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Menaces d'huissier et de sociétés de recouvrement

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Zephred
Bonjour,

Suite à un vol de chéquier pour lequel ma banque a porté plainte (c'est
elle qui s'est fait voler le chéquier), j'ai reçu des courrier de
diverses société de recouvrement au sujet des chèques non honorés.
Je les ai contactées par téléphone pour leur donner l'origine du
problème (le vol) et les inviter à prendre contact avec ma banque (qui
possède les papiers de dépôt de plainte, etc...).
Ce qu'ils se refusent à faire.
Je reçois donc maintenant, par courrier normal, des menaces d'ouverture
de mon domicile pour saisie des biens, etc...
Ex: « Dernier rappel avant la fin de procédure à votre domicile, votre
présence sera facultative. Procédure Huissier + police (majoration à
vos frais !) »
ou: « La société XXX m'a donné l'ordre d'engager toutes procédures
judiciaires avec mission de vous délivrer une assignation en paiement
en vue de l'obtention d'un titre, puis de mise à exécution. À défaut
d'un paiement immédiat, le dossier sera confié (dans les cinq jours à
réception de la présente) à l'Huissier de Justice territorialement
compétent.
Et, en cas de non règlement, il sera procédé à la saisie de vos
rémunérations (dans le cas d'une créance civile) ou à une saisie
attribution puis à défaut, saisie de vos facultés mobilières
(meubles ou véhicule) avec en votre absence, possibilité d'ouverture
des portes de votre domicile puis à leur vente aux enchères publiques.
»

Mes questions sont les suivantes:
- ces huissiers ont il les droits de faire une quelconque saisie sans
qu'il y ait eu décision judiciaire leur permettant de le faire ? Auquel
cas, j'imagine que je dois être convoqué à un tribunal par un courrier
en AR ?
- ce type de courrier menaçant n'étant pas le premier, ça devient
réellement du harcellement. Ce type de comportement est-il punissable ?
Autrement dit, puis je leur envoyer une lettre en AR leur rappelant de
prendre contact avec ma banque pour cette affaire, et les menaçant de
poursuite (avec référence des textes) s'ils continuent leurs menaces ?
- arrive-t-il que des sociétés de recouvrement fassent appel à des
hommes de main, éventuellement déguisés en policiers, pour obtenir ce
qu'ils cherchent par la force ?

Merci si vous pouvez m'aider pour cette histoire qui commence à m'agacer...

Fred.

PS: pour me répondre par mail, prenez de l'angle...

10 réponses

1 2
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spam
Zephred wrote:

- ces huissiers ont il les droits de faire une quelconque saisie sans
qu'il y ait eu décision judiciaire leur permettant de le faire ?



Non. Les pourrit...euh, je veux dire les huissiers font pareil tout le
temps. C'est pour faire peur au gens.

--
spam
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mj.vuillemin
Zephred wrote:
:: Bonjour,
::
:: Suite à un vol de chéquier pour lequel ma banque a porté plainte
:: (c'est elle qui s'est fait voler le chéquier), j'ai reçu des
:: courrier de
:: diverses société de recouvrement au sujet des chèques non honorés.
:: Je les ai contactées par téléphone pour leur donner l'origine du
:: problème (le vol) et les inviter à prendre contact avec ma banque
:: (qui possède les papiers de dépôt de plainte, etc...).
:: Ce qu'ils se refusent à faire.
:: Je reçois donc maintenant, par courrier normal, des menaces
:: d'ouverture
:: de mon domicile pour saisie des biens, etc...
:: Ex: « Dernier rappel avant la fin de procédure à votre domicile,
:: votre présence sera facultative. Procédure Huissier + police
:: (majoration à vos frais !) »
:: ou: « La société XXX m'a donné l'ordre d'engager toutes procédures
:: judiciaires avec mission de vous délivrer une assignation en
:: paiement en vue de l'obtention d'un titre, puis de mise à
:: exécution. À défaut d'un paiement immédiat, le dossier sera confié
:: (dans les cinq jours à réception de la présente) à l'Huissier de
:: Justice territorialement compétent.
:: Et, en cas de non règlement, il sera procédé à la saisie de vos
:: rémunérations (dans le cas d'une créance civile) ou à une saisie
:: attribution puis à défaut, saisie de vos facultés mobilières
:: (meubles ou véhicule) avec en votre absence, possibilité d'ouverture
:: des portes de votre domicile puis à leur vente aux enchères
:: publiques.
:: »
::
:: Mes questions sont les suivantes:
:: - ces huissiers ont il les droits de faire une quelconque saisie sans
:: qu'il y ait eu décision judiciaire leur permettant de le faire ?
:: Auquel cas, j'imagine que je dois être convoqué à un tribunal par un
:: courrier


un huissier est chargé de l'exécution d'une décision de justice !!!!
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ced
bonjour,

ne vous laissez pas impressioner par ces lettre de relances venant de
sociétés privées dont l'activité est la récupération de dêtes, et avec comme
unique moyen légal : vous écraser sous un courrier aussi menaçant qu'il est
sans aucune valeur.

seule une action en justice venant de la personne physique ou morale
réellement touchée par un préjudice prendrait une sens sérieux, et l'action
qui serait ensuite, après décision de justice, menée par un huissier.

Maintenant, il semble que vous soyez dans vos droits, sachant que vous
n'avez émis aucun de ses chèques.
prenez juste la peine d'envoyer une lettre type à chacun des organisme
touché par "vos" chèques volés afin de leur expliquer la situation.
et ne prenez meme pas la peine d'essayer un quelconque dialogue auprès de
ses organismes de recouvrement qui seront, pour la plupart, complètement
sourd à vos arguments. traitez directement à la source.

cordialement



"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news:
d4tgeh$lpa$
Zephred wrote:
:: Bonjour,
::
:: Suite à un vol de chéquier pour lequel ma banque a porté plainte
:: (c'est elle qui s'est fait voler le chéquier), j'ai reçu des
:: courrier de
:: diverses société de recouvrement au sujet des chèques non honorés.
:: Je les ai contactées par téléphone pour leur donner l'origine du
:: problème (le vol) et les inviter à prendre contact avec ma banque
:: (qui possède les papiers de dépôt de plainte, etc...).
:: Ce qu'ils se refusent à faire.
:: Je reçois donc maintenant, par courrier normal, des menaces
:: d'ouverture
:: de mon domicile pour saisie des biens, etc...
:: Ex: « Dernier rappel avant la fin de procédure à votre domicile,
:: votre présence sera facultative. Procédure Huissier + police
:: (majoration à vos frais !) »
:: ou: « La société XXX m'a donné l'ordre d'engager toutes procédures
:: judiciaires avec mission de vous délivrer une assignation en
:: paiement en vue de l'obtention d'un titre, puis de mise à
:: exécution. À défaut d'un paiement immédiat, le dossier sera confié
:: (dans les cinq jours à réception de la présente) à l'Huissier de
:: Justice territorialement compétent.
:: Et, en cas de non règlement, il sera procédé à la saisie de vos
:: rémunérations (dans le cas d'une créance civile) ou à une saisie
:: attribution puis à défaut, saisie de vos facultés mobilières
:: (meubles ou véhicule) avec en votre absence, possibilité d'ouverture
:: des portes de votre domicile puis à leur vente aux enchères
:: publiques.
:: »
::
:: Mes questions sont les suivantes:
:: - ces huissiers ont il les droits de faire une quelconque saisie sans
:: qu'il y ait eu décision judiciaire leur permettant de le faire ?
:: Auquel cas, j'imagine que je dois être convoqué à un tribunal par un
:: courrier



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Séb.
ced a écrit :
bonjour,

ne vous laissez pas impressioner par ces lettre de relances venant de
sociétés privées dont l'activité est la récupération de dêtes, et avec comme
unique moyen légal : vous écraser sous un courrier aussi menaçant qu'il est
sans aucune valeur.

seule une action en justice venant de la personne physique ou morale
réellement touchée par un préjudice prendrait une sens sérieux, et l'action
qui serait ensuite, après décision de justice, menée par un huissier.

Maintenant, il semble que vous soyez dans vos droits, sachant que vous
n'avez émis aucun de ses chèques.
prenez juste la peine d'envoyer une lettre type à chacun des organisme
touché par "vos" chèques volés afin de leur expliquer la situation.
et ne prenez meme pas la peine d'essayer un quelconque dialogue auprès de
ses organismes de recouvrement qui seront, pour la plupart, complètement
sourd à vos arguments. traitez directement à la source.

cordialement




d'autnt que ces sociétés sont rémunérées au % de ce qu'elles arrivent à récolter. donc pour eux, se tourner vers le titulaire du chéquier est facile, il est identifié. Attendre la fin de la procédure pour le vol, c'est de l'argent dehors...


--
Séb.
www.chercherunemploi.com
Site de gestion de recherche d'emploi.
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Petit Scarabée
Zephred avait écrit le 29/04/2005 :
Bonjour,

Suite à un vol de chéquier pour lequel ma banque a porté plainte (c'est
elle qui s'est fait voler le chéquier), j'ai reçu des courrier de




comprend pas
comment la banque a t elle pu se faire voler un chéquier ?
y 'a pas de coffre ??

en outre, si vous n'avez jamais signé les chèques en question
ils ne sont pas dus,... (par vous )
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Gérard
> comprend pas
comment la banque a t elle pu se faire voler un chéquier ?
y 'a pas de coffre ??



Tout peut arriver dans une banque ...
A l'époque où je travaillais au guichet, je me rappelle m'être aperçu d'une
erreur de brochage dans les chéquiers ; un chéquier contenant 26 chèques au
lieu de 25, tout avait été décalé. Ce chéquier et tous les suivants du lot
avaient leur dernier chèque appartenant en fait au client suivant.
Très amusant, la plupart des gens ne regardant pas de près leur propres
chèques.

Gérard.
Avatar
Moisse
"Gérard" a écrit dans le message de news:
42732d1f$0$3108$
comprend pas
comment la banque a t elle pu se faire voler un chéquier ?
y 'a pas de coffre ??



Tout peut arriver dans une banque ...
A l'époque où je travaillais au guichet, je me rappelle m'être aperçu
d'une erreur de brochage dans les chéquiers ; un chéquier contenant 26
chèques au lieu de 25, tout avait été décalé. Ce chéquier et tous les
suivants du lot avaient leur dernier chèque appartenant en fait au client
suivant.
Très amusant, la plupart des gens ne regardant pas de près leur propres
chèques.

Gérard.





A partir du moment où il existe une imprimerie située en un lieu, qu'il
existe une (des) banques située en un autre lieu, il y a forcément des
points critiques au niveau du transfert des chéquiers.
A+

--
MOISSE
NoSpam :sans doute

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Zephred
On Fri, 29 Apr 2005 20:26:48 +0200, Petit Scarabée wrote:
comprend pas
comment la banque a t elle pu se faire voler un chéquier ? y 'a pas de
coffre ??



Ce chéquier avait été envoyé par la poste, par courier normal, et
n'est jamais arrivé. Ma banque a essayé de me faire porter le chapeau en
me conseillant de porter plainte pour vol, mais le flic que j'ai vu m'a
bien expliqué que, comme je n'ai jamais été en possession de ce
chéquier, c'est à ma banque de porter plainte.

en outre, si vous n'avez jamais signé les chèques en question ils ne
sont pas dus,... (par vous )



Une autre boîte de recouvrement (qui a finalement accepté de contacter
ma banque après que je les ai appelés) m'a envoyé une copie du chèque
qu'ils ont reçu: il ne comportait qu'un montant imprimé, et pas de
signature...

Fred.
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Séb.
Zephred a écrit :
On Fri, 29 Apr 2005 20:26:48 +0200, Petit Scarabée wrote:

comprend pas
comment la banque a t elle pu se faire voler un chéquier ? y 'a pas de
coffre ??




Ce chéquier avait été envoyé par la poste, par courier normal, et
n'est jamais arrivé. Ma banque a essayé de me faire porter le chapeau en
me conseillant de porter plainte pour vol, mais le flic que j'ai vu m'a
bien expliqué que, comme je n'ai jamais été en possession de ce
chéquier, c'est à ma banque de porter plainte.


en outre, si vous n'avez jamais signé les chèques en question ils ne
sont pas dus,... (par vous )




Une autre boîte de recouvrement (qui a finalement accepté de contacter
ma banque après que je les ai appelés) m'a envoyé une copie du chèque
qu'ils ont reçu: il ne comportait qu'un montant imprimé, et pas de
signature...



Et la banque a payé ce chèque non signé ?




--
Séb.
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Zephred
Merci à mj.vuillemin et ced pour vos réponses.

On Fri, 29 Apr 2005 18:26:42 +0200, ced wrote:
ne vous laissez pas impressioner par ces lettre de relances venant de
sociétés privées dont l'activité est la récupération de dêtes, et
avec comme unique moyen légal : vous écraser sous un courrier aussi
menaçant qu'il est sans aucune valeur.

seule une action en justice venant de la personne physique ou morale
réellement touchée par un préjudice prendrait une sens sérieux, et
l'action qui serait ensuite, après décision de justice, menée par un
huissier.



C'est bien ce qu'il me semblait. Ces sociétés ont donc le droit de
menacer à tout va ?! Ces menaces explicites ne sont elles pas une
forme de harcèlement, et pouvant ainsi faire l'objet de poursuites ?

Maintenant, il semble que vous soyez dans vos droits, sachant que vous
n'avez émis aucun de ses chèques.
prenez juste la peine d'envoyer une lettre type à chacun des organisme
touché par "vos" chèques volés afin de leur expliquer la situation.
et ne prenez meme pas la peine d'essayer un quelconque dialogue auprès
de ses organismes de recouvrement qui seront, pour la plupart,
complètement sourd à vos arguments. traitez directement à la source.



Merci pour le conseil. Mais n'ayant pas les coordonnées ces organismes,
je vais attendre de recevoir, soit une convocation au tribunal, soit un
courier en recommandé, auquels je répondrai en AR aussi.

Cordialement,
Fred.
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