[MISC] Demande d'autorisation pour diffiusion d'image
13 réponses
Re
Bonjour.
Je solicite votre aide car nous sommes en train de développer une WebTV
(Diffusion de videossur le net).
Nos videos sont pour la plupart des reportages sur la region ou nous nous
trouvons.
La loi en france nous oblige à demander une autorisation à toutes personnes
se trouvant sur les dites videos.
J'aimerais savoir où je pourrais trouver un exemple type d'une demande
d'autorisation.
En réaction à : J'aimerais savoir où je pourrais trouver un exemple type d'une demande d'autorisation. ****************
AMHA, je ne pense pas qu'il y a de formulaire type. Il suffit que la formule soit claire.
J'ai déjà lu que les reporters prennent leur précaution en se faisant photographier avec la personne. Exemple Mazarine Pingeon (ou Mitterand) qui n'a pas pu porter plainte (ou s'est fait débouter) pour un reportage. C'était un article de journal qui parlait de ce sujet.
Bien sûr, une autorisation écrite est meilleure.
N.B. Je ne suis pas juriste.
-- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
En réaction à :
J'aimerais savoir où je pourrais trouver un exemple type d'une demande
d'autorisation.
****************
AMHA, je ne pense pas qu'il y a de formulaire type.
Il suffit que la formule soit claire.
J'ai déjà lu que les reporters prennent leur précaution en se faisant
photographier avec la personne.
Exemple Mazarine Pingeon (ou Mitterand) qui n'a pas pu porter plainte (ou s'est
fait débouter) pour un reportage. C'était un article de journal qui parlait de
ce sujet.
Bien sûr, une autorisation écrite est meilleure.
N.B. Je ne suis pas juriste.
--
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En réaction à : J'aimerais savoir où je pourrais trouver un exemple type d'une demande d'autorisation. ****************
AMHA, je ne pense pas qu'il y a de formulaire type. Il suffit que la formule soit claire.
J'ai déjà lu que les reporters prennent leur précaution en se faisant photographier avec la personne. Exemple Mazarine Pingeon (ou Mitterand) qui n'a pas pu porter plainte (ou s'est fait débouter) pour un reportage. C'était un article de journal qui parlait de ce sujet.
Bien sûr, une autorisation écrite est meilleure.
N.B. Je ne suis pas juriste.
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http://forums.club-internet.fr/
Re
> AMHA, je ne pense pas qu'il y a de formulaire type. Il suffit que la formule soit claire.
Il y surement des termes a ne pas employer ?
J'ai déjà lu que les reporters prennent leur précaution en se faisant photographier avec la personne. Exemple Mazarine Pingeon (ou Mitterand) qui n'a pas pu porter plainte (ou
s'est
fait débouter) pour un reportage. C'était un article de journal qui
parlait de
ce sujet.
Bien sûr, une autorisation écrite est meilleure.
Oui je pense mais il fo que je sache les bons termes à employer
N.B. Je ne suis pas juriste.
Merci quand même
> AMHA, je ne pense pas qu'il y a de formulaire type.
Il suffit que la formule soit claire.
Il y surement des termes a ne pas employer ?
J'ai déjà lu que les reporters prennent leur précaution en se faisant
photographier avec la personne.
Exemple Mazarine Pingeon (ou Mitterand) qui n'a pas pu porter plainte (ou
s'est
fait débouter) pour un reportage. C'était un article de journal qui
parlait de
ce sujet.
Bien sûr, une autorisation écrite est meilleure.
Oui je pense mais il fo que je sache les bons termes à employer
> AMHA, je ne pense pas qu'il y a de formulaire type. Il suffit que la formule soit claire.
Il y surement des termes a ne pas employer ?
J'ai déjà lu que les reporters prennent leur précaution en se faisant photographier avec la personne. Exemple Mazarine Pingeon (ou Mitterand) qui n'a pas pu porter plainte (ou
s'est
fait débouter) pour un reportage. C'était un article de journal qui
parlait de
ce sujet.
Bien sûr, une autorisation écrite est meilleure.
Oui je pense mais il fo que je sache les bons termes à employer
N.B. Je ne suis pas juriste.
Merci quand même
Motion Labs
Bonjour
Oui je pense mais il fo que je sache les bons termes à employer
un formulaire plus ou moins type utilisé en Photo www.photim.com/Acrobat/Autorisation%20diffusion.pdf à adapter pour la diffusion video. attention en cas de video avec des mineurs a bien verifier que le tuteur legal signe l'autorisation , si c'est mémé qui signe et que les parents attaquent derriere , c'est mal barré. sinon appelle le service com de Comedie (sauf que là c'est wacances) et il te faxeront surement un formulaire vierge. Philippe
Bonjour
Oui je pense mais il fo que je sache les bons termes à employer
un formulaire plus ou moins type utilisé en Photo
www.photim.com/Acrobat/Autorisation%20diffusion.pdf
à adapter pour la diffusion video.
attention en cas de video avec des mineurs a bien verifier que le tuteur
legal signe l'autorisation , si c'est mémé qui signe et que les parents
attaquent derriere , c'est mal barré.
sinon appelle le service com de Comedie (sauf que là c'est wacances)
et il te faxeront surement un formulaire vierge.
Philippe
Oui je pense mais il fo que je sache les bons termes à employer
un formulaire plus ou moins type utilisé en Photo www.photim.com/Acrobat/Autorisation%20diffusion.pdf à adapter pour la diffusion video. attention en cas de video avec des mineurs a bien verifier que le tuteur legal signe l'autorisation , si c'est mémé qui signe et que les parents attaquent derriere , c'est mal barré. sinon appelle le service com de Comedie (sauf que là c'est wacances) et il te faxeront surement un formulaire vierge. Philippe
Guillaume C. \(Psyk\)
"Re" a écrit dans le message de news: bglfmh$m71$
Bonjour.
Salut,
Je solicite votre aide car nous sommes en train de développer une WebTV (Diffusion de videossur le net). Nos videos sont pour la plupart des reportages sur la region ou nous nous trouvons. La loi en france nous oblige à demander une autorisation à toutes
personnes
se trouvant sur les dites videos. J'aimerais savoir où je pourrais trouver un exemple type d'une demande d'autorisation.
J'ai trouvé ça: http://www.repaire.net/forums/archives/topic/16108-1.html et en jetant un oeil vite fait tu devrais y trouver ce qu'il te faut.
Merci de votre aide.
Pas de problème.
Amicalement, Guillaume.
"Re" <mydrinn@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bglfmh$m71$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Bonjour.
Salut,
Je solicite votre aide car nous sommes en train de développer une WebTV
(Diffusion de videossur le net).
Nos videos sont pour la plupart des reportages sur la region ou nous nous
trouvons.
La loi en france nous oblige à demander une autorisation à toutes
personnes
se trouvant sur les dites videos.
J'aimerais savoir où je pourrais trouver un exemple type d'une demande
d'autorisation.
J'ai trouvé ça: http://www.repaire.net/forums/archives/topic/16108-1.html et
en jetant un oeil vite fait tu devrais y trouver ce qu'il te faut.
Je solicite votre aide car nous sommes en train de développer une WebTV (Diffusion de videossur le net). Nos videos sont pour la plupart des reportages sur la region ou nous nous trouvons. La loi en france nous oblige à demander une autorisation à toutes
personnes
se trouvant sur les dites videos. J'aimerais savoir où je pourrais trouver un exemple type d'une demande d'autorisation.
J'ai trouvé ça: http://www.repaire.net/forums/archives/topic/16108-1.html et en jetant un oeil vite fait tu devrais y trouver ce qu'il te faut.
Merci de votre aide.
Pas de problème.
Amicalement, Guillaume.
Mandalay
"Guillaume C. (Psyk)"
"Re" a écrit dans le message de news: bglfmh$m71$ > Bonjour. Salut,
> Je solicite votre aide car nous sommes en train de développer une WebTV > (Diffusion de videossur le net). > Nos videos sont pour la plupart des reportages sur la region ou nous
nous
> trouvons. > La loi en france nous oblige à demander une autorisation à toutes personnes > se trouvant sur les dites videos.
Cela veut-il dire que si vous filmiez une manif rassemblant - disons - 10.000 personnes, vous devriez, selon la loi, obtenir l'autorisation des 10.000 manifestants?
-- PGå
Everything I touched was golden Everything I loved got broken On the road to Mandalay
"Guillaume C. (Psyk)"
"Re" <mydrinn@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bglfmh$m71$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Bonjour.
Salut,
> Je solicite votre aide car nous sommes en train de développer une WebTV
> (Diffusion de videossur le net).
> Nos videos sont pour la plupart des reportages sur la region ou nous
nous
> trouvons.
> La loi en france nous oblige à demander une autorisation à toutes
personnes
> se trouvant sur les dites videos.
Cela veut-il dire que si vous filmiez une manif rassemblant - disons -
10.000 personnes, vous devriez, selon la loi, obtenir l'autorisation des
10.000 manifestants?
--
PGå
Everything I touched was golden
Everything I loved got broken
On the road to Mandalay
"Re" a écrit dans le message de news: bglfmh$m71$ > Bonjour. Salut,
> Je solicite votre aide car nous sommes en train de développer une WebTV > (Diffusion de videossur le net). > Nos videos sont pour la plupart des reportages sur la region ou nous
nous
> trouvons. > La loi en france nous oblige à demander une autorisation à toutes personnes > se trouvant sur les dites videos.
Cela veut-il dire que si vous filmiez une manif rassemblant - disons - 10.000 personnes, vous devriez, selon la loi, obtenir l'autorisation des 10.000 manifestants?
-- PGå
Everything I touched was golden Everything I loved got broken On the road to Mandalay
Mxsmanic
Mandalay writes:
Cela veut-il dire que si vous filmiez une manif rassemblant - disons - 10.000 personnes, vous devriez, selon la loi, obtenir l'autorisation des 10.000 manifestants?
Oui, malheureusement, c'est exactement ça. La loi ne reconnaît aucune exception.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Mandalay writes:
Cela veut-il dire que si vous filmiez une manif
rassemblant - disons - 10.000 personnes, vous devriez,
selon la loi, obtenir l'autorisation des 10.000 manifestants?
Oui, malheureusement, c'est exactement ça. La loi ne reconnaît aucune
exception.
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Cela veut-il dire que si vous filmiez une manif rassemblant - disons - 10.000 personnes, vous devriez, selon la loi, obtenir l'autorisation des 10.000 manifestants?
Oui, malheureusement, c'est exactement ça. La loi ne reconnaît aucune exception.
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Mxsmanic
Dominique LAMIABLE writes:
Si, si vous êtes magazine d'actualité, qu'il s'agit d'un lieu public, et si les personnes sont en groupe (c'est je crois, plus de 5 personnes).
Non. Tout cela relève de la jurisprudence, et la jurisprudence, surtout en ce qui concerne le soi-disant droit à l'image, peut changer à tout moment. La loi écrite ne permet aucune exception.
Autrement dit, si vous êtes poursuivi, tout est possible, et si les juges décident d'appliquer la loi telle qu'elle est écrite, il faudra l'autorisation de _toute personne_ reconnaissable dans une photo, même s'il s'agit d'une photo de 10.000 personnes dans un stade.
En fait, dans la photo, il est impossible d'exercer la profession sans être en infraction, y compris pour les journalistes. La jurisprudence fournit une certaine tolérance, mais la jurisprudence n'est pas fixe, au contraire des textes de loi, et le passé n'est pas toujours la garantie de l'avenir. La jurisprudence dans ce domaine est particulièrement aléatoire, versatile, et contradictoire, d'ailleurs.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Dominique LAMIABLE writes:
Si, si vous êtes magazine d'actualité, qu'il s'agit
d'un lieu public, et si les personnes sont en groupe
(c'est je crois, plus de 5 personnes).
Non. Tout cela relève de la jurisprudence, et la jurisprudence, surtout
en ce qui concerne le soi-disant droit à l'image, peut changer à tout
moment. La loi écrite ne permet aucune exception.
Autrement dit, si vous êtes poursuivi, tout est possible, et si les
juges décident d'appliquer la loi telle qu'elle est écrite, il faudra
l'autorisation de _toute personne_ reconnaissable dans une photo, même
s'il s'agit d'une photo de 10.000 personnes dans un stade.
En fait, dans la photo, il est impossible d'exercer la profession sans
être en infraction, y compris pour les journalistes. La jurisprudence
fournit une certaine tolérance, mais la jurisprudence n'est pas fixe, au
contraire des textes de loi, et le passé n'est pas toujours la garantie
de l'avenir. La jurisprudence dans ce domaine est particulièrement
aléatoire, versatile, et contradictoire, d'ailleurs.
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Si, si vous êtes magazine d'actualité, qu'il s'agit d'un lieu public, et si les personnes sont en groupe (c'est je crois, plus de 5 personnes).
Non. Tout cela relève de la jurisprudence, et la jurisprudence, surtout en ce qui concerne le soi-disant droit à l'image, peut changer à tout moment. La loi écrite ne permet aucune exception.
Autrement dit, si vous êtes poursuivi, tout est possible, et si les juges décident d'appliquer la loi telle qu'elle est écrite, il faudra l'autorisation de _toute personne_ reconnaissable dans une photo, même s'il s'agit d'une photo de 10.000 personnes dans un stade.
En fait, dans la photo, il est impossible d'exercer la profession sans être en infraction, y compris pour les journalistes. La jurisprudence fournit une certaine tolérance, mais la jurisprudence n'est pas fixe, au contraire des textes de loi, et le passé n'est pas toujours la garantie de l'avenir. La jurisprudence dans ce domaine est particulièrement aléatoire, versatile, et contradictoire, d'ailleurs.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Mandalay
"Dominique LAMIABLE"
Dans "www.droitdunet.fr" je lis : "Les images prises dans des lieux publics. Dans le cas de telles images, vous devez uniquement obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables. A défaut, vous n'aurez pas à recueillir
l'
autorisation de toutes les personnes qui figurent sur la photo." J'ai bien précisé en ce qui me concerne : dans le cadre d'un document d'actualité + cela ne doit pas nuire aux personnes photographiées + celà doit correspondre à un article "honnète" (texte et commentaires de l'image en conformité avec la réalité).
Imaginons une photo de "groupe" (des gens dans la rue commerçante, un jour de soldes) avec un titre d'article: "grosse augmentation des vols dans les magasins", parlant effectivement du fait que, vu la clientèle nombreuse, les commerçants remarquent qu'il y a des articles qui s'envolent en grande quantité. Les gens sur la photo pourraient-ils prétendre, par la suite, qu'on a porté atteinte à leur honorabilité etc???
-- PGå
Everything I touched was golden Everything I loved got broken On the road to Mandalay
"Dominique LAMIABLE"
Dans "www.droitdunet.fr" je lis :
"Les images prises dans des lieux publics. Dans le cas de telles images,
vous devez uniquement obtenir une autorisation de la ou des personnes qui
sont isolées et reconnaissables. A défaut, vous n'aurez pas à recueillir
l'
autorisation de toutes les personnes qui figurent sur la photo."
J'ai bien précisé en ce qui me concerne : dans le cadre d'un document
d'actualité + cela ne doit pas nuire aux personnes photographiées + celà
doit correspondre à un article "honnète" (texte et commentaires de l'image
en conformité avec la réalité).
Imaginons une photo de "groupe" (des gens dans la rue commerçante, un jour
de soldes) avec un titre d'article: "grosse augmentation des vols dans les
magasins", parlant effectivement du fait que, vu la clientèle nombreuse, les
commerçants remarquent qu'il y a des articles qui s'envolent en grande
quantité. Les gens sur la photo pourraient-ils prétendre, par la suite,
qu'on a porté atteinte à leur honorabilité etc???
--
PGå
Everything I touched was golden
Everything I loved got broken
On the road to Mandalay
Dans "www.droitdunet.fr" je lis : "Les images prises dans des lieux publics. Dans le cas de telles images, vous devez uniquement obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables. A défaut, vous n'aurez pas à recueillir
l'
autorisation de toutes les personnes qui figurent sur la photo." J'ai bien précisé en ce qui me concerne : dans le cadre d'un document d'actualité + cela ne doit pas nuire aux personnes photographiées + celà doit correspondre à un article "honnète" (texte et commentaires de l'image en conformité avec la réalité).
Imaginons une photo de "groupe" (des gens dans la rue commerçante, un jour de soldes) avec un titre d'article: "grosse augmentation des vols dans les magasins", parlant effectivement du fait que, vu la clientèle nombreuse, les commerçants remarquent qu'il y a des articles qui s'envolent en grande quantité. Les gens sur la photo pourraient-ils prétendre, par la suite, qu'on a porté atteinte à leur honorabilité etc???
-- PGå
Everything I touched was golden Everything I loved got broken On the road to Mandalay
Dominique LAMIABLE
"Mandalay" a écrit dans le message de news: YHLYa.204563$
Imaginons une photo de "groupe" (des gens dans la rue commerçante, un jour de soldes) avec un titre d'article: "grosse augmentation des vols dans les magasins", parlant effectivement du fait que, vu la clientèle nombreuse,
les
commerçants remarquent qu'il y a des articles qui s'envolent en grande quantité. Les gens sur la photo pourraient-ils prétendre, par la suite, qu'on a porté atteinte à leur honorabilité etc???
Oui, sans aucun doute!!! Dans ce cas là, ne photographier que des gens de dos, ou floutés....
Amicalement
Dominique LAMIABLE
"Mandalay" <akahhr@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
YHLYa.204563$Fc6.16877399@amsnews02.chello.com...
Imaginons une photo de "groupe" (des gens dans la rue commerçante, un jour
de soldes) avec un titre d'article: "grosse augmentation des vols dans les
magasins", parlant effectivement du fait que, vu la clientèle nombreuse,
les
commerçants remarquent qu'il y a des articles qui s'envolent en grande
quantité. Les gens sur la photo pourraient-ils prétendre, par la suite,
qu'on a porté atteinte à leur honorabilité etc???
Oui, sans aucun doute!!! Dans ce cas là, ne photographier que des gens de
dos, ou floutés....
"Mandalay" a écrit dans le message de news: YHLYa.204563$
Imaginons une photo de "groupe" (des gens dans la rue commerçante, un jour de soldes) avec un titre d'article: "grosse augmentation des vols dans les magasins", parlant effectivement du fait que, vu la clientèle nombreuse,
les
commerçants remarquent qu'il y a des articles qui s'envolent en grande quantité. Les gens sur la photo pourraient-ils prétendre, par la suite, qu'on a porté atteinte à leur honorabilité etc???
Oui, sans aucun doute!!! Dans ce cas là, ne photographier que des gens de dos, ou floutés....
Amicalement
Dominique LAMIABLE
Mxsmanic
Mandalay writes:
Les gens sur la photo pourraient-ils prétendre, par la suite, qu'on a porté atteinte à leur honorabilité etc???
Tout à fait, car il n'existe _aucune_ protection pour le photographe dans les textes de loi eux-mêmes. Donc n'importe qui peut poursuivre pour n'importe quoi, et tout dépendra de la bonne volonté et de la compétence des juges, et malheureusement les décisions en justice dans ce domaine sont suffisamment contradictoires et imprévisibles dans beaucoup de contextes qu'on ne sait vraiment jamais si on est à l'abri ou non.
D'ailleurs, même une autorisation de publication ne suffit pas dans tous les cas. Il semblerait que les modèles peuvent changer librement d'avis et réduire le travail d'un photographe à néant assez souvent.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Mandalay writes:
Les gens sur la photo pourraient-ils prétendre, par la suite,
qu'on a porté atteinte à leur honorabilité etc???
Tout à fait, car il n'existe _aucune_ protection pour le photographe
dans les textes de loi eux-mêmes. Donc n'importe qui peut poursuivre
pour n'importe quoi, et tout dépendra de la bonne volonté et de la
compétence des juges, et malheureusement les décisions en justice dans
ce domaine sont suffisamment contradictoires et imprévisibles dans
beaucoup de contextes qu'on ne sait vraiment jamais si on est à l'abri
ou non.
D'ailleurs, même une autorisation de publication ne suffit pas dans tous
les cas. Il semblerait que les modèles peuvent changer librement d'avis
et réduire le travail d'un photographe à néant assez souvent.
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Les gens sur la photo pourraient-ils prétendre, par la suite, qu'on a porté atteinte à leur honorabilité etc???
Tout à fait, car il n'existe _aucune_ protection pour le photographe dans les textes de loi eux-mêmes. Donc n'importe qui peut poursuivre pour n'importe quoi, et tout dépendra de la bonne volonté et de la compétence des juges, et malheureusement les décisions en justice dans ce domaine sont suffisamment contradictoires et imprévisibles dans beaucoup de contextes qu'on ne sait vraiment jamais si on est à l'abri ou non.
D'ailleurs, même une autorisation de publication ne suffit pas dans tous les cas. Il semblerait que les modèles peuvent changer librement d'avis et réduire le travail d'un photographe à néant assez souvent.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
