En 2002 je commande (avec paiement à la commande) à la société X (Vente
par correspondance) le 1er article d'une collection mensuelle.
Je reçois cette article sans problème, avec un papier à signer indiquant
mon acceptation de recevoir les autres articles. Intéressé par la
collection , je renvois ce papier remplis.
Le mois suivant je recois le 2e article sans problème, et renvois le
réglement en retour.
Puis plus rien, jusqu'au jour où je reçois une lettre de la société
m'indiquant qu'il n'ont pas reçu mon règlement pour le 3e et le 4e
article. Or je n'ai pas reçu ce 3e et 4e article et le problème est que
les envois ne se font pas en recommandé.
Donc, je décide de ne pas donner suite à leur courrier...
Durant le mois de juillet, je reçois ensuite un courrier "Avis de mise
en recouvrement par voies judiciaires" d'une société de "recouvrement"
indiquant que le créancier leur a transmis le dossier pour le réglement
des sommes demandées.
N'ayant pas répondu, je reçois maintenant un courrier "mise en demeure
de payer par huissier -article 1 ordonnance 45-2592 du 2 novembre 1945-"
d'un cabinet d'huissier indiquant qu'ils ont :
"reçu instruction d'engager à mon encontre immédiatement une procédure
judiciaire viant à obtenir le paiement de 68,40 Euros + 0,46 Euros de
retard"
"Je vous rappelle que cette somme à déjà fait l'objet de mises en
demeure ayant fait courrir les intèrêts légaux et qu'en cas d'instance
provoqué par votre carence, une demande de dommages et intérêts pourra
être formulée à votre encontre, en sus des dommes dues"
"A defaut de réglement sous 48 heures, la procédure se poursuivra à
votre encontre par l'obtention du titre exécutoir, visant à la saisie de
vos salaires, comptes bancnaires, biens mobiliers ou immobiliers par mon
confrère territorialement compétent, sans autre avis de ma part."
J'étais loin de m'imaginer que cette affaire irait si loin. Quelle est
la légitimité de la société X à réclamer des sommes pour des articles
que je n'ai pas reçu et de me poursuivre ainsi ?
Que me conseillez-vous pour la suite à donner à cette affaire ?
La somme n'étant pas élevée devrais-je plutôt envoyer un chèque du
montant réclamé pour éviter les ennuis ?
On Sun, 10 Aug 2003 23:16:16 +0200, vous nous avez raconté
Au vu des différentes réponses, il semble que j'ai intérêt à payer les sommes réclamées (incluant des intérêts de retard) et ceci même si pour l'instant les courriers n'ont été que de simples lettres non recommandées.
Ca me donne l'impression tout de même de me faire escroquer et de jeter de l'argent par la fenêtre.
Ben pourquoi payer une marchandise que vous n'avez pas recue??? c'est quand meme au créancier de justifier le bien fondé de sa créance donc la réception par vous de la marchandise, non?
Se resigner, c'est donner prime à la violence, c'est tolerer l'intolerable, c'est se croiser les bras au lieu de réagir... Tenzin Gyatso- XIVe Dalaï lama
On Sun, 10 Aug 2003 23:16:16 +0200, user@domain.invalid vous nous avez
raconté
Au vu des différentes réponses, il semble que j'ai intérêt à payer les
sommes réclamées (incluant des intérêts de retard) et ceci même si pour
l'instant les courriers n'ont été que de simples lettres non recommandées.
Ca me donne l'impression tout de même de me faire escroquer et de jeter
de l'argent par la fenêtre.
Ben pourquoi payer une marchandise que vous n'avez pas recue??? c'est
quand meme au créancier de justifier le bien fondé de sa créance donc
la réception par vous de la marchandise, non?
Se resigner, c'est donner prime à la violence, c'est tolerer l'intolerable, c'est se croiser les bras au lieu de réagir...
Tenzin Gyatso- XIVe Dalaï lama
On Sun, 10 Aug 2003 23:16:16 +0200, vous nous avez raconté
Au vu des différentes réponses, il semble que j'ai intérêt à payer les sommes réclamées (incluant des intérêts de retard) et ceci même si pour l'instant les courriers n'ont été que de simples lettres non recommandées.
Ca me donne l'impression tout de même de me faire escroquer et de jeter de l'argent par la fenêtre.
Ben pourquoi payer une marchandise que vous n'avez pas recue??? c'est quand meme au créancier de justifier le bien fondé de sa créance donc la réception par vous de la marchandise, non?
Se resigner, c'est donner prime à la violence, c'est tolerer l'intolerable, c'est se croiser les bras au lieu de réagir... Tenzin Gyatso- XIVe Dalaï lama
