loi retrocxative en France?
Le
claude bb
bonjour
je pensais que ce n'était pas constitutionnelle, mais le nouveau barème,
au sujet de l'amiante, est appliqué retroactivement
ça arrive souvent de telles lois?
comment une loi peut être rétroactive?
Je ne comprends pas
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A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
je pensais que ce n'était pas constitutionnelle, mais le nouveau barème,
au sujet de l'amiante, est appliqué retroactivement
ça arrive souvent de telles lois?
comment une loi peut être rétroactive?
Je ne comprends pas
--
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
votre incompréhension affirmée ne peut être atténuée par un exposé
initial si restreint...
texte, date, contexte = ???????????????????????
ça par exemple
http://www.rtl.fr/actualites/vie-pratique/sante/article/les-victimes-de-l-amiante-devront-rembourser-7730163840
http://www.francesoir.fr/actualite/societe/amiante-dans-nord-une-double-peine-pour-victimes-151584.html
--
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
vous "semblez" ne pas avoir compris : il n'y a aucun effet rétroactif de
quelque loi que ce soit :
- des victimes ont perçus une indemnisation par jugement
- la caisse d'indemnisation a fait appel estimant que le montant avait
été mal calculé
- en 2011 la cour d'appel reconnait le bien fondé de l'appel en se
basant sur un précédent litige où DEJA la cour de cassation avait validé
un mode de calcul favorable à la thèse de l'appelant
il n'est nulle part écrit : à partir de 2011 on applique à des victimes
de 2009 un barême rétroactif
ne pas confondre commentaires obscurs de journalistes et réalité juridique
Cela était-il prévisible ?
Les avocats des victimes pouvaient-ils (devaient-ils) se douter que
l'indemnisation risquait d'être revue à la baisse après un appel ?
Faut-il en conclure qu'après avoir touché une indemnisation à l'issue d'un
procès, il faut attendre que l'adversaire ait épuisé toutes les voies de
recours pour dépenser l'argent ?
--
Djeel
bien prétentieux celui qui peut affirmer avoir une certitude sur le
montant d'une indemnisation résultant de l'appréciation (au moins
partiellement subjective) des juges
oui il devaient l'envisager !
sage précaution
Ben oui. Cette histoire n'est pas la seule de son espèce.
--
jr
Le St Edredon est carré!
Tant que toutes les voies de recours ne sont pas épuisées, le procès
n'est pas terminé.
Et je n'ai jamais rencontré d'avocats qui conseillerait de dépenser
l'argent reçu avant la fin du litige si on n'est pas en mesure de le
rembourser par la suite.
Les avocats le savent et ont très probablement mis en garde leurs
clients. Mais les clients ne sont pas forcément patients ou disons
prudents.
maurice
effectivement, j'ai du confondre, pourtant le journaliste d'Europe 1,
est réputé sérieux
voir l'échange, entre le député, et le ministre
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-3421QG.htm
une question devrait être posé aux gouvernements mercredi; j'écouterais.
--
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
site commercial,
qui pompe (comme actuellement) les fils de discussions juridiques
directement lisibles
gratuitement, sans pub, sans frais annexes, sur news:fr.misc.droit.travail
Le 30/10/2011 08:35, claude bb a écrit :
ce qui n'a rien à voir avec l'affirmation initiale d'un effet rétroactif
par contre, on peut y lire qu'un ministre (peu importe son orientation)
conteste les imputations inhérentes aux propos du parlementaire (et peu
importe tout autant son orientation
quant à la réputation d'un journaliste qui n'exprime pas ce que vous
avez "effectivement dû confondre"...
je ne peux que m'abstenir de me prononcer sur un commentaire inexistant
Oui, c'est plus prudent, en effet.
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia