je crois que le truc va etre voté tres bientot, non ?
finalement, qu'est ce qui a été retenu, pour la surveillance à priori et
la taxe sur l'upload ?
si c'est pas encore définitif, quelle est la direction prise ?
et enfin,
si la direction prise est la mauvaise, que peut on faire pour avoir
encore une chance qu'ils reviennent dans la bonne direction ????
non seulement la taxe sur l'upload serait tres penalisante pour le vpn
et pour les sites web perso,
mais en plus le p2p a des applications legales, comme la distribution de
certaines versions de linux !
il faut absolument faire le menage dans les contenus, et pointer ce qui
est illegal,
plutot que de bloquer les choses à un niveau physique, ce qui penalise
tout le monde :-(
il faut absolument faire quelquechose !!
--
In a world without walls and fences, who needs windows and gates ?
Donc exactement comme maintenant, la LEN ne change rien sauf peut-être que le dit hébergeur voit alors sa responsabilité pénale engagée, au même titre que civile
Oui, justement. Maintenant je pense que les isp vont avoir les chocottes. Comme si j'ai bien compris vous ne pouvez pas poursuivre l'isp qui a retiré votre site suite à l'injonction d'une tierce personne, ils ne vont pas réfléchir deux fois et vont faire sauter directement les sites des particuliers. Alors qu'il me semble qu'avant, un mail de menace envoyé à un isp avait plutôt tendance à être juste transmis à l'interessé.
Maintenant je suis peut être complètement hors sujet, mais s'agissant du P2P: Si un isp reçoit une plainte de la maison machin lui indiquant qu'un des ses usagers partage des fichiers en violation des droits d'auteur, l'isp doit-il couper directement la connexion de l'abonné (ou l'empêcher d'utiliser le P2P, mais comme c'est impossible, ça revient à ça) ?
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote in
news:MPG.1b1e56b78842ea9f999965@brina.bj:
Donc exactement comme maintenant, la LEN ne change rien sauf peut-être
que le dit hébergeur voit alors sa responsabilité pénale engagée, au
même titre que civile
Oui, justement. Maintenant je pense que les isp vont avoir les chocottes.
Comme si j'ai bien compris vous ne pouvez pas poursuivre l'isp qui a retiré
votre site suite à l'injonction d'une tierce personne, ils ne vont pas
réfléchir deux fois et vont faire sauter directement les sites des
particuliers. Alors qu'il me semble qu'avant, un mail de menace envoyé à un
isp avait plutôt tendance à être juste transmis à l'interessé.
Maintenant je suis peut être complètement hors sujet, mais s'agissant du
P2P: Si un isp reçoit une plainte de la maison machin lui indiquant qu'un
des ses usagers partage des fichiers en violation des droits d'auteur,
l'isp doit-il couper directement la connexion de l'abonné (ou l'empêcher
d'utiliser le P2P, mais comme c'est impossible, ça revient à ça) ?
Donc exactement comme maintenant, la LEN ne change rien sauf peut-être que le dit hébergeur voit alors sa responsabilité pénale engagée, au même titre que civile
Oui, justement. Maintenant je pense que les isp vont avoir les chocottes. Comme si j'ai bien compris vous ne pouvez pas poursuivre l'isp qui a retiré votre site suite à l'injonction d'une tierce personne, ils ne vont pas réfléchir deux fois et vont faire sauter directement les sites des particuliers. Alors qu'il me semble qu'avant, un mail de menace envoyé à un isp avait plutôt tendance à être juste transmis à l'interessé.
Maintenant je suis peut être complètement hors sujet, mais s'agissant du P2P: Si un isp reçoit une plainte de la maison machin lui indiquant qu'un des ses usagers partage des fichiers en violation des droits d'auteur, l'isp doit-il couper directement la connexion de l'abonné (ou l'empêcher d'utiliser le P2P, mais comme c'est impossible, ça revient à ça) ?
Laurent Chemla
Brina wrote:
Tu lis mal alors, quand ça t'arrange
Mais bien sûr. Et toi tu es carrément capable de citer un texte sans le lire:
Art. 11. -
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les ^^^^^^^^^^^^^^^
cas déterminés par la Loi.
===> "dans les cas déterminés par la loi", loi qui s'appelle LCEN
Ah, la LEN définirait donc les abus à la liberté d'expression ? Moi qui pensais que ces abus étaient définis dans la loi sur la Presse, entre autre, me voilà bien déçu.
La LEN définit la responsabilité d'un hébergeur s'il ne censure pas son client. Point. Elle ne précise ni ce qu'est un abus ni même quelle réponse la justice apporte à celui qui abuse.
Je mets sur le même pied un droit et les préjudices à autrui de l'abus de ce droit, oui.
Tu mets sur le même pied une loi qui protège la réputation d'untel ou d'untel et un droit fondamental de l'être humain. Je peux répéter ça autant de fois qu'il le faudra, sais-tu ?
Je ne te vois pas hurler aux scandales contre la censure de la liberté d'expression pour respecter la présomption d'innocence, pourquoi ?
Parce qu'il n'y a aucun scandale quand c'est la justice qui décide de censurer. Et que c'est le cas partout SAUF sur Internet.
Oui, bien sur, ils ont, eux aussi, prétendu que la LEN faisait *perdre* au courrier électronique sa qualité de correspondance privée ?
Oui.
Tu les as conseillé ?
Non.
Devant la loi, ne veut pas dire sur l'ordre d'un juge !
Si. Le juge est seul garant des libertés constitutionnelles. C'est la base de toutes les décisions du Conseil Constitutionnel depuis qu'il existe. Mais bien entendu, ceux-là aussi je les ai conseillé et ils disent n'importe quoi, puisqu'il ne disent pas comme Brina.
Les délits de presse sont une censure préalable
Non. Il faut une décision de justice pour interdire une publication.
Le secret professionnel est une censure préalable
Non plus d'ailleurs: ce secret n'est imposé que par la loi, n'importe qui peut le rompre et n'en a à répondre que devant juge.
Ah ? Et l'interdiction de publication, ce n'est pas une censure préalable ?
Non. Il faut une décision de justice pour interdire une publication.
Je peux répéter ça aussi souvent que nécessaire.
et le plaignant qui n'a pas les moyens de faire une telle procédure, lui, il peut crever, hein, tu t'en claques.
Ben voyons. La justice est trop chère, la justice est trop lente, faisons notre justice nous même. Encore une fois tu utilises cet argument ridicule.
On peut, il est vrai, regretter qu'il ne puisse y avoir le principe d'opposition. C'est un des manques de la LEN
Forcément. La seule procédure contradictoire qui soit valable dans un pays de droit, c'est un tribunal. Pas un intermédiaire technique, encore heureux.
Le recours à la justice est toujours possible et tu transformes la réalité en faisant croire que ce n'est plus possible
Ah tiens, oui, quand on es censuré tout d'un coup la question du prix et de la lenteur de la justice disparaît par miracle de la liste de tes arguments pitoyables. Amusant ça.
Dis, tu es pour un quelconque régime de responsabilité, principe fondamental dans un état de droit, dès qu'il s'agit d'Internet ou tu défends encore la stupidité d'une zone de non-droit ?
Pauvre conne.
Quelle réponse .... qui en dit long ...
Tu es une pauvre conne, c'est ainsi. Tu oses me dire que je défends une espèce de spécificité d'Internet alors que, depuis presque 10 ans, je participe aux côtés de gens et d'associations qui savent combien la liberté d'expression est précieuse et combien sont morts pour la défendre ou l'obtenir au combat pour qu'aucune différence ne soit faite entre un citoyen qui s'exprime en dehors d'Internet et un citoyen qui s'exprime sur Internet.
En dehors, il faut une décision de justice pour interdire, censurer ou condamner. Toujours. C'est le droit commun, qui repose sur nos institutions les plus fondamentales.
Toi tu te démènes pour justifier une loi qui oublie nos plus grands principes, au nom d'une déresponsabilisation du pauvre petit internaute qui ne savait pas ce qu'il faisait et que son hébergeur va ramener dans le droit chemin sans qu'il ne risque rien et sans qu'il n'y ait besoin qu'un juge dise le droit.
Beurk. Pauvre conne.
-- Login: laurent Password: tapioca
Brina <Brina@alussinan.org> wrote:
Tu lis mal alors, quand ça t'arrange
Mais bien sûr. Et toi tu es carrément capable de citer un texte sans le
lire:
Art. 11. -
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les
plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les
^^^^^^^^^^^^^^^
cas déterminés par la Loi.
===> "dans les cas déterminés par la loi", loi qui s'appelle LCEN
Ah, la LEN définirait donc les abus à la liberté d'expression ? Moi qui
pensais que ces abus étaient définis dans la loi sur la Presse, entre
autre, me voilà bien déçu.
La LEN définit la responsabilité d'un hébergeur s'il ne censure pas son
client. Point. Elle ne précise ni ce qu'est un abus ni même quelle réponse
la justice apporte à celui qui abuse.
Je mets sur le même pied un droit et les préjudices à autrui de l'abus
de ce droit, oui.
Tu mets sur le même pied une loi qui protège la réputation d'untel ou
d'untel et un droit fondamental de l'être humain. Je peux répéter ça
autant de fois qu'il le faudra, sais-tu ?
Je ne te vois pas hurler aux scandales contre la censure de la liberté
d'expression pour respecter la présomption d'innocence, pourquoi ?
Parce qu'il n'y a aucun scandale quand c'est la justice qui décide de
censurer. Et que c'est le cas partout SAUF sur Internet.
Oui, bien sur, ils ont, eux aussi, prétendu que la LEN faisait *perdre*
au courrier électronique sa qualité de correspondance privée ?
Oui.
Tu les as conseillé ?
Non.
Devant la loi, ne veut pas dire sur l'ordre d'un juge !
Si. Le juge est seul garant des libertés constitutionnelles. C'est la base
de toutes les décisions du Conseil Constitutionnel depuis qu'il existe. Mais
bien entendu, ceux-là aussi je les ai conseillé et ils disent n'importe
quoi, puisqu'il ne disent pas comme Brina.
Les délits de presse sont une censure préalable
Non. Il faut une décision de justice pour interdire une publication.
Le secret professionnel est une censure préalable
Non plus d'ailleurs: ce secret n'est imposé que par la loi, n'importe qui
peut le rompre et n'en a à répondre que devant juge.
Ah ? Et l'interdiction de publication, ce n'est pas une censure
préalable ?
Non. Il faut une décision de justice pour interdire une publication.
Je peux répéter ça aussi souvent que nécessaire.
et le plaignant qui n'a pas les moyens de faire une telle procédure,
lui, il peut crever, hein, tu t'en claques.
Ben voyons. La justice est trop chère, la justice est trop lente, faisons
notre justice nous même. Encore une fois tu utilises cet argument ridicule.
On peut, il est vrai, regretter qu'il ne puisse y avoir le principe
d'opposition. C'est un des manques de la LEN
Forcément. La seule procédure contradictoire qui soit valable dans un pays
de droit, c'est un tribunal. Pas un intermédiaire technique, encore heureux.
Le recours à la justice est toujours possible et tu transformes la
réalité en faisant croire que ce n'est plus possible
Ah tiens, oui, quand on es censuré tout d'un coup la question du prix et de
la lenteur de la justice disparaît par miracle de la liste de tes arguments
pitoyables. Amusant ça.
Dis, tu es pour un quelconque régime de responsabilité, principe
fondamental dans un état de droit, dès qu'il s'agit d'Internet ou tu
défends encore la stupidité d'une zone de non-droit ?
Pauvre conne.
Quelle réponse .... qui en dit long ...
Tu es une pauvre conne, c'est ainsi. Tu oses me dire que je défends une
espèce de spécificité d'Internet alors que, depuis presque 10 ans, je
participe aux côtés de gens et d'associations qui savent combien la liberté
d'expression est précieuse et combien sont morts pour la défendre ou
l'obtenir au combat pour qu'aucune différence ne soit faite entre un citoyen
qui s'exprime en dehors d'Internet et un citoyen qui s'exprime sur Internet.
En dehors, il faut une décision de justice pour interdire, censurer ou
condamner. Toujours. C'est le droit commun, qui repose sur nos institutions
les plus fondamentales.
Toi tu te démènes pour justifier une loi qui oublie nos plus grands
principes, au nom d'une déresponsabilisation du pauvre petit internaute qui
ne savait pas ce qu'il faisait et que son hébergeur va ramener dans le droit
chemin sans qu'il ne risque rien et sans qu'il n'y ait besoin qu'un juge
dise le droit.
Mais bien sûr. Et toi tu es carrément capable de citer un texte sans le lire:
Art. 11. -
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les ^^^^^^^^^^^^^^^
cas déterminés par la Loi.
===> "dans les cas déterminés par la loi", loi qui s'appelle LCEN
Ah, la LEN définirait donc les abus à la liberté d'expression ? Moi qui pensais que ces abus étaient définis dans la loi sur la Presse, entre autre, me voilà bien déçu.
La LEN définit la responsabilité d'un hébergeur s'il ne censure pas son client. Point. Elle ne précise ni ce qu'est un abus ni même quelle réponse la justice apporte à celui qui abuse.
Je mets sur le même pied un droit et les préjudices à autrui de l'abus de ce droit, oui.
Tu mets sur le même pied une loi qui protège la réputation d'untel ou d'untel et un droit fondamental de l'être humain. Je peux répéter ça autant de fois qu'il le faudra, sais-tu ?
Je ne te vois pas hurler aux scandales contre la censure de la liberté d'expression pour respecter la présomption d'innocence, pourquoi ?
Parce qu'il n'y a aucun scandale quand c'est la justice qui décide de censurer. Et que c'est le cas partout SAUF sur Internet.
Oui, bien sur, ils ont, eux aussi, prétendu que la LEN faisait *perdre* au courrier électronique sa qualité de correspondance privée ?
Oui.
Tu les as conseillé ?
Non.
Devant la loi, ne veut pas dire sur l'ordre d'un juge !
Si. Le juge est seul garant des libertés constitutionnelles. C'est la base de toutes les décisions du Conseil Constitutionnel depuis qu'il existe. Mais bien entendu, ceux-là aussi je les ai conseillé et ils disent n'importe quoi, puisqu'il ne disent pas comme Brina.
Les délits de presse sont une censure préalable
Non. Il faut une décision de justice pour interdire une publication.
Le secret professionnel est une censure préalable
Non plus d'ailleurs: ce secret n'est imposé que par la loi, n'importe qui peut le rompre et n'en a à répondre que devant juge.
Ah ? Et l'interdiction de publication, ce n'est pas une censure préalable ?
Non. Il faut une décision de justice pour interdire une publication.
Je peux répéter ça aussi souvent que nécessaire.
et le plaignant qui n'a pas les moyens de faire une telle procédure, lui, il peut crever, hein, tu t'en claques.
Ben voyons. La justice est trop chère, la justice est trop lente, faisons notre justice nous même. Encore une fois tu utilises cet argument ridicule.
On peut, il est vrai, regretter qu'il ne puisse y avoir le principe d'opposition. C'est un des manques de la LEN
Forcément. La seule procédure contradictoire qui soit valable dans un pays de droit, c'est un tribunal. Pas un intermédiaire technique, encore heureux.
Le recours à la justice est toujours possible et tu transformes la réalité en faisant croire que ce n'est plus possible
Ah tiens, oui, quand on es censuré tout d'un coup la question du prix et de la lenteur de la justice disparaît par miracle de la liste de tes arguments pitoyables. Amusant ça.
Dis, tu es pour un quelconque régime de responsabilité, principe fondamental dans un état de droit, dès qu'il s'agit d'Internet ou tu défends encore la stupidité d'une zone de non-droit ?
Pauvre conne.
Quelle réponse .... qui en dit long ...
Tu es une pauvre conne, c'est ainsi. Tu oses me dire que je défends une espèce de spécificité d'Internet alors que, depuis presque 10 ans, je participe aux côtés de gens et d'associations qui savent combien la liberté d'expression est précieuse et combien sont morts pour la défendre ou l'obtenir au combat pour qu'aucune différence ne soit faite entre un citoyen qui s'exprime en dehors d'Internet et un citoyen qui s'exprime sur Internet.
En dehors, il faut une décision de justice pour interdire, censurer ou condamner. Toujours. C'est le droit commun, qui repose sur nos institutions les plus fondamentales.
Toi tu te démènes pour justifier une loi qui oublie nos plus grands principes, au nom d'une déresponsabilisation du pauvre petit internaute qui ne savait pas ce qu'il faisait et que son hébergeur va ramener dans le droit chemin sans qu'il ne risque rien et sans qu'il n'y ait besoin qu'un juge dise le droit.
Beurk. Pauvre conne.
-- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Chemla
Brina wrote:
mais on voit que tu as la réponses aux arguments hein ....
Répondre à tes imbécilités n'est pas mon métier. Je ne fais ça qu'à temps perdu en espérant rasssurer un peu les lecteurs de ce forum que tu t'es annexé pour y faire ta pub sur l'existence d'une autre vision de la société que celle qui consiste à dire "la justice est trop lente, et elle ne doit pas être appliquée à tous puisqu'un hébergeur est capable de savoir ce qu'il doit censurer et que ça évitera à ses clients d'avoir à être informés et responsabilisés" (ce qui, on s'en doute, est bien plus lourd et bien plus cher que la "solution" LEN).
-- Login: laurent Password: tapioca
Brina <Brina@alussinan.org> wrote:
mais on voit que tu as la réponses aux arguments hein ....
Répondre à tes imbécilités n'est pas mon métier. Je ne fais ça
qu'à temps perdu en espérant rasssurer un peu les lecteurs de
ce forum que tu t'es annexé pour y faire ta pub sur l'existence
d'une autre vision de la société que celle qui consiste à dire
"la justice est trop lente, et elle ne doit pas être appliquée
à tous puisqu'un hébergeur est capable de savoir ce qu'il doit
censurer et que ça évitera à ses clients d'avoir à être informés
et responsabilisés" (ce qui, on s'en doute, est bien plus lourd
et bien plus cher que la "solution" LEN).
mais on voit que tu as la réponses aux arguments hein ....
Répondre à tes imbécilités n'est pas mon métier. Je ne fais ça qu'à temps perdu en espérant rasssurer un peu les lecteurs de ce forum que tu t'es annexé pour y faire ta pub sur l'existence d'une autre vision de la société que celle qui consiste à dire "la justice est trop lente, et elle ne doit pas être appliquée à tous puisqu'un hébergeur est capable de savoir ce qu'il doit censurer et que ça évitera à ses clients d'avoir à être informés et responsabilisés" (ce qui, on s'en doute, est bien plus lourd et bien plus cher que la "solution" LEN).
-- Login: laurent Password: tapioca
Martin Lafaix
Laurent Chemla wrote:
Je mets sur le même pied un droit et les préjudices à autrui de l'abus de ce droit, oui.
Tu mets sur le même pied une loi qui protège la réputation d'untel ou d'untel et un droit fondamental de l'être humain. Je peux répéter ça autant de fois qu'il le faudra, sais-tu ?
Moi aussi je peux jouer ? Tiens, je vais citer l'article premier de la déclaration universelle des droits de l'homme, pour changer : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits [...] ».
Il y a aussi l'article 12, ainsi rédigé :
« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. ».
Donc, oui, d'après cette déclaration là, la réputation d'untel étant aussi un droit fondamental, on doit le mettre sur le même pied. On pourrait même gloser sur le fait que la dignité de l'être humain soit placée avant ses autres droits.
Mais bon vous allez sans doute me répondre que cette déclaration universelle est le fait du lobby « culturo-industriel » ... -- Martin Lafaix Team OS/2 http://lafaix.online.fr
Laurent Chemla wrote:
Je mets sur le même pied un droit et les préjudices à autrui de l'abus
de ce droit, oui.
Tu mets sur le même pied une loi qui protège la réputation d'untel ou
d'untel et un droit fondamental de l'être humain. Je peux répéter ça
autant de fois qu'il le faudra, sais-tu ?
Moi aussi je peux jouer ? Tiens, je vais citer l'article premier de la
déclaration universelle des droits de l'homme, pour changer : « Tous les
êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits [...] ».
Il y a aussi l'article 12, ainsi rédigé :
« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa
famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur
et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi
contre de telles immixtions ou de telles atteintes. ».
Donc, oui, d'après cette déclaration là, la réputation d'untel étant
aussi un droit fondamental, on doit le mettre sur le même pied. On
pourrait même gloser sur le fait que la dignité de l'être humain soit
placée avant ses autres droits.
Mais bon vous allez sans doute me répondre que cette déclaration
universelle est le fait du lobby « culturo-industriel » ...
--
Martin Lafaix <lafaix@online.fr>
Team OS/2
http://lafaix.online.fr
Je mets sur le même pied un droit et les préjudices à autrui de l'abus de ce droit, oui.
Tu mets sur le même pied une loi qui protège la réputation d'untel ou d'untel et un droit fondamental de l'être humain. Je peux répéter ça autant de fois qu'il le faudra, sais-tu ?
Moi aussi je peux jouer ? Tiens, je vais citer l'article premier de la déclaration universelle des droits de l'homme, pour changer : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits [...] ».
Il y a aussi l'article 12, ainsi rédigé :
« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. ».
Donc, oui, d'après cette déclaration là, la réputation d'untel étant aussi un droit fondamental, on doit le mettre sur le même pied. On pourrait même gloser sur le fait que la dignité de l'être humain soit placée avant ses autres droits.
Mais bon vous allez sans doute me répondre que cette déclaration universelle est le fait du lobby « culturo-industriel » ... -- Martin Lafaix Team OS/2 http://lafaix.online.fr
molotov c'est pas du rap system
Moi aussi je peux jouer ? Tiens, je vais citer l'article premier de la déclaration universelle des droits de l'homme, pour changer : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits [...] ».
Il y a aussi l'article 12, ainsi rédigé :
« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. ».
Donc, oui, d'après cette déclaration là, la réputation d'untel étant aussi un droit fondamental, on doit le mettre sur le même pied. On pourrait même gloser sur le fait que la dignité de l'être humain soit placée avant ses autres droits.
Mais bon vous allez sans doute me répondre que cette déclaration universelle est le fait du lobby « culturo-industriel » ...
Bonsoir. Vous êtes bon. Quel plaisir de voir un homme charitable prendre la défense de la veuve et de l'orpheline. Sans vous la vertu (au sens propre du terme) de certaine serait mise en doute par d'abominables perturbateurs qui osent penser par eux mêmes et ne bêlent pas dans la ligne du parti. Pour résumer : Mouarfffffffffffff.
Moi aussi je peux jouer ? Tiens, je vais citer l'article premier de la
déclaration universelle des droits de l'homme, pour changer : « Tous les
êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits [...] ».
Il y a aussi l'article 12, ainsi rédigé :
« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa
famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur
et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi
contre de telles immixtions ou de telles atteintes. ».
Donc, oui, d'après cette déclaration là, la réputation d'untel étant
aussi un droit fondamental, on doit le mettre sur le même pied. On
pourrait même gloser sur le fait que la dignité de l'être humain soit
placée avant ses autres droits.
Mais bon vous allez sans doute me répondre que cette déclaration
universelle est le fait du lobby « culturo-industriel » ...
Bonsoir.
Vous êtes bon.
Quel plaisir de voir un homme charitable prendre la défense de la veuve
et de l'orpheline. Sans vous la vertu (au sens propre du terme) de
certaine serait mise en doute par d'abominables perturbateurs qui osent
penser par eux mêmes et ne bêlent pas dans la ligne du parti.
Pour résumer : Mouarfffffffffffff.
Moi aussi je peux jouer ? Tiens, je vais citer l'article premier de la déclaration universelle des droits de l'homme, pour changer : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits [...] ».
Il y a aussi l'article 12, ainsi rédigé :
« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. ».
Donc, oui, d'après cette déclaration là, la réputation d'untel étant aussi un droit fondamental, on doit le mettre sur le même pied. On pourrait même gloser sur le fait que la dignité de l'être humain soit placée avant ses autres droits.
Mais bon vous allez sans doute me répondre que cette déclaration universelle est le fait du lobby « culturo-industriel » ...
Bonsoir. Vous êtes bon. Quel plaisir de voir un homme charitable prendre la défense de la veuve et de l'orpheline. Sans vous la vertu (au sens propre du terme) de certaine serait mise en doute par d'abominables perturbateurs qui osent penser par eux mêmes et ne bêlent pas dans la ligne du parti. Pour résumer : Mouarfffffffffffff.
The Passer-by
Brina wrote:
non, le juge est là pour dire la loi n'incluant pas la Constitution. Si une loi viole une liberté constitutionnelle, le juge doit quand même
l'appliquer.
Faux. Le juge pourrait (et devrait) en écarter l'application (exception d'inconstitutionnalité). Naturellement cela ne s'applique qu'au cas par cas et la loi inconstitutionnelle demeure; Mais on peut penser qu'un nombre significatif de décisions, confirmées en appel, relevant l'inconstitutionnalité d'une disposition légale conduirait le Législateur à "revoir sa copie" selon l'expression consacrée. Non ?
-- //
Brina wrote:
non, le juge est là pour dire la loi n'incluant pas la Constitution.
Si une loi viole une liberté constitutionnelle, le juge doit quand
même
l'appliquer.
Faux. Le juge pourrait (et devrait) en écarter l'application (exception
d'inconstitutionnalité). Naturellement cela ne s'applique qu'au cas par
cas et la loi inconstitutionnelle demeure; Mais on peut penser qu'un
nombre significatif de décisions, confirmées en appel, relevant
l'inconstitutionnalité d'une disposition légale conduirait le
Législateur à "revoir sa copie" selon l'expression consacrée. Non ?
non, le juge est là pour dire la loi n'incluant pas la Constitution. Si une loi viole une liberté constitutionnelle, le juge doit quand même
l'appliquer.
Faux. Le juge pourrait (et devrait) en écarter l'application (exception d'inconstitutionnalité). Naturellement cela ne s'applique qu'au cas par cas et la loi inconstitutionnelle demeure; Mais on peut penser qu'un nombre significatif de décisions, confirmées en appel, relevant l'inconstitutionnalité d'une disposition légale conduirait le Législateur à "revoir sa copie" selon l'expression consacrée. Non ?
-- //
NimbUs
Brina wrote:
non, le juge est là pour dire la loi n'incluant pas la Constitution. Si une loi viole une liberté constitutionnelle, le juge doit quand même
l'appliquer.
Faux! Le juge pourrait (et devrait) en écarter l'application (exception d'inconstitutionnalité). Naturellement cela ne s'applique qu'au cas par cas et la loi inconstitutionnelle demeure; Mais on peut penser qu'un nombre significatif de décisions, confirmées en appel, relevant l'inconstitutionnalité d'une disposition légale conduirait le Législateur à "revoir sa copie" selon l'expression consacrée. Non ?
-- //
Brina wrote:
non, le juge est là pour dire la loi n'incluant pas la Constitution.
Si une loi viole une liberté constitutionnelle, le juge doit quand
même
l'appliquer.
Faux! Le juge pourrait (et devrait) en écarter l'application (exception
d'inconstitutionnalité). Naturellement cela ne s'applique qu'au cas par
cas et la loi inconstitutionnelle demeure; Mais on peut penser qu'un
nombre significatif de décisions, confirmées en appel, relevant
l'inconstitutionnalité d'une disposition légale conduirait le
Législateur à "revoir sa copie" selon l'expression consacrée. Non ?
non, le juge est là pour dire la loi n'incluant pas la Constitution. Si une loi viole une liberté constitutionnelle, le juge doit quand même
l'appliquer.
Faux! Le juge pourrait (et devrait) en écarter l'application (exception d'inconstitutionnalité). Naturellement cela ne s'applique qu'au cas par cas et la loi inconstitutionnelle demeure; Mais on peut penser qu'un nombre significatif de décisions, confirmées en appel, relevant l'inconstitutionnalité d'une disposition légale conduirait le Législateur à "revoir sa copie" selon l'expression consacrée. Non ?
