Ayant eu quelques déboires avec mon fournisseur d'accès, je lui ai envoyé
une LRAR en réclamant la rectification des factures sur la période pendant
laquelle j'ai été privé de mon acccès internet.
Cette lettre à été réceptionnée, l'avis de reception m'est revenu mais
celui-ci n'a pas été signé.
Sachant que j'ai seulement le retour de l'avis non signé, vers qui puis je
me retourner sachant que je n'ai pas le nom du signataire ?
Par ailleurs la poste n'aurait elle pas manqué à ses obligations ? sans
vouloir radiner pour quelques euro je trouve un peu lamentable de devoir
faire une réclamation en recommandé si celui-ci est récupéré sans signature
par n'importe qui et qu'il finit tranquillement dans une corbeille.
Ayant eu quelques déboires avec mon fournisseur d'accès, je lui ai envoyé une LRAR en réclamant la rectification des factures sur la période pendant laquelle j'ai été privé de mon acccès internet. Cette lettre à été réceptionnée, l'avis de reception m'est revenu mais celui-ci n'a pas été signé. Sachant que j'ai seulement le retour de l'avis non signé, vers qui puis je me retourner sachant que je n'ai pas le nom du signataire ? Par ailleurs la poste n'aurait elle pas manqué à ses obligations ? sans vouloir radiner pour quelques euro je trouve un peu lamentable de devoir faire une réclamation en recommandé si celui-ci est récupéré sans signature par n'importe qui et qu'il finit tranquillement dans une corbeille.
merci de vos réponses
Roll
Ce qui compte dans votre cas c'est que vous avez envoyez la lettre, ce que vous pouvez prouver car vous avez le bordereau d'envoi.
Que votre destinataire l'accepte ou la refuse, ce qui compte c'est que vous l'ayez envoyée, c'est ce qui est important.
Trop facile si juridiquement une lettre RAR n'avait aucune valeur si non acceptée :-P
Amitiés, N.B.B.
Roll a écrit :
Bonsoir
Ayant eu quelques déboires avec mon fournisseur d'accès, je lui ai envoyé
une LRAR en réclamant la rectification des factures sur la période pendant
laquelle j'ai été privé de mon acccès internet.
Cette lettre à été réceptionnée, l'avis de reception m'est revenu mais
celui-ci n'a pas été signé.
Sachant que j'ai seulement le retour de l'avis non signé, vers qui puis je
me retourner sachant que je n'ai pas le nom du signataire ?
Par ailleurs la poste n'aurait elle pas manqué à ses obligations ? sans
vouloir radiner pour quelques euro je trouve un peu lamentable de devoir
faire une réclamation en recommandé si celui-ci est récupéré sans signature
par n'importe qui et qu'il finit tranquillement dans une corbeille.
merci de vos réponses
Roll
Ce qui compte dans votre cas c'est que vous avez envoyez la lettre, ce
que vous pouvez prouver car vous avez le bordereau d'envoi.
Que votre destinataire l'accepte ou la refuse, ce qui compte c'est que
vous l'ayez envoyée, c'est ce qui est important.
Trop facile si juridiquement une lettre RAR n'avait aucune valeur si non
acceptée :-P
Ayant eu quelques déboires avec mon fournisseur d'accès, je lui ai envoyé une LRAR en réclamant la rectification des factures sur la période pendant laquelle j'ai été privé de mon acccès internet. Cette lettre à été réceptionnée, l'avis de reception m'est revenu mais celui-ci n'a pas été signé. Sachant que j'ai seulement le retour de l'avis non signé, vers qui puis je me retourner sachant que je n'ai pas le nom du signataire ? Par ailleurs la poste n'aurait elle pas manqué à ses obligations ? sans vouloir radiner pour quelques euro je trouve un peu lamentable de devoir faire une réclamation en recommandé si celui-ci est récupéré sans signature par n'importe qui et qu'il finit tranquillement dans une corbeille.
merci de vos réponses
Roll
Ce qui compte dans votre cas c'est que vous avez envoyez la lettre, ce que vous pouvez prouver car vous avez le bordereau d'envoi.
Que votre destinataire l'accepte ou la refuse, ce qui compte c'est que vous l'ayez envoyée, c'est ce qui est important.
Trop facile si juridiquement une lettre RAR n'avait aucune valeur si non acceptée :-P
Amitiés, N.B.B.
fra
Roll wrote:
Sachant que j'ai seulement le retour de l'avis non signé, vers qui puis je me retourner sachant que je n'ai pas le nom du signataire ?
J'ai jamais vu le nom du signataire (à moins que la signature soit lisible) sur un accusé de reception.
Par ailleurs la poste n'aurait elle pas manqué à ses obligations ?
Oui, comme c'est toujours le cas lors d'un RAR vers une grosse boite. Pour le principe ça vaudrait le coup que tout le monde se fasse rembourser dans ce cas ; ils finiraient par faire le boulot pour lequel on paye. -- Fra
Roll <infos@vivalesvacances.com> wrote:
Sachant que j'ai seulement le retour de l'avis non signé, vers qui puis je
me retourner sachant que je n'ai pas le nom du signataire ?
J'ai jamais vu le nom du signataire (à moins que la signature soit
lisible) sur un accusé de reception.
Par ailleurs la poste n'aurait elle pas manqué à ses obligations ?
Oui, comme c'est toujours le cas lors d'un RAR vers une grosse boite.
Pour le principe ça vaudrait le coup que tout le monde se fasse
rembourser dans ce cas ; ils finiraient par faire le boulot pour lequel
on paye.
--
Fra
Sachant que j'ai seulement le retour de l'avis non signé, vers qui puis je me retourner sachant que je n'ai pas le nom du signataire ?
J'ai jamais vu le nom du signataire (à moins que la signature soit lisible) sur un accusé de reception.
Par ailleurs la poste n'aurait elle pas manqué à ses obligations ?
Oui, comme c'est toujours le cas lors d'un RAR vers une grosse boite. Pour le principe ça vaudrait le coup que tout le monde se fasse rembourser dans ce cas ; ils finiraient par faire le boulot pour lequel on paye. -- Fra
Copper Ok
On Tue, 7 Nov 2006 22:34:23 +0100, Roll wrote:
Par ailleurs la poste n'aurait elle pas manqué à ses obligations ?
Pas vraiment. C'est La Poste qui atteste de la distribution de la LR et non pas le destinataire. Dans ces conditions, ce qui importe, c'est le cachet de La Poste dans le cadre ad-hoc, appuyé d'un visa d'un agent de cette entreprise.
On Tue, 7 Nov 2006 22:34:23 +0100, Roll <infos@vivalesvacances.com>
wrote:
Par ailleurs la poste n'aurait elle pas manqué à ses obligations ?
Pas vraiment.
C'est La Poste qui atteste de la distribution de la LR et non
pas le destinataire.
Dans ces conditions, ce qui importe, c'est le cachet
de La Poste dans le cadre ad-hoc, appuyé d'un visa d'un
agent de cette entreprise.
Par ailleurs la poste n'aurait elle pas manqué à ses obligations ?
Pas vraiment. C'est La Poste qui atteste de la distribution de la LR et non pas le destinataire. Dans ces conditions, ce qui importe, c'est le cachet de La Poste dans le cadre ad-hoc, appuyé d'un visa d'un agent de cette entreprise.
haveur
Bonjour,
Roll a écrit :
Cette lettre à été réceptionnée, l'avis de reception m'est revenu mais celui-ci n'a pas été signé. Sachant que j'ai seulement le retour de l'avis non signé, vers qui puis je me retourner sachant que je n'ai pas le nom du signataire ?
Vers la poste, elle est responsable de cette non signature.
Normalement ces avis doivent être signé par une personne accréditée par l'entreprise et ayant en quelque sorte la fonction de vaguemestre.
Mais depuis longtemps, et cela s'accentue(surtout pour les entreprises importantes qui reçoivent des dizaines ou centaines de LRAR par jour), la pratique des services postaux est de remettre le paquet global à quelqu'un (sans en vérifier l'accréditation )et l'entreprise retourne quelque jours après ces avis (avec ou sans signature d'autant plus que la plupart du temps ces signatures sont illisibles -volontairement?-) alors que le facteur n'aurait pas du les remettre sans avoir ces signatures (mais il est pressé de finir sa tournée).
La poste engage donc sa responsabilité pour avoir remis ces avis sans obtenir immédiatement la contrepartie de la signature.
Un courrier au chef de centre postal devrait normalement vous permettre de recevoir un courrier confirmant la remise de la LR (en restant toutefois silencieux sur l'irrégularité de la remise). Mais ce courrier pourra vous servir en justice.
Il est regrettable que les spécialistes disparaissent de ce forum dont sur ce sujet grondin.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Roll a écrit :
Cette lettre à été réceptionnée, l'avis de reception m'est revenu mais
celui-ci n'a pas été signé.
Sachant que j'ai seulement le retour de l'avis non signé, vers qui puis je
me retourner sachant que je n'ai pas le nom du signataire ?
Vers la poste, elle est responsable de cette non signature.
Normalement ces avis doivent être signé par une personne accréditée par
l'entreprise et ayant en quelque sorte la fonction de vaguemestre.
Mais depuis longtemps, et cela s'accentue(surtout pour les entreprises
importantes qui reçoivent des dizaines ou centaines de LRAR par jour),
la pratique des services postaux est de remettre le paquet global à
quelqu'un (sans en vérifier l'accréditation )et l'entreprise retourne
quelque jours après ces avis (avec ou sans signature d'autant plus que
la plupart du temps ces signatures sont illisibles -volontairement?-)
alors que le facteur n'aurait pas du les remettre sans avoir ces
signatures (mais il est pressé de finir sa tournée).
La poste engage donc sa responsabilité pour avoir remis ces avis sans
obtenir immédiatement la contrepartie de la signature.
Un courrier au chef de centre postal devrait normalement vous permettre
de recevoir un courrier confirmant la remise de la LR (en restant
toutefois silencieux sur l'irrégularité de la remise). Mais ce courrier
pourra vous servir en justice.
Il est regrettable que les spécialistes disparaissent de ce forum dont
sur ce sujet grondin.
Cordialement.
--
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Cette lettre à été réceptionnée, l'avis de reception m'est revenu mais celui-ci n'a pas été signé. Sachant que j'ai seulement le retour de l'avis non signé, vers qui puis je me retourner sachant que je n'ai pas le nom du signataire ?
Vers la poste, elle est responsable de cette non signature.
Normalement ces avis doivent être signé par une personne accréditée par l'entreprise et ayant en quelque sorte la fonction de vaguemestre.
Mais depuis longtemps, et cela s'accentue(surtout pour les entreprises importantes qui reçoivent des dizaines ou centaines de LRAR par jour), la pratique des services postaux est de remettre le paquet global à quelqu'un (sans en vérifier l'accréditation )et l'entreprise retourne quelque jours après ces avis (avec ou sans signature d'autant plus que la plupart du temps ces signatures sont illisibles -volontairement?-) alors que le facteur n'aurait pas du les remettre sans avoir ces signatures (mais il est pressé de finir sa tournée).
La poste engage donc sa responsabilité pour avoir remis ces avis sans obtenir immédiatement la contrepartie de la signature.
Un courrier au chef de centre postal devrait normalement vous permettre de recevoir un courrier confirmant la remise de la LR (en restant toutefois silencieux sur l'irrégularité de la remise). Mais ce courrier pourra vous servir en justice.
Il est regrettable que les spécialistes disparaissent de ce forum dont sur ce sujet grondin.
Cordialement.
--
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haveur
Bonjour,
Copper Ok a écrit :
Par ailleurs la poste n'aurait elle pas manqué à ses obligations ?
Pas vraiment. C'est La Poste qui atteste de la distribution de la LR et non pas le destinataire.
Ah bon! Alors que selon le règlement du courrier recommandé elle ne peut remettre ce courrier que contre la signature de l'avis et à la personne ayant la signature pour le faire ...
Aurait elle le droit de déroger à son propre règlement ?
Cordialement
--
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Bonjour,
Copper Ok a écrit :
Par ailleurs la poste n'aurait elle pas manqué à ses obligations ?
Pas vraiment.
C'est La Poste qui atteste de la distribution de la LR et non
pas le destinataire.
Ah bon!
Alors que selon le règlement du courrier recommandé elle ne peut
remettre ce courrier que contre la signature de l'avis et à la personne
ayant la signature pour le faire ...
Aurait elle le droit de déroger à son propre règlement ?
Cordialement
--
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Par ailleurs la poste n'aurait elle pas manqué à ses obligations ?
Pas vraiment. C'est La Poste qui atteste de la distribution de la LR et non pas le destinataire.
Ah bon! Alors que selon le règlement du courrier recommandé elle ne peut remettre ce courrier que contre la signature de l'avis et à la personne ayant la signature pour le faire ...
Aurait elle le droit de déroger à son propre règlement ?
Cordialement
--
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Copper Ok
On Wed, 08 Nov 2006 09:37:14 +0100, "" wrote:
Ah bon! Alors que selon le règlement du courrier recommandé elle ne peut remettre ce courrier que contre la signature de l'avis et à la personne ayant la signature pour le faire ...
Aurait elle le droit de déroger à son propre règlement ?
Si son propre règlement indique qu'un recommandé doit être remis contre signature, rien n'indique nécessairement que cette signature doive être recueillie à la fois sur le volet "distribution" et sur le volet "AR" de la liasse de recommandé.
Si le plus souvent, de facto, cette "double" signature est recueillie par duplication, on peut aussi supposer que dans le cas de remise en nombre, les 2 volets sont séparés avant présentation, en attendant d'imaginer des procédure électroniques de capture et de description des recommandés ainsi délivrés.
L'essentiel est que La Poste respecte ces 3 obligations :
1) Ne délivrer le recommandé que contre signature du destinataire ou de son mandataire dûment accrédité et en conserver la trace dans ses archives.
2) En cas de délivrance d'un objet avec AR, attester à l'expéditeur de la bonne remise au destinataire.
3) Fournir éventuellement à la justice dans les délais légaux la preuve de la bonne délivrance de l'objet.
Aucune de ces 3 obligations n'implique la signature obligatoire de l'avis de réception par le destinataire.
Je serais même tenté de souhaiter que ce soit interdit, au prétexte je n'ai pas envie, comme d'autres je suppose, d'envoyer un specimen de ma signature à n'importe quel clampin qui aurait eu l'astuce de m'adresser une LR-AR.
On Wed, 08 Nov 2006 09:37:14 +0100, "haveur@free.fr" <haveur@free.fr>
wrote:
Ah bon!
Alors que selon le règlement du courrier recommandé elle ne peut
remettre ce courrier que contre la signature de l'avis et à la personne
ayant la signature pour le faire ...
Aurait elle le droit de déroger à son propre règlement ?
Si son propre règlement indique qu'un recommandé doit être
remis contre signature, rien n'indique nécessairement que cette
signature doive être recueillie à la fois sur le volet "distribution"
et sur le volet "AR" de la liasse de recommandé.
Si le plus souvent, de facto, cette "double" signature est recueillie
par duplication, on peut aussi supposer que dans le cas de remise
en nombre, les 2 volets sont séparés avant présentation, en
attendant d'imaginer des procédure électroniques de capture
et de description des recommandés ainsi délivrés.
L'essentiel est que La Poste respecte ces 3 obligations :
1) Ne délivrer le recommandé que contre signature du
destinataire ou de son mandataire dûment accrédité et
en conserver la trace dans ses archives.
2) En cas de délivrance d'un objet avec AR, attester
à l'expéditeur de la bonne remise au destinataire.
3) Fournir éventuellement à la justice dans les délais légaux
la preuve de la bonne délivrance de l'objet.
Aucune de ces 3 obligations n'implique la signature obligatoire
de l'avis de réception par le destinataire.
Je serais même tenté de souhaiter que ce soit interdit,
au prétexte je n'ai pas envie, comme d'autres je suppose,
d'envoyer un specimen de ma signature à n'importe quel
clampin qui aurait eu l'astuce de m'adresser une LR-AR.
Ah bon! Alors que selon le règlement du courrier recommandé elle ne peut remettre ce courrier que contre la signature de l'avis et à la personne ayant la signature pour le faire ...
Aurait elle le droit de déroger à son propre règlement ?
Si son propre règlement indique qu'un recommandé doit être remis contre signature, rien n'indique nécessairement que cette signature doive être recueillie à la fois sur le volet "distribution" et sur le volet "AR" de la liasse de recommandé.
Si le plus souvent, de facto, cette "double" signature est recueillie par duplication, on peut aussi supposer que dans le cas de remise en nombre, les 2 volets sont séparés avant présentation, en attendant d'imaginer des procédure électroniques de capture et de description des recommandés ainsi délivrés.
L'essentiel est que La Poste respecte ces 3 obligations :
1) Ne délivrer le recommandé que contre signature du destinataire ou de son mandataire dûment accrédité et en conserver la trace dans ses archives.
2) En cas de délivrance d'un objet avec AR, attester à l'expéditeur de la bonne remise au destinataire.
3) Fournir éventuellement à la justice dans les délais légaux la preuve de la bonne délivrance de l'objet.
Aucune de ces 3 obligations n'implique la signature obligatoire de l'avis de réception par le destinataire.
Je serais même tenté de souhaiter que ce soit interdit, au prétexte je n'ai pas envie, comme d'autres je suppose, d'envoyer un specimen de ma signature à n'importe quel clampin qui aurait eu l'astuce de m'adresser une LR-AR.
haveur
Bonjour,
Copper Ok a écrit :
On Wed, 08 Nov 2006 09:37:14 +0100, "" wrote:
Cette réponse démontre que son rédacteur n'a pas pris connaissance du règlement de la poste.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Copper Ok a écrit :
On Wed, 08 Nov 2006 09:37:14 +0100, "haveur@free.fr" <haveur@free.fr>
wrote:
Cette réponse démontre que son rédacteur n'a pas pris connaissance du
règlement de la poste.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Cette réponse démontre que son rédacteur n'a pas pris connaissance du règlement de la poste.
Qu'on trouve où ?
Pris (vraiment) au hasard, ici : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Serge
Roll
Le Wed, 08 Nov 2006 09:02:13 +0100, a écrit :
Bonjour,
Roll a écrit :
Cette lettre à été réceptionnée, l'avis de reception m'est revenu mais celui-ci n'a pas été signé. Sachant que j'ai seulement le retour de l'avis non signé, vers qui puis je me retourner sachant que je n'ai pas le nom du signataire ?
Vers la poste, elle est responsable de cette non signature.
Normalement ces avis doivent être signé par une personne accréditée par l'entreprise et ayant en quelque sorte la fonction de vaguemestre.
Mais depuis longtemps, et cela s'accentue(surtout pour les entreprises importantes qui reçoivent des dizaines ou centaines de LRAR par jour), la pratique des services postaux est de remettre le paquet global à quelqu'un (sans en vérifier l'accréditation )et l'entreprise retourne quelque jours après ces avis (avec ou sans signature d'autant plus que la plupart du temps ces signatures sont illisibles -volontairement?-) alors que le facteur n'aurait pas du les remettre sans avoir ces signatures (mais il est pressé de finir sa tournée).
La poste engage donc sa responsabilité pour avoir remis ces avis sans obtenir immédiatement la contrepartie de la signature.
Un courrier au chef de centre postal devrait normalement vous permettre de recevoir un courrier confirmant la remise de la LR (en restant toutefois silencieux sur l'irrégularité de la remise). Mais ce courrier pourra vous servir en justice.
Il est regrettable que les spécialistes disparaissent de ce forum dont sur ce sujet grondin.
Cordialement.
Merci à tous de vos réponses, je peux en effet comprendre la signature illisible de personne en charge de receptionner le courrier, il existe tout de même des cachets dateurs. Vu la taille du bureau de poste, je vais sans doute poser la question sur la régularité et l'interet d'envoyer une LRAR si l'avis revient non signé. Je vous tiens au courant de la réponse embarassée des services postaux.
Roll
Le Wed, 08 Nov 2006 09:02:13 +0100, haveur@free.fr a écrit :
Bonjour,
Roll a écrit :
Cette lettre à été réceptionnée, l'avis de reception m'est revenu mais
celui-ci n'a pas été signé.
Sachant que j'ai seulement le retour de l'avis non signé, vers qui puis je
me retourner sachant que je n'ai pas le nom du signataire ?
Vers la poste, elle est responsable de cette non signature.
Normalement ces avis doivent être signé par une personne accréditée par
l'entreprise et ayant en quelque sorte la fonction de vaguemestre.
Mais depuis longtemps, et cela s'accentue(surtout pour les entreprises
importantes qui reçoivent des dizaines ou centaines de LRAR par jour),
la pratique des services postaux est de remettre le paquet global à
quelqu'un (sans en vérifier l'accréditation )et l'entreprise retourne
quelque jours après ces avis (avec ou sans signature d'autant plus que
la plupart du temps ces signatures sont illisibles -volontairement?-)
alors que le facteur n'aurait pas du les remettre sans avoir ces
signatures (mais il est pressé de finir sa tournée).
La poste engage donc sa responsabilité pour avoir remis ces avis sans
obtenir immédiatement la contrepartie de la signature.
Un courrier au chef de centre postal devrait normalement vous permettre
de recevoir un courrier confirmant la remise de la LR (en restant
toutefois silencieux sur l'irrégularité de la remise). Mais ce courrier
pourra vous servir en justice.
Il est regrettable que les spécialistes disparaissent de ce forum dont
sur ce sujet grondin.
Cordialement.
Merci à tous de vos réponses, je peux en effet comprendre la signature
illisible de personne en charge de receptionner le courrier, il existe tout
de même des cachets dateurs.
Vu la taille du bureau de poste, je vais sans doute poser la question sur
la régularité et l'interet d'envoyer une LRAR si l'avis revient non signé.
Je vous tiens au courant de la réponse embarassée des services postaux.
Cette lettre à été réceptionnée, l'avis de reception m'est revenu mais celui-ci n'a pas été signé. Sachant que j'ai seulement le retour de l'avis non signé, vers qui puis je me retourner sachant que je n'ai pas le nom du signataire ?
Vers la poste, elle est responsable de cette non signature.
Normalement ces avis doivent être signé par une personne accréditée par l'entreprise et ayant en quelque sorte la fonction de vaguemestre.
Mais depuis longtemps, et cela s'accentue(surtout pour les entreprises importantes qui reçoivent des dizaines ou centaines de LRAR par jour), la pratique des services postaux est de remettre le paquet global à quelqu'un (sans en vérifier l'accréditation )et l'entreprise retourne quelque jours après ces avis (avec ou sans signature d'autant plus que la plupart du temps ces signatures sont illisibles -volontairement?-) alors que le facteur n'aurait pas du les remettre sans avoir ces signatures (mais il est pressé de finir sa tournée).
La poste engage donc sa responsabilité pour avoir remis ces avis sans obtenir immédiatement la contrepartie de la signature.
Un courrier au chef de centre postal devrait normalement vous permettre de recevoir un courrier confirmant la remise de la LR (en restant toutefois silencieux sur l'irrégularité de la remise). Mais ce courrier pourra vous servir en justice.
Il est regrettable que les spécialistes disparaissent de ce forum dont sur ce sujet grondin.
Cordialement.
Merci à tous de vos réponses, je peux en effet comprendre la signature illisible de personne en charge de receptionner le courrier, il existe tout de même des cachets dateurs. Vu la taille du bureau de poste, je vais sans doute poser la question sur la régularité et l'interet d'envoyer une LRAR si l'avis revient non signé. Je vous tiens au courant de la réponse embarassée des services postaux.
