Dans une discussion (hors charte) à propos de la une de Minute
sur Taubira, certains contributeurs me soutenaient que
l'infraction raciste était évidente et la condamnation sans
doute évitable.
Pour ma part, je pense que n'importe quel avocat digne de ce
nom peut au pire jouer sur la maladresse des propos utilisés...
Mais bon, ces contributeurs, pas plus que moi, sont des cadors
de droit.
Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute
a-t-elle une réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour
incitation à la haine raciale ?
--
Ixion
Bordeaux premier club à remporter la coupe
de France sans jamais jouer à domicile.
A jamais les premiers.
vous n'avez pas répondu à mes questions axées sur une demande de *mecanique du droit*
Je fais ce que je veux.
certes, mais ce n'était pas une critique ;-)>
Bref, en l'absence de plainte il est tout à fait possible d'engager une action publique contre une expression raciste, mais pas contre une injure publique.
Et après on dira qu'ils ne mettent pas de l'huile sur le feu donc pour vous l'expression raciste est celle formulée par la commerçante ( sous le patronyme de son époux )
" faut qu'elle retourne sur sa branche "
...et si après expertise le singe en vignette dans le blog s'avère ne pas être un singe arboricole mais - un des premiers animaux envoyés dans l'espace ( et perdu ) - un des premiers animaux envoyés dans l'espace ( et revenu sur terre ) - un animal de cirque et identifié que pourra-t-on en conclure ?
V
le reportage de tfn sur la juridiction fast food vient de s'achever c'est toujours instructif mais faudrait dire à la veuve noire en noir accusatrice sur l'estrade ( proc? avocat général ? ) et même si c'est pour passer à la télé que des boucles d'oreilles de cette dimension par chez nous ca fait p........ **** et ca refile le mal de mer au tvspectateur **** :-((((
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de news:
bepapjFr9smU1@mid.individual.net...
Le 16/11/2013 11:37, . a écrit :
vous n'avez pas répondu à mes questions axées sur une demande de
*mecanique
du droit*
Je fais ce que je veux.
certes, mais ce n'était pas une critique
;-)>
Bref, en l'absence de plainte il est tout à fait possible d'engager une
action publique contre une expression raciste, mais pas contre une injure
publique.
Et après on dira qu'ils ne mettent pas de l'huile sur le feu
donc pour vous l'expression raciste est celle formulée par la commerçante
( sous le patronyme de son époux )
" faut qu'elle retourne sur sa branche "
...et si après expertise le singe en vignette dans le blog s'avère ne pas
être un singe arboricole
mais
- un des premiers animaux envoyés dans l'espace ( et perdu )
- un des premiers animaux envoyés dans l'espace ( et revenu sur terre )
- un animal de cirque et identifié
que pourra-t-on en conclure ?
V
le reportage de tfn sur la juridiction fast food vient de s'achever
c'est toujours instructif
mais faudrait dire à la veuve noire en noir accusatrice sur l'estrade
( proc? avocat général ? ) et même si c'est pour passer à la télé
que des boucles d'oreilles de cette dimension par chez nous ca fait
p........
**** et ca refile le mal de mer au tvspectateur **** :-((((
vous n'avez pas répondu à mes questions axées sur une demande de *mecanique du droit*
Je fais ce que je veux.
certes, mais ce n'était pas une critique ;-)>
Bref, en l'absence de plainte il est tout à fait possible d'engager une action publique contre une expression raciste, mais pas contre une injure publique.
Et après on dira qu'ils ne mettent pas de l'huile sur le feu donc pour vous l'expression raciste est celle formulée par la commerçante ( sous le patronyme de son époux )
" faut qu'elle retourne sur sa branche "
...et si après expertise le singe en vignette dans le blog s'avère ne pas être un singe arboricole mais - un des premiers animaux envoyés dans l'espace ( et perdu ) - un des premiers animaux envoyés dans l'espace ( et revenu sur terre ) - un animal de cirque et identifié que pourra-t-on en conclure ?
V
le reportage de tfn sur la juridiction fast food vient de s'achever c'est toujours instructif mais faudrait dire à la veuve noire en noir accusatrice sur l'estrade ( proc? avocat général ? ) et même si c'est pour passer à la télé que des boucles d'oreilles de cette dimension par chez nous ca fait p........ **** et ca refile le mal de mer au tvspectateur **** :-((((
jr
Le 16/11/2013 15:22, . a écrit :
Bref, en l'absence de plainte il est tout à fait possible d'engager une action publique contre une expression raciste, mais pas contre une injure publique.
Et après on dira qu'ils ne mettent pas de l'huile sur le feu
Je ne connais pas ils.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 16/11/2013 15:22, . a écrit :
Bref, en l'absence de plainte il est tout à fait possible d'engager une
action publique contre une expression raciste, mais pas contre une injure
publique.
Et après on dira qu'ils ne mettent pas de l'huile sur le feu
Bref, en l'absence de plainte il est tout à fait possible d'engager une action publique contre une expression raciste, mais pas contre une injure publique.
Et après on dira qu'ils ne mettent pas de l'huile sur le feu
Je ne connais pas ils.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
.
"jr" a écrit dans le message de news:
Le 16/11/2013 15:22, . a écrit :
Bref, en l'absence de plainte il est tout à fait possible d'engager une action publique contre une expression raciste, mais pas contre une injure publique.
Et après on dira qu'ils ne mettent pas de l'huile sur le feu
Je ne connais pas ils.
C'est le groupement associatif des " il " dans il est tout à fait possible un peu plus haut les valeureux anonymes autodidactes planqués dans leur assoce
ou dans un autre registre à une récente manif de bonnets rouges le sweet capuche foulard incontrolable, adidas aux pieds atteint de depuitren au majeur éructant ses nique ta m.. et propos équivalents à l'encontre des crs à l'angle d'une maison , le galet dans la main .... et qui s'est pris un coup de pied au cul par le frangin au marcel ( il est interdit de voler les galets sur la plage ) qu'on en perçoit encore les effets aujourd'hui en le voyant déambuler dans son oisiveté quotidienne et son survet couche culotte
V
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de news:
bepg66FsdlcU2@mid.individual.net...
Le 16/11/2013 15:22, . a écrit :
Bref, en l'absence de plainte il est tout à fait possible d'engager une
action publique contre une expression raciste, mais pas contre une
injure
publique.
Et après on dira qu'ils ne mettent pas de l'huile sur le feu
Je ne connais pas ils.
C'est le groupement associatif des " il "
dans il est tout à fait possible un peu plus haut
les valeureux anonymes autodidactes planqués dans leur assoce
ou dans un autre registre à une récente manif de bonnets rouges
le sweet capuche foulard incontrolable, adidas aux pieds atteint de
depuitren au majeur
éructant ses nique ta m.. et propos équivalents à l'encontre des crs à
l'angle d'une maison ,
le galet dans la main ....
et qui s'est pris un coup de pied au cul par le frangin au marcel
( il est interdit de voler les galets sur la plage )
qu'on en perçoit encore les effets aujourd'hui en le voyant déambuler
dans son oisiveté quotidienne et son survet couche culotte
Bref, en l'absence de plainte il est tout à fait possible d'engager une action publique contre une expression raciste, mais pas contre une injure publique.
Et après on dira qu'ils ne mettent pas de l'huile sur le feu
Je ne connais pas ils.
C'est le groupement associatif des " il " dans il est tout à fait possible un peu plus haut les valeureux anonymes autodidactes planqués dans leur assoce
ou dans un autre registre à une récente manif de bonnets rouges le sweet capuche foulard incontrolable, adidas aux pieds atteint de depuitren au majeur éructant ses nique ta m.. et propos équivalents à l'encontre des crs à l'angle d'une maison , le galet dans la main .... et qui s'est pris un coup de pied au cul par le frangin au marcel ( il est interdit de voler les galets sur la plage ) qu'on en perçoit encore les effets aujourd'hui en le voyant déambuler dans son oisiveté quotidienne et son survet couche culotte
V
Cl.Massé
"ast" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5284727e$0$2392$
"ixion martin - GdBx" a écrit dans le message de news:52840f01$0$2288$
> Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute a-t-elle une > réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour incitation à la haine raciale > ?
Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire et n'a jamais été condamné.
Manuel Valls a fait largement pire, et le MRAP ne se fait pas d'illusion.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"ast" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5284727e$0$2392$426a74cc@news.free.fr...
"ixion martin - GdBx" <ixion@martin.invalid> a écrit dans le message de
news:52840f01$0$2288$426a74cc@news.free.fr...
> Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute a-t-elle une
> réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour incitation à la haine raciale
> ?
Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire et n'a jamais été condamné.
Manuel Valls a fait largement pire, et le MRAP ne se fait pas d'illusion.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"ast" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5284727e$0$2392$
"ixion martin - GdBx" a écrit dans le message de news:52840f01$0$2288$
> Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute a-t-elle une > réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour incitation à la haine raciale > ?
Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire et n'a jamais été condamné.
Manuel Valls a fait largement pire, et le MRAP ne se fait pas d'illusion.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
"." <*.*@free.fr> wrote:
> Et pourquoi placerait-on le racisme avant l'injure et le mépris ?
Parce que l'expression du racisme est un délit "normal" qui intéresse l'ordre public, l'injure n'est un délit que s'il y a plainte. Faudrait vraiment que les bavards fassent l'effort d'apprendre un peu la société où ils vivent.
Tous les délits intéressent l'ordre public, et il n'y a pas besoin de plainte pour qu'il y ait des poursuites. Ça n'arrive jamais pour une injure parce qu'il y a des délits beaucoup plus graves.
De plus, selon l'esprit de la loi contre l'incitation à la haine raciale, il est clair que cela s'étend à tout groupe de personnes permanent et bien défini, comme une profession, un ministère etc. Assimiler tous les religieux catholiques (ou les belges, ou les homosexuels, ou les peintres en bâtiment...) à des criminels est manifestement une incitation à la haine (raciale.) Le résultat est exactement le même. Je sais bien que chez les bobos il n'y a aucune cohérence, mais les juges doivent en avoir une.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
602256555406227845.666399jqs-froc.net@news.free.fr...
"." <*.*@free.fr> wrote:
> Et pourquoi placerait-on le racisme avant l'injure et le mépris ?
Parce que l'expression du racisme est un délit "normal" qui intéresse l'ordre
public, l'injure n'est un délit que s'il y a plainte. Faudrait vraiment que
les bavards fassent l'effort d'apprendre un peu la société où ils vivent.
Tous les délits intéressent l'ordre public, et il n'y a pas besoin de plainte
pour qu'il y ait des poursuites. Ça n'arrive jamais pour une injure parce qu'il
y a des délits beaucoup plus graves.
De plus, selon l'esprit de la loi contre l'incitation à la haine raciale, il est
clair que cela s'étend à tout groupe de personnes permanent et bien défini,
comme une profession, un ministère etc. Assimiler tous les religieux
catholiques (ou les belges, ou les homosexuels, ou les peintres en
bâtiment...) à des criminels est manifestement une incitation à la haine
(raciale.) Le résultat est exactement le même. Je sais bien que chez les bobos
il n'y a aucune cohérence, mais les juges doivent en avoir une.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
"." <*.*@free.fr> wrote:
> Et pourquoi placerait-on le racisme avant l'injure et le mépris ?
Parce que l'expression du racisme est un délit "normal" qui intéresse l'ordre public, l'injure n'est un délit que s'il y a plainte. Faudrait vraiment que les bavards fassent l'effort d'apprendre un peu la société où ils vivent.
Tous les délits intéressent l'ordre public, et il n'y a pas besoin de plainte pour qu'il y ait des poursuites. Ça n'arrive jamais pour une injure parce qu'il y a des délits beaucoup plus graves.
De plus, selon l'esprit de la loi contre l'incitation à la haine raciale, il est clair que cela s'étend à tout groupe de personnes permanent et bien défini, comme une profession, un ministère etc. Assimiler tous les religieux catholiques (ou les belges, ou les homosexuels, ou les peintres en bâtiment...) à des criminels est manifestement une incitation à la haine (raciale.) Le résultat est exactement le même. Je sais bien que chez les bobos il n'y a aucune cohérence, mais les juges doivent en avoir une.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
"Cl.Massé" wrote:
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
"." <*.*@free.fr> wrote:
Et pourquoi placerait-on le racisme avant l'injure et le mépris ?
Parce que l'expression du racisme est un délit "normal" qui intéresse l'ordre public, l'injure n'est un délit que s'il y a plainte. Faudrait vraiment que les bavards fassent l'effort d'apprendre un peu la société où ils vivent.
Tous les délits intéressent l'ordre public, et il n'y a pas besoin de plainte pour qu'il y ait des poursuites. Ça n'arrive jamais pour une injure parce qu'il y a des délits beaucoup plus graves.
Eh bien non. Il y a quelques délits qui n'existent pas pénalement sans plainte. Vous aurez appris quelque chose. L'injure, la diffamation, l'atteinte à la vie privée et (probablement, flemme de vérifier) l'exhibition sexuelle et quelques autres.
-- jr
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> wrote:
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
602256555406227845.666399jqs-froc.net@news.free.fr...
"." <*.*@free.fr> wrote:
Et pourquoi placerait-on le racisme avant l'injure et le mépris ?
Parce que l'expression du racisme est un délit "normal" qui intéresse l'ordre
public, l'injure n'est un délit que s'il y a plainte. Faudrait vraiment que
les bavards fassent l'effort d'apprendre un peu la société où ils vivent.
Tous les délits intéressent l'ordre public, et il n'y a pas besoin de plainte
pour qu'il y ait des poursuites. Ça n'arrive jamais pour une injure parce qu'il
y a des délits beaucoup plus graves.
Eh bien non. Il y a quelques délits qui n'existent pas pénalement sans
plainte. Vous aurez appris quelque chose. L'injure, la diffamation,
l'atteinte à la vie privée et (probablement, flemme de vérifier)
l'exhibition sexuelle et quelques autres.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
"." <*.*@free.fr> wrote:
Et pourquoi placerait-on le racisme avant l'injure et le mépris ?
Parce que l'expression du racisme est un délit "normal" qui intéresse l'ordre public, l'injure n'est un délit que s'il y a plainte. Faudrait vraiment que les bavards fassent l'effort d'apprendre un peu la société où ils vivent.
Tous les délits intéressent l'ordre public, et il n'y a pas besoin de plainte pour qu'il y ait des poursuites. Ça n'arrive jamais pour une injure parce qu'il y a des délits beaucoup plus graves.
Eh bien non. Il y a quelques délits qui n'existent pas pénalement sans plainte. Vous aurez appris quelque chose. L'injure, la diffamation, l'atteinte à la vie privée et (probablement, flemme de vérifier) l'exhibition sexuelle et quelques autres.
-- jr
jr
jr wrote:
"Cl.Massé" wrote:
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
"." <*.*@free.fr> wrote:
Et pourquoi placerait-on le racisme avant l'injure et le mépris ?
Parce que l'expression du racisme est un délit "normal" qui intéresse l'ordre public, l'injure n'est un délit que s'il y a plainte. Faudrait vraiment que les bavards fassent l'effort d'apprendre un peu la société où ils vivent.
Tous les délits intéressent l'ordre public, et il n'y a pas besoin de plainte pour qu'il y ait des poursuites. Ça n'arrive jamais pour une injure parce qu'il y a des délits beaucoup plus graves.
Eh bien non. Il y a quelques délits qui n'existent pas pénalement sans plainte. Vous aurez appris quelque chose. L'injure, la diffamation, l'atteinte à la vie privée et (probablement, flemme de vérifier) l'exhibition sexuelle et quelques autres.
Je me souviens que du temps de "l'outrage aux mœurs" il n'était pas rare que le gendarme qui faisait un flagrant délit porte plainte lui-même, pour assurer le coup.
-- jr
jr <jqs@froc.net> wrote:
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> wrote:
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
602256555406227845.666399jqs-froc.net@news.free.fr...
"." <*.*@free.fr> wrote:
Et pourquoi placerait-on le racisme avant l'injure et le mépris ?
Parce que l'expression du racisme est un délit "normal" qui intéresse l'ordre
public, l'injure n'est un délit que s'il y a plainte. Faudrait vraiment que
les bavards fassent l'effort d'apprendre un peu la société où ils vivent.
Tous les délits intéressent l'ordre public, et il n'y a pas besoin de plainte
pour qu'il y ait des poursuites. Ça n'arrive jamais pour une injure parce qu'il
y a des délits beaucoup plus graves.
Eh bien non. Il y a quelques délits qui n'existent pas pénalement sans
plainte. Vous aurez appris quelque chose. L'injure, la diffamation,
l'atteinte à la vie privée et (probablement, flemme de vérifier)
l'exhibition sexuelle et quelques autres.
Je me souviens que du temps de "l'outrage aux mœurs" il n'était pas rare
que le gendarme qui faisait un flagrant délit porte plainte lui-même, pour
assurer le coup.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
"." <*.*@free.fr> wrote:
Et pourquoi placerait-on le racisme avant l'injure et le mépris ?
Parce que l'expression du racisme est un délit "normal" qui intéresse l'ordre public, l'injure n'est un délit que s'il y a plainte. Faudrait vraiment que les bavards fassent l'effort d'apprendre un peu la société où ils vivent.
Tous les délits intéressent l'ordre public, et il n'y a pas besoin de plainte pour qu'il y ait des poursuites. Ça n'arrive jamais pour une injure parce qu'il y a des délits beaucoup plus graves.
Eh bien non. Il y a quelques délits qui n'existent pas pénalement sans plainte. Vous aurez appris quelque chose. L'injure, la diffamation, l'atteinte à la vie privée et (probablement, flemme de vérifier) l'exhibition sexuelle et quelques autres.
Je me souviens que du temps de "l'outrage aux mœurs" il n'était pas rare que le gendarme qui faisait un flagrant délit porte plainte lui-même, pour assurer le coup.
-- jr
Christian Navis
jr avait écrit le 17/11/2013 :
Je me souviens que du temps de "l'outrage aux m½urs" il n'était pas rare que le gendarme qui faisait un flagrant délit porte plainte lui-même, pour assurer le coup.
Votre vie a dû être passionnante ! Vous nous en dites plus ? Vous avez attrapé beaucoup d'apodysophiles comme ça ? ;o)
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
jr avait écrit le 17/11/2013 :
Je me souviens que du temps de "l'outrage aux m½urs" il n'était pas rare
que le gendarme qui faisait un flagrant délit porte plainte lui-même, pour
assurer le coup.
Votre vie a dû être passionnante !
Vous nous en dites plus ?
Vous avez attrapé beaucoup d'apodysophiles comme ça ? ;o)
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Je me souviens que du temps de "l'outrage aux m½urs" il n'était pas rare que le gendarme qui faisait un flagrant délit porte plainte lui-même, pour assurer le coup.
Votre vie a dû être passionnante ! Vous nous en dites plus ? Vous avez attrapé beaucoup d'apodysophiles comme ça ? ;o)
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
jr
Christian Navis wrote:
jr avait écrit le 17/11/2013 :
Je me souviens que du temps de "l'outrage aux mœurs" il n'était pas rare que le gendarme qui faisait un flagrant délit porte plainte lui-même, pour assurer le coup.
Votre vie a dû être passionnante !
Ça m'a coûté un max en D/I à plein de gendarmes.
-- jr
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr avait écrit le 17/11/2013 :
Je me souviens que du temps de "l'outrage aux mœurs" il n'était pas rare
que le gendarme qui faisait un flagrant délit porte plainte lui-même, pour
assurer le coup.
Je me souviens que du temps de "l'outrage aux mœurs" il n'était pas rare que le gendarme qui faisait un flagrant délit porte plainte lui-même, pour assurer le coup.
