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monabanq refuse d'exécuter un ordre de virement

23 réponses
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J. Metivet
Je demande par écrit à monabanq d'exécuter un ordre de virement de
50 000 euros à partir d'un livret d'épargne vers mon compte courant tenu
dans un autre établissement. Ces derniers refusent d'exécuter l'ordre au
motif qu'ils ne connaissent pas la destination des fonds (???). Or ils
connaissent l'origine des fonds que je leur ai communiqué. J'estime que
l'utilisation que je fais de mon argent ne les regarde pas.

J'ai confirmé l'ordre de virement par recommandé A.R. mais ils ne
s'exécutent pas.

Comment forcer monabanq à respecter mes instructions et à exécuter mon
ordre de virement ?

--
Jacques Metivet

10 réponses

1 2 3
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R1
Tardigradus wrote on mardi 13 octobre 2009 21:11:

Jacquouille14 wrote:

Ils doivent s'appuyer sur une disposition de texte leur faisant
obligation de signaler tout mouvement de fonds qui leur semble
douteux ou dont le montant atteint ou dépasse 8000 euros.



Et qui les autoriserait à refuser le transfert ?


le fait de ne pas disposer des informations nécessaire à la déclaration
obligatoire aux autorités, qu'ils doivent faire?
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cet
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de
news:4ad4d13b$0$22900$
Bonjour,

"cet" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ad4a2ed$0$22544$

Je ne sais pas quel âge tu as mais rien qu'à la poste, il y
trèsssssssssss longtemps il en fallait du papier pour obtenir quelque
chose..



La poste, à laquelle les français sont si attachés pourtant...

Y avait aussi la sécu, du mème tonneau et bien d'autres administrations.



La sécu, dont les français n'ont pas du tout, du tout, envie de se
passer...

Tu pourrais détailler le "bien d'autres" pour qu'on sache s'il y a un vrai
exemple dans ce que tu dis ?

--
Bernard Guérin


non !
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patrick.1200RTcazaux
R1 wrote:

> Et qui les autoriserait à refuser le transfert ?
le fait de ne pas disposer des informations nécessaire à la déclaration
obligatoire aux autorités, qu'ils doivent faire?



Le "qui" ne désignait pas une personne, mais "une disposition de texte
leur faisant obligation de signaler tout mouvement de fonds..."

On parle d'obligation de signaler, pas d'autre chose. En tant que banque
émettrice des fonds, on ne lui demande pas -- et d'ailleurs elle ne le
fait pas, dans l'exemple qui nous est donné -- d'exiger de son client
certaines informations (qu'elle a normalement dû exiger lors de
l'arrivée des fonds), n'est-ce pas ? Elle doit *signaler*, c'est tout.
La banque réceptrice, en revanche, doit être sûre de ne pas accueillir
des fonds d'origine douteuse.

J'ai un peu vécu la situation, pour avoir vendu il y a deux ans un
appartement que je possédais en Espagne. Lors du transfert des fonds en
France, il m'a fallu fournir à ma banque française une copie de l'acte
de vente. Mais la banque espagnole n'a pas refusé le transfert vers la
banque française, pas plus qu'elle ne m'a demandé quoi que ce soit ! Il
n'aurait plus manqué que ça, tiens !

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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Haroun
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news:
4ad4d13b$0$22900$

Je ne sais pas quel âge tu as mais rien qu'à la poste, il y
trèsssssssssss longtemps il en fallait du papier pour obtenir quelque
chose..



La poste, à laquelle les français sont si attachés pourtant...



ce qui est bien la preuve qu'elle fonctionne bien et sans paperasse

Y avait aussi la sécu, du mème tonneau et bien d'autres administrations.



La sécu, dont les français n'ont pas du tout, du tout, envie de se
passer...



encore une preuve

Tu pourrais détailler le "bien d'autres" pour qu'on sache s'il y a un vrai
exemple dans ce que tu dis ?



c'est pas relatif à la paperasse, mais à la façon de faire son mêtier:
lors d'un transfert bancaire international, fournir une copie du swift peut
accélérer la recherche du paiement par la banque du bénéficiaire
et bien à la Banque Postale, non
vu ce que me répondait mon interlocutrice au téléphone, je ne suis même pas
sûr qu'elle savait ce que c'était

--
Haroun
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Jacquouille14
Tardigradus a écrit :
R1 wrote:

Et qui les autoriserait à refuser le transfert ?


le fait de ne pas disposer des informations nécessaire à la déclaration
obligatoire aux autorités, qu'ils doivent faire?



Le "qui" ne désignait pas une personne, mais "une disposition de texte
leur faisant obligation de signaler tout mouvement de fonds..."

On parle d'obligation de signaler, pas d'autre chose. En tant que banque
émettrice des fonds, on ne lui demande pas -- et d'ailleurs elle ne le
fait pas, dans l'exemple qui nous est donné -- d'exiger de son client
certaines informations (qu'elle a normalement dû exiger lors de
l'arrivée des fonds), n'est-ce pas ? Elle doit *signaler*, c'est tout.
La banque réceptrice, en revanche, doit être sûre de ne pas accueillir
des fonds d'origine douteuse.

J'ai un peu vécu la situation, pour avoir vendu il y a deux ans un
appartement que je possédais en Espagne. Lors du transfert des fonds en
France, il m'a fallu fournir à ma banque française une copie de l'acte
de vente. Mais la banque espagnole n'a pas refusé le transfert vers la
banque française, pas plus qu'elle ne m'a demandé quoi que ce soit ! Il
n'aurait plus manqué que ça, tiens !



Bonjour,
J'ai connu cela lors d'une "récupération" de fonds placés à la
caisse ... Je vois le conseiller disparaître puis revenir et il
me dit que je ne dépasse pas le plafond sinon il aurait du me
demander la destination des fonds et signaler le fait à
l'organisme d'état concerné dont j'ai oublié le nom.
Pourtant il s'agissait de fonds déposés dans cette caisse.
Noter que même en cas de dépôt >8000 euros ou seulement en cas
de doute sur l'origine des fonds il y a signalement.

--
Jacques dit Jacquouille
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patrick.1200RTcazaux
Haroun wrote:

c'est pas relatif à la paperasse, mais à la façon de faire son mêtier:
lors d'un transfert bancaire international, fournir une copie du swift peut
accélérer la recherche du paiement par la banque du bénéficiaire
et bien à la Banque Postale, non
vu ce que me répondait mon interlocutrice au téléphone, je ne suis même pas
sûr qu'elle savait ce que c'était



La banque postale n'est probablement pas la meilleur banque du monde en
ce qui concerne les échanges internationaux. Ce n'est pas non plus
vraiment son rôle, compte tenu de son histoire et de sa clientèle,
typiquement des petits salariés, des retraités, du populo de base.

Cela dit, elle s'est beaucoup modernisée, dans le bon comme dans le
mauvais sens du terme.

Dans le bon sens, elle offre grosso modo exactement les mêmes services
que tout autre banque (avec en plus des bureaux ouverts du lundi au
samedi midi), et pour cause : c'est une banque ! Elle offrait même un
service unique (ou presque, seules les Caisses d'épargne le faisaient
aussi), le fameux Livret A, que l'ensemble du monde bancaire jalousait
et réclamait, et qu'il a fini par obtenir. Même raisonnement que pour
notre chère Sécu : tout le monde la critique, mais surtout les
assurances privées veulent sa mort pour s'emparer de sa dépouille, car
eux ils savent très bien que ça vaut de l'or, la gestion du
remboursement des soins. Et voilà pourquoi les gouvernements de droite
s'emploient à la détruire, pour pouvoir démontrer qu'elle ne marche pas
et qu'il faut la liquider, et la refiler ainsi à leurs copains du privé.
Idem pour l'hôpital public.

Dans le mauvais sens, il y a de moins en moins de salariés, les bureaux
de poste disparaissent des petits villages, on interdit aux facteurs
d'aller jusqu'aux domiciles éloignés pour porter le courrier (ils
doivent s'arrêter au "cidex"), même si la personne qui habite au bout du
chemin est âgée et que c'est sa seule visite ! Pas rentable ! Pas
moderne ! De même, on oblige les employés au guichet à se transformer en
vendeurs, et ils passent leur temps à te proposer tel ou tel service au
lieu de te vendre les timbres que tu as demandés.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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citoyen
J. Metivet a écrit :
Je demande par écrit à monabanq d'exécuter un ordre de virement de
50 000 euros à partir d'un livret d'épargne vers mon compte courant tenu
dans un autre établissement. Ces derniers refusent d'exécuter l'ordre au
motif qu'ils ne connaissent pas la destination des fonds (???). Or ils
connaissent l'origine des fonds que je leur ai communiqué. J'estime que
l'utilisation que je fais de mon argent ne les regarde pas.

J'ai confirmé l'ordre de virement par recommandé A.R. mais ils ne
s'exécutent pas.

Comment forcer monabanq à respecter mes instructions et à exécuter mon
ordre de virement ?




Depuis 2001, plusieurs pays ont signé une convention de lutte contre le
terrorisme. Cela donne le droit aux banques de refuser tout mouvement
suspect (virement ou réception de fonds)
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Mistike
J. Metivet wrote:
Je demande par écrit à monabanq d'exécuter un ordre de virement de
50 000 euros à partir d'un livret d'épargne vers mon compte courant tenu
dans un autre établissement. Ces derniers refusent d'exécuter l'ordre au
motif qu'ils ne connaissent pas la destination des fonds (???). Or ils
connaissent l'origine des fonds que je leur ai communiqué. J'estime que
l'utilisation que je fais de mon argent ne les regarde pas.

J'ai confirmé l'ordre de virement par recommandé A.R. mais ils ne
s'exécutent pas.

Comment forcer monabanq à respecter mes instructions et à exécuter mon
ordre de virement ?



Bonjour,

C'est TRACFIN. Plus d'infos ici :
http://www.tracfin.minefi.gouv.fr/declaration.htm

Le site donne la liste des textes de loi y afférant, mais il faut aller
les lire sur légifrance.

Je cite un passage :

*** DEBUT DE CITATION ***
2- Que doit-on déclarer ? (article L.562-2 du code monétaire et financier)

Il n'existe pas de définition juridique du soupçon. Les professionnels
assujettis sont tenus de déclarer à TRACFIN les sommes ou opérations
qu'ils estiment, sur la base de la connaissance de leur client, de leur
expérience et de leur analyse personnelle de la situation donnée,
susceptibles de provenir du tracfic de stupéfiants, de la fraude aux
intérêts financiers des Communautés européenes, de la corruption,
d'activités criminelles organisées ou de participer au financement du
terrorisme. (article L.562-2 du code monétaire et financier).

En complément de ce dispositif basé sur le soupçon, il existe pour les
organismes financiers un régime de déclaration systématique s'appuyant
sur des critères objectifs visant certaines opérations considérées par
la loi comme particulièrement sensibles (article L.562-2 du code
monétaire et financier ) :

* opérations réalisées avec les pays ou territoires considérés
comme non coopératifs par le GAFI et désignés, au plan national, par
décret (Nauru et Myanmar à ce jour),
* opérations dont l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire
reste douteuse malgré les diligences effectuées,
* opérations dans lesquelles interviennent un fond fiduciaire ou
tout autre instrument de gestion dont l'identité des bénéficiaires ou
constituants est inconnue.

*** FIN DE CITATION ***


En revanche, je ne sais pas dans quelle mesure la banque a le droit de
refuser le transfert, ou si Monabanq fait du l'excès de zèle.

Quelle destination vous réclament-ils ? L'usage que vous souhaitez en
faire, ou bien la destination "physique" (compte cible et titulaire) ?
Avatar
J. Metivet
In article <4ad594da$0$23750$,
Mistike wrote:

C'est TRACFIN. Plus d'infos ici :
http://www.tracfin.minefi.gouv.fr/declaration.htm



Merci pour cette réponse même si j'avais déjà lu cette page Web.

Que monabanq fasse une déclaration à tracfin, pourquoi pas même si c'est
ridicule ? Franchement, cela me fait sourire car je ne suis pas un
narco-trafiquant et je n'ai pas demandé à ce que le virement soit
effectué sur un paradis fiscal mais tout simplement sur mon compte
courant tenu à mon nom et sur une banque francaise. Je rappelle que
monabanq connaît l'origine des fonds qui est parfaitement légale.

En fait, ils me demandent la destination des fonds (qui ne les regarde
pas puisque je fais ce que je veux de mon argent) pour me faire ch*er,
sachant que je les quitte.

Une lettre envoyée en recommandé AR a remis les choses d'aplomb puisque
le virement a été effectué depuis.

--
Jacques Metivet
Avatar
Lucien COSTE
"Tardigradus" a écrit dans le
message de news:
1j7kkrr.vtpqxs1mkdt31N%
Haroun wrote:

> c'est pas relatif à la paperasse, mais à la façon de faire son mêtier:
> lors d'un transfert bancaire international, fournir une copie du swift


peut
> accélérer la recherche du paiement par la banque du bénéficiaire
> et bien à la Banque Postale, non
> vu ce que me répondait mon interlocutrice au téléphone, je ne suis même


pas
> sûr qu'elle savait ce que c'était

La banque postale n'est probablement pas la meilleur banque du monde en
ce qui concerne les échanges internationaux. Ce n'est pas non plus
vraiment son rôle, compte tenu de son histoire et de sa clientèle,
typiquement des petits salariés, des retraités, du populo de base.

Cela dit, elle s'est beaucoup modernisée, dans le bon comme dans le
mauvais sens du terme.

Dans le bon sens, elle offre grosso modo exactement les mêmes services
que tout autre banque (avec en plus des bureaux ouverts du lundi au
samedi midi), et pour cause : c'est une banque ! Elle offrait même un
service unique (ou presque, seules les Caisses d'épargne le faisaient
aussi), le fameux Livret A, que l'ensemble du monde bancaire jalousait
et réclamait, et qu'il a fini par obtenir. Même raisonnement que pour
notre chère Sécu : tout le monde la critique, mais surtout les
assurances privées veulent sa mort pour s'emparer de sa dépouille, car
eux ils savent très bien que ça vaut de l'or, la gestion du
remboursement des soins. Et voilà pourquoi les gouvernements de droite
s'emploient à la détruire, pour pouvoir démontrer qu'elle ne marche pas
et qu'il faut la liquider, et la refiler ainsi à leurs copains du privé.
Idem pour l'hôpital public.



pour la couverture maladie, ça y est Obama n'a pas encore gagné mais ça
vient .. l'opinion d'une cousine américaine infirmière de la côte ouest "
notre horrible système de soins"..... c'est bien cela que l'on veut faire en
France. Et ces salauds du jury Nobel d'économie qui viennent de décerner le
prix à des gens qui ont osé prétendre que le marché ne fait pas tout... ah
les salauds ! Continuez on a besoin de salauds de ce type , et même d'encore
plus salauds dans le même sens ...Long live Obama !

--

Lucien COSTE
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