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Maintenant il va falloir qu'ils assument...

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jheu lébienprofon
Avant ils disaient qu'il n'avaient pas obligation de résultat.

Maintenant voilà un jugement qui risque de changer la donne


http://www.neuneu.org/article.php3?id_article=40

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Floris
"jheu lébienprofon" a écrit dans le message de news:
4176914f$0$287$

Avant ils disaient qu'il n'avaient pas obligation de résultat.

Maintenant voilà un jugement qui risque de changer la donne


http://www.neuneu.org/article.php3?id_article@


Si seulement ...

Enfin, FREE serait dans une sacrée merde :-)

Certainement que d'autres aussi, mais chez FREE c'est _certain_.

--
Floris Dubreuil

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Molotov

Si seulement ...

Enfin, FREE serait dans une sacrée merde :-)

Certainement que d'autres aussi, mais chez FREE c'est _certain_.




Bof, s'en foutent ....

--
Leffe toi si t'es un homme.

VIATCHESLAV MIKHAÏLOVITCH SKRIABINE

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David
"Steph Dot Co" a écrit dans le message de news:
1gesy7bkr8gzr$

«Manquement aux obligations contractuelles» est plus juste à mon gout:
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39178553,00.htm


Non c'est de cela dont il est question:

"Pour l'avocat de l'association et des trois plaignants, Olivier Iteanu, ce
jugement est «un pavé dans la mare». «C'est une première en France. Il
démontre que, même si un débit n'est pas clairement mentionné dans un
contrat mais présenté sur des publicités, cela engage le FAI», estime-t-il.
"

Or c'est bien une obligation de résultat... Et c'est un commentaire
juridique, pas un commentaire de café de commerce... Sauf à prendre Olivier
Iteanu pour un cafetier, of course;-)

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David
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:


Nan, le FAI a une simple obligation de moyens, de "meilleur effort", pour
que le débit annoncé soit tenu. Noos a arbitrairement divisé celui-ci par
quatre et imposé des limitations en termes de volume, c'est une rupture
d'exécution du contrat, pas un défaut en matière d'obligation de
résultats.


Hem tu as vu un débit quelconque mentionné dans les CGVs? C'est de cela dont
il s'agit..

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Floris
"David" a écrit dans le message de news:
41775699$0$20725$

Hem tu as vu un débit quelconque mentionné dans les CGVs? C'est de cela
dont il s'agit..


Sont pas fous, ils vont pas mettre un débit qu'ils sont parfaitement
incapables de garantir, quand bien meme votre ligne serait excellente et
marcherait très bien avec un autre FAI.

Voir les ennuis de débits FREE sur Lyon qui ont duré plusieurs semaines
(mois ?).

--
Floris Dubreuil

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Christophe Franchini
David wrote:
"Steph Dot Co" a écrit dans le message de
news: 1gesy7bkr8gzr$

«Manquement aux obligations contractuelles» est plus juste à mon
gout:
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39178553,00.htm


Non c'est de cela dont il est question:

"Pour l'avocat de l'association et des trois plaignants, Olivier
Iteanu, ce jugement est «un pavé dans la mare». «C'est une première
en France. Il démontre que, même si un débit n'est pas clairement
mentionné dans un contrat mais présenté sur des publicités, cela
engage le FAI», estime-t-il. "

Or c'est bien une obligation de résultat... Et c'est un commentaire
juridique, pas un commentaire de café de commerce... Sauf à prendre
Olivier Iteanu pour un cafetier, of course;-)


Une obligation de résultat ne pourra jamais être imposée au FAI tant que le
trafic sera écoulé par INTERnet, c'est à dire des réseaux hétérogènes
connectés entre eux et déployés et maintenus par différents acteurs. Comment
garantir ce qui se passe dans un autre réseau que le sien (déjà le sien...)

Les seules obligations de résultats que j'ai connu étaient (sont encore) des
liaisons point à point, transatlantiques par exemple, que MCI-Worldcom
proposaient aux grandes entreprises. Ca coutait cher en carambar mais
c'était pour faire de la visio ou des transferts de data hauuuuutement
confidentielles.

De toutes manières, en cas de manquement aux obligations de résultats, y'a
compensation financière, au prorata. Alors 1h de coupure sur 29 euros par
mois, ca va faire 10 centimes chacun... ridicule !!!!!!!!!!!!!!!!!

--
A+
Chris
Free : Etape 2 depuis le 14 septembre -
Etape 3 validée le 11 octobre -
Freebox envoyée le 20 octobre


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nofuture
Floris wrote:

Voir les ennuis de débits FREE sur Lyon qui ont duré plusieurs semaines
(mois ?).



tu as oublié années

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Patrick Quernot

On Thu, 21 Oct 2004 08:26:33 +0200, "David"
wrote:


Hem tu as vu un débit quelconque mentionné dans les CGVs? C'est de cela dont
il s'agit..



Si tu lis la décision, tu vois que c'est la réclame qui a servi de base : on
ne peut pas annoncer dans ses pubes 2 Mb/s et ensuite dire que l'on n'a
jamais rien promis de tel.




Comme annoncer un échange gratuit qui devient payant.

Comme annoncer des délais d'inscription de 15 jours - 3 semaines
qui deviennent 2- 3 mois.

Comme annoncer la téléphonie pour tous , même pour les anciens
abonnés ip/adsl.

Comme annoncer l'échange freebox pour les ip/adsl au courant de l'été.

COMME ANNONCER...........


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Florent Gilles
Le 21/10/2004 14:54, Patrick Quernot ecrivit ce qui suit:

Comme annoncer un échange gratuit qui devient payant.


Il y a eu un jugement là dessus, et justement le juge n'a rien trouvé à y redire.

Comme annoncer des délais d'inscription de 15 jours - 3 semaines
qui deviennent 2- 3 mois.


Actuellement les délais sont de un mois.

Comme annoncer la téléphonie pour tous , même pour les anciens
abonnés ip/adsl.


Sous réserve que ces derniers demande la Freebox, cf supra.

Comme annoncer l'échange freebox pour les ip/adsl au courant de l'été.


Echange qui a commencé.

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Patrick Quernot

Le 21/10/2004 14:54, Patrick Quernot ecrivit ce qui suit:

Comme annoncer un échange gratuit qui devient payant.



Il y a eu un jugement là dessus, et justement le juge n'a rien trouvé à
y redire.


J'ai pas parlé de jugement, seulement *d'annonce* et de ce qui avait
été dit au départ.

Comme annoncer des délais d'inscription de 15 jours - 3 semaines
qui deviennent 2- 3 mois.



Actuellement les délais sont de un mois.



Actuellement ?, je connais des abonnés qui attendent depuis 2 mois leur
connexion, leur modem, leur freebox, que ça marche.....

Comme annoncer la téléphonie pour tous , même pour les anciens
abonnés ip/adsl.



Sous réserve que ces derniers demande la Freebox, cf supra.


Déja dit cf supra, aucune procédure d'échange sagem/freebox
pour les ip/adsl n'existe. (il faudrait apprendre à lire).


Comme annoncer l'échange freebox pour les ip/adsl au courant de l'été.



Echange qui a commencé.


Arrêtez de dire n'importe quoi pour défendre Free, cela ne sert à rien
et ne rapporte rien. Il n'y a eu *aucun* échange de modem pour les
ip/adsl, et apparement c'est pas prêt de l'être.


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