est-ce que des logs d'emails ont de la valeur devant un tribunal ?
Ou s'arrete la vie privee ?
Est ce legal de surveiller les echanges email d une personne a son insu ?
Merci pour votre aide, si vous avez des textes ou des juris prudence je suis
preneur !
est-ce que des logs d'emails ont de la valeur devant un tribunal ?
Oui si le mail est envoyé en "recommandé" à ou contient une signature électronique. Si vous avez le choix entre les 2 faites plutot le 2è ou meme les 2 pour une securisation maximale. Si aucun, c'est au bon vouloir du juge toutefois c'est a vous de prouver que c'est bien cette personne qui a envoyée le mail.
Ou s'arrete la vie privee ?
Donnez des exemples...
Est ce legal de surveiller les echanges email d une personne a son insu ?
Non ! c'est de l'espionnage !
cordialement,
---
> Bonjour,
est-ce que des logs d'emails ont de la valeur devant un tribunal ?
Oui si le mail est envoyé en "recommandé" à ou contient une signature
électronique.
Si vous avez le choix entre les 2 faites plutot le 2è ou meme les 2 pour une
securisation maximale.
Si aucun, c'est au bon vouloir du juge toutefois c'est a vous de prouver que
c'est bien cette personne qui a envoyée le mail.
Ou s'arrete la vie privee ?
Donnez des exemples...
Est ce legal de surveiller les echanges email d une personne a son insu ?
est-ce que des logs d'emails ont de la valeur devant un tribunal ?
Oui si le mail est envoyé en "recommandé" à ou contient une signature électronique. Si vous avez le choix entre les 2 faites plutot le 2è ou meme les 2 pour une securisation maximale. Si aucun, c'est au bon vouloir du juge toutefois c'est a vous de prouver que c'est bien cette personne qui a envoyée le mail.
Ou s'arrete la vie privee ?
Donnez des exemples...
Est ce legal de surveiller les echanges email d une personne a son insu ?
Non ! c'est de l'espionnage !
cordialement,
---
Arnold Layne
Emmanuel Alliel wrote:
Bonjour,
est-ce que des logs d'emails ont de la valeur devant un tribunal ? Ou s'arrete la vie privee ? Est ce legal de surveiller les echanges email d une personne a son insu ?
Si c'est à son insu elle ne le sait pas, donc legal. Sinon c'est interdit.
Emmanuel Alliel wrote:
Bonjour,
est-ce que des logs d'emails ont de la valeur devant un tribunal ?
Ou s'arrete la vie privee ?
Est ce legal de surveiller les echanges email d une personne a son insu ?
Si c'est à son insu elle ne le sait pas, donc legal. Sinon c'est interdit.
est-ce que des logs d'emails ont de la valeur devant un tribunal ? Ou s'arrete la vie privee ? Est ce legal de surveiller les echanges email d une personne a son insu ?
Si c'est à son insu elle ne le sait pas, donc legal. Sinon c'est interdit.
Tartofrez
Bonjour,
Si c'est à son insu elle ne le sait pas, donc legal. Sinon c'est interdit.
Bonjour,
Si c'est à son insu elle ne le sait pas, donc legal. Sinon c'est interdit.
Si c'est à son insu elle ne le sait pas, donc legal. Sinon c'est interdit.
Tartofrez
Bonjour,
Si c'est à son insu elle ne le sait pas, donc legal. Sinon c'est interdit.
Faux, c'est l'inverse en droit social en tout cas.
L'employeur a le droit de réaliser une surveillance des e-mails professionnels de ses employés pourvu qu'il ait informé auparavant les DP ou le CE. Sans quoi ces preuves ne seront pas opposables aux employés devant la justice.
De manière générale, réaliser un enregistrement téléphonique, audiovisuel, sans l'accord des personnes concernées, est illégal, sauf cas très précis (les écoutes téléphoniques ordonées par un juge d'instruction).
Tartofrez
Bonjour,
Si c'est à son insu elle ne le sait pas, donc legal. Sinon c'est interdit.
Faux, c'est l'inverse en droit social en tout cas.
L'employeur a le droit de réaliser une surveillance des e-mails
professionnels de ses employés pourvu qu'il ait informé auparavant les DP ou
le CE. Sans quoi ces preuves ne seront pas opposables aux employés devant la
justice.
De manière générale, réaliser un enregistrement téléphonique, audiovisuel,
sans l'accord des personnes concernées, est illégal, sauf cas très précis
(les écoutes téléphoniques ordonées par un juge d'instruction).
Si c'est à son insu elle ne le sait pas, donc legal. Sinon c'est interdit.
Faux, c'est l'inverse en droit social en tout cas.
L'employeur a le droit de réaliser une surveillance des e-mails professionnels de ses employés pourvu qu'il ait informé auparavant les DP ou le CE. Sans quoi ces preuves ne seront pas opposables aux employés devant la justice.
De manière générale, réaliser un enregistrement téléphonique, audiovisuel, sans l'accord des personnes concernées, est illégal, sauf cas très précis (les écoutes téléphoniques ordonées par un juge d'instruction).
Tartofrez
Annie D.
Tartofrez wrote:
> Si c'est à son insu elle ne le sait pas, donc legal. Sinon c'est interdit.
Faux, c'est l'inverse en droit social en tout cas.
J'aurais tendance à considérer l'intervention précédente comme une boutade, dans la lignée de "vous pouvez violer la loi mais il est interdit de se faire prendre" qu'on peut résumer en "pas vu, pas pris". Ou alors quelque chose m'échappe.
Tartofrez wrote:
> Si c'est à son insu elle ne le sait pas, donc legal. Sinon c'est interdit.
Faux, c'est l'inverse en droit social en tout cas.
J'aurais tendance à considérer l'intervention précédente comme une
boutade, dans la lignée de "vous pouvez violer la loi mais il est
interdit de se faire prendre" qu'on peut résumer en "pas vu, pas pris".
Ou alors quelque chose m'échappe.
> Si c'est à son insu elle ne le sait pas, donc legal. Sinon c'est interdit.
Faux, c'est l'inverse en droit social en tout cas.
J'aurais tendance à considérer l'intervention précédente comme une boutade, dans la lignée de "vous pouvez violer la loi mais il est interdit de se faire prendre" qu'on peut résumer en "pas vu, pas pris". Ou alors quelque chose m'échappe.
manu
Emmanuel Alliel wrote:
est-ce que des logs d'emails ont de la valeur devant un tribunal ? Ou s'arrete la vie privee ? Est ce legal de surveiller les echanges email d une personne a son insu ?
A priori non, il faut voir. Peux tu expliquer plus en détail ton problème?
Merci pour votre aide, si vous avez des textes ou des juris prudence je suis preneur !
La jurisprudence actuelle dit que l'administrateur peut avoir accès aux informations privées stoquées sur les systèmes informatiques (pour raisons de sécurité ou de maintenance, tout comme la Poste a le droit d'examiner un colis suspect), mais il n'a pas le droit de les divulguer, sinon il y a violation du secret des correspondances, et là ca fait mal.
Sinon aussi peut être dans le cadre d'une instruction à ton encontre, sous l'ordre d'un juge, mais je ne sais pas si ca se fait pour l'e-mail. Quelqu'un sait?
-- Emmanuel Dreyfus A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Emmanuel Alliel <abuse@free.fr> wrote:
est-ce que des logs d'emails ont de la valeur devant un tribunal ?
Ou s'arrete la vie privee ?
Est ce legal de surveiller les echanges email d une personne a son insu ?
A priori non, il faut voir. Peux tu expliquer plus en détail ton
problème?
Merci pour votre aide, si vous avez des textes ou des juris prudence je suis
preneur !
La jurisprudence actuelle dit que l'administrateur peut avoir accès aux
informations privées stoquées sur les systèmes informatiques (pour
raisons de sécurité ou de maintenance, tout comme la Poste a le droit
d'examiner un colis suspect), mais il n'a pas le droit de les divulguer,
sinon il y a violation du secret des correspondances, et là ca fait mal.
Sinon aussi peut être dans le cadre d'une instruction à ton encontre,
sous l'ordre d'un juge, mais je ne sais pas si ca se fait pour l'e-mail.
Quelqu'un sait?
--
Emmanuel Dreyfus
A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
est-ce que des logs d'emails ont de la valeur devant un tribunal ? Ou s'arrete la vie privee ? Est ce legal de surveiller les echanges email d une personne a son insu ?
A priori non, il faut voir. Peux tu expliquer plus en détail ton problème?
Merci pour votre aide, si vous avez des textes ou des juris prudence je suis preneur !
La jurisprudence actuelle dit que l'administrateur peut avoir accès aux informations privées stoquées sur les systèmes informatiques (pour raisons de sécurité ou de maintenance, tout comme la Poste a le droit d'examiner un colis suspect), mais il n'a pas le droit de les divulguer, sinon il y a violation du secret des correspondances, et là ca fait mal.
Sinon aussi peut être dans le cadre d'une instruction à ton encontre, sous l'ordre d'un juge, mais je ne sais pas si ca se fait pour l'e-mail. Quelqu'un sait?
-- Emmanuel Dreyfus A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Matilda Mother
Emmanuel Dreyfus wrote:
La jurisprudence actuelle dit que l'administrateur peut avoir accès aux informations privées stoquées sur les systèmes informatiques (pour raisons de sécurité ou de maintenance, tout comme la Poste a le droit d'examiner un colis suspect), mais il n'a pas le droit de les divulguer, sinon il y a violation du secret des correspondances, et là ca fait mal.
Oui mais va t'en le prouver....
Emmanuel Dreyfus wrote:
La jurisprudence actuelle dit que l'administrateur peut avoir accès aux
informations privées stoquées sur les systèmes informatiques (pour
raisons de sécurité ou de maintenance, tout comme la Poste a le droit
d'examiner un colis suspect), mais il n'a pas le droit de les divulguer,
sinon il y a violation du secret des correspondances, et là ca fait mal.
La jurisprudence actuelle dit que l'administrateur peut avoir accès aux informations privées stoquées sur les systèmes informatiques (pour raisons de sécurité ou de maintenance, tout comme la Poste a le droit d'examiner un colis suspect), mais il n'a pas le droit de les divulguer, sinon il y a violation du secret des correspondances, et là ca fait mal.
Oui mais va t'en le prouver....
Tartofrez
Bonjour,
"vous pouvez violer la loi mais il est interdit de se faire prendre"
N'est-ce pas comme ça que la vie fonctionne, en pratique ?
Bonjour,
"vous pouvez violer la loi mais il est interdit de se faire prendre"
N'est-ce pas comme ça que la vie fonctionne, en pratique ?
"vous pouvez violer la loi mais il est interdit de se faire prendre"
N'est-ce pas comme ça que la vie fonctionne, en pratique ?
Superman
"Matilda Mother" a écrit dans le message de news: 3ff6d74a$0$17135$
Emmanuel Dreyfus wrote:
> > La jurisprudence actuelle dit que l'administrateur peut avoir accès aux > informations privées stoquées sur les systèmes informatiques (pour > raisons de sécurité ou de maintenance, tout comme la Poste a le droit > d'examiner un colis suspect), mais il n'a pas le droit de les divulguer, > sinon il y a violation du secret des correspondances, et là ca fait mal.
Oui mais va t'en le prouver....
La jurisprudence actuelle dit que l'administrateur peut avoir accès aux informations privées stoquées sur les systèmes informatiques (pour raisons de sécurité ou de maintenance, tout comme la Poste a le droit d'examiner un colis suspect), mais il n'a pas le droit de les divulguer, sinon il y a violation du secret des correspondances, et là ca fait mal.
Les enveloppes doivent êtres remises fermées au destinataire seul autorisé à prendre connaissance de son contenu. Toute ouverture de ce dernier par une personne autre que le destinataire constitue le délit de violation de correspondance de l'article 226 - 15 du code pénal.
Autrement dit La Poste n'a elle pas non plus le droit d'ouvrir ou d'inspecter une enveloppe. D'autre part comment cette dernière peut elle suspecter un simple colis ou enveloppe fermée sachant que ces dernières sont opaques ? Seul l'unique service Français des lettres & colis perdus (dont le destinataire n'a pas été trouvé après plusieurs mois de recherche) ainsi que les douanes (avec justification) s'il s'agit d'un envoi international est autorisé à ouvrir les enveloppes & colis EN VUE DE TROUVER LE DESTINATAIRE OU L'EXPEDITEUR.
La Poste est simplement un intermédiaire chargé de transmettre les lettres & colis contre payement d'une certaine somme. Si ces derniers seraient tellement préventifs, merci de bien vouloir m'expliquer comment il a été possible que plusieurs fois déjà des lettres & colis remplis de produits illicites sont passés ?
En ce qui concerne les courriers électroniques & les entreprises. 1) Chaque utilisateur doit avoir un code confidentiel pour ouvrir sa session. 2) Il est recommandé de ne pas enregistrer ses mots de passe messagerie. 3) Technique : Avec Microsoft Windows XP si l'administrateur de l'ordinateur ouvre une session qui n'est pas la sienne, TOUS les mots de passe de l'utilisateur sont automatiquement effacés. 4) Qu'il s'agisse d'envoi personnels ou professionnels, l'administrateur n'a pas trop intérêt à regarder les messages de ses employés sauf sur ordonnance d'un juge, dans le cas contraire il est coupable du délit d'espionnage et encours des poursuites pénales de part la Commission Nationale de L'informatique et des Libertés pour soit : Espionnage soit Atteinte à la vie privée :-)
Voili voilou, j'espère que j'ai bien été clair a ce sujet :-)
Bien Cordialement,
"Matilda Mother" <invalid@invalid.ru> a écrit dans le message de news:
3ff6d74a$0$17135$626a54ce@news.free.fr...
Emmanuel Dreyfus wrote:
>
> La jurisprudence actuelle dit que l'administrateur peut avoir accès aux
> informations privées stoquées sur les systèmes informatiques (pour
> raisons de sécurité ou de maintenance, tout comme la Poste a le droit
> d'examiner un colis suspect), mais il n'a pas le droit de les divulguer,
> sinon il y a violation du secret des correspondances, et là ca fait mal.
Oui mais va t'en le prouver....
La jurisprudence actuelle dit que l'administrateur peut avoir accès aux
informations privées stoquées sur les systèmes informatiques (pour
raisons de sécurité ou de maintenance, tout comme la Poste a le droit
d'examiner un colis suspect), mais il n'a pas le droit de les divulguer,
sinon il y a violation du secret des correspondances, et là ca fait mal.
Les enveloppes doivent êtres remises fermées au destinataire seul autorisé à
prendre connaissance de son contenu.
Toute ouverture de ce dernier par une personne autre que le destinataire
constitue le délit de violation de correspondance
de l'article 226 - 15 du code pénal.
Autrement dit La Poste n'a elle pas non plus le droit d'ouvrir ou
d'inspecter une enveloppe. D'autre part comment cette dernière peut elle
suspecter un simple colis ou enveloppe fermée sachant que ces dernières sont
opaques ?
Seul l'unique service Français des lettres & colis perdus (dont le
destinataire n'a pas été trouvé après plusieurs mois de recherche)
ainsi que les douanes (avec justification) s'il s'agit d'un envoi
international est autorisé à ouvrir les enveloppes & colis EN VUE DE
TROUVER LE DESTINATAIRE OU L'EXPEDITEUR.
La Poste est simplement un intermédiaire chargé de transmettre les lettres &
colis contre payement d'une certaine somme. Si ces derniers
seraient tellement préventifs, merci de bien vouloir m'expliquer comment il
a été possible que plusieurs fois déjà des lettres & colis remplis
de produits illicites sont passés ?
En ce qui concerne les courriers électroniques & les entreprises.
1) Chaque utilisateur doit avoir un code confidentiel pour ouvrir sa
session.
2) Il est recommandé de ne pas enregistrer ses mots de passe messagerie.
3) Technique : Avec Microsoft Windows XP si l'administrateur de l'ordinateur
ouvre une session qui n'est pas la sienne, TOUS les mots de passe
de l'utilisateur sont automatiquement effacés.
4) Qu'il s'agisse d'envoi personnels ou professionnels, l'administrateur n'a
pas trop intérêt à regarder les messages de ses employés sauf sur ordonnance
d'un juge, dans le cas contraire il est coupable du délit d'espionnage et
encours des poursuites pénales de part la Commission Nationale de
L'informatique et des Libertés pour soit : Espionnage soit Atteinte à la vie
privée :-)
Voili voilou, j'espère que j'ai bien été clair a ce sujet :-)
"Matilda Mother" a écrit dans le message de news: 3ff6d74a$0$17135$
Emmanuel Dreyfus wrote:
> > La jurisprudence actuelle dit que l'administrateur peut avoir accès aux > informations privées stoquées sur les systèmes informatiques (pour > raisons de sécurité ou de maintenance, tout comme la Poste a le droit > d'examiner un colis suspect), mais il n'a pas le droit de les divulguer, > sinon il y a violation du secret des correspondances, et là ca fait mal.
Oui mais va t'en le prouver....
La jurisprudence actuelle dit que l'administrateur peut avoir accès aux informations privées stoquées sur les systèmes informatiques (pour raisons de sécurité ou de maintenance, tout comme la Poste a le droit d'examiner un colis suspect), mais il n'a pas le droit de les divulguer, sinon il y a violation du secret des correspondances, et là ca fait mal.
Les enveloppes doivent êtres remises fermées au destinataire seul autorisé à prendre connaissance de son contenu. Toute ouverture de ce dernier par une personne autre que le destinataire constitue le délit de violation de correspondance de l'article 226 - 15 du code pénal.
Autrement dit La Poste n'a elle pas non plus le droit d'ouvrir ou d'inspecter une enveloppe. D'autre part comment cette dernière peut elle suspecter un simple colis ou enveloppe fermée sachant que ces dernières sont opaques ? Seul l'unique service Français des lettres & colis perdus (dont le destinataire n'a pas été trouvé après plusieurs mois de recherche) ainsi que les douanes (avec justification) s'il s'agit d'un envoi international est autorisé à ouvrir les enveloppes & colis EN VUE DE TROUVER LE DESTINATAIRE OU L'EXPEDITEUR.
La Poste est simplement un intermédiaire chargé de transmettre les lettres & colis contre payement d'une certaine somme. Si ces derniers seraient tellement préventifs, merci de bien vouloir m'expliquer comment il a été possible que plusieurs fois déjà des lettres & colis remplis de produits illicites sont passés ?
En ce qui concerne les courriers électroniques & les entreprises. 1) Chaque utilisateur doit avoir un code confidentiel pour ouvrir sa session. 2) Il est recommandé de ne pas enregistrer ses mots de passe messagerie. 3) Technique : Avec Microsoft Windows XP si l'administrateur de l'ordinateur ouvre une session qui n'est pas la sienne, TOUS les mots de passe de l'utilisateur sont automatiquement effacés. 4) Qu'il s'agisse d'envoi personnels ou professionnels, l'administrateur n'a pas trop intérêt à regarder les messages de ses employés sauf sur ordonnance d'un juge, dans le cas contraire il est coupable du délit d'espionnage et encours des poursuites pénales de part la Commission Nationale de L'informatique et des Libertés pour soit : Espionnage soit Atteinte à la vie privée :-)
Voili voilou, j'espère que j'ai bien été clair a ce sujet :-)
Bien Cordialement,
Arnold Layne
Tartofrez wrote:
Bonjour,
"vous pouvez violer la loi mais il est interdit de se faire prendre"
N'est-ce pas comme ça que la vie fonctionne, en pratique ?
Correct!
Tartofrez wrote:
Bonjour,
"vous pouvez violer la loi mais il est interdit de se faire prendre"
N'est-ce pas comme ça que la vie fonctionne, en pratique ?
