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Marque HardRadio vs Webradio francophone...

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q.renaudo
Bonjour,

Ceci est la suite de ce sujet :
http://groups.google.fr/group/fr.misc.droit.internet/browse_thread/thread/4=
38d8507973db12a/922bb23b588b705d#922bb23b588b705d

Nous avons eu du nouveau de la part de HardRadio.com. Je vous joins le
mail qu'ils nous ont envoy=E9s. Si quelqu'un s'y connait un peu, pouvez
vous nous conseiller ?

D'avance merci,
Hard Radio.Fr

----------------------
Jeremy,

Thanks for your response, especially since your
English is much better than my French. We are
fully aware that you are in France but you may
not be aware of the ICANN and WIPO treaties which
France and the US are members of. Your service is
available via the Internet here in the United
States, and from your posted site startup date of
August 7, you have been infringing on our
Trademark within the United States for 23 days
now.

In addition, your internet hosting service
OVH.net may also be held liable for enabling your
infringement on our Trademark and our Domain
rights. I'm sure you don't want to have them also
involved in this issue.

I want you to know that this matter will get very
expensive for you, as we will move for damages
that will no doubt seriously affect your company
and resources.

For your information, we vigorously defend our
trademark rights. We have a presence and
extensive contacts in Paris where we have already
discussed retaining legal counsel to deal with
you and this matter directly there in France.

Your users in your forum have some excellent
suggestions for a different name for your
service. I trust you will consider their ideas
and immediately change your domain and service
name because as each day goes by the potential
damages mount considerably.

I await your response.

Sincerely,

Tracy Barnes

10 réponses

1 2
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Guillaume F
a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Ceci est la suite de ce sujet :
http://groups.google.fr/group/fr.misc.droit.internet/browse_thread/thread/438d8507973db12a/922bb23b588b705d#922bb23b588b705d

Nous avons eu du nouveau de la part de HardRadio.com. Je vous joins le
mail qu'ils nous ont envoyés. Si quelqu'un s'y connait un peu, pouvez
vous nous conseiller ?

D'avance merci,
Hard Radio.Fr

----------------------
Jeremy,

Thanks for your response, especially since your
English is much better than my French. We are
fully aware that you are in France but you may
not be aware of the ICANN and WIPO treaties which
France and the US are members of. Your service is
available via the Internet here in the United
States, and from your posted site startup date of
August 7, you have been infringing on our
Trademark within the United States for 23 days
now.

In addition, your internet hosting service
OVH.net may also be held liable for enabling your
infringement on our Trademark and our Domain
rights. I'm sure you don't want to have them also
involved in this issue.

I want you to know that this matter will get very
expensive for you, as we will move for damages
that will no doubt seriously affect your company
and resources.

For your information, we vigorously defend our
trademark rights. We have a presence and
extensive contacts in Paris where we have already
discussed retaining legal counsel to deal with
you and this matter directly there in France.

Your users in your forum have some excellent
suggestions for a different name for your
service. I trust you will consider their ideas
and immediately change your domain and service
name because as each day goes by the potential
damages mount considerably.

I await your response.

Sincerely,

Tracy Barnes

Si tu as un peu d'argent et que tu ne veux pas t'emmer*** avec ça; passe par
un cabinet de PI avec un service "nom de domaine", ils font ça
régulierement.

Guillaume
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Xavier Roche
a écrit :
Nous avons eu du nouveau de la part de HardRadio.com. Je vous joins le
mail qu'ils nous ont envoyés. Si quelqu'un s'y connait un peu, pouvez
vous nous conseiller ?



De prendre conseil auprès d'un juriste ou de l'INPI.. la territorialité
des marques est un problème complexe sur Internet.

Territorialité de la marque et protection contre un signe exploité sur
un site internet étranger
<http://www.juriscom.net/documents/dm20050314.pdf#search=%22principe%20de%20territorialit%C3%A9%20marque%22>

Et dans tous les cas, l'ICANN n'a rien à voir la dedans.
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user
a écrit :
Bonjour,

Ceci est la suite de ce sujet :
http://groups.google.fr/group/fr.misc.droit.internet/browse_thread/thread/438d8507973db12a/922bb23b588b705d#922bb23b588b705d

Nous avons eu du nouveau de la part de HardRadio.com. Je vous joins le
mail qu'ils nous ont envoyés. Si quelqu'un s'y connait un peu, pouvez
vous nous conseiller ?

D'avance merci,
Hard Radio.Fr




Le fond de la lettre que vous recevez vous indique clairement l'axe
d'attaque des tiers : votre site est accessible depuis les US, ce qui
constitue selon eux contrefaçon sur le sol US.

Ils ont l'antériorité sur le .com, ont l'air très procéduriers, je vous
conseille de leur céder le .fr et de prendre un nouveau nom de domaine,
et de le protéger par une marque. Cela vous évitera un procès à l'issue
certes difficile à prévoir, mais dans tous les cas extrêmement coûteux
s'il a lieu sur le sol US.

Votre site est jeune à priori, profitez en pour choisir une nouvelle
marque distinctive sans trop de regrets, protégez-là, et développez là.
Avatar
Dwarfpower
>
Le fond de la lettre que vous recevez vous indique clairement l'axe
d'attaque des tiers : votre site est accessible depuis les US, ce qui
constitue selon eux contrefaçon sur le sol US.

Ils ont l'antériorité sur le .com, ont l'air très procéduriers, je vous
conseille de leur céder le .fr et de prendre un nouveau nom de domaine,
et de le protéger par une marque. Cela vous évitera un procès à l'issue
certes difficile à prévoir, mais dans tous les cas extrêmement coûteux
s'il a lieu sur le sol US.

Votre site est jeune à priori, profitez en pour choisir une nouvelle
marque distinctive sans trop de regrets, protégez-là, et développez là.




D'après le texte qui a été fournit, il semble qu'ils souhaitent plus
poursuivre en france puisqu'ils déclare avoir pris contact avec leurs
conseils parisiens. Quelles poursuites peuvent être lancée en france si
la web radio francophone detient soit la marque soit le nom qui a de
toute maniere ete necessaire pour deposer le .fr ? La question me parait
tout d'abord ^^etre de savoir si oui ou non harradio a protege le nom
pour la france, soit directement soit indirectement ( niveau europeen ),
ai-je tors ?

A propos d'une poursuite sur le sol américain, il me semble difficile de
poursuite aux etat unis une personne ne s'y trouvant pas pour une
activite qui ne s'y deroule pas pour l'usage d'un nom qui est gere par
un organisme n'ayant pas a y rendre des compte non ? si ils
pousuivaient, qui poursuivrait ils ? un jugelment rendu sur sol
americain pourrait il etre execute sur sol francais par les autorite
francaise ? je crois que ce sont la les question auxquelles une reponse
est recherchee

dwarf.
Avatar
henriparisien
Dwarfpower wrote:
>



A propos d'une poursuite sur le sol américain, il me semble difficile de
poursuite aux etat unis une personne ne s'y trouvant pas pour une
activite qui ne s'y deroule pas pour l'usage d'un nom qui est gere par
un organisme n'ayant pas a y rendre des compte non ? si ils
pousuivaient, qui poursuivrait ils ? un jugelment rendu sur sol
americain pourrait il etre execute sur sol francais par les autorite
francaise ? je crois que ce sont la les question auxquelles une reponse
est recherchee



En tout état de cause, si un jugement aux états unis condamne un
ressortissant français, celui-ci ne peut plus se rendre aux USA
puisqu'a la douane il risque - il est même certain - de se faire
intercepter...

Mais il y a un risque sur de nombreux autres pays. Je ne pense pas
qu'il faille prendre à la légère la perspective d'être condamner
aux USA sous prétexte que l'on vit en france. Mais c'est juste mon
avis...
Avatar
Charlie
user wrote:

Le fond de la lettre que vous recevez vous indique clairement l'axe
d'attaque des tiers : votre site est accessible depuis les US, ce qui
constitue selon eux contrefaçon sur le sol US.



Ce que vous dîtes m'évoque l'affaire OpenMarket qui accusait la
société allemande Intershop de contrefaçon pour avoir violé ses b revets
sur un système de ventes en réseau sur le marché américain...

So what ?

Les brevets logiciels ne sont pas légaux en Europe.

Le site pouvait donc être considéré comme de la "contrefaçon" aux
Etats-Unis mais pas Europe.

De même, jusqu'à plus ample information l'enregistrement d'un nom de
domaine en .fr dont le nom n'est pas enregistré auprès de l'Inpi en
tant que marque, qui ne reproduit ni le nom d'une "célébrité", d'un e
commune ou d'un pays, est jusqu'à preuve du contraire légal et ne
constitue pas une contrefaçon sur le sol français.


Ils ont l'antériorité sur le .com, ont l'air très procéduriers, je vous
conseille de leur céder le .fr et de prendre un nouveau nom de domain e,
et de le protéger par une marque. Cela vous évitera un procès à l'issue
certes difficile à prévoir, mais dans tous les cas extrêmement co ûteux
s'il a lieu sur le sol US.



En quoi l'antériorité sur un .com accorderait-il une antériorité
sur un .info, un .org, un .fr, etc... ?

Une petite requête sur gandi.net permet de voir des centaines
de milliers de sites qui portent le même nom mais pas le même nom
de domaine et dont les "propriétaires" sont différents.

Selon votre raisonnement, il suffirait-il d'inscrire chez un registrar
un seul nom de domaine pour avoir l'antériorité sur tous les suffixes de
la planète, par l'antériorité sur un seul...


Votre site est jeune à priori, profitez en pour choisir une nouvelle
marque distinctive sans trop de regrets, protégez-là, et développ ez là.



Terrorisme juridique !


Charlie
Avatar
Xavier Roche
Charlie wrote:
So what ?
Les brevets logiciels ne sont pas légaux en Europe.



Ce qui n'a pas empêché l'OEB d'en avoir illégalement accepté plusieurs
milliers.

<http://wiki.ffii.org/Rocard060720En>

"La Commission adhère-t-elle au fait que l'introduction du logiciel dans
le périmètre de brevetabilité n'était pas une décision "technique" mais
une modification substantielle du droit des brevets qui ne peut relever
de la compétence d'aucune cour, et que des décisions de cet ordre
nécessiteraient d'être traitées de façon appropriée au niveau politique,
c'est-à-dire sous forme législative ?"
Michel Rocard

"La" question qui fâche la "mafia" des brevets en Europe.
Avatar
Charlie
Pour info :

Il existe également sur la toile au moins deux autres sites que
hardradio.com et hardradio.fr :
http://www.hardradio.info/
http://www.hardradio.net/

En revanche :
hardradio.biz, hardradio.org, hardradio.name sont disponibles !

Avis aux amateurs ! :-)

L'idéal serait bien sûr une hardradio sans drm et sans sacem !

Charlie
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Dwarfpower
Charlie a écrit :

De même, jusqu'à plus ample information l'enregistrement d'un nom de
domaine en .fr dont le nom n'est pas enregistré auprès de l'Inpi en
tant que marque, qui ne reproduit ni le nom d'une "célébrité", d'une
commune ou d'un pays, est jusqu'à preuve du contraire légal et ne
constitue pas une contrefaçon sur le sol français.



La jurisprudence milka est la pour nous prouver le contraire, mais si la
marque est protegée en france...
dwarf.
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Charlie
Dwarfpower wrote:
Charlie a écrit :

De même, jusqu'à plus ample information l'enregistrement d'un nom de
domaine en .fr dont le nom n'est pas enregistré auprès de l'Inpi e n
tant que marque, qui ne reproduit ni le nom d'une "célébrité", d 'une
commune ou d'un pays, est jusqu'à preuve du contraire légal et ne
constitue pas une contrefaçon sur le sol français.



La jurisprudence milka est la pour nous prouver le contraire, mais si l a
marque est protegée en france...
dwarf.




Pardonnez-moi, mais relisez mon post...

En ce qui concerne l'affaire Milka, jugéé et prononcée à NANTERRE le 14
mars 2005.... Milka fut enregistrée à l'INPI (Institut
National de la Propriété Intellectuelle) sous le n° 738 123 en
renouvellement d’un dépôt antérieur du 16 octobre 1985...
Cet enregistrement a été renouvelé le 5 juin 2001.

On est bien dans le cas de figure exposé plus haut, ce qui n'est pas
le cas de la "marque" HardRadio qui, de plus, n'a pas la notoriété de
Milka et fut enregistrée (selon l'auteur du post à l'origine de
l'enfilade) aux Etats-Unis.

Charlie
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