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Ma trésorerie refuse les billets de 100 Euros

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Arthur
Une trésorerie peut-elle refuser les billets de 100 Euros pour le règlement
de ses impôts sur place ?

--
Arthur

10 réponses

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Christian Navis
Arthur a couché sur son écran :

Une trésorerie peut-elle refuser les billets de 100 Euros pour le règlement
de ses impôts sur place ?



Il y a pire. A LIDL, ils me refusent les billets de 500 euros.
C'est une intolérable discrimination contre les riches !
Mais que font les sycophantes de la halde ? 8-o

--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
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Arthur
Le 16/09/2013 14:48, Christian Navis a écrit :
Arthur a couché sur son écran :

Une trésorerie peut-elle refuser les billets de 100 Euros pour le
règlement de ses impôts sur place ?



Il y a pire. A LIDL, ils me refusent les billets de 500 euros.
C'est une intolérable discrimination contre les riches !
Mais que font les sycophantes de la halde ? 8-o




Vous vous être trompé de groupe => fr.rec.humour

--
Arthur
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Christian Navis
Arthur avait prétendu :

Vous vous être trompé de groupe => fr.rec.humour



Ça ne fait pas rire mon majordome, il doit m'avancer la somme
et après, ce gueux proteste quand j'oublie de lui rembourser.
Vous avez vous aussi ce genre de problème avec vos serviteurs ? lol

--
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nosferatus
Arthur wrote:

Le 16/09/2013 14:48, Christian Navis a écrit :

Arthur a couché sur son écran :

Une trésorerie peut-elle refuser les billets de 100 Euros pour le
règlement de ses impôts sur place ?




Il y a pire. A LIDL, ils me refusent les billets de 500 euros.
C'est une intolérable discrimination contre les riches !
Mais que font les sycophantes de la halde ? 8-o




Vous vous être trompé de groupe => fr.rec.humour




Pour l'humour, je ne sais pas. En attendant, les commerçants peuvent
exiger de leurs clients de faire l'appoint. Ils ne sont en aucun cas
obligés de rendre la monnaie.
Cela dit, les "riches" (les vrais) le savent ! ;-)
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et moi et moi et moi
Si votre est exactement 500 euros, vous pouvez payer avec un billet de
500 euros malgré le refus du commerçant. Sinon déposez plainte.

En revanche, si votre facture est en dessous de 500 euros, le commerçant
a le droit d'exiger l’appoint... vous ne pouvez donc pas payer avec un
billet de 500 euros


Le 16/09/13 14:48, Christian Navis a écrit :

Il y a pire. A LIDL, ils me refusent les billets de 500 euros.
C'est une intolérable discrimination contre les riches !
Mais que font les sycophantes de la halde ? 8-o
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jr
Le 17/09/2013 13:58, et moi et moi et moi a écrit :

Si votre est exactement 500 euros, vous pouvez payer avec un billet de
500 euros malgré le refus du commerçant. Sinon déposez plainte.

En revanche, si votre facture est en dessous de 500 euros, le commerçant
a le droit d'exiger l’appoint... vous ne pouvez donc pas payer avec un
billet de 500 euros



De plus le commerçant peut exiger l'identité de la personne à qui il
prend le billet s'il lui paraît douteux. Et confisquer le billet pour
remise à la BdF s'il lui paraît faux.

--
http://rouillard.org/bd.jpg
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B. de Batz
On Tue, 17 Sep 2013 14:19:44 +0200, wrote:
prend le billet s'il lui paraît douteux. Et confisquer le billet pour
remise à la BdF s'il lui paraît faux.



J'ai toujours entendu dire qu'il ne pouvait pas "confisquer" de billet, mais
que, soit il accepte le billet et prend votre identité par précaution, soit il
le considère comme faux et le refuse mais doit alors appeler la police pour
vous dénoncer.

B.
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Christian Navis
jr a exprimé avec précision :

De plus le commerçant peut exiger l'identité de la personne à qui il prend le
billet s'il lui paraît douteux.



Et la personne peut refuser et s'en aller en laissant la marchandise.

Et confisquer le billet pour remise à la BdF s'il lui paraît faux.



Et si le client refuse de se faire dépouiller, lui casser la gueule ?
Par contre le commerçant peut relever l'immatriculation du véhicule
du suspect et la communiquer aux flics avec les films de séccurité
du magasin.

--
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jr
"B. de Batz" wrote:
On Tue, 17 Sep 2013 14:19:44 +0200, wrote:
prend le billet s'il lui paraît douteux. Et confisquer le billet pour
remise à la BdF s'il lui paraît faux.



J'ai toujours entendu dire qu'il ne pouvait pas "confisquer" de billet, mais
que, soit il accepte le billet et prend votre identité par précaution, soit il
le considère comme faux et le refuse mais doit alors appeler la police pour
vous dénoncer.



Confisquer n'est pas le bon terme, mais du moment où vous avez un faux en
mains, il vous est interdit de vous en défaire autrement qu'à la BdF.


--
jr
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jr
Le 17/09/2013 19:40, Christian Navis a écrit :

jr a exprimé avec précision :

De plus le commerçant peut exiger l'identité de la personne à qui il
prend le billet s'il lui paraît douteux.



Et la personne peut refuser et s'en aller en laissant la marchandise.



Oui.

Et confisquer le billet pour remise à la BdF s'il lui paraît faux.



Et si le client refuse de se faire dépouiller, lui casser la gueule ?



Le 442-7 dit qu'après avoir reçu un billet et reconnu qu'il est faux, il
est interdit de le remettre en circulation. Tout est dans
l'interprétation de "reçu". Autant j'imagine mal le bijoutier (bien seul
avec son flingue, le pauvre) se mettre en tête de garder le billet,
autant j'imagine tout aussi mal le supermarché rendre le billet une fois
qu'il a été reconnu faux par le caissier ayant appelé pour vérification
son chef devant deux vigiles et la foule de témoins qui fait la queue.

À noter dans cette section la dispense de peine au repenti au 442-9.
Comme en Italie.

--
jr
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