Les logiciels libres d'écoute mise en danger par la Dadvsi
16 réponses
Eric Grambier
Bonjour,
Je ne suis pas adepte des cross posts mais j'ai voulu faire passer
l'information suivante à tous ceux qui de loin ou de près sont concernés
par le problème de l'existence du logiciel libre notamment quant à
l'écoute musicale ou la lecture des vidéos.
Je vous invite à vous rendre sur ce site :
http://eucd.info/
qui donne de façon très détaillée et complète toutes les informations
sur ce projet de loi qui devrait être adapté durant les fêtes de Noël,
sans véritable débat et dans une procédure d'urgence qui n'a pas
vraiment lieu d'être.
Il s'agit du projet de loi Dadvsi à savoir le Droit d'auteur et ses
droits voisins, une législation qui risque de compromettre très
fortement le développement et la libre circulation des logiciels libres
d'écoute musicale.
Voici deux extraits de ce que permettra cette loi :
1- Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la
Société de l'Information (DADVSI) (n°1206
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp>) que le
gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines
via une procédure d'urgence
<http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp>, légitime
en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par
les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il
prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.
2- Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé
sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon,
tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un code
source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi
DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et
l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre
protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal
d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements)
ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet
algorithme sera - en tant que tel - prohibé.
Je vous laisse juger de tout ceci par vous-même. Si vous le désirez
n'hésitez pas à signer la pétition et surtout surtout à faire circuler
cette information.
par le problème de l'existence du logiciel libre notamment quant à l'écoute musicale ou la lecture des vidéos.
Le projet de loi est beaucoup plus large que la diffusion illicite de musique (qui n'a, rappellons-le, aucune incidence néfaste sur les ventes selon plusieurs études).
Le problème, c'est que les articles ont été écrits par le monopole du disque et du logiciel (ammendements BSA/Vivendi/SACEM), sans aucune retouche politique (merci, monsieur le ministre!)
Interprété de manière stricte, il interdit *tout* logiciel permettant la diffusion d'oeuvres protégées ; y compris serveurs web, systèmes de copie réseau (ftp, rsync, scp..) etc.
Et il interdit également toute diffusion ou contournement des mesures de protection. Cela veut dire que l'on peut par exemple interdire le serveur Apache, ET interdire même d'en faire une version "protégée", puisque les sources de protection seraient publiques.
Vous voyez l'interêt, notamment pour un certain vendeur de logiciel (qui est placé second sur le marché des serveurs Web) qui est l'un des leaders des "solutions DRM" ?
La menace est si sérieuse que des sociétés comme Mandriva ou Sun Microsystems ont signé la pétition officiellement ; je cite:
<http://blogs.sun.com/roller/page/gravax?entry=projet_d_amendement_vu_sacem> "Sun Microsystems est très inquiet de la proposition d'amendement VU/SACEM/BSA au projet de loi DADVSI, qui viserait à interdire la création, la distribution, et la promotion de logiciels conçus pour le partage ou la diffusion de documents protégés par droits d'auteur, et qui ne seraient pas équipés de dispositifs techniques permettant le contrôle de cette diffusion, car la définition proposée est tellement vaste qu'elle pourrait englober des logiciels tels les offres commerciales de Sun Microsystems, par exemple Java System Web Server, Java System Messenging Server, ou même Open Solaris, mais aussi d'autres logiciels tiers, soit propriétaires, soit open-source (par exemple Apache Web Server, les distributions Linux...)."
Et cerise sur le gâteau, les discussions sont prévues jusste avant Noël, histoire de limiter au maximum toute opposition démocratique.
Eric Grambier wrote:
par le problème de l'existence du logiciel libre notamment quant à
l'écoute musicale ou la lecture des vidéos.
Le projet de loi est beaucoup plus large que la diffusion illicite de
musique (qui n'a, rappellons-le, aucune incidence néfaste sur les ventes
selon plusieurs études).
Le problème, c'est que les articles ont été écrits par le monopole du
disque et du logiciel (ammendements BSA/Vivendi/SACEM), sans aucune
retouche politique (merci, monsieur le ministre!)
Interprété de manière stricte, il interdit *tout* logiciel permettant la
diffusion d'oeuvres protégées ; y compris serveurs web, systèmes de
copie réseau (ftp, rsync, scp..) etc.
Et il interdit également toute diffusion ou contournement des mesures de
protection. Cela veut dire que l'on peut par exemple interdire le
serveur Apache, ET interdire même d'en faire une version "protégée",
puisque les sources de protection seraient publiques.
Vous voyez l'interêt, notamment pour un certain vendeur de logiciel (qui
est placé second sur le marché des serveurs Web) qui est l'un des
leaders des "solutions DRM" ?
La menace est si sérieuse que des sociétés comme Mandriva ou Sun
Microsystems ont signé la pétition officiellement ; je cite:
<http://blogs.sun.com/roller/page/gravax?entry=projet_d_amendement_vu_sacem>
"Sun Microsystems est très inquiet de la proposition d'amendement
VU/SACEM/BSA au projet de loi DADVSI, qui viserait à interdire la
création, la distribution, et la promotion de logiciels conçus pour le
partage ou la diffusion de documents protégés par droits d'auteur, et
qui ne seraient pas équipés de dispositifs techniques permettant le
contrôle de cette diffusion, car la définition proposée est tellement
vaste qu'elle pourrait englober des logiciels tels les offres
commerciales de Sun Microsystems, par exemple Java System Web Server,
Java System Messenging Server, ou même Open Solaris, mais aussi d'autres
logiciels tiers, soit propriétaires, soit open-source (par exemple
Apache Web Server, les distributions Linux...)."
Et cerise sur le gâteau, les discussions sont prévues jusste avant Noël,
histoire de limiter au maximum toute opposition démocratique.
par le problème de l'existence du logiciel libre notamment quant à l'écoute musicale ou la lecture des vidéos.
Le projet de loi est beaucoup plus large que la diffusion illicite de musique (qui n'a, rappellons-le, aucune incidence néfaste sur les ventes selon plusieurs études).
Le problème, c'est que les articles ont été écrits par le monopole du disque et du logiciel (ammendements BSA/Vivendi/SACEM), sans aucune retouche politique (merci, monsieur le ministre!)
Interprété de manière stricte, il interdit *tout* logiciel permettant la diffusion d'oeuvres protégées ; y compris serveurs web, systèmes de copie réseau (ftp, rsync, scp..) etc.
Et il interdit également toute diffusion ou contournement des mesures de protection. Cela veut dire que l'on peut par exemple interdire le serveur Apache, ET interdire même d'en faire une version "protégée", puisque les sources de protection seraient publiques.
Vous voyez l'interêt, notamment pour un certain vendeur de logiciel (qui est placé second sur le marché des serveurs Web) qui est l'un des leaders des "solutions DRM" ?
La menace est si sérieuse que des sociétés comme Mandriva ou Sun Microsystems ont signé la pétition officiellement ; je cite:
<http://blogs.sun.com/roller/page/gravax?entry=projet_d_amendement_vu_sacem> "Sun Microsystems est très inquiet de la proposition d'amendement VU/SACEM/BSA au projet de loi DADVSI, qui viserait à interdire la création, la distribution, et la promotion de logiciels conçus pour le partage ou la diffusion de documents protégés par droits d'auteur, et qui ne seraient pas équipés de dispositifs techniques permettant le contrôle de cette diffusion, car la définition proposée est tellement vaste qu'elle pourrait englober des logiciels tels les offres commerciales de Sun Microsystems, par exemple Java System Web Server, Java System Messenging Server, ou même Open Solaris, mais aussi d'autres logiciels tiers, soit propriétaires, soit open-source (par exemple Apache Web Server, les distributions Linux...)."
Et cerise sur le gâteau, les discussions sont prévues jusste avant Noël, histoire de limiter au maximum toute opposition démocratique.
Zero Cool
je répond à Eric Grambier :
Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée.
cela signifie donc que le programme sur mon nunux, qui me permet de lire/écouter de la zik, est illégal ???? -- Dade M
je répond à Eric Grambier :
Le projet de loi
DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et
l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre
protégée.
cela signifie donc que le programme sur mon nunux,
qui me permet de lire/écouter de la zik, est illégal ????
--
Dade M
Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée.
cela signifie donc que le programme sur mon nunux, qui me permet de lire/écouter de la zik, est illégal ???? -- Dade M
JustMe
Un beau de jour, ou pour etre plus precis le 12/12/2005, Zero Cool a déclamé dans le message le texte d'une qualité littéraire indéniable suivant :
je répond à Eric Grambier :
Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée.
cela signifie donc que le programme sur mon nunux, qui me permet de lire/écouter de la zik, est illégal ????
Pas encore. Mais bientot
Un beau de jour, ou pour etre plus precis le 12/12/2005, Zero Cool a
déclamé dans le message <1796094.6j01qDsCBR@GNU.LINUX> le texte d'une
qualité littéraire indéniable suivant :
je répond à Eric Grambier :
Le projet de loi
DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et
l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre
protégée.
cela signifie donc que le programme sur mon nunux,
qui me permet de lire/écouter de la zik, est illégal ????
Un beau de jour, ou pour etre plus precis le 12/12/2005, Zero Cool a déclamé dans le message le texte d'une qualité littéraire indéniable suivant :
je répond à Eric Grambier :
Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée.
cela signifie donc que le programme sur mon nunux, qui me permet de lire/écouter de la zik, est illégal ????
Pas encore. Mais bientot
Xavier Roche
JustMe wrote:
Pas encore. Mais bientot
Penser également a effacer cp, scp, rsync, rcp, lynx, mozilla, httpd, ftp, ftpd, etc. qui permettent potentiellement de mettre en grand danger l'industrie du disque.
JustMe wrote:
Pas encore. Mais bientot
Penser également a effacer cp, scp, rsync, rcp, lynx, mozilla, httpd,
ftp, ftpd, etc. qui permettent potentiellement de mettre en grand danger
l'industrie du disque.
Penser également a effacer cp, scp, rsync, rcp, lynx, mozilla, httpd, ftp, ftpd, etc. qui permettent potentiellement de mettre en grand danger l'industrie du disque.
Pascal
Salut,
Xavier Roche a écrit :
Penser également a effacer cp, scp, rsync, rcp, lynx, mozilla, httpd, ftp, ftpd, etc. qui permettent potentiellement de mettre en grand danger l'industrie du disque.
Faut pas exagérer non plus. A ce compte-là, leurs alternatives propriétaires sont aussi concernées (m'étonnerait que dans l'état actuel IIS et IE gèrent les DRM). L'application du droit ne dispense pas du port du cerveau.
Salut,
Xavier Roche a écrit :
Penser également a effacer cp, scp, rsync, rcp, lynx, mozilla, httpd,
ftp, ftpd, etc. qui permettent potentiellement de mettre en grand danger
l'industrie du disque.
Faut pas exagérer non plus. A ce compte-là, leurs alternatives
propriétaires sont aussi concernées (m'étonnerait que dans l'état actuel
IIS et IE gèrent les DRM). L'application du droit ne dispense pas du
port du cerveau.
Penser également a effacer cp, scp, rsync, rcp, lynx, mozilla, httpd, ftp, ftpd, etc. qui permettent potentiellement de mettre en grand danger l'industrie du disque.
Faut pas exagérer non plus. A ce compte-là, leurs alternatives propriétaires sont aussi concernées (m'étonnerait que dans l'état actuel IIS et IE gèrent les DRM). L'application du droit ne dispense pas du port du cerveau.
Xavier Roche
wrote:
Faut pas exagérer non plus. A ce compte-là, leurs alternatives propriétaires sont aussi concernées (m'étonnerait que dans l'état actuel IIS et IE gèrent les DRM).
Ah mais justement: les prochaines versions le pourront probablement. Et rendront obsolètes (et illégales) les anciennes.
Et là c'est bingo, car on rend obsolète d'un coup ses vieux produits et on interdit ceux de ses concurrents.
L'application du droit ne dispense pas du port du cerveau.
Je vais vous aider, car vous ne semblez pas avoir un cerveau en mode de fonctionnement normal, justement: si la BSA a directement participé à la mise au point de l'ammendement en question, c'est justement parce qu'il a comme seul but (1) d'avantager le premier éditeur de logiciels qui se trouve être leader dans les DRM et (2) de tuer son seul concurrent (le logiciel libre) en interdisant explicitement de diffuser le code source d'une mesure de protection.
(Bon j'arrête, on est décidement HS ici)
Pascal@plouf wrote:
Faut pas exagérer non plus. A ce compte-là, leurs alternatives
propriétaires sont aussi concernées (m'étonnerait que dans l'état actuel
IIS et IE gèrent les DRM).
Ah mais justement: les prochaines versions le pourront probablement. Et
rendront obsolètes (et illégales) les anciennes.
Et là c'est bingo, car on rend obsolète d'un coup ses vieux produits et
on interdit ceux de ses concurrents.
L'application du droit ne dispense pas du port du cerveau.
Je vais vous aider, car vous ne semblez pas avoir un cerveau en mode de
fonctionnement normal, justement: si la BSA a directement participé à la
mise au point de l'ammendement en question, c'est justement parce qu'il
a comme seul but (1) d'avantager le premier éditeur de logiciels qui se
trouve être leader dans les DRM et (2) de tuer son seul concurrent (le
logiciel libre) en interdisant explicitement de diffuser le code source
d'une mesure de protection.
Faut pas exagérer non plus. A ce compte-là, leurs alternatives propriétaires sont aussi concernées (m'étonnerait que dans l'état actuel IIS et IE gèrent les DRM).
Ah mais justement: les prochaines versions le pourront probablement. Et rendront obsolètes (et illégales) les anciennes.
Et là c'est bingo, car on rend obsolète d'un coup ses vieux produits et on interdit ceux de ses concurrents.
L'application du droit ne dispense pas du port du cerveau.
Je vais vous aider, car vous ne semblez pas avoir un cerveau en mode de fonctionnement normal, justement: si la BSA a directement participé à la mise au point de l'ammendement en question, c'est justement parce qu'il a comme seul but (1) d'avantager le premier éditeur de logiciels qui se trouve être leader dans les DRM et (2) de tuer son seul concurrent (le logiciel libre) en interdisant explicitement de diffuser le code source d'une mesure de protection.
(Bon j'arrête, on est décidement HS ici)
Pascal
Xavier Roche a écrit :
wrote:
Faut pas exagérer non plus. A ce compte-là, leurs alternatives propriétaires sont aussi concernées (m'étonnerait que dans l'état actuel IIS et IE gèrent les DRM).
Ah mais justement: les prochaines versions le pourront probablement. Et rendront obsolètes (et illégales) les anciennes.
Et là c'est bingo, car on rend obsolète d'un coup ses vieux produits et on interdit ceux de ses concurrents.
Trop gros, passera pas.
Xavier Roche a écrit :
Pascal@plouf wrote:
Faut pas exagérer non plus. A ce compte-là, leurs alternatives
propriétaires sont aussi concernées (m'étonnerait que dans l'état
actuel IIS et IE gèrent les DRM).
Ah mais justement: les prochaines versions le pourront probablement. Et
rendront obsolètes (et illégales) les anciennes.
Et là c'est bingo, car on rend obsolète d'un coup ses vieux produits et
on interdit ceux de ses concurrents.
Faut pas exagérer non plus. A ce compte-là, leurs alternatives propriétaires sont aussi concernées (m'étonnerait que dans l'état actuel IIS et IE gèrent les DRM).
Ah mais justement: les prochaines versions le pourront probablement. Et rendront obsolètes (et illégales) les anciennes.
Et là c'est bingo, car on rend obsolète d'un coup ses vieux produits et on interdit ceux de ses concurrents.
Trop gros, passera pas.
Zero Cool
je répond à JustMe :
Pas encore. Mais bientot
Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI Non au projet de loi DADVSI ! voir ici: http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2&signe=oui moi j'ai déjà signer & confirmer. -- Dade M
je répond à JustMe :
Pas encore. Mais bientot
Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour
parlementaire du projet de loi DADVSI
Non au projet de loi DADVSI !
voir ici:
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2&signe=oui
moi j'ai déjà signer & confirmer.
--
Dade M
Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI Non au projet de loi DADVSI ! voir ici: http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2&signe=oui moi j'ai déjà signer & confirmer. -- Dade M
JustMe
vient de nous annoncer :
Xavier Roche a écrit :
wrote:
Faut pas exagérer non plus. A ce compte-là, leurs alternatives propriétaires sont aussi concernées (m'étonnerait que dans l'état actuel IIS et IE gèrent les DRM).
Ah mais justement: les prochaines versions le pourront probablement. Et rendront obsolètes (et illégales) les anciennes.
Et là c'est bingo, car on rend obsolète d'un coup ses vieux produits et on interdit ceux de ses concurrents.
Trop gros, passera pas.
Faut esperer en effet que cette loi alakon ne passera pas
Pascal@plouf vient de nous annoncer :
Xavier Roche a écrit :
Pascal@plouf wrote:
Faut pas exagérer non plus. A ce compte-là, leurs alternatives
propriétaires sont aussi concernées (m'étonnerait que dans l'état actuel
IIS et IE gèrent les DRM).
Ah mais justement: les prochaines versions le pourront probablement. Et
rendront obsolètes (et illégales) les anciennes.
Et là c'est bingo, car on rend obsolète d'un coup ses vieux produits et on
interdit ceux de ses concurrents.
Trop gros, passera pas.
Faut esperer en effet que cette loi alakon ne passera pas
Faut pas exagérer non plus. A ce compte-là, leurs alternatives propriétaires sont aussi concernées (m'étonnerait que dans l'état actuel IIS et IE gèrent les DRM).
Ah mais justement: les prochaines versions le pourront probablement. Et rendront obsolètes (et illégales) les anciennes.
Et là c'est bingo, car on rend obsolète d'un coup ses vieux produits et on interdit ceux de ses concurrents.
Trop gros, passera pas.
Faut esperer en effet que cette loi alakon ne passera pas
Xavier Roche
JustMe wrote:
Trop gros, passera pas.
Faut esperer en effet que cette loi alakon ne passera pas
La discussion est prévue juste avant noël à l'assemblée. Bon courage pour trouver une quelconque opposition au texte alors que tout le monde sera en train de préparer sa dinde aux marrons.
JustMe wrote:
Trop gros, passera pas.
Faut esperer en effet que cette loi alakon ne passera pas
La discussion est prévue juste avant noël à l'assemblée. Bon courage
pour trouver une quelconque opposition au texte alors que tout le monde
sera en train de préparer sa dinde aux marrons.
Faut esperer en effet que cette loi alakon ne passera pas
La discussion est prévue juste avant noël à l'assemblée. Bon courage pour trouver une quelconque opposition au texte alors que tout le monde sera en train de préparer sa dinde aux marrons.
