Je viens de voir ma voiture se faire mettre en fourrière dans des conditions
où je ne m'explique pas l'infraction commise.
Pour illustrer clairement la situation, j'ai mis en ligne un croquis des
lieux ici :
http://gingko.homeip.net/misc/fourriere.gif
En clair, là où j'étais, rien ne spécifiait une interdiction de stationner,
le panneau d'interdiction se trouvait DEVANT moi, sans que je "déborde"
dessus en aucune façon et, en vertu des règles dont j'ai connaissance à ce
jour, ne me concernait donc pas.
Le panneau ne comporte aucun additif non plus spécifiant que l'interdiction
s'appliquerait en amont de celui-ci.
Il n'y a aucun marquage jaune sur le trottoir signalant que l'emplacement
est interdit.
Pourtant, ma voiture a été enlevée dans le cadre d'une grande "rafle"
concernant tout ce côté de la rue, rafle qui ne s'est pas interrompue au
panneau d'interdiction de stationner, comme il se serait dû, mais à la place
à la ligne de "stop" qui se trouvait derrière moi.
En clair, j'étais stationné entre deux panneaux, un de "stop" et un
d'interdiction de stationner, et l'intervalle entre les deux représente
assez précisément l'espace nécessaire à garer une voiture.
Je n'ai jamais eu connaissance qu'un "stop", en soi, déterminait une
interdiction de stationner.
La contravention, que j'ai eue en allant récupérer ma voiture, mentionne
"Stationnement gênant en pleine voie - prévu et réprimé par le CR".
Est-ce que quelqu'un peut me dire si, d'après le dessin que j'ai fait, ils
avaient le droit d'enlever ma voiture ?
Et dans le cas contraire, hormis la contestation de la contravention, quels
sont mes recours ?
----- Original Message ----- From: "Serge" Newsgroups: fr.misc.droit Sent: Friday, February 13, 2004 11:21 PM Subject: Re: Mise en fourrière abusive.
> C'est indiqué dans mon premier message : > > "Stationnement gênant en pleine voie - prévu et réprimé par le CR".
Quel est l'article du CR qui est cité ? (obligatoirement !)
???? Aucune trace de numéro d'article cité !!!
Serge
Gingko.
Serge
"Gingko" a écrit dans le message de news:402de6c5$0$28286$
----- Original Message ----- From: "Serge" Newsgroups: fr.misc.droit Sent: Friday, February 13, 2004 11:21 PM Subject: Re: Mise en fourrière abusive.
> > C'est indiqué dans mon premier message : > > > > "Stationnement gênant en pleine voie - prévu et réprimé par le CR". > > Quel est l'article du CR qui est cité ? (obligatoirement !)
???? Aucune trace de numéro d'article cité !!!
> > Serge >
Gingko.
Tu veux dire que le PV ne fait pas référence à un article du Code de la route ?
N'est-ce pas un cas de nullité ?
"prévu et réprimé par le CR" oui mais selon quel article ? Cela tu peux le demander sans problème....
Serge
"Gingko" <nospam@temporaryrelay001.ath.cx> a écrit dans le message de
news:402de6c5$0$28286$636a15ce@news.free.fr...
----- Original Message -----
From: "Serge" <NOSPAM@club-internet.com>
Newsgroups: fr.misc.droit
Sent: Friday, February 13, 2004 11:21 PM
Subject: Re: Mise en fourrière abusive.
> > C'est indiqué dans mon premier message :
> >
> > "Stationnement gênant en pleine voie - prévu et réprimé par le CR".
>
> Quel est l'article du CR qui est cité ? (obligatoirement !)
???? Aucune trace de numéro d'article cité !!!
>
> Serge
>
Gingko.
Tu veux dire que le PV ne fait pas référence à un article du Code de la
route ?
N'est-ce pas un cas de nullité ?
"prévu et réprimé par le CR" oui mais selon quel article ?
Cela tu peux le demander sans problème....
"Gingko" a écrit dans le message de news:402de6c5$0$28286$
----- Original Message ----- From: "Serge" Newsgroups: fr.misc.droit Sent: Friday, February 13, 2004 11:21 PM Subject: Re: Mise en fourrière abusive.
> > C'est indiqué dans mon premier message : > > > > "Stationnement gênant en pleine voie - prévu et réprimé par le CR". > > Quel est l'article du CR qui est cité ? (obligatoirement !)
???? Aucune trace de numéro d'article cité !!!
> > Serge >
Gingko.
Tu veux dire que le PV ne fait pas référence à un article du Code de la route ?
N'est-ce pas un cas de nullité ?
"prévu et réprimé par le CR" oui mais selon quel article ? Cela tu peux le demander sans problème....
Serge
tilaka
Bonjour à "Gingko" qui a écrit :
C'est indiqué dans mon premier message :
"Stationnement gênant en pleine voie - prévu et réprimé par le CR".
Quel est l'article du CR qui est cité ? (obligatoirement !)
NON PAS OBLIGATOIREMENT voir article 429 du code de procédure pénale et la methode ---extrait ici ----- Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants : - Les constatations de l'infraction, - La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar. A savoir : cette (ces) signature(s) ne figure(nt) que sur le 3ème volet, - Son numéro matricule et l'indication de son service (pour vérifier sa compétence). Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir : - La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant), - Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule. Tila
Bonjour à "Gingko" qui a écrit :
C'est indiqué dans mon premier message :
"Stationnement gênant en pleine voie - prévu et réprimé par le CR".
Quel est l'article du CR qui est cité ? (obligatoirement !)
NON PAS OBLIGATOIREMENT
voir article 429 du code de procédure pénale
et la methode ---extrait ici -----
Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les
éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent
qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate
l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est
par exemple le cas lors d'un contrôle radar.
A savoir : cette (ces) signature(s) ne figure(nt) que sur le 3ème
volet,
- Son numéro matricule et l'indication de son service (pour vérifier sa
compétence).
Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal.
Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de
contravention,
rédigé au stylo, devra également contenir :
- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et
sa nature
(ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.
Tila
"Stationnement gênant en pleine voie - prévu et réprimé par le CR".
Quel est l'article du CR qui est cité ? (obligatoirement !)
NON PAS OBLIGATOIREMENT voir article 429 du code de procédure pénale et la methode ---extrait ici ----- Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants : - Les constatations de l'infraction, - La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar. A savoir : cette (ces) signature(s) ne figure(nt) que sur le 3ème volet, - Son numéro matricule et l'indication de son service (pour vérifier sa compétence). Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir : - La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant), - Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule. Tila
Pascal
"Gingko" a écrit dans le message de news:402cf06b$0$28146$
Bonjour,
Je viens de voir ma voiture se faire mettre en fourrière dans des
conditions
où je ne m'explique pas l'infraction commise.
Pour illustrer clairement la situation, j'ai mis en ligne un croquis des lieux ici :
http://gingko.homeip.net/misc/fourriere.gif
En clair, là où j'étais, rien ne spécifiait une interdiction de
stationner,
le panneau d'interdiction se trouvait DEVANT moi, sans que je "déborde" dessus en aucune façon et, en vertu des règles dont j'ai connaissance à ce jour, ne me concernait donc pas. Le panneau ne comporte aucun additif non plus spécifiant que
l'interdiction
s'appliquerait en amont de celui-ci. Il n'y a aucun marquage jaune sur le trottoir signalant que l'emplacement est interdit.
Pourtant, ma voiture a été enlevée dans le cadre d'une grande "rafle" concernant tout ce côté de la rue, rafle qui ne s'est pas interrompue au panneau d'interdiction de stationner, comme il se serait dû, mais à la
place
à la ligne de "stop" qui se trouvait derrière moi.
En clair, j'étais stationné entre deux panneaux, un de "stop" et un d'interdiction de stationner, et l'intervalle entre les deux représente assez précisément l'espace nécessaire à garer une voiture.
Je n'ai jamais eu connaissance qu'un "stop", en soi, déterminait une interdiction de stationner.
La contravention, que j'ai eue en allant récupérer ma voiture, mentionne "Stationnement gênant en pleine voie - prévu et réprimé par le CR".
Est-ce que quelqu'un peut me dire si, d'après le dessin que j'ai fait, ils avaient le droit d'enlever ma voiture ? Et dans le cas contraire, hormis la contestation de la contravention,
quels
sont mes recours ?
Merci d'avance.
Les stationnements dangereux Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Vous étiez stationné à proximité d'une intersection.
"Gingko" <nospam@temporaryrelay001.ath.cx> a écrit dans le message de
news:402cf06b$0$28146$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Je viens de voir ma voiture se faire mettre en fourrière dans des
conditions
où je ne m'explique pas l'infraction commise.
Pour illustrer clairement la situation, j'ai mis en ligne un croquis des
lieux ici :
http://gingko.homeip.net/misc/fourriere.gif
En clair, là où j'étais, rien ne spécifiait une interdiction de
stationner,
le panneau d'interdiction se trouvait DEVANT moi, sans que je "déborde"
dessus en aucune façon et, en vertu des règles dont j'ai connaissance à ce
jour, ne me concernait donc pas.
Le panneau ne comporte aucun additif non plus spécifiant que
l'interdiction
s'appliquerait en amont de celui-ci.
Il n'y a aucun marquage jaune sur le trottoir signalant que l'emplacement
est interdit.
Pourtant, ma voiture a été enlevée dans le cadre d'une grande "rafle"
concernant tout ce côté de la rue, rafle qui ne s'est pas interrompue au
panneau d'interdiction de stationner, comme il se serait dû, mais à la
place
à la ligne de "stop" qui se trouvait derrière moi.
En clair, j'étais stationné entre deux panneaux, un de "stop" et un
d'interdiction de stationner, et l'intervalle entre les deux représente
assez précisément l'espace nécessaire à garer une voiture.
Je n'ai jamais eu connaissance qu'un "stop", en soi, déterminait une
interdiction de stationner.
La contravention, que j'ai eue en allant récupérer ma voiture, mentionne
"Stationnement gênant en pleine voie - prévu et réprimé par le CR".
Est-ce que quelqu'un peut me dire si, d'après le dessin que j'ai fait, ils
avaient le droit d'enlever ma voiture ?
Et dans le cas contraire, hormis la contestation de la contravention,
quels
sont mes recours ?
Merci d'avance.
Les stationnements dangereux
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne
pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme
dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le
stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des
sommets de côte et des passages à niveau. Cette contravention donne lieu de
plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Vous étiez stationné à proximité d'une intersection.
"Gingko" a écrit dans le message de news:402cf06b$0$28146$
Bonjour,
Je viens de voir ma voiture se faire mettre en fourrière dans des
conditions
où je ne m'explique pas l'infraction commise.
Pour illustrer clairement la situation, j'ai mis en ligne un croquis des lieux ici :
http://gingko.homeip.net/misc/fourriere.gif
En clair, là où j'étais, rien ne spécifiait une interdiction de
stationner,
le panneau d'interdiction se trouvait DEVANT moi, sans que je "déborde" dessus en aucune façon et, en vertu des règles dont j'ai connaissance à ce jour, ne me concernait donc pas. Le panneau ne comporte aucun additif non plus spécifiant que
l'interdiction
s'appliquerait en amont de celui-ci. Il n'y a aucun marquage jaune sur le trottoir signalant que l'emplacement est interdit.
Pourtant, ma voiture a été enlevée dans le cadre d'une grande "rafle" concernant tout ce côté de la rue, rafle qui ne s'est pas interrompue au panneau d'interdiction de stationner, comme il se serait dû, mais à la
place
à la ligne de "stop" qui se trouvait derrière moi.
En clair, j'étais stationné entre deux panneaux, un de "stop" et un d'interdiction de stationner, et l'intervalle entre les deux représente assez précisément l'espace nécessaire à garer une voiture.
Je n'ai jamais eu connaissance qu'un "stop", en soi, déterminait une interdiction de stationner.
La contravention, que j'ai eue en allant récupérer ma voiture, mentionne "Stationnement gênant en pleine voie - prévu et réprimé par le CR".
Est-ce que quelqu'un peut me dire si, d'après le dessin que j'ai fait, ils avaient le droit d'enlever ma voiture ? Et dans le cas contraire, hormis la contestation de la contravention,
quels
sont mes recours ?
Merci d'avance.
Les stationnements dangereux Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Vous étiez stationné à proximité d'une intersection.
Gingko
> Les stationnements dangereux Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à
ne
pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. Cette contravention donne lieu
de
plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Vous étiez stationné à proximité d'une intersection.
*** lorsque la visibilité est insuffisante ***
La visibilité ne pouvait pas être plus suffisante.
Aucun danger ne saurait non plus être mis en évidence pour quiconque.
Gingko.
>
Les stationnements dangereux
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à
ne
pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme
dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le
stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des
sommets de côte et des passages à niveau. Cette contravention donne lieu
de
plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Vous étiez stationné à proximité d'une intersection.
*** lorsque la visibilité est insuffisante ***
La visibilité ne pouvait pas être plus suffisante.
Aucun danger ne saurait non plus être mis en évidence pour quiconque.
> Les stationnements dangereux Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à
ne
pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. Cette contravention donne lieu
de
plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Vous étiez stationné à proximité d'une intersection.
*** lorsque la visibilité est insuffisante ***
La visibilité ne pouvait pas être plus suffisante.
Aucun danger ne saurait non plus être mis en évidence pour quiconque.
Gingko.
Gingko
> Le panneau B6a1="Stationnement interdit" jusqu'à la prochaine intersection sauf si avec la fleche M8b application jusqu'au panneau ou fleche M8a avant le panneau. dés lors que vous avez ce panneau sans fleches le stationnement est interdit entre les intersections ou terminaisons de cette voie qu'il soit positionné au debut milieu ou fin de la voie .
J'attends toujours une référence de document officiel reprenant cette définition du panneau "sans flèches" ...
Quelqu'un pourrait-il me la donner ?
La mienne reste pour le moment celle du Code Rousseau qui m'a servi à passer mon permis en 1992, et dont voici deux pages :
http://gingko.homeip.net/misc/rousseau1.jpg http://gingko.homeip.net/misc/rousseau2.jpg (les surlignements sont de moi)
Merci d'avance,
Gingko.
> Le panneau B6a1="Stationnement interdit" jusqu'à la prochaine
intersection
sauf si avec la fleche M8b application jusqu'au panneau
ou fleche M8a avant le panneau.
dés lors que vous avez ce panneau sans fleches le stationnement est
interdit
entre les intersections ou terminaisons de cette voie qu'il soit
positionné au debut
milieu ou fin de la voie .
J'attends toujours une référence de document officiel reprenant cette
définition du panneau "sans flèches" ...
Quelqu'un pourrait-il me la donner ?
La mienne reste pour le moment celle du Code Rousseau qui m'a servi à passer
mon permis en 1992, et dont voici deux pages :
http://gingko.homeip.net/misc/rousseau1.jpg
http://gingko.homeip.net/misc/rousseau2.jpg
(les surlignements sont de moi)
> Le panneau B6a1="Stationnement interdit" jusqu'à la prochaine intersection sauf si avec la fleche M8b application jusqu'au panneau ou fleche M8a avant le panneau. dés lors que vous avez ce panneau sans fleches le stationnement est interdit entre les intersections ou terminaisons de cette voie qu'il soit positionné au debut milieu ou fin de la voie .
J'attends toujours une référence de document officiel reprenant cette définition du panneau "sans flèches" ...
Quelqu'un pourrait-il me la donner ?
La mienne reste pour le moment celle du Code Rousseau qui m'a servi à passer mon permis en 1992, et dont voici deux pages :
http://gingko.homeip.net/misc/rousseau1.jpg http://gingko.homeip.net/misc/rousseau2.jpg (les surlignements sont de moi)
