A titre personnel, je m'occupe d'un petit hébergeur de sites web qui
ne cherche pas d'histoires et demande rien à personne.
Nous hébergeons un forum dont le nom est en fait une marque déposée.
Bien sur je n'étais pas au courant que le nom était déposé, et les
webmasters du site non plus. Ce matin, le président de la societé
proprietaire de cette marque m'appelle et me dit que c'est pas normal,
qu'il faut enlever ce site. (Pour être précis, j'ai eu un appel - il a
du trouver mon numéro à partir du registre Whois, un mail, et il a
posté un message dans le forum concerné). Il parle déjà d'avocats ....
Pour ne pas les citer, disons que le nom déposé soit Meganet, l'URL
était http://meganet.hebergeur.org et le nom du forum est "Ze MegaNet
TeamZ".
Que dois-je faire ? Quelque a deja rencontré ce genre de problèmes ?
Dans le doute, je viens de desactiver le site et j'ai demandé aux
webmasters de touver un autre nom.
Qui est responsable ? Moi ? Les webmasters ?
Le pire c'est qu'une simple recherche sur google montre que ce nom est
utilisé à tout va ! Et ca tombe sur nous ...
Que dois-je faire ? Quelque a deja rencontré ce genre de problèmes ? Dans le doute, je viens de desactiver le site et j'ai demandé aux webmasters de touver un autre nom.
Qui est responsable ? Moi ? Les webmasters ?
Le webmaster, bien entendu .. pour peu que tu sois en mesure de fournir les coordonnées de la personne en question. Sinon, c'est pour ta pomme.
Sur la procédure a suivre, elle est simple .. Soit tu laisse ca comme ca (t'as viré le site, manifestement), soit tu attends patiament une demande dans les formes (soit via une injonction de faire émise par un juge, soit par un courrier circonstancié et explicatif du préjudice subit par le déposant de la marque).
Si tu te sens joueur, que t'as un pote avocat et que tu estime que le site en question ne porte absolument pas atteinte a la marque (ie la marque vends des produits de netoyage et ton site parle d'internet) .. tu peux laisser pisser et voir jusqu'ou ils sont prets a aller.
"Jerome" <jerome.rauch@gmail.com> a écrit dans le message de news:
d674a59e.0503040554.5a5dea55@posting.google.com...
Que dois-je faire ? Quelque a deja rencontré ce genre de problèmes ?
Dans le doute, je viens de desactiver le site et j'ai demandé aux
webmasters de touver un autre nom.
Qui est responsable ? Moi ? Les webmasters ?
Le webmaster, bien entendu .. pour peu que tu sois en mesure de fournir les
coordonnées de la personne en question. Sinon, c'est pour ta pomme.
Sur la procédure a suivre, elle est simple .. Soit tu laisse ca comme ca
(t'as viré le site, manifestement), soit tu attends patiament une demande
dans les formes (soit via une injonction de faire émise par un juge, soit
par un courrier circonstancié et explicatif du préjudice subit par le
déposant de la marque).
Si tu te sens joueur, que t'as un pote avocat et que tu estime que le site
en question ne porte absolument pas atteinte a la marque (ie la marque vends
des produits de netoyage et ton site parle d'internet) .. tu peux laisser
pisser et voir jusqu'ou ils sont prets a aller.
Que dois-je faire ? Quelque a deja rencontré ce genre de problèmes ? Dans le doute, je viens de desactiver le site et j'ai demandé aux webmasters de touver un autre nom.
Qui est responsable ? Moi ? Les webmasters ?
Le webmaster, bien entendu .. pour peu que tu sois en mesure de fournir les coordonnées de la personne en question. Sinon, c'est pour ta pomme.
Sur la procédure a suivre, elle est simple .. Soit tu laisse ca comme ca (t'as viré le site, manifestement), soit tu attends patiament une demande dans les formes (soit via une injonction de faire émise par un juge, soit par un courrier circonstancié et explicatif du préjudice subit par le déposant de la marque).
Si tu te sens joueur, que t'as un pote avocat et que tu estime que le site en question ne porte absolument pas atteinte a la marque (ie la marque vends des produits de netoyage et ton site parle d'internet) .. tu peux laisser pisser et voir jusqu'ou ils sont prets a aller.
Jacques Caron
Salut,
On 4 Mar 2005 05:54:25 -0800, Jerome wrote:
Nous hébergeons un forum dont le nom est en fait une marque déposée.
Déposée dans quelle classe? Quand? Quelle est l'activité de celui qui l'a déposée? Quel est le sujet du forum? Quand a-t-il été mis en ligne?
On voit souvent de gens débarquer avec des menances absolument pas fondées, alors que, au choix: - ils n'ont jamais déposé la marque - ils l'ont déposée après que le domaine ait été créé - ils l'ont déposée dans une classe qui n'a rien à voir - ils ont une activité complètement différente, il n'y a pas de risque de confusion, de concurrence ou de préjudice.
Dans ce genre de cas, pas de souci à se faire... Commencez donc par demander au demandeur les détails de son dépot de marque ou au minimum consultez les détails disponibles sur l'une des bases de données idoines.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On 4 Mar 2005 05:54:25 -0800, Jerome <jerome.rauch@gmail.com> wrote:
Nous hébergeons un forum dont le nom est en fait une marque déposée.
Déposée dans quelle classe? Quand? Quelle est l'activité de celui qui l'a
déposée? Quel est le sujet du forum? Quand a-t-il été mis en ligne?
On voit souvent de gens débarquer avec des menances absolument pas
fondées, alors que, au choix:
- ils n'ont jamais déposé la marque
- ils l'ont déposée après que le domaine ait été créé
- ils l'ont déposée dans une classe qui n'a rien à voir
- ils ont une activité complètement différente, il n'y a pas de risque de
confusion, de concurrence ou de préjudice.
Dans ce genre de cas, pas de souci à se faire... Commencez donc par
demander au demandeur les détails de son dépot de marque ou au minimum
consultez les détails disponibles sur l'une des bases de données idoines.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Nous hébergeons un forum dont le nom est en fait une marque déposée.
Déposée dans quelle classe? Quand? Quelle est l'activité de celui qui l'a déposée? Quel est le sujet du forum? Quand a-t-il été mis en ligne?
On voit souvent de gens débarquer avec des menances absolument pas fondées, alors que, au choix: - ils n'ont jamais déposé la marque - ils l'ont déposée après que le domaine ait été créé - ils l'ont déposée dans une classe qui n'a rien à voir - ils ont une activité complètement différente, il n'y a pas de risque de confusion, de concurrence ou de préjudice.
Dans ce genre de cas, pas de souci à se faire... Commencez donc par demander au demandeur les détails de son dépot de marque ou au minimum consultez les détails disponibles sur l'une des bases de données idoines.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Ric
De toute façon, c'est proprement scandaleux ! On te vend un nom de domaine sur la base du premier venu premier servi et un gros con qui a suffisamment de fric pour déposer le même nom comme marque à l'INPI (même après ton achat) peut venir te faire déguerpir sous la menace. Et si t'exécutes pas, ils peuvent prétendre à des dommages intérêts ! T'imagines si un connard venait te dire, non, non, monsieur, vous ne deviez pas appeler votre fils Pierre car j'ai acheté ce prénom là 10 semaines après la naissance de votre fils, pour le mien. Donc il faut me payer 1000 fois ce que j'ai payé pour me dédommager du préjudice que vous me faîtes subir. Non, mais ! Quand est-ce que ces friqués vont laisser nous autres pauvres cons tranquils ? Ca suffit !
De toute façon, c'est proprement scandaleux ! On te vend un nom de domaine
sur la base du premier venu premier servi et un gros con qui a suffisamment
de fric pour déposer le même nom comme marque à l'INPI (même après ton
achat) peut venir te faire déguerpir sous la menace. Et si t'exécutes pas,
ils peuvent prétendre à des dommages intérêts !
T'imagines si un connard venait te dire, non, non, monsieur, vous ne deviez
pas appeler votre fils Pierre car j'ai acheté ce prénom là 10 semaines après
la naissance de votre fils, pour le mien. Donc il faut me payer 1000 fois ce
que j'ai payé pour me dédommager du préjudice que vous me faîtes subir.
Non, mais ! Quand est-ce que ces friqués vont laisser nous autres pauvres
cons tranquils ? Ca suffit !
De toute façon, c'est proprement scandaleux ! On te vend un nom de domaine sur la base du premier venu premier servi et un gros con qui a suffisamment de fric pour déposer le même nom comme marque à l'INPI (même après ton achat) peut venir te faire déguerpir sous la menace. Et si t'exécutes pas, ils peuvent prétendre à des dommages intérêts ! T'imagines si un connard venait te dire, non, non, monsieur, vous ne deviez pas appeler votre fils Pierre car j'ai acheté ce prénom là 10 semaines après la naissance de votre fils, pour le mien. Donc il faut me payer 1000 fois ce que j'ai payé pour me dédommager du préjudice que vous me faîtes subir. Non, mais ! Quand est-ce que ces friqués vont laisser nous autres pauvres cons tranquils ? Ca suffit !
Spyou
Ric a écrit :
De toute façon, c'est proprement scandaleux ! On te vend un nom de domaine sur la base du premier venu premier servi et un gros con qui a suffisamment de fric pour déposer le même nom comme marque à l'INPI (même après ton achat) peut venir te faire déguerpir sous la menace. Et si t'exécutes pas, ils peuvent prétendre à des dommages intérêts !
Oui, c'est inadmissible .. en plus, il parrait qu'en france, il y'a la libre entreprise et n'importe qui peut creer une boite de vente de DVD pornos qui s'apellera Leroy Merlin.
Ils vont payer pour la creer la boite .. et après, quand ils se prendront un procès, ils auront des DI a payer ..
Inadmissible .. oui oui ..
Ric a écrit :
De toute façon, c'est proprement scandaleux ! On te vend un nom de domaine
sur la base du premier venu premier servi et un gros con qui a suffisamment
de fric pour déposer le même nom comme marque à l'INPI (même après ton
achat) peut venir te faire déguerpir sous la menace. Et si t'exécutes pas,
ils peuvent prétendre à des dommages intérêts !
Oui, c'est inadmissible .. en plus, il parrait qu'en france, il y'a la
libre entreprise et n'importe qui peut creer une boite de vente de DVD
pornos qui s'apellera Leroy Merlin.
Ils vont payer pour la creer la boite .. et après, quand ils se
prendront un procès, ils auront des DI a payer ..
De toute façon, c'est proprement scandaleux ! On te vend un nom de domaine sur la base du premier venu premier servi et un gros con qui a suffisamment de fric pour déposer le même nom comme marque à l'INPI (même après ton achat) peut venir te faire déguerpir sous la menace. Et si t'exécutes pas, ils peuvent prétendre à des dommages intérêts !
Oui, c'est inadmissible .. en plus, il parrait qu'en france, il y'a la libre entreprise et n'importe qui peut creer une boite de vente de DVD pornos qui s'apellera Leroy Merlin.
Ils vont payer pour la creer la boite .. et après, quand ils se prendront un procès, ils auront des DI a payer ..
Inadmissible .. oui oui ..
Jacques Caron
Salut,
On Fri, 4 Mar 2005 21:55:43 +0100, Ric wrote:
De toute façon, c'est proprement scandaleux ! On te vend un nom de domaine sur la base du premier venu premier servi et un gros con qui a suffisamment de fric pour déposer le même nom comme marque à l'INPI (même après ton achat) peut venir te faire déguerpir sous la menace.
Ils peuvent menacer, si tu as déposé le domaine *avant* qu'ils n'utilisent la marque (et que tu as effectivement utilisé le dit domaine), tu as l'antériorité, et leur dépôt de marque ne vaut pas grand chose. Faut pas rigoler non plus...
Et si t'exécutes pas, ils peuvent prétendre à des dommages intérêts !
Non, pas s'ils ont déposé la marque après et qu'ils ne l'avaient jamais utilisée avant. De toutes façons il faudrait qu'ils prouvent le préjudice, qui serait inexistant dans ce cas.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Fri, 4 Mar 2005 21:55:43 +0100, Ric
<eric.michaud@ihatespam.parisfree.com> wrote:
De toute façon, c'est proprement scandaleux ! On te vend un nom de
domaine sur la base du premier venu premier servi et un gros con qui a
suffisamment de fric pour déposer le même nom comme marque à l'INPI
(même après ton achat) peut venir te faire déguerpir sous la menace.
Ils peuvent menacer, si tu as déposé le domaine *avant* qu'ils n'utilisent
la marque (et que tu as effectivement utilisé le dit domaine), tu as
l'antériorité, et leur dépôt de marque ne vaut pas grand chose. Faut pas
rigoler non plus...
Et si t'exécutes pas, ils peuvent prétendre à des dommages intérêts !
Non, pas s'ils ont déposé la marque après et qu'ils ne l'avaient jamais
utilisée avant. De toutes façons il faudrait qu'ils prouvent le préjudice,
qui serait inexistant dans ce cas.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
De toute façon, c'est proprement scandaleux ! On te vend un nom de domaine sur la base du premier venu premier servi et un gros con qui a suffisamment de fric pour déposer le même nom comme marque à l'INPI (même après ton achat) peut venir te faire déguerpir sous la menace.
Ils peuvent menacer, si tu as déposé le domaine *avant* qu'ils n'utilisent la marque (et que tu as effectivement utilisé le dit domaine), tu as l'antériorité, et leur dépôt de marque ne vaut pas grand chose. Faut pas rigoler non plus...
Et si t'exécutes pas, ils peuvent prétendre à des dommages intérêts !
Non, pas s'ils ont déposé la marque après et qu'ils ne l'avaient jamais utilisée avant. De toutes façons il faudrait qu'ils prouvent le préjudice, qui serait inexistant dans ce cas.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jacques Caron
Salut,
On Fri, 4 Mar 2005 21:55:43 +0100, Ric wrote:
De toute façon, c'est proprement scandaleux ! On te vend un nom de domaine sur la base du premier venu premier servi et un gros con qui a suffisamment de fric pour déposer le même nom comme marque à l'INPI (même après ton achat) peut venir te faire déguerpir sous la menace.
Ils peuvent menacer, si tu as déposé le domaine *avant* qu'ils n'utilisent la marque (et que tu as effectivement utilisé le dit domaine), tu as l'antériorité, et leur dépôt de marque ne vaut pas grand chose. Faut pas rigoler non plus...
Et si t'exécutes pas, ils peuvent prétendre à des dommages intérêts !
Non, pas s'ils ont déposé la marque après et qu'ils ne l'avaient jamais utilisée avant. De toutes façons il faudrait qu'ils prouvent le préjudice, qui serait inexistant dans ce cas.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Fri, 4 Mar 2005 21:55:43 +0100, Ric
<eric.michaud@ihatespam.parisfree.com> wrote:
De toute façon, c'est proprement scandaleux ! On te vend un nom de
domaine sur la base du premier venu premier servi et un gros con qui a
suffisamment de fric pour déposer le même nom comme marque à l'INPI
(même après ton achat) peut venir te faire déguerpir sous la menace.
Ils peuvent menacer, si tu as déposé le domaine *avant* qu'ils n'utilisent
la marque (et que tu as effectivement utilisé le dit domaine), tu as
l'antériorité, et leur dépôt de marque ne vaut pas grand chose. Faut pas
rigoler non plus...
Et si t'exécutes pas, ils peuvent prétendre à des dommages intérêts !
Non, pas s'ils ont déposé la marque après et qu'ils ne l'avaient jamais
utilisée avant. De toutes façons il faudrait qu'ils prouvent le préjudice,
qui serait inexistant dans ce cas.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
De toute façon, c'est proprement scandaleux ! On te vend un nom de domaine sur la base du premier venu premier servi et un gros con qui a suffisamment de fric pour déposer le même nom comme marque à l'INPI (même après ton achat) peut venir te faire déguerpir sous la menace.
Ils peuvent menacer, si tu as déposé le domaine *avant* qu'ils n'utilisent la marque (et que tu as effectivement utilisé le dit domaine), tu as l'antériorité, et leur dépôt de marque ne vaut pas grand chose. Faut pas rigoler non plus...
Et si t'exécutes pas, ils peuvent prétendre à des dommages intérêts !
Non, pas s'ils ont déposé la marque après et qu'ils ne l'avaient jamais utilisée avant. De toutes façons il faudrait qu'ils prouvent le préjudice, qui serait inexistant dans ce cas.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Rakotomandimby (R12y) Mihamina
( Fri, 04 Mar 2005 22:15:57 +0100 ) Spyou :
DVD pornos qui s'apellera Leroy Merlin.
dans ces cas là je ne ferais pas dans les DVD, mais les tournevis electriques, les bleus de travail en LaTeX, les scies sauteuses...
aller je sors... -- L'ASPO a pour but de démocratiser l'acces a l'informatique. Une de ses activité est l'infogerance (http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance) Tél: + 33 2 38 04 26 04 ou + 33 6 33 26 13 14 (France)
( Fri, 04 Mar 2005 22:15:57 +0100 ) Spyou :
DVD
pornos qui s'apellera Leroy Merlin.
dans ces cas là je ne ferais pas dans les DVD, mais les tournevis
electriques, les bleus de travail en LaTeX, les scies sauteuses...
aller je sors...
--
L'ASPO a pour but de démocratiser l'acces a l'informatique. Une de ses
activité est l'infogerance (http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance)
Tél: + 33 2 38 04 26 04 ou + 33 6 33 26 13 14 (France)
dans ces cas là je ne ferais pas dans les DVD, mais les tournevis electriques, les bleus de travail en LaTeX, les scies sauteuses...
aller je sors... -- L'ASPO a pour but de démocratiser l'acces a l'informatique. Une de ses activité est l'infogerance (http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance) Tél: + 33 2 38 04 26 04 ou + 33 6 33 26 13 14 (France)
jerome.rauch
"Jacques Caron" wrote in message news:...
Salut,
On 4 Mar 2005 05:54:25 -0800, Jerome wrote:
> Nous hébergeons un forum dont le nom est en fait une marque déposée.
Déposée dans quelle classe? Quand? Quelle est l'activité de celui qui l'a déposée? Quel est le sujet du forum? Quand a-t-il été mis en ligne?
Bonjour,
J'ai consulté le site de l'INPI (pas directement l'INPI, mais un site lié), et la marque est bien déposée. Mais je n'ai pas plus de détails.
On voit souvent de gens débarquer avec des menances absolument pas fondées, alors que, au choix: - ils n'ont jamais déposé la marque - ils l'ont déposée après que le domaine ait été créé - ils l'ont déposée dans une classe qui n'a rien à voir - ils ont une activité complètement différente, il n'y a pas de risque de confusion, de concurrence ou de préjudice.
Dans ce genre de cas, pas de souci à se faire... Commencez donc par demander au demandeur les détails de son dépot de marque ou au minimum consultez les détails disponibles sur l'une des bases de données idoines.
Jacques.
Ok donc si j'ai bien comprit tant que je ne n'ai pas de courrier recommandé ou autre, pas de soucis. Un mail ou un appel téléphonique ne comptent pas ?
Merci pour votre réponse.
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> wrote in message news:<opsm4fcp0fzscttn@news.free.fr>...
Salut,
On 4 Mar 2005 05:54:25 -0800, Jerome <jerome.rauch@gmail.com> wrote:
> Nous hébergeons un forum dont le nom est en fait une marque déposée.
Déposée dans quelle classe? Quand? Quelle est l'activité de celui qui l'a
déposée? Quel est le sujet du forum? Quand a-t-il été mis en ligne?
Bonjour,
J'ai consulté le site de l'INPI (pas directement l'INPI, mais un site
lié), et la marque est bien déposée. Mais je n'ai pas plus de détails.
On voit souvent de gens débarquer avec des menances absolument pas
fondées, alors que, au choix:
- ils n'ont jamais déposé la marque
- ils l'ont déposée après que le domaine ait été créé
- ils l'ont déposée dans une classe qui n'a rien à voir
- ils ont une activité complètement différente, il n'y a pas de risque de
confusion, de concurrence ou de préjudice.
Dans ce genre de cas, pas de souci à se faire... Commencez donc par
demander au demandeur les détails de son dépot de marque ou au minimum
consultez les détails disponibles sur l'une des bases de données idoines.
Jacques.
Ok donc si j'ai bien comprit tant que je ne n'ai pas de courrier
recommandé ou autre, pas de soucis. Un mail ou un appel téléphonique
ne comptent pas ?
> Nous hébergeons un forum dont le nom est en fait une marque déposée.
Déposée dans quelle classe? Quand? Quelle est l'activité de celui qui l'a déposée? Quel est le sujet du forum? Quand a-t-il été mis en ligne?
Bonjour,
J'ai consulté le site de l'INPI (pas directement l'INPI, mais un site lié), et la marque est bien déposée. Mais je n'ai pas plus de détails.
On voit souvent de gens débarquer avec des menances absolument pas fondées, alors que, au choix: - ils n'ont jamais déposé la marque - ils l'ont déposée après que le domaine ait été créé - ils l'ont déposée dans une classe qui n'a rien à voir - ils ont une activité complètement différente, il n'y a pas de risque de confusion, de concurrence ou de préjudice.
Dans ce genre de cas, pas de souci à se faire... Commencez donc par demander au demandeur les détails de son dépot de marque ou au minimum consultez les détails disponibles sur l'une des bases de données idoines.
Jacques.
Ok donc si j'ai bien comprit tant que je ne n'ai pas de courrier recommandé ou autre, pas de soucis. Un mail ou un appel téléphonique ne comptent pas ?
Merci pour votre réponse.
jerome.rauch
"Spyou" wrote in message news:<42288752$0$16343$...
"Jerome" a écrit dans le message de news:
> Que dois-je faire ? Quelque a deja rencontré ce genre de problèmes ? > Dans le doute, je viens de desactiver le site et j'ai demandé aux > webmasters de touver un autre nom. > > Qui est responsable ? Moi ? Les webmasters ?
Le webmaster, bien entendu .. pour peu que tu sois en mesure de fournir les coordonnées de la personne en question. Sinon, c'est pour ta pomme.
Oui j'ai ces coordonnées. Mais cela ne me semble pas si simple, pour 2 raisons :
- le site est géré par un groupe d'ami, donc lequel est responsable ? - l'hébergeur en fait, c'est moi. Il n'y a rien derriere : pas d'association, société, ...
Sur la procédure a suivre, elle est simple .. Soit tu laisse ca comme ca (t'as viré le site, manifestement), soit tu attends patiament une demande dans les formes (soit via une injonction de faire émise par un juge, soit par un courrier circonstancié et explicatif du préjudice subit par le déposant de la marque).
Là le site est enlevé, ils vont changer de nom comme ca tout le monde sera content et le problème sera résolu :)
Si tu te sens joueur, que t'as un pote avocat et que tu estime que le site en question ne porte absolument pas atteinte a la marque (ie la marque vends des produits de netoyage et ton site parle d'internet) .. tu peux laisser pisser et voir jusqu'ou ils sont prets a aller.
Non non je suis pas joueur et je ne connais pas Ally Mc Beal. En fait le site était un forum qui parle d'un groupe qui organise des LAN (jeux en réseaux) et la société en question possède une salle de jeu en réseau, d'ou la confusion possible.
Donc pour résumé, j'ai eu peur pour rien : - Un appel téléphonique ou un mail ne valent pas un courrier qui a un caractère plus officiel - En tant qu'hébergeur, je peux me retourner vers mes webmasters
J'ai bon ?
A+
"Spyou" <root@spyou.org> wrote in message news:<42288752$0$16343$626a14ce@news.free.fr>...
"Jerome" <jerome.rauch@gmail.com> a écrit dans le message de news:
d674a59e.0503040554.5a5dea55@posting.google.com...
> Que dois-je faire ? Quelque a deja rencontré ce genre de problèmes ?
> Dans le doute, je viens de desactiver le site et j'ai demandé aux
> webmasters de touver un autre nom.
>
> Qui est responsable ? Moi ? Les webmasters ?
Le webmaster, bien entendu .. pour peu que tu sois en mesure de fournir les
coordonnées de la personne en question. Sinon, c'est pour ta pomme.
Oui j'ai ces coordonnées. Mais cela ne me semble pas si simple, pour 2
raisons :
- le site est géré par un groupe d'ami, donc lequel est responsable ?
- l'hébergeur en fait, c'est moi. Il n'y a rien derriere : pas
d'association, société, ...
Sur la procédure a suivre, elle est simple .. Soit tu laisse ca comme ca
(t'as viré le site, manifestement), soit tu attends patiament une demande
dans les formes (soit via une injonction de faire émise par un juge, soit
par un courrier circonstancié et explicatif du préjudice subit par le
déposant de la marque).
Là le site est enlevé, ils vont changer de nom comme ca tout le monde
sera content et le problème sera résolu :)
Si tu te sens joueur, que t'as un pote avocat et que tu estime que le site
en question ne porte absolument pas atteinte a la marque (ie la marque vends
des produits de netoyage et ton site parle d'internet) .. tu peux laisser
pisser et voir jusqu'ou ils sont prets a aller.
Non non je suis pas joueur et je ne connais pas Ally Mc Beal. En fait
le site était un forum qui parle d'un groupe qui organise des LAN
(jeux en réseaux) et la société en question possède une salle de jeu
en réseau, d'ou la confusion possible.
Donc pour résumé, j'ai eu peur pour rien :
- Un appel téléphonique ou un mail ne valent pas un courrier qui a un
caractère plus officiel
- En tant qu'hébergeur, je peux me retourner vers mes webmasters
"Spyou" wrote in message news:<42288752$0$16343$...
"Jerome" a écrit dans le message de news:
> Que dois-je faire ? Quelque a deja rencontré ce genre de problèmes ? > Dans le doute, je viens de desactiver le site et j'ai demandé aux > webmasters de touver un autre nom. > > Qui est responsable ? Moi ? Les webmasters ?
Le webmaster, bien entendu .. pour peu que tu sois en mesure de fournir les coordonnées de la personne en question. Sinon, c'est pour ta pomme.
Oui j'ai ces coordonnées. Mais cela ne me semble pas si simple, pour 2 raisons :
- le site est géré par un groupe d'ami, donc lequel est responsable ? - l'hébergeur en fait, c'est moi. Il n'y a rien derriere : pas d'association, société, ...
Sur la procédure a suivre, elle est simple .. Soit tu laisse ca comme ca (t'as viré le site, manifestement), soit tu attends patiament une demande dans les formes (soit via une injonction de faire émise par un juge, soit par un courrier circonstancié et explicatif du préjudice subit par le déposant de la marque).
Là le site est enlevé, ils vont changer de nom comme ca tout le monde sera content et le problème sera résolu :)
Si tu te sens joueur, que t'as un pote avocat et que tu estime que le site en question ne porte absolument pas atteinte a la marque (ie la marque vends des produits de netoyage et ton site parle d'internet) .. tu peux laisser pisser et voir jusqu'ou ils sont prets a aller.
Non non je suis pas joueur et je ne connais pas Ally Mc Beal. En fait le site était un forum qui parle d'un groupe qui organise des LAN (jeux en réseaux) et la société en question possède une salle de jeu en réseau, d'ou la confusion possible.
Donc pour résumé, j'ai eu peur pour rien : - Un appel téléphonique ou un mail ne valent pas un courrier qui a un caractère plus officiel - En tant qu'hébergeur, je peux me retourner vers mes webmasters
J'ai bon ?
A+
Pierre Col
Jerome a écrit :
Le webmaster, bien entendu .. pour peu que tu sois en mesure de fournir les coordonnées de la personne en question. Sinon, c'est pour ta pomme.
Oui j'ai ces coordonnées. Mais cela ne me semble pas si simple, pour 2 raisons :
- le site est géré par un groupe d'ami, donc lequel est responsable ?
La personne, physique ou morale, qui a signé le contrat avec l'hébergeur.
- l'hébergeur en fait, c'est moi. Il n'y a rien derriere : pas d'association, société, ...
Là, je ne comprend plus.
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Jerome a écrit :
Le webmaster, bien entendu .. pour peu que tu sois en mesure de fournir
les coordonnées de la personne en question. Sinon, c'est pour ta pomme.
Oui j'ai ces coordonnées. Mais cela ne me semble pas si simple, pour 2
raisons :
- le site est géré par un groupe d'ami, donc lequel est responsable ?
La personne, physique ou morale, qui a signé le contrat avec l'hébergeur.
- l'hébergeur en fait, c'est moi. Il n'y a rien derriere : pas
d'association, société, ...
Là, je ne comprend plus.
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Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
