Le tcp/ip est un protocole p2p.
Pas tout à fait...
Dans un TCP/IP classique tu es tantôt client et tantôt serveur, avec le
P2P tu es en même temps client et serveur.
Non, en tcp/ip de base on peut faire tourner un client ftp, irc ou
telnet à la fois en mode client et serveur.
Le tcp/ip de base n'ouvre par contre ces fonctions qu'à un nombre limité
d'utilisateurs, à la différence du p2p au sens strict.
Mais je te suis à 1000%, interdire le P2P revient à interdire
l'architecure client/serveur, ce qui revient à rendre illégal Internet.
Les cons !!
Minitel rulez!
--
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Pas tout à fait... Dans un TCP/IP classique tu es tantôt client et tantôt serveur, avec le P2P tu es en même temps client et serveur.
Non, en tcp/ip de base on peut faire tourner un client ftp, irc ou telnet à la fois en mode client et serveur. Le tcp/ip de base n'ouvre par contre ces fonctions qu'à un nombre limité d'utilisateurs, à la différence du p2p au sens strict.
Mais je te suis à 1000%, interdire le P2P revient à interdire l'architecure client/serveur, ce qui revient à rendre illégal Internet.
Les cons !!
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dwarfpower
> De fait, la Freebox est visée puisqu'elle tourne sous une version adaptée de VLC qui contourne la protection CSS des DVD vidéos commerc iaux.
l'article 7 de la loi, definit le statut juridique des DRM: " Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une uvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels ;
On entend par mesure technique au sens de l'alinéa précédent, toute technologie, dispositif, composant, qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue à l'alinéa précédent. Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation visée à l'alinéa précédent est contrôlée grâce à l'applic ation d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection." CSS n'entre pas dans cette categorie, puisqu'il ne s'agit pas d'un dispositif destiné a "empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire", mais juste d'un méchanisme de cryptage. il ne s'agit pas par consequent d'une mesure technique efficace de controle des droit et n'est donc pas protege par la loi. Il est donc contournable et donc VLC, DVD copy en consors sont toujours legaux meme apres le texte de loi
>
De fait, la Freebox est visée puisqu'elle tourne sous une version
adaptée de VLC qui contourne la protection CSS des DVD vidéos commerc iaux.
l'article 7 de la loi, definit le statut juridique des DRM:
"
Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les
utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou
d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une uvre, d'une
interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme,
sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces
dispositions ne sont pas applicables aux logiciels ;
On entend par mesure technique au sens de l'alinéa précédent, toute
technologie, dispositif, composant, qui, dans le cadre normal de son
fonctionnement, accomplit la fonction prévue à l'alinéa précédent.
Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation
visée à l'alinéa précédent est contrôlée grâce à l'applic ation
d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage,
le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la
protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet
objectif de protection."
CSS n'entre pas dans cette categorie, puisqu'il ne s'agit pas d'un
dispositif destiné a "empêcher ou limiter les utilisations non
autorisées par le titulaire", mais juste d'un méchanisme de cryptage.
il ne s'agit pas par consequent d'une mesure technique efficace de
controle des droit et n'est donc pas protege par la loi. Il est donc
contournable et donc VLC, DVD copy en consors sont toujours legaux meme
apres le texte de loi
> De fait, la Freebox est visée puisqu'elle tourne sous une version adaptée de VLC qui contourne la protection CSS des DVD vidéos commerc iaux.
l'article 7 de la loi, definit le statut juridique des DRM: " Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une uvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels ;
On entend par mesure technique au sens de l'alinéa précédent, toute technologie, dispositif, composant, qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue à l'alinéa précédent. Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation visée à l'alinéa précédent est contrôlée grâce à l'applic ation d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection." CSS n'entre pas dans cette categorie, puisqu'il ne s'agit pas d'un dispositif destiné a "empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire", mais juste d'un méchanisme de cryptage. il ne s'agit pas par consequent d'une mesure technique efficace de controle des droit et n'est donc pas protege par la loi. Il est donc contournable et donc VLC, DVD copy en consors sont toujours legaux meme apres le texte de loi
Francoise Marre-Fournier
Patrick Vuichard disait (ici : ) :
À noter que ne sont pas concernés les logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.
Même question que Patrick, mais dans l'autre sens. On notera également que le droit moral est, comment dire..., non pris en compte.
Ouaip. Un logiciel distribué gratuitement mais exclusivement par son éditeur, par exemple, tout le monde s'en fiche.
Je ne pensais pas à ça, mais à toutes les oeuvres "protégées" par le droit moral en Europe (ie, toutes les productions de l'esprit) mais dont l'auteur ne demande pas de rémunération : outre les plateformes de préprint (publications scientiques mises à dispositions de la communauté _avant_ sa soumission à une éditeur) qui sont exemptées (champ recherche), on peut y mettre absolument tout ce qu'un humain peut produire part son esprit (cours, homélies, plaidoiries, dessins, photos, logiciels, etc.).
Le droit moral, pourtant beaucoup plus précieux que le droit patrimonial, est superbement ignoré (alors que les "affaires" de plagiat se multiplient, parce qu'il y a des pépettes à la clé, bien sûr, faut pas se leurrer).
D'autre part (pas eu le temps de chercher sur europa.eu.int), il semblerait que la directive eucd soit en passe de révision (pas étonnant : le projet de loi DADVI a été déposé fin 2003 et deux ans après, il est sous "Urgence déclarée") : une info. là dessus ?
-- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX
Patrick Vuichard disait (ici : <47tm08FhjoqhU1@individual.net>) :
À noter que ne sont pas concernés les logiciels destinés au
travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de
fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit
d'auteur.
Même question que Patrick, mais dans l'autre sens. On notera
également que le droit moral est, comment dire..., non pris en
compte.
Ouaip. Un logiciel distribué gratuitement mais exclusivement par
son éditeur, par exemple, tout le monde s'en fiche.
Je ne pensais pas à ça, mais à toutes les oeuvres "protégées" par
le droit moral en Europe (ie, toutes les productions de l'esprit)
mais dont l'auteur ne demande pas de rémunération : outre les
plateformes de préprint (publications scientiques mises à
dispositions de la communauté _avant_ sa soumission à une
éditeur) qui sont exemptées (champ recherche), on peut y mettre
absolument tout ce qu'un humain peut produire part son esprit
(cours, homélies, plaidoiries, dessins, photos, logiciels, etc.).
Le droit moral, pourtant beaucoup plus précieux que le droit
patrimonial, est superbement ignoré (alors que les "affaires" de
plagiat se multiplient, parce qu'il y a des pépettes à la clé,
bien sûr, faut pas se leurrer).
D'autre part (pas eu le temps de chercher sur europa.eu.int), il
semblerait que la directive eucd soit en passe de révision (pas
étonnant : le projet de loi DADVI a été déposé fin 2003 et deux
ans après, il est sous "Urgence déclarée") : une info. là dessus
?
--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX
À noter que ne sont pas concernés les logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.
Même question que Patrick, mais dans l'autre sens. On notera également que le droit moral est, comment dire..., non pris en compte.
Ouaip. Un logiciel distribué gratuitement mais exclusivement par son éditeur, par exemple, tout le monde s'en fiche.
Je ne pensais pas à ça, mais à toutes les oeuvres "protégées" par le droit moral en Europe (ie, toutes les productions de l'esprit) mais dont l'auteur ne demande pas de rémunération : outre les plateformes de préprint (publications scientiques mises à dispositions de la communauté _avant_ sa soumission à une éditeur) qui sont exemptées (champ recherche), on peut y mettre absolument tout ce qu'un humain peut produire part son esprit (cours, homélies, plaidoiries, dessins, photos, logiciels, etc.).
Le droit moral, pourtant beaucoup plus précieux que le droit patrimonial, est superbement ignoré (alors que les "affaires" de plagiat se multiplient, parce qu'il y a des pépettes à la clé, bien sûr, faut pas se leurrer).
D'autre part (pas eu le temps de chercher sur europa.eu.int), il semblerait que la directive eucd soit en passe de révision (pas étonnant : le projet de loi DADVI a été déposé fin 2003 et deux ans après, il est sous "Urgence déclarée") : une info. là dessus ?
-- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX
Kupee
R.V. Gronoff a écrit :
Non, en tcp/ip de base on peut faire tourner un client ftp, irc ou telnet à la fois en mode client et serveur. Le tcp/ip de base n'ouvre par contre ces fonctions qu'à un nombre limité d'utilisateurs, à la différence du p2p au sens strict.
Tu confonds la route et le véhicule. Les protocoles p2p s'appuient sur tcp/ip (mais plus souvent sur udp) c'est tout. Dire que le tcp/ip permet moins de chose que le p2p c'est mélanger les choses. tcp/ip est l'outil, p2p est l'utilisation de l'outil
R.V. Gronoff a écrit :
Non, en tcp/ip de base on peut faire tourner un client ftp, irc ou
telnet à la fois en mode client et serveur.
Le tcp/ip de base n'ouvre par contre ces fonctions qu'à un nombre limité
d'utilisateurs, à la différence du p2p au sens strict.
Tu confonds la route et le véhicule. Les protocoles p2p s'appuient sur
tcp/ip (mais plus souvent sur udp) c'est tout. Dire que le tcp/ip permet
moins de chose que le p2p c'est mélanger les choses. tcp/ip est l'outil,
p2p est l'utilisation de l'outil
Non, en tcp/ip de base on peut faire tourner un client ftp, irc ou telnet à la fois en mode client et serveur. Le tcp/ip de base n'ouvre par contre ces fonctions qu'à un nombre limité d'utilisateurs, à la différence du p2p au sens strict.
Tu confonds la route et le véhicule. Les protocoles p2p s'appuient sur tcp/ip (mais plus souvent sur udp) c'est tout. Dire que le tcp/ip permet moins de chose que le p2p c'est mélanger les choses. tcp/ip est l'outil, p2p est l'utilisation de l'outil
Kupee
Patrick Vuichard a écrit :
De toute façon, cet article est débile. Encore une fois, nos parlementaires ont oublié un détail : le reste du monde. Comment veulent-ils empécher les logiciels de P2P alors qu'ils resteront téléchargeable sur les sites étrangers ?
On le fait bien en Chine ®Kyo
Patrick Vuichard a écrit :
De toute façon, cet article est débile. Encore une fois, nos
parlementaires ont oublié un détail : le reste du monde. Comment
veulent-ils empécher les logiciels de P2P alors qu'ils resteront
téléchargeable sur les sites étrangers ?
De toute façon, cet article est débile. Encore une fois, nos parlementaires ont oublié un détail : le reste du monde. Comment veulent-ils empécher les logiciels de P2P alors qu'ils resteront téléchargeable sur les sites étrangers ?
On le fait bien en Chine ®Kyo
dwarfpower
>tcp/ip est l'outil, p2p est l'utilisation de l'outil
certains diraient que p2p est aussi l'outil parmis eux certains distributeur de musique qui veulent l'utiliser pour mutualiser leurs cout de diffision
>tcp/ip est l'outil, p2p est l'utilisation de l'outil
certains diraient que p2p est aussi l'outil
parmis eux certains distributeur de musique qui veulent l'utiliser pour
mutualiser leurs cout de diffision
