loi len : pages perso et upload ?

"Thomas" <fantome.forums.deContes@iFrance.com> a écrit dans le message de
news:fantome.forums.deContes-2D83CF.17405220052004@news5-e.proxad.net...

mais pourquoi est tu agressif ?

Agressif ?

non .. Juste factuel et rapide :)

Brina <Brina@alussinan.org> wrote:

Question : si le site avait été jugé illicite, le FSI aurait pris quoi
comme condamnation ?

Rien. Il devait juste appliquer les décisions de justice pour ne rien
risquer. Tu le sais très bien, mais comme tu es ce que tu es et que tu
as dit une connerie pour défendre ton beefsteak tu ne l'admettras jamais
et ce fil va durer jusqu'à la fin de mes vacances.

Après la LEN, boum le site (comptez pas sur l'hébergeur pour prendre le
risque d'allert défendre son client devant un tribunal). Et donc plus

Pas plus qu'avant, ni moins qu'avant
Un FSI qui aura pris le risque avant la LEN, ne le prendrait plus
maintenant ?

Parce qu'après la LEN s'il ne bouge pas il devient responsable des propos
tenus, ce qu'il ne devenait avant que s'il n'appliquait pas la décision
d'une autorité judiciaire. Tu le sais très bien mais comme tu es très têtue
et très conne et que tu as un problème dans ta tête qui fait que lorsqu'on
te met le nez dans ton caca tu fais comme si ça sentait bon, tu va dire
le contraire et ce fil va durer jusqu'à ce que j'arrête de picoler et de te
dire ce que je pense tout haut au lieu de le garder pour moi pour pas faire
de peine aux rares potes à moi qui te gardent encore un peu de tendresse ,à
cause de ce que tu as vécu et qui t'a rendue aussi conne.

Le plaignant peut demander, dès coupure, le rétablissement de son site
via référé, non ?

Ouais. La censure c'est pas grave, y'a qu'à porter plainte pour retrouver le
droit à la parole. Renversement de la charge de la preuve, et c'est pas
grave, hein, puisque sinon ça démolirait tes certitudes à la con.

Faudrait pas boire, ça fait dire la vérite.

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Brina <Brina@alussinan.org> wrote:

non, évidemment et toi qui suis les jugements, tu le sais ...

Bien sûr que si. La loi d'aout 2000 le disait en toutes lettres. Que
certains jugements aient été contraires n'empêche pas le cas général
de s'appliquer, encore heureux.

Et le préjudice de la *victime* de diffamation, c'est pas grave, hein, y
a qu'à porter plainte pour retrouver son *droit* à ne pas être diffamé
et insulté.
Tu as l'indignation bien sélective ...

Et ta sélection qui te fait préférer défendre un droit de la personne à un
droit défini comme un des principaux droits de l'homme, tu la trouves facile
à vivre ?

As-tu la moindre idée du nombre d'humains sur terre qui sont morts pour
défendre le droit à la liberté d'expression ? Combien sont-ils ceux qui
sont morts pour defendre la bonne réputation de tel ou tel homme public
diffamé (le pauvre) ?

Mettre ces deux "préjudices" en équilibre et donner plus de poids au
second, ça ne te chatouille pas la conscience, vraiment ?

L'équilibre entre les droits de l'un et la liberté de l'autre est
toujours difficile à trouver

C'est même pour ça que certains droits sont dits "fondamentaux". Ca aide.

On a d'un coté, une période limitée où un site ne serait plus en ligne
(ce qui n'a rien d'un drame)

Ben voyons. Quand il s'agit d'un site de lutte syndicale dont l'existence
donne une chance à des milliers d'ouvriers de conserver leur boulot au
moment où la presse sy intéresse, quelle importance si le site disparait
pendant "une période limitée", le temps de fermer l'usine, hein, alors que
sinon l'image de Danone pourrait être abimée, ce qui, pour le coup, serait
un grave préjudice.

T'as pas honte du tout en écrivant ça ?

mais j'ai du mal à comprendre comment tu as pu applaudir la loi d'août 2000

Moi ? J'ai fait un scandale public à la Mutualité quand Bloche a expliqué
son texte. Tu viens de dire une connerie. Bah, tu vas sûrement nous pondre
un autre article de 500 lignes pour démontrer le contraire, hein.

L.

--
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Laurent Chemla <laurent@removethis.eu.org> wrote:

Bien sûr que si. La loi d'aout 2000 le disait en toutes lettres. Que
certains jugements aient été contraires n'empêche pas le cas général

Même pas, d'ailleurs. Tous les jugements que tu cites montrent seulement
que certains hébergeurs se conduisaient en censeurs alors même que leur
responsabilité n'aurait pas été engagée s'ils n'avaient rien fait. De mon
point de vue, aucun de ces jugements n'a d'importance dans ce débat, et
le fait de les citer ne fait que noyer le poisson.

L.
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Dans <MPG.1b1b199d459a75529998e1@brina.bj>,

Dans l'article <2T19sugoIsd0Nv8@brasil.brainstorm.fr>, Laurent Chemla
<laurent@REMOVETHIS.eu.org> a promptement déclamé ...

Même pas, d'ailleurs. Tous les jugements que tu cites montrent seulement
que certains hébergeurs se conduisaient en censeurs alors même que leur
responsabilité n'aurait pas été engagée s'ils n'avaient rien fait. De mon

justement ... cela ne serait donc pas un élément des attendus tel que
c'est présenté.

<snip un gros hors sujet, mais tout le fil est hors sujet>

moins flou. Faudra sans doute encore de la jurisprudence et une nouvelle
loi pour arriver à quelque chose qui tienne mieux la route.

Ça vous dirait à tous d'aller en discuter là où c'est en charte :

fr.misc.droit.internet

Ici, c'est fait pour parler d'ADSL.

Merci d'avance.

--
Frédéric
Bleu,e adj. et n. m. Qui est d'une couleur voisine du rouge, mais pas très : un
ciel bleu, des yeux bleus, les flots bleus [..]. Fig. Bouch. : un steak bleu ;
s'emploie pour désigner un steak rouge. (Pierre Desproges : D.S.U.É (et des BN))

Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:

La LEN ne change rien sur ce point, [...]

Si car le FAI qui devra en juger à la place de la justice tranchera
toujours dans le sens le moins risqué (c'est à dire contre celui qui ne
risque pas de lui faire un proces -le modeste client-)

Pas forcément d'une part parce que le FSI le faisait déjà avant (et le

FAI ? Y'avait pas de risque pénal avant ; peu le faisait.

fait toujours, la LEN n'étant pas promulguée) dans le flou le plus
total, d'autre part parce qu'il pourra examiner la *forme* de la
plainte.

Comme si le FAI allait perdre son temps à examiner dans le détail les
plaintes (c'est tellement plus simple de couper et basta). Et surtout on
prends beaucoup moins de risque.

[...] Rien ne l'empêche, dès suspension de faire une procédure judiciaire
pour le rétablissement et la condamnation du plaignant.

mais bien sûr (avec quels sous ?)

Justement.
La main-levée d'une saisie contrefaçon exige un référé en TGI (avec
avocat), par exemple
La demande de rétablissement d'un site devrait passer, amha, en référé
au TI (sans avocat).

Comme si un simple particulier allait s'emmerder à ça juste pour voir
rétablit son post sur un board par exemple.

La poursuite du plaignant est du ressort du pénal,
me semble-t-il, donc une plainte simplement à envoyer au Procureur de la
République en se portant partie civile si on désire des DI :

"Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au
2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait
cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 ¤ d'amende."

On se retrouve aussi avec la même question que pour le piratage : est-ce
qu'il vaut mieux se faire taper sur les doigts en perdant simplement son
site ou est-ce que pour faire fermer le site, on doit être
obligatoirement condamné en correctionnelle

T'aime bien ramener ça systématiquemnt au piratage! Je te parle de gens
dans leur bon droit, exprimant un avis qui dérangerait un groupe
industriel par exemple.
--
Fra

Brina <Brina@alussinan.org> wrote:

Et blablabla, et blablabla. Tu as affirmé qu'un hébergeur aurait pu
être poursuivi avant la LEN comme après alors qu'avant la LEN il ne
risquait rien, comme l'a démontré l'affaire Danone.

C'était une connerie, et tu balances depuis des milliers de lignes
pour éviter d'avoir à admettre que tu as dit une connerie, comme
toujours, point barre.

--
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Brina <Brina@alussinan.org> wrote:

Si tu parles de la liberte d'expression, elle n'est JAMAIS totale.

Non, et alors ?

Peut-être que tu pourrais relire la déclaration des droits de l'homme de
1789 pour, enfin, comprendre le sens du terme "liberté d'expression" :

tut tut. Relis bien la fin de l'article 11 de la même déclaration: "sauf
à en répondre devant la loi". Je ne lis pas "sauf à devoir demander à la
justice d'autoriser la prise de parole après une censure injustifiée".

Combien sont ceux qui font des amalgames douteux ?

Tu veux parler de ceux qui mettent sur un pied d'égalité la diffamation et
la liberté d'expression, je suppose ? Ici, je n'en vois qu'une.

On a bien vu avec la LEN, avec ceux agitant des dangers même pas contenu
dans le texte, combien cela a été utilisé.

"Ceux" qui ont fait ça comportent des imbéciles comme la Ligue de Droits
de l'Homme, Reporter Sans Frontières et bien d'autres. Tous de vilains
démagos qui n'ont pas compris, comme Brina, que cette loi était une loi
d'égalité qui allait protéger la veuve et l'orphelin.

Pas en le poussant à l'absurde, pas en interprétant le terme de
"fondamental" comme tu le fais : cela ne veut jamais dire "absolu", cela
ne veut pas dire que cela a le droit d'empiéter sur les droits d'autrui.

Bien sûr que non. En empiètant sur les droits d'autrui lorsqu'on abuse de sa
liberté d'expression, on en répond "DEVANT LA LOI", c'est MARQUÉ, en TOUTES
LETTRES, dans la PUTAIN de DÉCLATATION que tu oses citer pour tenter de
masquer ta connerie. On est pas censuré au préalable, avant qu'un juge ne
puisse se prononcer. Les pays qui font ça je peux t'en filer la liste, et
tu n'aprécierais pas. Elle est pourtant publiée chaque année par les ONG
qui défendent les droits de l'homme.

Sinon, tu attends quoi pour lutter contre toute la loi de 1881 ? Il n'y
que lorsque cela touche Internet que cela te semble scandaleux

La loi de 1881 prévoit qui doit être puni en cas d'abus. EN AUCUN CAS elle
ne permet la censure préalable à un jugement.

Il en est de la publication via Internet comme de la publication sur
tout autre support. Il a toujours été possible d'empêcher une
publication (et non de la retirer de la consultation publique après
publication) via un référé d'heure à heure, suffit d'en avoir les moyens
et donc la LEN, dans les cas que tu cites, ne change RIEN du tout quant
au résultat car le requérant est alors quelqu'un qui a les moyens.

Mais c'est un JUGE qui décide, pas un technicien.

(il y a même eu un jugement interdisant la vente d'une publication de

Un JUGEMENT, pas une décision d'un intermédiaire.

Que de faire cesser rapidement un préjudice soit l'apanage de ceux qui
ont les moyens financiers pour le faire ?

Ouais, la justice est trop chère et trop lente, faisons justice nous même,
ça ira plus vite.

Que ceux dérapant par ignorance ou inconscience se retrouvent
systématiquement en Correctionnelle, seul moyen restant, si on suit tes
principes, pour faire cesser le préjudice ?

Ou pour assumer ses responsabilités, ou pour montrer qu'on avait le droit
avec soi. Un juge est impartial. Un hebérgeur ne l'est pas. Il a intérêt
à censurer, lui.

Tu es donc pour l'application du Code Civil ?
Non, c'est vrai, tu es contre aussi.

Dis, tu es pour un quelconque régime de responsabilité, principe
fondamental dans un état de droit, dès qu'il s'agit d'Internet ou tu
défends encore la stupidité d'une zone de non-droit ?

Pauvre conne.

--
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Brina <Brina@Alussinan.org> wrote in
news:MPG.1b1dcabdb33139db99995c@brina.bj:

Il en est de la publication via Internet comme de la publication
sur tout autre support. Il a toujours été possible d'empêcher une
publication (et non de la retirer de la consultation publique après
publication) via un référé d'heure à heure, suffit d'en avoir les
moyens et donc la LEN, dans les cas que tu cites, ne change RIEN du
tout quant au résultat car le requérant est alors quelqu'un qui a
les moyens.

Mais c'est un JUGE qui décide, pas un technicien.

et le plaignant qui n'a pas les moyens de faire une telle procédure,
lui, il peut crever, hein, tu t'en claques.

Euh, là si vous me permettez, vous vous tirez un peu une balle dans le
pied.

Prenons l'hypothèse d'un particulier P qui fait un site internet
rapportant avec véracité les agissements peu reluisants d'un gros
industriel I.
Mettons que le gros industriel I, qui sait très bien que ces faits sont
véridiques, envoie une baffouille à l'ISP de P et lui demande de retirer
le site. D'après la "Loi sur la Confiance (dormez je le veux) dans
l'Economie Numérique, si j'ai bien compris l'ISP devra s'éxécuter.
Résultat le particulier P, qui n'a pas les moyens de se lancer dans un
procés contre l'industriel I se retrouve muselé. L'industriel I a fait
l'économie d'un procés qu'il aurait très bien pu perdre.

Maintenant autre hypothèse: Le site d'information d'un grand média M
diffâme un particulier P'. Confiant dans la LCEN, ce dernier écrit à
l'hébergeur du grand média M pour lui demander de retirer l'article
incriminé. Bien entendu, l'hébergeur n'en fait que pouic (si vous n'êtes
pas content, vous n'avez qu'à m'attaquer). Le particulier P' est donc
obligé de se lancer dans un procés contre l'hebergeur ou contre le média
(ou les deux) mais de toute façon devra attendre une période
relativement mathulasemienne avant de voir l'article retiré (dans le
meilleur des cas).

Enfin si j'ai bien tout compris (béotien inside)

Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:

L'industriel devra qualifier les faits et notifier quelles lois sont
enfreintes, ça permet une limitation.

Dans la mesure où la personne qui traitement l'opération chez le FAI est
un juriste (et qu'il fasse sérieusement son travail). La tentation sera
grande de ne pas prendre de risque ni se faire ch*er avec le client
lambda.
--
Fra