Manque de confidentialité du Tribunal sur un courrier
18 réponses
Ronano
Bonjour,
Ma femme vient juste d'entamer une procédure de divorce.
J'ai donc reçu une lettre simple du Tribunal de Grande Instance pour me
le signifier. Mais le problème que je soulève ici est le suivant: la
lettre est une lettre à fenêtre: on voit donc, à travers, mon nom et
mon adresse , MAIS AUSSI le bout de phrase suivant: "...votre
conjoint d'une requête en divorce, je vous ai adressé..."
Autrement dit, c'est au moins le facteur qui est au courant de cette
affaire.
Qui plus est, l'enveloppe était à peine collée, et je n'ai eu aucune
difficulté à l'ouvrir sans la déchirer. Je soupçonne donc une ouverture
indiscrète de cette lettre avant qu'elle ait atteint ma boîte aux
lettres.
N'y a-t'il pas faute de la part des services du Tribunal, pour
manquement au devoir de confidentialité ?
Autrement dit, c'est au moins le facteur qui est au courant de cette affaire.
Le facteur, et les centaines de gens qui lisent ce forum...
Le facteur est tenu à la confidentialité, de même que les petits contractuels qui trient les cartes postales en période de vacances dans les centres de tri. Il leur est strictement interdit de lire le texte, juste l'adresse pour trier :)
N'y a-t'il pas faute de la part des services du Tribunal, pour manquement au devoir de confidentialité ?
Difficile à prouver, et de toute manière les décisions rendues par les tribunaux sont en général publiques, non ?
-- Tartofrez
Bonjour,
Autrement dit, c'est au moins le facteur qui est au courant de cette
affaire.
Le facteur, et les centaines de gens qui lisent ce forum...
Le facteur est tenu à la confidentialité, de même que les petits
contractuels qui trient les cartes postales en période de vacances dans les
centres de tri. Il leur est strictement interdit de lire le texte, juste
l'adresse pour trier :)
N'y a-t'il pas faute de la part des services du Tribunal, pour
manquement au devoir de confidentialité ?
Difficile à prouver, et de toute manière les décisions rendues par les
tribunaux sont en général publiques, non ?
Autrement dit, c'est au moins le facteur qui est au courant de cette affaire.
Le facteur, et les centaines de gens qui lisent ce forum...
Le facteur est tenu à la confidentialité, de même que les petits contractuels qui trient les cartes postales en période de vacances dans les centres de tri. Il leur est strictement interdit de lire le texte, juste l'adresse pour trier :)
N'y a-t'il pas faute de la part des services du Tribunal, pour manquement au devoir de confidentialité ?
Difficile à prouver, et de toute manière les décisions rendues par les tribunaux sont en général publiques, non ?
-- Tartofrez
Ronano
Il se trouve que Tartofrez a formulé :
Bonjour,
Autrement dit, c'est au moins le facteur qui est au courant de cette affaire.
Le facteur, et les centaines de gens qui lisent ce forum...
La différence est que: 1) ici, personne ne connaît mon identité, 2) ici, j'assume parfaitement d'évoquer la procédure de divorce qui me concerne, alors que je la subis dans la problématique soulevée, 3) personne ici n'a eu vent des détails de la lettre.
Le facteur est tenu à la confidentialité, de même que les petits contractuels qui trient les cartes postales en période de vacances dans les centres de tri. Il leur est strictement interdit de lire le texte, juste l'adresse pour trier :)
La belle affaire. Mais ce n'est sûrement pas aux services de la Poste que j'en voudrais; c'est plutôt au "service courrier" du Tribunal...
N'y a-t'il pas faute de la part des services du Tribunal, pour manquement au devoir de confidentialité ?
Difficile à prouver, et de toute manière les décisions rendues par les tribunaux sont en général publiques, non ?
Difficile à prouver ? Que non: il me suffit de montrer l'extérieur de la lettre en question !
Il se trouve que Tartofrez a formulé :
Bonjour,
Autrement dit, c'est au moins le facteur qui est au courant de cette
affaire.
Le facteur, et les centaines de gens qui lisent ce forum...
La différence est que:
1) ici, personne ne connaît mon identité,
2) ici, j'assume parfaitement d'évoquer la procédure de divorce qui me
concerne, alors que je la subis dans la problématique soulevée,
3) personne ici n'a eu vent des détails de la lettre.
Le facteur est tenu à la confidentialité, de même que les petits
contractuels qui trient les cartes postales en période de vacances dans les
centres de tri. Il leur est strictement interdit de lire le texte, juste
l'adresse pour trier :)
La belle affaire. Mais ce n'est sûrement pas aux services de la Poste
que j'en voudrais; c'est plutôt au "service courrier" du Tribunal...
N'y a-t'il pas faute de la part des services du Tribunal, pour
manquement au devoir de confidentialité ?
Difficile à prouver, et de toute manière les décisions rendues par les
tribunaux sont en général publiques, non ?
Difficile à prouver ? Que non: il me suffit de montrer l'extérieur de
la lettre en question !
Autrement dit, c'est au moins le facteur qui est au courant de cette affaire.
Le facteur, et les centaines de gens qui lisent ce forum...
La différence est que: 1) ici, personne ne connaît mon identité, 2) ici, j'assume parfaitement d'évoquer la procédure de divorce qui me concerne, alors que je la subis dans la problématique soulevée, 3) personne ici n'a eu vent des détails de la lettre.
Le facteur est tenu à la confidentialité, de même que les petits contractuels qui trient les cartes postales en période de vacances dans les centres de tri. Il leur est strictement interdit de lire le texte, juste l'adresse pour trier :)
La belle affaire. Mais ce n'est sûrement pas aux services de la Poste que j'en voudrais; c'est plutôt au "service courrier" du Tribunal...
N'y a-t'il pas faute de la part des services du Tribunal, pour manquement au devoir de confidentialité ?
Difficile à prouver, et de toute manière les décisions rendues par les tribunaux sont en général publiques, non ?
Difficile à prouver ? Que non: il me suffit de montrer l'extérieur de la lettre en question !
Tartofrez
Hello,
1) ici, personne ne connaît mon identité,
En cherchant bien on peut tjrs retrouver qui se cache derrière une IP ;-) Même moi j'écris sous un pseudo ridicule, mais si y'en a qui veulent chercher ... On arrivera toujours à m'identifier.
Mais bon, bref.
2) ici, j'assume parfaitement d'évoquer la procédure de divorce qui me concerne, alors que je la subis dans la problématique soulevée,
Il faut donc assumer dans la problématique soulevée :)
3) personne ici n'a eu vent des détails de la lettre.
Ca ne va pas tarder, le facteur qui lit ce forum va tout nous révéler :)
La belle affaire. Mais ce n'est sûrement pas aux services de la Poste que j'en voudrais; c'est plutôt au "service courrier" du Tribunal...
Oui, mais comptes-tu attaquer un tribunal ? Le service courrier je crois s'appelle "le secrétariat du Greffe".
Difficile à prouver ? Que non: il me suffit de montrer l'extérieur de la lettre en question !
Et de faire analyser les empreintes digitales ? On pourra dire que c'est toi qui la ouverte, plutôt que l'employé qui l'a mal collée... Amha y'a rien à faire...
Juste à te concentrer sur ta situation et à oublier ce petit détail.
-- T.
Hello,
1) ici, personne ne connaît mon identité,
En cherchant bien on peut tjrs retrouver qui se cache derrière une IP ;-)
Même moi j'écris sous un pseudo ridicule, mais si y'en a qui veulent
chercher ...
On arrivera toujours à m'identifier.
Mais bon, bref.
2) ici, j'assume parfaitement d'évoquer la procédure de divorce qui me
concerne, alors que je la subis dans la problématique soulevée,
Il faut donc assumer dans la problématique soulevée :)
3) personne ici n'a eu vent des détails de la lettre.
Ca ne va pas tarder, le facteur qui lit ce forum va tout nous révéler :)
La belle affaire. Mais ce n'est sûrement pas aux services de la Poste
que j'en voudrais; c'est plutôt au "service courrier" du Tribunal...
Oui, mais comptes-tu attaquer un tribunal ?
Le service courrier je crois s'appelle "le secrétariat du Greffe".
Difficile à prouver ? Que non: il me suffit de montrer l'extérieur de
la lettre en question !
Et de faire analyser les empreintes digitales ?
On pourra dire que c'est toi qui la ouverte, plutôt que l'employé qui l'a
mal collée...
Amha y'a rien à faire...
Juste à te concentrer sur ta situation et à oublier ce petit détail.
En cherchant bien on peut tjrs retrouver qui se cache derrière une IP ;-) Même moi j'écris sous un pseudo ridicule, mais si y'en a qui veulent chercher ... On arrivera toujours à m'identifier.
Mais bon, bref.
2) ici, j'assume parfaitement d'évoquer la procédure de divorce qui me concerne, alors que je la subis dans la problématique soulevée,
Il faut donc assumer dans la problématique soulevée :)
3) personne ici n'a eu vent des détails de la lettre.
Ca ne va pas tarder, le facteur qui lit ce forum va tout nous révéler :)
La belle affaire. Mais ce n'est sûrement pas aux services de la Poste que j'en voudrais; c'est plutôt au "service courrier" du Tribunal...
Oui, mais comptes-tu attaquer un tribunal ? Le service courrier je crois s'appelle "le secrétariat du Greffe".
Difficile à prouver ? Que non: il me suffit de montrer l'extérieur de la lettre en question !
Et de faire analyser les empreintes digitales ? On pourra dire que c'est toi qui la ouverte, plutôt que l'employé qui l'a mal collée... Amha y'a rien à faire...
Juste à te concentrer sur ta situation et à oublier ce petit détail.
-- T.
Ronano
Tartofrez a utilisé son clavier pour écrire :
Oui, mais comptes-tu attaquer un tribunal ?
Et pourquoi pas ?
Le service courrier je crois s'appelle "le secrétariat du Greffe".
Exact.
Difficile à prouver ? Que non: il me suffit de montrer l'extérieur de la lettre en question !
Et de faire analyser les empreintes digitales ? On pourra dire que c'est toi qui la ouverte, plutôt que l'employé qui l'a mal collée...
Mais non. Il ne s'agit pas pour moi de prouver que cette lettre a été effectivement ouverte, mais que les mesures pour garantir la confidentialité n'ont pas été respectées.
Tartofrez a utilisé son clavier pour écrire :
Oui, mais comptes-tu attaquer un tribunal ?
Et pourquoi pas ?
Le service courrier je crois s'appelle "le secrétariat du Greffe".
Exact.
Difficile à prouver ? Que non: il me suffit de montrer l'extérieur de
la lettre en question !
Et de faire analyser les empreintes digitales ?
On pourra dire que c'est toi qui la ouverte, plutôt que l'employé qui l'a
mal collée...
Mais non. Il ne s'agit pas pour moi de prouver que cette lettre a été
effectivement ouverte, mais que les mesures pour garantir la
confidentialité n'ont pas été respectées.
Le service courrier je crois s'appelle "le secrétariat du Greffe".
Exact.
Difficile à prouver ? Que non: il me suffit de montrer l'extérieur de la lettre en question !
Et de faire analyser les empreintes digitales ? On pourra dire que c'est toi qui la ouverte, plutôt que l'employé qui l'a mal collée...
Mais non. Il ne s'agit pas pour moi de prouver que cette lettre a été effectivement ouverte, mais que les mesures pour garantir la confidentialité n'ont pas été respectées.
Tartofrez
Hello,
Mais non. Il ne s'agit pas pour moi de prouver que cette lettre a été effectivement ouverte, mais que les mesures pour garantir la confidentialité n'ont pas été respectées.
Comment peux-tu le démontrer techniquement vu que la lettre a été ouverte ?
-- T.
Hello,
Mais non. Il ne s'agit pas pour moi de prouver que cette lettre a été
effectivement ouverte, mais que les mesures pour garantir la
confidentialité n'ont pas été respectées.
Comment peux-tu le démontrer techniquement vu que la lettre a été ouverte ?
Mais non. Il ne s'agit pas pour moi de prouver que cette lettre a été effectivement ouverte, mais que les mesures pour garantir la confidentialité n'ont pas été respectées.
Comment peux-tu le démontrer techniquement vu que la lettre a été ouverte ?
-- T.
Fanfan
"Tartofrez" a écrit dans le message de news:c1nofm$h18$ ............
Comment peux-tu le démontrer techniquement vu que la lettre a été ouverte
?
Il faut arrêter votre polémique stupide ! Il est clair qu'un fonctionnaire de justice à mal fait son travail et un petit rappel à l'ordre n'est jamais mauvais !
"Tartofrez" <nospam@runite.tk> a écrit dans le message de
news:c1nofm$h18$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
............
Comment peux-tu le démontrer techniquement vu que la lettre a été ouverte
?
Il faut arrêter votre polémique stupide ! Il est clair qu'un fonctionnaire
de justice à mal fait son travail et un petit rappel à l'ordre n'est jamais
mauvais !
"Tartofrez" a écrit dans le message de news:c1nofm$h18$ ............
Comment peux-tu le démontrer techniquement vu que la lettre a été ouverte
?
Il faut arrêter votre polémique stupide ! Il est clair qu'un fonctionnaire de justice à mal fait son travail et un petit rappel à l'ordre n'est jamais mauvais !
Tartofrez
Bonjour,
Il faut arrêter votre polémique stupide ! Il est clair qu'un fonctionnaire de justice à mal fait son travail et un petit rappel à l'ordre n'est
jamais
mauvais !
Bonjour pour commencer, ça ne fait pas de mal quand on s'immisce dans un fil.
Pour que nous retirions tous un maximum d'utilité de votre intervention, expliquez-nous donc comment nous y prendre en pareil cas : démarches, précautions, interlocuteurs, etc...
-- T.
Bonjour,
Il faut arrêter votre polémique stupide ! Il est clair qu'un fonctionnaire
de justice à mal fait son travail et un petit rappel à l'ordre n'est
jamais
mauvais !
Bonjour pour commencer, ça ne fait pas de mal quand on s'immisce dans un
fil.
Pour que nous retirions tous un maximum d'utilité de votre intervention,
expliquez-nous donc comment nous y prendre en pareil cas : démarches,
précautions, interlocuteurs, etc...
Il faut arrêter votre polémique stupide ! Il est clair qu'un fonctionnaire de justice à mal fait son travail et un petit rappel à l'ordre n'est
jamais
mauvais !
Bonjour pour commencer, ça ne fait pas de mal quand on s'immisce dans un fil.
Pour que nous retirions tous un maximum d'utilité de votre intervention, expliquez-nous donc comment nous y prendre en pareil cas : démarches, précautions, interlocuteurs, etc...
-- T.
Fanfan
"Tartofrez" a écrit dans le message de news:c1o6ie$m6n$ ..............
Bonjour pour commencer, ça ne fait pas de mal quand on s'immisce dans un fil.
Pour que nous retirions tous un maximum d'utilité de votre intervention, expliquez-nous donc comment nous y prendre en pareil cas : démarches, précautions, interlocuteurs, etc...
Allez hop dans ma BAC :o)
"Tartofrez" <nospam@runite.tk> a écrit dans le message de
news:c1o6ie$m6n$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
..............
Bonjour pour commencer, ça ne fait pas de mal quand on s'immisce dans un
fil.
Pour que nous retirions tous un maximum d'utilité de votre intervention,
expliquez-nous donc comment nous y prendre en pareil cas : démarches,
précautions, interlocuteurs, etc...
"Tartofrez" a écrit dans le message de news:c1o6ie$m6n$ ..............
Bonjour pour commencer, ça ne fait pas de mal quand on s'immisce dans un fil.
Pour que nous retirions tous un maximum d'utilité de votre intervention, expliquez-nous donc comment nous y prendre en pareil cas : démarches, précautions, interlocuteurs, etc...
Allez hop dans ma BAC :o)
Ronano
Tartofrez avait soumis l'idée :
Hello,
Mais non. Il ne s'agit pas pour moi de prouver que cette lettre a été effectivement ouverte, mais que les mesures pour garantir la confidentialité n'ont pas été respectées.
Comment peux-tu le démontrer techniquement vu que la lettre a été ouverte ?
'Comprend rien à rien, Tartofrez. :-(
Allez, basta, tu comprendras que je n'ai pas la tête à jouer...
Tartofrez avait soumis l'idée :
Hello,
Mais non. Il ne s'agit pas pour moi de prouver que cette lettre a été
effectivement ouverte, mais que les mesures pour garantir la
confidentialité n'ont pas été respectées.
Comment peux-tu le démontrer techniquement vu que la lettre a été ouverte ?
'Comprend rien à rien, Tartofrez. :-(
Allez, basta, tu comprendras que je n'ai pas la tête à jouer...
Mais non. Il ne s'agit pas pour moi de prouver que cette lettre a été effectivement ouverte, mais que les mesures pour garantir la confidentialité n'ont pas été respectées.
Comment peux-tu le démontrer techniquement vu que la lettre a été ouverte ?
'Comprend rien à rien, Tartofrez. :-(
Allez, basta, tu comprendras que je n'ai pas la tête à jouer...
Tartofrez
Bonjour,
> Pour que nous retirions tous un maximum d'utilité de votre intervention, > expliquez-nous donc comment nous y prendre en pareil cas : démarches, > précautions, interlocuteurs, etc...
Allez hop dans ma BAC :o)
A croire que Fanfan et Ronano c'est la même personne ? Aucun dialogue, aucune profondeur.
> Pour que nous retirions tous un maximum d'utilité de votre intervention,
> expliquez-nous donc comment nous y prendre en pareil cas : démarches,
> précautions, interlocuteurs, etc...
Allez hop dans ma BAC :o)
A croire que Fanfan et Ronano c'est la même personne ?
Aucun dialogue, aucune profondeur.
> Pour que nous retirions tous un maximum d'utilité de votre intervention, > expliquez-nous donc comment nous y prendre en pareil cas : démarches, > précautions, interlocuteurs, etc...
Allez hop dans ma BAC :o)
A croire que Fanfan et Ronano c'est la même personne ? Aucun dialogue, aucune profondeur.
