Manque de respect de la fonction officielle
Le
Shak Hale
Bonjour,
Il semble que le procédé de ce salopard soit légal mais existe-t-il un
outil de droit pour le couillonner et imposer l'accrochage de la photo
officielle ?
http://cjoint.com/?BEzlFUQOiAP
--
Le Shak Hale vous salue bien.
Il semble que le procédé de ce salopard soit légal mais existe-t-il un
outil de droit pour le couillonner et imposer l'accrochage de la photo
officielle ?
http://cjoint.com/?BEzlFUQOiAP
--
Le Shak Hale vous salue bien.
Qu'est-ce la photo *officielle* ?
??? Si le procédé est légal, et en effet aucun texte de loi ne prescrit
l’utilisation du portrait du Président de la République, comment
pourrait-on *imposer* le maire a accrocher la photo
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ051120415.html
--
Marc-Antoine
Peut être peut on agir, si,- là ou la tradition prévoir le tableau du
portrait présidentiel -, il était posé celui d'un ancien Président, ou
du prétendant royaliste .....
Bonjour,
Cette question de droit a déjà été évoquée lors du quinquennat
précédent. De nombreux maires avaient refusé d'afficher la photo du
président élu (et même mieux que l'actuel). Certains même n'affichaient
que la photo officielle de Mitterrand.
Je n'ai pas le souvenir que des "résistants" ai été traités de salopards.
Cordialement
PS (si j'ose dire) : Quand au "manque de respect de la fonction
officielle" .... Coyote, pardon chacal présente un début d’Alzheimer,
faudra consulter.
yep, je confirme que le respect commence pas ne pas traiter un élu de
salopard pour une question de photo...
par ailleurs, faut partir du principe que si c'est un salopard non
républicain, la meilleure des sanctions est donc d'utiliser ces
arguments lors des prochaines élections de 2014 pour le faire battre...
mais en effet, lors des dernières élections intermédiaire, ça n'a pas
empêché la gauche de récupérer la majorité... elle a même soutenu mon
président d'agglo et de région de mettre de faire faire des statuts très
couteuses de Staline et Mao...
méfie-toi tu vas déchainer la racaille facho très commune sur les
forums de Droit et qui s'y croit chez elle!!!!! t'as pas de bol
d'habiter chez ces enculés les plus pourris qui soient en france
il faudrait envisager des mesures de rétorsion de toute urgence.
J'ai vu récemment un reportage a la tv ou un village affichait depuis des
dizaines d'années le portrait de... Jean Jaurès. Tradition locale que le
Maire n'avait pas l'intention d'abolir en mettant la photo de Hollande.
--
Steph. K
Tu devrais poser la question à un nord-coréen.
http://crfpa.unblog.fr/2009/10/03/obligation-dafficher-le-portrait-du-president-en-mairie/
--
Djeel
http://crfpa.unblog.fr/2009/10/03/obligation-dafficher-le-portrait-du-president-en-mairie/
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Djeel
S'il refuse d'accrocher le portrait d'une grosse larve dans sa Mairie,
c'est son droit le plus strict.
Bravo à lui !
--
A' tchao
Le Fou
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