Mettre la photo de quelqu'un sur internet

Gerald <voir_le_reply-to@car_cette_adresse_est_invalide.com> wrote:

...tout ceci ne répondant pas exactement à la question de la publication
d'une *photo* mais à la mise en cause éventuelle, sur une page publique,
d'une personne nommément désignée

Je reviens plus précisément sur ce point en prenant pour exemple les
"révélations" quasi hebdomadaires du Canard Enchaîné :
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_d%27affaires_révélées_par_Le_Canard_enchaîné>

Depuis près de 90 ans, les mis en cause ont fréquemment porté plainte
pour diffamation, effectivement mais, à ma connaissance, le Canard
n'aurait perdu que deux de ces procès en première instance (et c'était
discutable). Ses journalistes sont effectivement très vigilants à ne pas
franchir la ligne blanche de la diffamation, que l'on rappelle ici :
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation>
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_français>

C'est donc l'occasion de rappeler la notion d'exception de vérité
attachée à la loi sur la liberté de la presse :
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Exception_de_v%C3%A9rit%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais_de_la_diffamation>
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Bonne_foi_en_droit_de_la_presse_français>

Et l'obligation de n'agir que de manière mesurée et surtout sans
animosité personnelle (ce qui, en l'occurence, nécessiterait beaucoup de
prudence mais n'est pas, en soi, impossible) :
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Animosit%C3%A9_personnelle_en_droit_fran%C3%A7ais_de_la_presse>

Dans le cas de l'OP (Sigmund), le problème pourrait venir de ce forum
usenet (dont on rappelle qu'il est public ET archivé) si les propos
qu'il y a tenus (ou qu'il pourrait y tenir) pouvaient être compris comme
un projet de vengeance.

Pour l'instant ce n'est pas explicite (selon moi, car il pourrait
vouloir agir dans l'intérêt général, pour éviter que d'autres ne soient
victimes du même indélicat) et je l'invite donc *instamment* à nous lire
et à consulter la documentation proposée, mais surtout à ne pas nous
répondre ni enchaîner ici :-) quoiqu'il choisisse de faire et à rester
très prudent et mesuré dans ses propos.

--
Gérald

Gerald <voir_le_reply-to@car_cette_adresse_est_invalide.com> wrote:

Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:

> > (voir mon article dans l'autre branche du fil).
>
> Une auto-citation n'est pas une preuve ni une source fiable.

Tu parles d'une "auto-citation" ! Ça mérite un copier-coller des
"sources fiables".

Un lien vers votre site aurait suffit, Gérald :-)

<http://athanase.com/page2/index.html>

Et commence par documenter aussi bien tes contribs,
ça améliorera le niveau.

J'ai cité directement la loi, qui est assez explicite:-)

Bien sûr que si que tu fais une interprétation abusive, mais la liberté
de la presse (et de l'édition) ne semble pas "politiquement" dans tes
chouchous !

MOUHAHAHAHA !

(snip la flopée de liens Wikipedia)

...tout ceci ne répondant pas exactement à la question
de la publication d'une *photo*

N'y répondant pas du tout.

mais à la mise en cause éventuelle, sur une page publique,
d'une personne nommément désignée, la photo ne venant qu'en plus

La question était :

"un gars me doit de l'argent et ne souhaite pas me rembourser. La somme
est trop petite pour nécessiter d'aller à un tribunal.

Ai je le droit de mettre sa photo sur internet en expliquant l'histoire
que j'ai avec lui ?"

On peut légitimement comprendre que le PO est légérement en colère et ne
va pas se contenter de mettre une photo et un nom mais expliquer que ce
"gars" est un sale type qui ne rembourse pas ses dettes.

Donc publier cette photo est - au mieux - une forme de mise au pilori
et, au pire - si c'est juste une menace pour obtenir son remboursement -
un chantage.
Et le chantage c'est l'article 312-10 du Code Pénal :
"Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer
des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération,
soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la
révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien
quelconque.

Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros
d'amende."

J'ai donc préféré mettre en garde tout de suite "Sigmund" sur ce qu'il
encourrait, avant que ça dégénére.

Parce que, dans la même catégorie "je-me-fais-justice-moi-même", les
mecs qui mettent les photos de leurs ex nues ou en train de baiser sur
Internet, ils croient aussi ne rien n'avoir à craindre de la loi :-(


(snip)

ET cela reste à mettre en perspective avec les pénalités encourues pour
demande de retrait abusive, ci-dessus (**) d'infos supposées EXACTES,
SOURCÉES ET VÉRIFIABLES

Donc vous êtes pour qu'on mette le nom, la photo et l'histoire d'un type
qui a commis un délit d'attouchements sur mineure il y a dix ans et qui
a été condamné pour ces faits, juste pour informer les gens, au nom de
la liberté de la presse?


--
Le féminisme est une aventure collective.
Il ne s'agit pas d'opposer les petits
avantages des femmes aux petits acquis
des hommes, mais bien de tout foutre en l'air.

Dominique de Corse a pensé très fort :

Donc publier cette photo est - au mieux - une forme de mise au pilori
et, au pire - si c'est juste une menace pour obtenir son remboursement -
un chantage.

Ben non, publier la photo n'est pas un chantage.

Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:

[SNIP] le reste,

Donc vous êtes pour qu'on mette le nom, la photo et l'histoire d'un type
qui a commis un délit d'attouchements sur mineure il y a dix ans et qui
a été condamné pour ces faits, juste pour informer les gens, au nom de
la liberté de la presse?

Ça c'est une fichue bonne question, qui recoupe en diagonale celle sur
le "droit à l'oubli".

Et vous : êtes vous pour qu'un homme politique qui a été condamné, il y
a dix ans, à diverses peines pour des actes délictueux *liés à sa
fonction*... ait le droit d'exiger la suppression de cette mention dans
sa biographie wikipédia ou l'apparition des liens correspondants dans
Google en vue de sa prochaine réélection ?

Concernant "l'information" et sa légitimité ou pas (et pour vous
répondre) : je propose de suivre, au doigt mouillé, la logique en la
matière décrite par un ancien rédacteur en chef du Canard Enchaîné :

- le fils d'un homme politique célèbre est inquiété par la justice pour
un délit quelconque : aucun intérêt, et aucune raison de publier.

- ledit homme politique tente d'user de son influence pour étouffer
l'affaire ou pour influer sur le cours de la justice : LÀ, faut voir, ça
peut devenir intéressant !

Autres pistes de réflexion :

- l'idée de réhabilitation est saine, parce qu'elle contient l'idée de
changement, de non-renouvellement d'une erreur... elle est globalement
un bien pour la société.

- mais le dommage irréparable existe, ainsi que le respect et le soutien
que doit la société à la victime innocente et blessée. Qui suppose de ne
pas effacer/absoudre n'importe quoi comme l'aimerait n'importe quel
psychopathe de base.

- d'autant que se pose, dans tous les cas la question de la récidive. On
sait qu'elle ne concerne qu'une toute petite minorité des délinquants
(et c'est bien). Mais on sait aussi que pour ceux-là les conséquences
pour la société peuvent être dramatiques.

votre avis ?

--
Gérald

Gerald <voir_le_reply-to@car_cette_adresse_est_invalide.com> wrote:

- mais le dommage irréparable existe, ainsi que le respect et le soutien
que doit la société à la victime innocente et blessée.

Bien au contraire, il faudrait mettre le turbo sur l'éducation à l'école et
dans les médias sur le fait que la justice pénale ne concerne les victimes
qu'au moment du procès et seulement comme temoins.
Ras le cul des exigences de "reconnaissance", des parties civiles qui
demandent des peines ou qui protestent contre une libération
conditionnelle. Les procès comme celui des inondations récemment, ou les
histoires de pipes 18 ans après, devient n'importe quoi.


--
Naturellement trouble.

jr a couché sur son écran :

Les procès comme celui des inondations récemment, ou les
histoires de pipes 18 ans après, devient n'importe quoi.

Attention à l'accord sujet/verbe !

Ericetrac <bienudefree@free.fr> wrote:

Ben non, publier la photo n'est pas un chantage.

Menacer de le faire peut en être.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

Gerald <voir_le_reply-to@car_cette_adresse_est_invalide.com> wrote:

Et vous : êtes vous pour qu'un homme politique qui a été condamné, il y
a dix ans, à diverses peines pour des actes délictueux *liés à sa
fonction*... ait le droit d'exiger la suppression de cette mention dans
sa biographie wikipédia ou l'apparition des liens correspondants dans
Google en vue de sa prochaine réélection ?

Comment faisait-on quand il n'y avait pas internet ? La démocratie
marchait-elle moins bien ?

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

Gerald <voir_le_reply-to@car_cette_adresse_est_invalide.com> wrote:

ainsi que le respect et le soutien
que doit la société à la victime innocente et blessée.

La société en tant que telle ne doit rien à la victime. Les citoyens lui
doivent le respect, ses proches certainement un peu plus. Le rôle de la
société, à travers ses tribunaux, est de faire cesser le désordre et de
punir le coupable, non pas pour venger la victime mais parce qu'il a
contrevenu à la loi.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

Gerald <voir_le_reply-to@car_cette_adresse_est_invalide.com> wrote:

Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:

[SNIP] le reste,

> Donc vous êtes pour qu'on mette le nom, la photo et l'histoire d'un type
> qui a commis un délit d'attouchements sur mineure il y a dix ans et qui
> a été condamné pour ces faits, juste pour informer les gens, au nom de
> la liberté de la presse?

Ça c'est une fichue bonne question, qui recoupe en diagonale celle sur
le "droit à l'oubli".

A laquelle vous ne répondez pas.

Pourtant ce n'était pas une question-piège.
C'était juste pour m'assurer que vous aviez bien lu et compris toutes
les règles en matière de liberté d'expression et de diffamation
publique.
Votre non-réponse m'incite à penser que non, vous n'avez pas tout lu
et/ou tout compris.
Ce qui explique les questions que vous me posez en retour et par
lesquelles vous croyez sans doute me pièger :-D

Je ne ferais pas comme vous, j'y répondrais, parce qu'au delà de vous,
je m'adresse à la communauté des gens qui veulent qu'on parle de droit
sur ce forum de droit et qui s'intéressent autant aux réponses qu'aux
questions.

Et vous : êtes vous pour qu'un homme politique qui a été condamné, il y
a dix ans, à diverses peines pour des actes délictueux *liés à sa
fonction*... ait le droit d'exiger la suppression de cette mention dans
sa biographie wikipédia ou l'apparition des liens correspondants dans
Google en vue de sa prochaine réélection ?

Absolument, c'est son droit le plus strict, s'il a accompli la peine à
laquelle il a été condamné et payé les dommages-intérêts et les frais de
justice.

Et si cette information est publiée dans le but de lui nuire, il est en
droit d'aller en justice pour diffamation publique et vous ne pourrez
pas lui opposer l'exception de vérité.

Concernant "l'information" et sa légitimité ou pas (et pour vous
répondre) : je propose de suivre, au doigt mouillé, la logique en la
matière décrite par un ancien rédacteur en chef du Canard Enchaîné :

- le fils d'un homme politique célèbre est inquiété par la justice pour
un délit quelconque : aucun intérêt, et aucune raison de publier.

- ledit homme politique tente d'user de son influence pour étouffer
l'affaire ou pour influer sur le cours de la justice : LÀ, faut voir, ça
peut devenir intéressant !

Uniquement parce que cet homme politique commet alors un délit, ce
faisant.
Il doit passer en justice et être condamné s'il est coupable.

Mais vous, moi, le journaliste n'avons pas à raconter cette histoire,
sauf à risquer nous même d'être condamnés pour diffamation.
C'est le risque à prendre pour assumer notre liberté d'expression,
laquelle s'exerce pleinement mais "dans le cadre des lois qui la
réglementent"...

Autres pistes de réflexion :

- l'idée de réhabilitation est saine, parce qu'elle contient l'idée de
changement, de non-renouvellement d'une erreur... elle est globalement
un bien pour la société.

Un condamné qui a exécuté sa peine a "payé sa dette à la société": il a
donc droit à l'oubli sauf pour la Justice.

- mais le dommage irréparable existe,

Ha.
Un cas concret de dommage "irréparable" à donner, peut-être?
Parce que là, je ne vois pas trop ce que vous appelez "irréparable"

ainsi que le respect et le soutien
que doit la société à la victime innocente et blessée.

La société ne doit rien à la victime.
Le respect est dû à tous les justiciables, innocents ou coupables,
parties civiles ou auteurs.
Le soutien est assuré par des professionnels : avocats, services
sociaux, associations d'aide aux victimes et par les proches, point.

C'est le responsable de l'infraction qui doit quelque chose aux parties
civiles.
Et dans les parties civiles, il n'y a pas toujours la victime.

Qui suppose de ne pas effacer/absoudre n'importe quoi comme l'aimerait
n'importe quel psychopathe de base.

La Justice n'efface pas : elle garde tout en mémoire et c'est bien
suffisant.
Par quelle bizarre perversion voulez vous garder l'histoire d'un crime
ou d'un délit dont l'auteur a été jugé, condamné et a accompli sa peine,
et pour laquelle la prescription est acquise, accessible à n'importe
quel péquenot non concerné par l'affaire?

Pour des crimes "historiques" ( Landru, Petiot, Lacénaire, Buffet,
Bontemps) ou quand les personnes concernées ont donné leur accord voire
sont à l'initiative ou quand il y a eu une erreur judiciaire (Agret,
Dils) (1), ça donne des documentaires intéressants (je conseille la
chaine Planête+crime et investigation, ex Planète + Justice qui en
propos e d'excellents)
Mais pour Machin qui a tué son épouse un soir de beuverie et qui le
regrette tous les jours de sa vie, pour ses enfants qui sont à la fois
ceux de l'assassin et ceux de la victime, pour la société dont l'ordre
n'a été que peu troublé, quel intérêt de ressortir l'histoire du crime?

- d'autant que se pose, dans tous les cas la question de la récidive.

La récidive légale obéit à des règles strictes qui ne sont généralement
pas comprises du péquenot moyen dont je parle ci-dessus.
Laissez donc le problème de la récidive aux spécialistes : les juges et
les avocats.

On sait qu'elle ne concerne qu'une toute petite minorité des délinquants
(et c'est bien). Mais on sait aussi que pour ceux-là les conséquences pour
la société peuvent être dramatiques.

Le procureur de la République a justement pour seule fonction de
défendre la société.
C'est un spécialiste, il n'a pas besoin de vos conseils pour faire son
boulot.

votre avis ?

C'est fait.
Et ce n'est pas que le mien, c'est aussi celui de grands professionnels
du Droit.


(1) tiens, oui, vous ne parlez pas des erreurs judiciaires, au fait...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_erreurs_judiciaires_en_France

--
Une erreur judiciaire est une force en marche: des hommes de
conscience sont conquis, sont hantés, se dévouent de plus en plus
obstinément, risquent leur fortune et leur vie, jusqu'à ce que justice
soit faite. Lettre à la jeunesse (1897)Emile Zola