J'ai déjà parlé ici de ce personnage du site N9ws.com qui se permet d'éditer sans prévenir et pour des motifs personnels, ma signature.
Voila maintenant qu'il a déposé plainte (parait il) car j'ai diffusé sur mon site son MP ou il me menaçait.
le récit de cette aventure http://www.qrz.fr/neuf Le but est surtout (a mon avis) de faire taire la critique, par tout les moyens.
voila, merci de m'avoir lu, vos conseils, avis...
A mon avis, un MP n'a pas à être publié publiquement, la loi n'est pas avec toi. Mais vu la portée de la chose, je doute que l'affaire aille bien loin.
Soit Prudent.
Le Seigneur des Rateaux avait soumis l'idée :
J'ai déjà parlé ici de ce personnage du site N9ws.com qui se permet d'éditer
sans prévenir et pour des motifs personnels, ma signature.
Voila maintenant qu'il a déposé plainte (parait il) car j'ai diffusé sur mon
site son MP ou il me menaçait.
le récit de cette aventure http://www.qrz.fr/neuf
Le but est surtout (a mon avis) de faire taire la critique, par tout les
moyens.
voila, merci de m'avoir lu, vos conseils, avis...
A mon avis, un MP n'a pas à être publié publiquement, la loi n'est pas
avec toi.
Mais vu la portée de la chose, je doute que l'affaire aille bien loin.
J'ai déjà parlé ici de ce personnage du site N9ws.com qui se permet d'éditer sans prévenir et pour des motifs personnels, ma signature.
Voila maintenant qu'il a déposé plainte (parait il) car j'ai diffusé sur mon site son MP ou il me menaçait.
le récit de cette aventure http://www.qrz.fr/neuf Le but est surtout (a mon avis) de faire taire la critique, par tout les moyens.
voila, merci de m'avoir lu, vos conseils, avis...
A mon avis, un MP n'a pas à être publié publiquement, la loi n'est pas avec toi. Mais vu la portée de la chose, je doute que l'affaire aille bien loin.
Soit Prudent.
Ariel DAHAN
"Le Seigneur des Rateaux" a écrit dans le message de news:
J'ai déjà parlé ici de ce personnage du site N9ws.com qui se permet d'éditer sans prévenir et pour des motifs personnels, ma signature.
Voila maintenant qu'il a déposé plainte (parait il) car j'ai diffusé sur mon site son MP ou il me menaçait.
le récit de cette aventure http://www.qrz.fr/neuf Le but est surtout (a mon avis) de faire taire la critique, par tout les moyens.
voila, merci de m'avoir lu, vos conseils, avis...
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/38he35 la démocratie chez N9ws
Je n'ai pas réussi à comprendre comment se composait votre signature initiale. Ce qui est certain, c'est que votre signature est rattachée à votre compte 9. Et que pour la modifier il faut accéder à vos logs. Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie. Pénalement très répréhensible.
Cordialement
"Le Seigneur des Rateaux" <seigneur@qrz.fr> a écrit dans le message de news:
mn.428f7d76945c1f8e.59898@qrz.fr...
J'ai déjà parlé ici de ce personnage du site N9ws.com qui se permet
d'éditer sans prévenir et pour des motifs personnels, ma signature.
Voila maintenant qu'il a déposé plainte (parait il) car j'ai diffusé sur
mon site son MP ou il me menaçait.
le récit de cette aventure http://www.qrz.fr/neuf
Le but est surtout (a mon avis) de faire taire la critique, par tout les
moyens.
voila, merci de m'avoir lu, vos conseils, avis...
--
http://www.qrz.fr
http://tinyurl.com/38he35 la démocratie chez N9ws
Je n'ai pas réussi à comprendre comment se composait votre signature
initiale.
Ce qui est certain, c'est que votre signature est rattachée à votre compte
9.
Et que pour la modifier il faut accéder à vos logs.
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
Pénalement très répréhensible.
"Le Seigneur des Rateaux" a écrit dans le message de news:
J'ai déjà parlé ici de ce personnage du site N9ws.com qui se permet d'éditer sans prévenir et pour des motifs personnels, ma signature.
Voila maintenant qu'il a déposé plainte (parait il) car j'ai diffusé sur mon site son MP ou il me menaçait.
le récit de cette aventure http://www.qrz.fr/neuf Le but est surtout (a mon avis) de faire taire la critique, par tout les moyens.
voila, merci de m'avoir lu, vos conseils, avis...
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/38he35 la démocratie chez N9ws
Je n'ai pas réussi à comprendre comment se composait votre signature initiale. Ce qui est certain, c'est que votre signature est rattachée à votre compte 9. Et que pour la modifier il faut accéder à vos logs. Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie. Pénalement très répréhensible.
Cordialement
Zig
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 46693144$0$27397$
"Le Seigneur des Rateaux" a écrit dans le message de news:
J'ai déjà parlé ici de ce personnage du site N9ws.com qui se permet d'éditer sans prévenir et pour des motifs personnels, ma signature.
Voila maintenant qu'il a déposé plainte (parait il) car j'ai diffusé sur mon site son MP ou il me menaçait.
le récit de cette aventure http://www.qrz.fr/neuf Le but est surtout (a mon avis) de faire taire la critique, par tout les moyens.
voila, merci de m'avoir lu, vos conseils, avis...
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/38he35 la démocratie chez N9ws
Je n'ai pas réussi à comprendre comment se composait votre signature initiale.
si j'zai bien compris, le moderateur ou un menbre d "l'equipe du site du forum a rajouté dans la signature que ce compte a recu un avertissement
Ce qui est certain, c'est que votre signature est rattachée à votre compte 9. Et que pour la modifier il faut accéder à vos logs.
non ! sous un forum comme phpbb l'admin a acces (et heuresuement) au signature, exemple pour enlever (c'est pas le cas la) des propos racistes par exemple
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ? bizarre votre raisonnement
Pénalement très répréhensible.
Cordialement
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
46693144$0$27397$ba4acef3@news.orange.fr...
"Le Seigneur des Rateaux" <seigneur@qrz.fr> a écrit dans le message de
news: mn.428f7d76945c1f8e.59898@qrz.fr...
J'ai déjà parlé ici de ce personnage du site N9ws.com qui se permet
d'éditer sans prévenir et pour des motifs personnels, ma signature.
Voila maintenant qu'il a déposé plainte (parait il) car j'ai diffusé sur
mon site son MP ou il me menaçait.
le récit de cette aventure http://www.qrz.fr/neuf
Le but est surtout (a mon avis) de faire taire la critique, par tout les
moyens.
voila, merci de m'avoir lu, vos conseils, avis...
--
http://www.qrz.fr
http://tinyurl.com/38he35 la démocratie chez N9ws
Je n'ai pas réussi à comprendre comment se composait votre signature
initiale.
si j'zai bien compris, le moderateur ou un menbre d "l'equipe du site du
forum a rajouté dans la signature
que ce compte a recu un avertissement
Ce qui est certain, c'est que votre signature est rattachée à votre compte
9.
Et que pour la modifier il faut accéder à vos logs.
non ! sous un forum comme phpbb l'admin a acces (et heuresuement) au
signature, exemple pour enlever (c'est pas le cas la) des propos racistes
par exemple
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 46693144$0$27397$
"Le Seigneur des Rateaux" a écrit dans le message de news:
J'ai déjà parlé ici de ce personnage du site N9ws.com qui se permet d'éditer sans prévenir et pour des motifs personnels, ma signature.
Voila maintenant qu'il a déposé plainte (parait il) car j'ai diffusé sur mon site son MP ou il me menaçait.
le récit de cette aventure http://www.qrz.fr/neuf Le but est surtout (a mon avis) de faire taire la critique, par tout les moyens.
voila, merci de m'avoir lu, vos conseils, avis...
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/38he35 la démocratie chez N9ws
Je n'ai pas réussi à comprendre comment se composait votre signature initiale.
si j'zai bien compris, le moderateur ou un menbre d "l'equipe du site du forum a rajouté dans la signature que ce compte a recu un avertissement
Ce qui est certain, c'est que votre signature est rattachée à votre compte 9. Et que pour la modifier il faut accéder à vos logs.
non ! sous un forum comme phpbb l'admin a acces (et heuresuement) au signature, exemple pour enlever (c'est pas le cas la) des propos racistes par exemple
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ? bizarre votre raisonnement
Pénalement très répréhensible.
Cordialement
Le Seigneur des Rateaux
Après mûre réflexion, Zig a écrit :
Je n'ai pas réussi à comprendre comment se composait votre signature initiale.
a la base elle indiquait comme dans ce message, un lien vers une page que j'ai faite ou je parle (en mal) de n9ws j'ai recu un 1er avertissement a cause de ca et ma signature modifiée, j'ai aprés recu un 2eme avertissement.
si j'zai bien compris, le moderateur ou un menbre d "l'equipe du site du forum a rajouté dans la signature que ce compte a recu un avertissement
ca c'est moi qui l'ai mis, aprés le modérateur a ajouté un commentaire a ca.
Ce qui est certain, c'est que votre signature est rattachée à votre compte 9. Et que pour la modifier il faut accéder à vos logs.
non ! sous un forum comme phpbb l'admin a acces (et heuresuement) au signature, exemple pour enlever (c'est pas le cas la) des propos racistes par exemple
tout a fait, et biensur qu'il n'y a jamais eu ce genre de choses, seulement un lien montrant le coté obscur de n9ws
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ? bizarre votre raisonnement
disons que c'est comme si ce forum etait modéré et que le modérateur décide de modifier ma signature car elle comporte un lien qui ne lui plait pas.
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/38he35 la démocratie chez N9ws
Après mûre réflexion, Zig a écrit :
Je n'ai pas réussi à comprendre comment se composait votre signature
initiale.
a la base elle indiquait comme dans ce message, un lien vers une page
que j'ai faite ou je parle (en mal) de n9ws
j'ai recu un 1er avertissement a cause de ca et ma signature modifiée,
j'ai aprés recu un 2eme avertissement.
si j'zai bien compris, le moderateur ou un menbre d "l'equipe du site du
forum a rajouté dans la signature
que ce compte a recu un avertissement
ca c'est moi qui l'ai mis, aprés le modérateur a ajouté un commentaire
a ca.
Ce qui est certain, c'est que votre signature est rattachée à votre compte
9.
Et que pour la modifier il faut accéder à vos logs.
non ! sous un forum comme phpbb l'admin a acces (et heuresuement) au
signature, exemple pour enlever (c'est pas le cas la) des propos racistes par
exemple
tout a fait, et biensur qu'il n'y a jamais eu ce genre de choses,
seulement un lien montrant le coté obscur de n9ws
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ?
bizarre votre raisonnement
disons que c'est comme si ce forum etait modéré et que le modérateur
décide de modifier ma signature car elle comporte un lien qui ne lui
plait pas.
--
http://www.qrz.fr
http://tinyurl.com/38he35 la démocratie chez N9ws
Je n'ai pas réussi à comprendre comment se composait votre signature initiale.
a la base elle indiquait comme dans ce message, un lien vers une page que j'ai faite ou je parle (en mal) de n9ws j'ai recu un 1er avertissement a cause de ca et ma signature modifiée, j'ai aprés recu un 2eme avertissement.
si j'zai bien compris, le moderateur ou un menbre d "l'equipe du site du forum a rajouté dans la signature que ce compte a recu un avertissement
ca c'est moi qui l'ai mis, aprés le modérateur a ajouté un commentaire a ca.
Ce qui est certain, c'est que votre signature est rattachée à votre compte 9. Et que pour la modifier il faut accéder à vos logs.
non ! sous un forum comme phpbb l'admin a acces (et heuresuement) au signature, exemple pour enlever (c'est pas le cas la) des propos racistes par exemple
tout a fait, et biensur qu'il n'y a jamais eu ce genre de choses, seulement un lien montrant le coté obscur de n9ws
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ? bizarre votre raisonnement
disons que c'est comme si ce forum etait modéré et que le modérateur décide de modifier ma signature car elle comporte un lien qui ne lui plait pas.
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/38he35 la démocratie chez N9ws
Zig
----- Original Message ----- From: "Le Seigneur des Rateaux" Newsgroups: fr.misc.droit.internet Sent: Friday, June 08, 2007 8:48 PM Subject: Re: Menaces d'un responsable N9ws.com
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ? bizarre votre raisonnement
disons que c'est comme si ce forum etait modéré et que le modérateur décide de modifier ma signature car elle comporte un lien qui ne lui plait pas.
hjustement je ne vois pas ou est l'escroquerie qu'indique maitre Dahan
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/38he35 la démocratie chez N9ws
----- Original Message -----
From: "Le Seigneur des Rateaux" <seigneur@qrz.fr>
Newsgroups: fr.misc.droit.internet
Sent: Friday, June 08, 2007 8:48 PM
Subject: Re: Menaces d'un responsable N9ws.com
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ?
bizarre votre raisonnement
disons que c'est comme si ce forum etait modéré et que le modérateur
décide de modifier ma signature car elle comporte un lien qui ne lui plait
pas.
hjustement je ne vois pas ou est l'escroquerie qu'indique maitre Dahan
--
http://www.qrz.fr
http://tinyurl.com/38he35 la démocratie chez N9ws
----- Original Message ----- From: "Le Seigneur des Rateaux" Newsgroups: fr.misc.droit.internet Sent: Friday, June 08, 2007 8:48 PM Subject: Re: Menaces d'un responsable N9ws.com
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ? bizarre votre raisonnement
disons que c'est comme si ce forum etait modéré et que le modérateur décide de modifier ma signature car elle comporte un lien qui ne lui plait pas.
hjustement je ne vois pas ou est l'escroquerie qu'indique maitre Dahan
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/38he35 la démocratie chez N9ws
Spyou
Zig a écrit :
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ? bizarre votre raisonnement
disons que c'est comme si ce forum etait modéré et que le modérateur décide de modifier ma signature car elle comporte un lien qui ne lui plait pas.
hjustement je ne vois pas ou est l'escroquerie qu'indique maitre Dahan
Il n'y en a pas, le modérateur est chez lui sur son forum, et a part une dénaturation volontaire du propos (pour tenter de faire dire a quelqu'un ce qu'il n'a pas voulu dire, sans le signaler au passage), rien d'attaquable dans le fait de moderer (s/moderer/censurer pour les parano eventuels :))
Zig a écrit :
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ?
bizarre votre raisonnement
disons que c'est comme si ce forum etait modéré et que le modérateur
décide de modifier ma signature car elle comporte un lien qui ne lui plait
pas.
hjustement je ne vois pas ou est l'escroquerie qu'indique maitre Dahan
Il n'y en a pas, le modérateur est chez lui sur son forum, et a part une
dénaturation volontaire du propos (pour tenter de faire dire a quelqu'un
ce qu'il n'a pas voulu dire, sans le signaler au passage), rien
d'attaquable dans le fait de moderer (s/moderer/censurer pour les parano
eventuels :))
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ? bizarre votre raisonnement
disons que c'est comme si ce forum etait modéré et que le modérateur décide de modifier ma signature car elle comporte un lien qui ne lui plait pas.
hjustement je ne vois pas ou est l'escroquerie qu'indique maitre Dahan
Il n'y en a pas, le modérateur est chez lui sur son forum, et a part une dénaturation volontaire du propos (pour tenter de faire dire a quelqu'un ce qu'il n'a pas voulu dire, sans le signaler au passage), rien d'attaquable dans le fait de moderer (s/moderer/censurer pour les parano eventuels :))
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 466ce0a3$0$19923$, Spyou écrit:
Zig a écrit :
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ? bizarre votre raisonnement
disons que c'est comme si ce forum etait modéré et que le modérateur décide de modifier ma signature car elle comporte un lien qui ne lui plait pas.
hjustement je ne vois pas ou est l'escroquerie qu'indique maitre Dahan
Il n'y en a pas, le modérateur est chez lui sur son forum, et a part une dénaturation volontaire du propos (pour tenter de faire dire a quelqu'un ce qu'il n'a pas voulu dire, sans le signaler au passage), rien d'attaquable dans le fait de moderer (s/moderer/censurer pour les parano eventuels :))
Plus exactement dans la situation apparente, il était question d'usurpation d'identité, plutôt que d'escroquerie. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
466ce0a3$0$19923$426a74cc@news.free.fr,
Spyou <root@spyou.org> écrit:
Zig a écrit :
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ?
bizarre votre raisonnement
disons que c'est comme si ce forum etait modéré et que le modérateur
décide de modifier ma signature car elle comporte un lien qui ne
lui plait pas.
hjustement je ne vois pas ou est l'escroquerie qu'indique maitre
Dahan
Il n'y en a pas, le modérateur est chez lui sur son forum, et a part
une dénaturation volontaire du propos (pour tenter de faire dire a
quelqu'un ce qu'il n'a pas voulu dire, sans le signaler au passage),
rien d'attaquable dans le fait de moderer (s/moderer/censurer pour
les parano eventuels :))
Plus exactement dans la situation apparente, il était question
d'usurpation d'identité, plutôt que d'escroquerie.
A+
D'une plume alerte, dans le message 466ce0a3$0$19923$, Spyou écrit:
Zig a écrit :
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ? bizarre votre raisonnement
disons que c'est comme si ce forum etait modéré et que le modérateur décide de modifier ma signature car elle comporte un lien qui ne lui plait pas.
hjustement je ne vois pas ou est l'escroquerie qu'indique maitre Dahan
Il n'y en a pas, le modérateur est chez lui sur son forum, et a part une dénaturation volontaire du propos (pour tenter de faire dire a quelqu'un ce qu'il n'a pas voulu dire, sans le signaler au passage), rien d'attaquable dans le fait de moderer (s/moderer/censurer pour les parano eventuels :))
Plus exactement dans la situation apparente, il était question d'usurpation d'identité, plutôt que d'escroquerie. A+
--
Ariel DAHAN
"Moisse" a écrit dans le message de news: 466d02fa$0$13449$
D'une plume alerte, dans le message 466ce0a3$0$19923$, Spyou écrit:
Zig a écrit :
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ? bizarre votre raisonnement
disons que c'est comme si ce forum etait modéré et que le modérateur décide de modifier ma signature car elle comporte un lien qui ne lui plait pas.
hjustement je ne vois pas ou est l'escroquerie qu'indique maitre Dahan
Il n'y en a pas, le modérateur est chez lui sur son forum, et a part une dénaturation volontaire du propos (pour tenter de faire dire a quelqu'un ce qu'il n'a pas voulu dire, sans le signaler au passage), rien d'attaquable dans le fait de moderer (s/moderer/censurer pour les parano eventuels :))
Plus exactement dans la situation apparente, il était question d'usurpation d'identité, plutôt que d'escroquerie.
En fait, je ne visais pas l'usurpation d'identité, car l'infraction est plus complexe à mettre en oeuvre. Mais l'usage d'un faux nom et/ou d'une fausse qualité à fin d'obtenir une réaction d'un tiers constitue bien le délit d'escroquerie.
Or, le "modérateur" utilise un faux nom ou une fausse qualité, pour modifier la signature du plaignant.
On peut discuter sur la qualification pénale du délit. Usurpation d'identité, intrusion dans des bases de données, escroquerie... Toujours est-il que le comportement me semble illicite, et pénalement répréhensible. Ensuite, il faudra effectivement s'attacher à qualifier le délit par rapport aux faits, documents à l'appui.
Cordialement,
Ariel
Ariel
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
466d02fa$0$13449$426a34cc@news.free.fr...
D'une plume alerte, dans le message
466ce0a3$0$19923$426a74cc@news.free.fr,
Spyou <root@spyou.org> écrit:
Zig a écrit :
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ?
bizarre votre raisonnement
disons que c'est comme si ce forum etait modéré et que le modérateur
décide de modifier ma signature car elle comporte un lien qui ne
lui plait pas.
hjustement je ne vois pas ou est l'escroquerie qu'indique maitre
Dahan
Il n'y en a pas, le modérateur est chez lui sur son forum, et a part
une dénaturation volontaire du propos (pour tenter de faire dire a
quelqu'un ce qu'il n'a pas voulu dire, sans le signaler au passage),
rien d'attaquable dans le fait de moderer (s/moderer/censurer pour
les parano eventuels :))
Plus exactement dans la situation apparente, il était question
d'usurpation d'identité, plutôt que d'escroquerie.
En fait, je ne visais pas l'usurpation d'identité, car l'infraction est plus
complexe à mettre en oeuvre.
Mais l'usage d'un faux nom et/ou d'une fausse qualité à fin d'obtenir une
réaction d'un tiers constitue bien le délit d'escroquerie.
Or, le "modérateur" utilise un faux nom ou une fausse qualité, pour modifier
la signature du plaignant.
On peut discuter sur la qualification pénale du délit. Usurpation
d'identité, intrusion dans des bases de données, escroquerie...
Toujours est-il que le comportement me semble illicite, et pénalement
répréhensible.
Ensuite, il faudra effectivement s'attacher à qualifier le délit par rapport
aux faits, documents à l'appui.
"Moisse" a écrit dans le message de news: 466d02fa$0$13449$
D'une plume alerte, dans le message 466ce0a3$0$19923$, Spyou écrit:
Zig a écrit :
Donc se faire passer pour vous, ce qui est une escroquerie.
ah ? bizarre votre raisonnement
disons que c'est comme si ce forum etait modéré et que le modérateur décide de modifier ma signature car elle comporte un lien qui ne lui plait pas.
hjustement je ne vois pas ou est l'escroquerie qu'indique maitre Dahan
Il n'y en a pas, le modérateur est chez lui sur son forum, et a part une dénaturation volontaire du propos (pour tenter de faire dire a quelqu'un ce qu'il n'a pas voulu dire, sans le signaler au passage), rien d'attaquable dans le fait de moderer (s/moderer/censurer pour les parano eventuels :))
Plus exactement dans la situation apparente, il était question d'usurpation d'identité, plutôt que d'escroquerie.
En fait, je ne visais pas l'usurpation d'identité, car l'infraction est plus complexe à mettre en oeuvre. Mais l'usage d'un faux nom et/ou d'une fausse qualité à fin d'obtenir une réaction d'un tiers constitue bien le délit d'escroquerie.
Or, le "modérateur" utilise un faux nom ou une fausse qualité, pour modifier la signature du plaignant.
On peut discuter sur la qualification pénale du délit. Usurpation d'identité, intrusion dans des bases de données, escroquerie... Toujours est-il que le comportement me semble illicite, et pénalement répréhensible. Ensuite, il faudra effectivement s'attacher à qualifier le délit par rapport aux faits, documents à l'appui.
Cordialement,
Ariel
Ariel
Zig
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 466d721a$0$27414$
"Moisse" a écrit dans le message de news: 466d02fa$0$13449$
D'une plume alerte, dans le message 466ce0a3$0$19923$, Spyou écrit:
En fait, je ne visais pas l'usurpation d'identité, car l'infraction est plus complexe à mettre en oeuvre. Mais l'usage d'un faux nom et/ou d'une fausse qualité à fin d'obtenir une réaction d'un tiers constitue bien le délit d'escroquerie.
Or, le "modérateur" utilise un faux nom ou une fausse qualité, pour modifier la signature du plaignant.
ben non il utilise pas un faux nom
Il va dans sa fenetre de moderation/admin et il change la signature de la personne
De plus il est dans l'obligation legale de pouvoir le faire (comme j'ai indiqué : pour enlever tel ou tel propos diffamatoire etc..)
Je vous rappelle (mais le devrais-je) que le site hébergeant le forum web pourrai tetre mis en cause pour tout propos (donc la signature) d'un des membres
On peut discuter sur la qualification pénale du délit. Usurpation d'identité, intrusion dans des bases de données, escroquerie... Toujours est-il que le comportement me semble illicite, et pénalement répréhensible. Ensuite, il faudra effectivement s'attacher à qualifier le délit par rapport aux faits, documents à l'appui.
Etes vous de vos propos ?
Un moderateur d'un forum privé n'aurait pas droit de modifier la signature, et/ou le contenu d'un post car il ne respecte pas (selon lui ) la charte du dit forum ?
Cordialement,
Ariel
Ariel
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
466d721a$0$27414$ba4acef3@news.orange.fr...
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
466d02fa$0$13449$426a34cc@news.free.fr...
D'une plume alerte, dans le message
466ce0a3$0$19923$426a74cc@news.free.fr,
Spyou <root@spyou.org> écrit:
En fait, je ne visais pas l'usurpation d'identité, car l'infraction est
plus complexe à mettre en oeuvre.
Mais l'usage d'un faux nom et/ou d'une fausse qualité à fin d'obtenir une
réaction d'un tiers constitue bien le délit d'escroquerie.
Or, le "modérateur" utilise un faux nom ou une fausse qualité, pour
modifier la signature du plaignant.
ben non il utilise pas un faux nom
Il va dans sa fenetre de moderation/admin et il change la signature de la
personne
De plus il est dans l'obligation legale de pouvoir le faire (comme j'ai
indiqué : pour enlever tel ou tel propos diffamatoire etc..)
Je vous rappelle (mais le devrais-je) que le site hébergeant le forum web
pourrai tetre mis en cause pour tout propos (donc la signature) d'un des
membres
On peut discuter sur la qualification pénale du délit. Usurpation
d'identité, intrusion dans des bases de données, escroquerie...
Toujours est-il que le comportement me semble illicite, et pénalement
répréhensible.
Ensuite, il faudra effectivement s'attacher à qualifier le délit par
rapport aux faits, documents à l'appui.
Etes vous de vos propos ?
Un moderateur d'un forum privé n'aurait pas droit de modifier la signature,
et/ou le contenu d'un post car il ne respecte pas (selon lui ) la charte du
dit forum ?
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 466d721a$0$27414$
"Moisse" a écrit dans le message de news: 466d02fa$0$13449$
D'une plume alerte, dans le message 466ce0a3$0$19923$, Spyou écrit:
En fait, je ne visais pas l'usurpation d'identité, car l'infraction est plus complexe à mettre en oeuvre. Mais l'usage d'un faux nom et/ou d'une fausse qualité à fin d'obtenir une réaction d'un tiers constitue bien le délit d'escroquerie.
Or, le "modérateur" utilise un faux nom ou une fausse qualité, pour modifier la signature du plaignant.
ben non il utilise pas un faux nom
Il va dans sa fenetre de moderation/admin et il change la signature de la personne
De plus il est dans l'obligation legale de pouvoir le faire (comme j'ai indiqué : pour enlever tel ou tel propos diffamatoire etc..)
Je vous rappelle (mais le devrais-je) que le site hébergeant le forum web pourrai tetre mis en cause pour tout propos (donc la signature) d'un des membres
On peut discuter sur la qualification pénale du délit. Usurpation d'identité, intrusion dans des bases de données, escroquerie... Toujours est-il que le comportement me semble illicite, et pénalement répréhensible. Ensuite, il faudra effectivement s'attacher à qualifier le délit par rapport aux faits, documents à l'appui.
Etes vous de vos propos ?
Un moderateur d'un forum privé n'aurait pas droit de modifier la signature, et/ou le contenu d'un post car il ne respecte pas (selon lui ) la charte du dit forum ?
Cordialement,
Ariel
Ariel
Ariel DAHAN
"Zig" a écrit dans le message de news: 6099a$466d7f00$58a701cf$
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 466d721a$0$27414$
"Moisse" a écrit dans le message de news: 466d02fa$0$13449$
D'une plume alerte, dans le message 466ce0a3$0$19923$, Spyou écrit:
En fait, je ne visais pas l'usurpation d'identité, car l'infraction est plus complexe à mettre en oeuvre. Mais l'usage d'un faux nom et/ou d'une fausse qualité à fin d'obtenir une réaction d'un tiers constitue bien le délit d'escroquerie.
Or, le "modérateur" utilise un faux nom ou une fausse qualité, pour modifier la signature du plaignant.
ben non il utilise pas un faux nom
Il va dans sa fenetre de moderation/admin et il change la signature de la personne
De plus il est dans l'obligation legale de pouvoir le faire (comme j'ai indiqué : pour enlever tel ou tel propos diffamatoire etc..)
Je vous rappelle (mais le devrais-je) que le site hébergeant le forum web pourrai tetre mis en cause pour tout propos (donc la signature) d'un des membres
On peut discuter sur la qualification pénale du délit. Usurpation d'identité, intrusion dans des bases de données, escroquerie... Toujours est-il que le comportement me semble illicite, et pénalement répréhensible. Ensuite, il faudra effectivement s'attacher à qualifier le délit par rapport aux faits, documents à l'appui.
Etes vous de vos propos ?
Un moderateur d'un forum privé n'aurait pas droit de modifier la signature, et/ou le contenu d'un post car il ne respecte pas (selon lui ) la charte du dit forum ?
Soit il choisit de bloquer le message en son ensemble, soit il laisse le message en son ensemble. Mais en toute hypothèse, modifier la signature du message, qui semble être un élément attaché automatiquement en fonction du log de l'éméteur, signifie modifier le message, et surtout modifier des données personnelles.
Il faut rester cohérent.
IL m'arrive de modérer des forums, ou de croiser des forums modérés privés. Lorsqu'un message pose problème, on le supprime purement et simplement à l'affichage. Mais on ne procède pas à son caviardage.
"Zig" <zig@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
6099a$466d7f00$58a701cf$8569@NETULTRA.NET...
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
466d721a$0$27414$ba4acef3@news.orange.fr...
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
466d02fa$0$13449$426a34cc@news.free.fr...
D'une plume alerte, dans le message
466ce0a3$0$19923$426a74cc@news.free.fr,
Spyou <root@spyou.org> écrit:
En fait, je ne visais pas l'usurpation d'identité, car l'infraction est
plus complexe à mettre en oeuvre.
Mais l'usage d'un faux nom et/ou d'une fausse qualité à fin d'obtenir une
réaction d'un tiers constitue bien le délit d'escroquerie.
Or, le "modérateur" utilise un faux nom ou une fausse qualité, pour
modifier la signature du plaignant.
ben non il utilise pas un faux nom
Il va dans sa fenetre de moderation/admin et il change la signature de la
personne
De plus il est dans l'obligation legale de pouvoir le faire (comme j'ai
indiqué : pour enlever tel ou tel propos diffamatoire etc..)
Je vous rappelle (mais le devrais-je) que le site hébergeant le forum web
pourrai tetre mis en cause pour tout propos (donc la signature) d'un des
membres
On peut discuter sur la qualification pénale du délit. Usurpation
d'identité, intrusion dans des bases de données, escroquerie...
Toujours est-il que le comportement me semble illicite, et pénalement
répréhensible.
Ensuite, il faudra effectivement s'attacher à qualifier le délit par
rapport aux faits, documents à l'appui.
Etes vous de vos propos ?
Un moderateur d'un forum privé n'aurait pas droit de modifier la
signature, et/ou le contenu d'un post car il ne respecte pas (selon lui )
la charte du dit forum ?
Soit il choisit de bloquer le message en son ensemble, soit il laisse le
message en son ensemble.
Mais en toute hypothèse, modifier la signature du message, qui semble être
un élément attaché automatiquement en fonction du log de l'éméteur, signifie
modifier le message, et surtout modifier des données personnelles.
Il faut rester cohérent.
IL m'arrive de modérer des forums, ou de croiser des forums modérés privés.
Lorsqu'un message pose problème, on le supprime purement et simplement à
l'affichage. Mais on ne procède pas à son caviardage.
"Zig" a écrit dans le message de news: 6099a$466d7f00$58a701cf$
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 466d721a$0$27414$
"Moisse" a écrit dans le message de news: 466d02fa$0$13449$
D'une plume alerte, dans le message 466ce0a3$0$19923$, Spyou écrit:
En fait, je ne visais pas l'usurpation d'identité, car l'infraction est plus complexe à mettre en oeuvre. Mais l'usage d'un faux nom et/ou d'une fausse qualité à fin d'obtenir une réaction d'un tiers constitue bien le délit d'escroquerie.
Or, le "modérateur" utilise un faux nom ou une fausse qualité, pour modifier la signature du plaignant.
ben non il utilise pas un faux nom
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De plus il est dans l'obligation legale de pouvoir le faire (comme j'ai indiqué : pour enlever tel ou tel propos diffamatoire etc..)
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On peut discuter sur la qualification pénale du délit. Usurpation d'identité, intrusion dans des bases de données, escroquerie... Toujours est-il que le comportement me semble illicite, et pénalement répréhensible. Ensuite, il faudra effectivement s'attacher à qualifier le délit par rapport aux faits, documents à l'appui.
Etes vous de vos propos ?
Un moderateur d'un forum privé n'aurait pas droit de modifier la signature, et/ou le contenu d'un post car il ne respecte pas (selon lui ) la charte du dit forum ?
Soit il choisit de bloquer le message en son ensemble, soit il laisse le message en son ensemble. Mais en toute hypothèse, modifier la signature du message, qui semble être un élément attaché automatiquement en fonction du log de l'éméteur, signifie modifier le message, et surtout modifier des données personnelles.
Il faut rester cohérent.
IL m'arrive de modérer des forums, ou de croiser des forums modérés privés. Lorsqu'un message pose problème, on le supprime purement et simplement à l'affichage. Mais on ne procède pas à son caviardage.
