Quel moyen pour empêcher qu'on remplisse ma boîte aux lettres ?
39 réponses
christian.navis
Je ne suis pas sp=E9cialement publiphobe, mais comme je m'absente
souvent, et assez longtemps, je trouve au retour ma bo=EEte d=E9bordant de
prospectus.
Et pire, le courrier qui d=E9passe =E0 l'ext=E9rieur par manque de place !
Pourtant, c'est le mod=E8le r=E9glementaire, assez profond, mais jusqu'=E0
une certaine limite...
J'ai mis un autocollant "Pas de pub SVP", j'ai harponn=E9 des
distributeurs en flagrant d=E9lit, j'ai m=EAme t=E9l=E9phon=E9 et =E9crit a=
ux
principaux pollueurs. Aucune r=E9action !
On continue imperturbablement =E0 m'=E9touffer sous les prospectus.
Du coup, je me demande s'il serait l=E9gal que je r=E9pande dans la rue,
devant chez moi, les contenus ind=E9sirables ?
Ou =E0 d=E9faut, quelle action spectaculaire mener, sans polluer =E0 mon
tour ?
Merci pour vos id=E9es, autres que payer un huissier pour faire
constater.
si c'est à l'entrée de votre jardin, cour, etc ce n'est pas violation de domicile. Le domicile commence à la porte d'entrée de la maison ou appartement.
Cela paraît logique. Mais n'y a-t-il aucun texte condamnant les intrusions de voisinage ? Je ne peux pas croire que je pourrais, impunément, aller me promener dans le jardin des voisins sans y être autorisé ou invité. Cette question n'est pas de pure forme. Car j'envisage de mettre la boîte légèrement en retrait, de façon à ce que pour la remplir, il faille mettre au moins un pied chez moi.
Une intrusion sur une propriété privée n’est pas punie de la même façon. On va considèrer que le terrain est cloturé ou pas et d'autre part, si l'intrusion se fait avec violence (si vous l'interdisez) ou simplement en passant (randonneur).
Si vous mettez votre boîte aux lettres légèrement en retrait, vous admettez que certaines personnes y accèdent : la Poste (ou d'autres sociétés de transport pour y laisser un avis de passage par exemple).
Certaines professions ont le droit de pénétrer dans votre propriété même cloturé : géomêtre du cadastre, des impôts.
Ce serait plutôt à voir avec la société qui emploie ces distributeurs de prospectus.
Emma -- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
christian.navis@cegetel.net a écrit :
On 15 juil, 21:29, Emma <lezardanart...@hotmail.com> wrote:
christian.na...@cegetel.net a écrit :
si c'est à l'entrée de votre jardin, cour, etc ce n'est pas violation de
domicile.
Le domicile commence à la porte d'entrée de la maison ou appartement.
Cela paraît logique.
Mais n'y a-t-il aucun texte condamnant les intrusions de voisinage ?
Je ne peux pas croire que je pourrais, impunément, aller me promener
dans le jardin des voisins sans y être autorisé ou invité.
Cette question n'est pas de pure forme.
Car j'envisage de mettre la boîte légèrement en retrait, de façon à ce
que pour la remplir, il faille mettre au moins un pied chez moi.
Une intrusion sur une propriété privée n’est pas punie de la même façon.
On va considèrer que le terrain est cloturé ou pas et d'autre part, si
l'intrusion se fait avec violence (si vous l'interdisez) ou simplement
en passant (randonneur).
Si vous mettez votre boîte aux lettres légèrement en retrait, vous
admettez que certaines personnes y accèdent : la Poste (ou d'autres
sociétés de transport pour y laisser un avis de passage par exemple).
Certaines professions ont le droit de pénétrer dans votre propriété même
cloturé : géomêtre du cadastre, des impôts.
Ce serait plutôt à voir avec la société qui emploie ces distributeurs de
prospectus.
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
si c'est à l'entrée de votre jardin, cour, etc ce n'est pas violation de domicile. Le domicile commence à la porte d'entrée de la maison ou appartement.
Cela paraît logique. Mais n'y a-t-il aucun texte condamnant les intrusions de voisinage ? Je ne peux pas croire que je pourrais, impunément, aller me promener dans le jardin des voisins sans y être autorisé ou invité. Cette question n'est pas de pure forme. Car j'envisage de mettre la boîte légèrement en retrait, de façon à ce que pour la remplir, il faille mettre au moins un pied chez moi.
Une intrusion sur une propriété privée n’est pas punie de la même façon. On va considèrer que le terrain est cloturé ou pas et d'autre part, si l'intrusion se fait avec violence (si vous l'interdisez) ou simplement en passant (randonneur).
Si vous mettez votre boîte aux lettres légèrement en retrait, vous admettez que certaines personnes y accèdent : la Poste (ou d'autres sociétés de transport pour y laisser un avis de passage par exemple).
Certaines professions ont le droit de pénétrer dans votre propriété même cloturé : géomêtre du cadastre, des impôts.
Ce serait plutôt à voir avec la société qui emploie ces distributeurs de prospectus.
Emma -- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Jeffbie
"Séb." s'est tripoté le clavier pour affirmer :
suis pas certain du procédé mais j'adhère si c'est dans mon coin... le "pas de pud" ne marche pas non plus !
Normal, il y a une faute d'orthographe.
-- Christine BOUTIN a la moutarde qui lui monte au nez quand elle entend parler Fadela AMORA.
"Séb." s'est tripoté le clavier pour affirmer :
suis pas certain du procédé mais j'adhère si c'est dans mon coin...
le "pas de pud" ne marche pas non plus !
Normal, il y a une faute d'orthographe.
--
Christine BOUTIN a la moutarde qui lui monte au nez
quand elle entend parler Fadela AMORA.
Dans le message 487d9feb$0$913$, Emma exprime ceci:
a écrit :
On 15 juil, 21:29, Emma wrote:
a écrit :
si c'est à l'entrée de votre jardin, cour, etc ce n'est pas violation de domicile. Le domicile commence à la porte d'entrée de la maison ou appartement.
Cela paraît logique. Mais n'y a-t-il aucun texte condamnant les intrusions de voisinage ? Je ne peux pas croire que je pourrais, impunément, aller me promener dans le jardin des voisins sans y être autorisé ou invité. Cette question n'est pas de pure forme. Car j'envisage de mettre la boîte légèrement en retrait, de façon à ce que pour la remplir, il faille mettre au moins un pied chez moi.
Une intrusion sur une propriété privée n’est pas punie de la même façon. On va considèrer que le terrain est cloturé ou pas et d'autre part, si l'intrusion se fait avec violence (si vous l'interdisez) ou simplement en passant (randonneur).
Si vous mettez votre boîte aux lettres légèrement en retrait, vous admettez que certaines personnes y accèdent : la Poste (ou d'autres sociétés de transport pour y laisser un avis de passage par exemple).
Toujours en limite du domaine privé. Pour aller au-dela il faut l'autorisation du résident, transporteur ou préposé.
Certaines professions ont le droit de pénétrer dans votre propriété même cloturé : géomêtre du cadastre, des impôts.
Ha et en fonction de quel texte ? Car en fait ce droit que vous leur prêtez n'existe pas.
Ce serait plutôt à voir avec la société qui emploie ces distributeurs de prospectus.
Maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage sont deux statuts différents.
Emma
--
Dans le message 487d9feb$0$913$ba4acef3@news.orange.fr, Emma
<lezardanarti33@hotmail.com> exprime ceci:
christian.navis@cegetel.net a écrit :
On 15 juil, 21:29, Emma <lezardanart...@hotmail.com> wrote:
christian.na...@cegetel.net a écrit :
si c'est à l'entrée de votre jardin, cour, etc ce n'est pas
violation de domicile.
Le domicile commence à la porte d'entrée de la maison ou
appartement.
Cela paraît logique.
Mais n'y a-t-il aucun texte condamnant les intrusions de voisinage ?
Je ne peux pas croire que je pourrais, impunément, aller me promener
dans le jardin des voisins sans y être autorisé ou invité.
Cette question n'est pas de pure forme.
Car j'envisage de mettre la boîte légèrement en retrait, de façon à
ce que pour la remplir, il faille mettre au moins un pied chez moi.
Une intrusion sur une propriété privée n’est pas punie de la même
façon. On va considèrer que le terrain est cloturé ou pas et d'autre
part, si l'intrusion se fait avec violence (si vous l'interdisez) ou
simplement en passant (randonneur).
Si vous mettez votre boîte aux lettres légèrement en retrait, vous
admettez que certaines personnes y accèdent : la Poste (ou d'autres
sociétés de transport pour y laisser un avis de passage par exemple).
Toujours en limite du domaine privé. Pour aller au-dela il faut
l'autorisation du résident, transporteur ou préposé.
Certaines professions ont le droit de pénétrer dans votre propriété
même cloturé : géomêtre du cadastre, des impôts.
Ha et en fonction de quel texte ?
Car en fait ce droit que vous leur prêtez n'existe pas.
Ce serait plutôt à voir avec la société qui emploie ces distributeurs
de prospectus.
Maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage sont deux statuts différents.
Dans le message 487d9feb$0$913$, Emma exprime ceci:
a écrit :
On 15 juil, 21:29, Emma wrote:
a écrit :
si c'est à l'entrée de votre jardin, cour, etc ce n'est pas violation de domicile. Le domicile commence à la porte d'entrée de la maison ou appartement.
Cela paraît logique. Mais n'y a-t-il aucun texte condamnant les intrusions de voisinage ? Je ne peux pas croire que je pourrais, impunément, aller me promener dans le jardin des voisins sans y être autorisé ou invité. Cette question n'est pas de pure forme. Car j'envisage de mettre la boîte légèrement en retrait, de façon à ce que pour la remplir, il faille mettre au moins un pied chez moi.
Une intrusion sur une propriété privée n’est pas punie de la même façon. On va considèrer que le terrain est cloturé ou pas et d'autre part, si l'intrusion se fait avec violence (si vous l'interdisez) ou simplement en passant (randonneur).
Si vous mettez votre boîte aux lettres légèrement en retrait, vous admettez que certaines personnes y accèdent : la Poste (ou d'autres sociétés de transport pour y laisser un avis de passage par exemple).
Toujours en limite du domaine privé. Pour aller au-dela il faut l'autorisation du résident, transporteur ou préposé.
Certaines professions ont le droit de pénétrer dans votre propriété même cloturé : géomêtre du cadastre, des impôts.
Ha et en fonction de quel texte ? Car en fait ce droit que vous leur prêtez n'existe pas.
Ce serait plutôt à voir avec la société qui emploie ces distributeurs de prospectus.
Maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage sont deux statuts différents.
Emma
--
Jacquouille14
Emma a écrit :
a écrit :
Je ne suis pas spécialement publiphobe, mais comme je m'absente souvent, et assez longtemps, je trouve au retour ma boîte débordant de prospectus. Et pire, le courrier qui dépasse à l'extérieur par manque de place ! Pourtant, c'est le modèle réglementaire, assez profond, mais jusqu'à une certaine limite...
J'ai mis un autocollant "Pas de pub SVP", j'ai harponné des distributeurs en flagrant délit, j'ai même téléphoné et écrit aux principaux pollueurs. Aucune réaction ! On continue imperturbablement à m'étouffer sous les prospectus.
Chez moi les distributeurs , payés au lance pierre, respecteent le sauto-collants "pas de pub" et ils ont comme consigne de les respecter de la part d ela boîte qui les a emploie. mais si c'est la poste ce n'est pas pareil. Le facteur doit mettre tout ce qu'on lui donne et la Poste a des contrats avec des boîtes de pub ou des commerçants de façon ponctuelle : bienvenue dans le monde moderne.
Du coup, je me demande s'il serait légal que je répande dans la rue, devant chez moi, les contenus indésirables ? Ou à défaut, quelle action spectaculaire mener, sans polluer à mon tour ? Merci pour vos idées, autres que payer un huissier pour faire constater.
Mas pour faire constater quoi au juste ?
Emma
Bonjour, Il ne faut pas tout mélanger. Si la poste à un contrat avec des boites de pub ou autre, elle n'a pas de contrat pour imposer la réception de papiers non sollicités. Un courrier explicite à la poste du coin (lrar) demandant de ne pas déposer de pub à une adresse précise devrait faire de l'effet. Personne ne le précise mais il me semblait qu'il y avait un texte ou une loi sur les pubs non désirées.
D'autre part, l'entrée dans une propriété privée en l'absence du propriétaire ou sans son consentement n'est prévue et possible que dans quelques cas précis: décision de justice, urgence ... Beaucoup de personnes pénétrant dans des propriétés privées et indiquant qu'elles en ont le droit ne l'ont pas: releveurs de compteurs, géomètres, facteurs, huissiers ... même s'il est préférable de laisser entrer ces personnes.
Un détail: une boite à lettres débordant de pub est une bonne indication de maison vide avec les éventuelles conséquences que cela peut entraîner.
Retourner à l'expéditeur et à ses frais son courrier est une excellente chose que je fais avec les ong et associations diverses qui m'inondent de courriers après avoir fait un seul don (supérieur à la "normale") à une seule association. Depuis je commence à être plus tranquille. -- Jacques dit Jacquouille
Emma a écrit :
christian.navis@cegetel.net a écrit :
Je ne suis pas spécialement publiphobe, mais comme je m'absente
souvent, et assez longtemps, je trouve au retour ma boîte débordant de
prospectus.
Et pire, le courrier qui dépasse à l'extérieur par manque de place !
Pourtant, c'est le modèle réglementaire, assez profond, mais jusqu'à
une certaine limite...
J'ai mis un autocollant "Pas de pub SVP", j'ai harponné des
distributeurs en flagrant délit, j'ai même téléphoné et écrit aux
principaux pollueurs. Aucune réaction !
On continue imperturbablement à m'étouffer sous les prospectus.
Chez moi les distributeurs , payés au lance pierre, respecteent le
sauto-collants "pas de pub" et ils ont comme consigne de les respecter
de la part d ela boîte qui les a emploie.
mais si c'est la poste ce n'est pas pareil.
Le facteur doit mettre tout ce qu'on lui donne et la Poste a des
contrats avec des boîtes de pub ou des commerçants de façon ponctuelle :
bienvenue dans le monde moderne.
Du coup, je me demande s'il serait légal que je répande dans la rue,
devant chez moi, les contenus indésirables ?
Ou à défaut, quelle action spectaculaire mener, sans polluer à mon
tour ?
Merci pour vos idées, autres que payer un huissier pour faire
constater.
Mas pour faire constater quoi au juste ?
Emma
Bonjour,
Il ne faut pas tout mélanger.
Si la poste à un contrat avec des boites de pub ou autre, elle n'a pas
de contrat pour imposer la réception de papiers non sollicités.
Un courrier explicite à la poste du coin (lrar) demandant de ne pas
déposer de pub à une adresse précise devrait faire de l'effet.
Personne ne le précise mais il me semblait qu'il y avait un texte
ou une loi sur les pubs non désirées.
D'autre part, l'entrée dans une propriété privée en l'absence du
propriétaire ou sans son consentement n'est prévue et possible
que dans quelques cas précis: décision de justice, urgence ...
Beaucoup de personnes pénétrant dans des propriétés privées et
indiquant qu'elles en ont le droit ne l'ont pas: releveurs de
compteurs, géomètres, facteurs, huissiers ... même s'il est
préférable de laisser entrer ces personnes.
Un détail: une boite à lettres débordant de pub est une bonne
indication de maison vide avec les éventuelles conséquences
que cela peut entraîner.
Retourner à l'expéditeur et à ses frais son courrier est une excellente
chose que je fais avec les ong et associations diverses qui
m'inondent de courriers après avoir fait un seul don (supérieur
à la "normale") à une seule association. Depuis je commence à être
plus tranquille.
--
Jacques dit Jacquouille
Je ne suis pas spécialement publiphobe, mais comme je m'absente souvent, et assez longtemps, je trouve au retour ma boîte débordant de prospectus. Et pire, le courrier qui dépasse à l'extérieur par manque de place ! Pourtant, c'est le modèle réglementaire, assez profond, mais jusqu'à une certaine limite...
J'ai mis un autocollant "Pas de pub SVP", j'ai harponné des distributeurs en flagrant délit, j'ai même téléphoné et écrit aux principaux pollueurs. Aucune réaction ! On continue imperturbablement à m'étouffer sous les prospectus.
Chez moi les distributeurs , payés au lance pierre, respecteent le sauto-collants "pas de pub" et ils ont comme consigne de les respecter de la part d ela boîte qui les a emploie. mais si c'est la poste ce n'est pas pareil. Le facteur doit mettre tout ce qu'on lui donne et la Poste a des contrats avec des boîtes de pub ou des commerçants de façon ponctuelle : bienvenue dans le monde moderne.
Du coup, je me demande s'il serait légal que je répande dans la rue, devant chez moi, les contenus indésirables ? Ou à défaut, quelle action spectaculaire mener, sans polluer à mon tour ? Merci pour vos idées, autres que payer un huissier pour faire constater.
Mas pour faire constater quoi au juste ?
Emma
Bonjour, Il ne faut pas tout mélanger. Si la poste à un contrat avec des boites de pub ou autre, elle n'a pas de contrat pour imposer la réception de papiers non sollicités. Un courrier explicite à la poste du coin (lrar) demandant de ne pas déposer de pub à une adresse précise devrait faire de l'effet. Personne ne le précise mais il me semblait qu'il y avait un texte ou une loi sur les pubs non désirées.
D'autre part, l'entrée dans une propriété privée en l'absence du propriétaire ou sans son consentement n'est prévue et possible que dans quelques cas précis: décision de justice, urgence ... Beaucoup de personnes pénétrant dans des propriétés privées et indiquant qu'elles en ont le droit ne l'ont pas: releveurs de compteurs, géomètres, facteurs, huissiers ... même s'il est préférable de laisser entrer ces personnes.
Un détail: une boite à lettres débordant de pub est une bonne indication de maison vide avec les éventuelles conséquences que cela peut entraîner.
Retourner à l'expéditeur et à ses frais son courrier est une excellente chose que je fais avec les ong et associations diverses qui m'inondent de courriers après avoir fait un seul don (supérieur à la "normale") à une seule association. Depuis je commence à être plus tranquille. -- Jacques dit Jacquouille
Steph
Jacquouille14 a écrit :
Bonjour, Il ne faut pas tout mélanger. Si la poste à un contrat avec des boites de pub ou autre, elle n'a pas de contrat pour imposer la réception de papiers non sollicités. Un courrier explicite à la poste du coin (lrar) demandant de ne pas déposer de pub à une adresse précise devrait faire de l'effet. Personne ne le précise mais il me semblait qu'il y avait un texte ou une loi sur les pubs non désirées.
Il faut bien faire la distinction entre pubs nominatives et non nominatives. Concernant la Poste la distribution se fait par 2 tournées bien distinctes.
La Poste enverra toujours les pubs nominatives, elle en a bien sûr l'obligation vis à vis de l'expéditeur et elle ne pourra être tenu responsable si c'est du courrier non sollicité. Et elle ne peux évidemment pas savoir le contenu de l'enveloppe.
Jacquouille14 a écrit :
Bonjour,
Il ne faut pas tout mélanger.
Si la poste à un contrat avec des boites de pub ou autre, elle n'a pas
de contrat pour imposer la réception de papiers non sollicités.
Un courrier explicite à la poste du coin (lrar) demandant de ne pas
déposer de pub à une adresse précise devrait faire de l'effet.
Personne ne le précise mais il me semblait qu'il y avait un texte
ou une loi sur les pubs non désirées.
Il faut bien faire la distinction entre pubs nominatives et non nominatives.
Concernant la Poste la distribution se fait par 2 tournées bien distinctes.
La Poste enverra toujours les pubs nominatives, elle en a bien sûr
l'obligation vis à vis de l'expéditeur et elle ne pourra être tenu
responsable si c'est du courrier non sollicité.
Et elle ne peux évidemment pas savoir le contenu de l'enveloppe.
Bonjour, Il ne faut pas tout mélanger. Si la poste à un contrat avec des boites de pub ou autre, elle n'a pas de contrat pour imposer la réception de papiers non sollicités. Un courrier explicite à la poste du coin (lrar) demandant de ne pas déposer de pub à une adresse précise devrait faire de l'effet. Personne ne le précise mais il me semblait qu'il y avait un texte ou une loi sur les pubs non désirées.
Il faut bien faire la distinction entre pubs nominatives et non nominatives. Concernant la Poste la distribution se fait par 2 tournées bien distinctes.
La Poste enverra toujours les pubs nominatives, elle en a bien sûr l'obligation vis à vis de l'expéditeur et elle ne pourra être tenu responsable si c'est du courrier non sollicité. Et elle ne peux évidemment pas savoir le contenu de l'enveloppe.
christian.navis
On 16 juil, 10:55, Jacquouille14 wrote:
D'autre part, l'entrée dans une propriété privée en l'absence du propriétaire ou sans son consentement n'est prévue et possible que dans quelques cas précis: décision de justice, urgence ...
C'est ce que j'ai toujours cru. Mais puis-je avoir svp les ref du texte fondant cette interdiction,dans l'hypothèse où mon jardinet est entièrement clos, o ù la boîte serait placée à un mètre de la chaussée, où je placera is un panneau près de boîte "accès autorisé aux seuls préposés de la poste" et quand bien même les intrus n'auraient pas d'intentions délictueuses. Merci d'avance. Par ailleurs, une procédure simplifiée par injonction de faire (ne pas faire en l'occurence) est-elle envisageable ? Je rêve de pouvoir faire condamner ces emmerdeurs, et pourquoi pas toucher des astreintes s'ils persévèrent ! ;-)
On 16 juil, 10:55, Jacquouille14 <lam...@free.fr> wrote:
D'autre part, l'entrée dans une propriété privée en l'absence du
propriétaire ou sans son consentement n'est prévue et possible
que dans quelques cas précis: décision de justice, urgence ...
C'est ce que j'ai toujours cru.
Mais puis-je avoir svp les ref du texte fondant cette
interdiction,dans l'hypothèse où mon jardinet est entièrement clos, o ù
la boîte serait placée à un mètre de la chaussée, où je placera is
un panneau près de boîte "accès autorisé aux seuls préposés de la
poste" et quand bien même les intrus n'auraient pas d'intentions
délictueuses.
Merci d'avance.
Par ailleurs, une procédure simplifiée par injonction de faire (ne pas
faire en l'occurence) est-elle envisageable ?
Je rêve de pouvoir faire condamner ces emmerdeurs, et pourquoi pas
toucher des astreintes s'ils persévèrent ! ;-)
D'autre part, l'entrée dans une propriété privée en l'absence du propriétaire ou sans son consentement n'est prévue et possible que dans quelques cas précis: décision de justice, urgence ...
C'est ce que j'ai toujours cru. Mais puis-je avoir svp les ref du texte fondant cette interdiction,dans l'hypothèse où mon jardinet est entièrement clos, o ù la boîte serait placée à un mètre de la chaussée, où je placera is un panneau près de boîte "accès autorisé aux seuls préposés de la poste" et quand bien même les intrus n'auraient pas d'intentions délictueuses. Merci d'avance. Par ailleurs, une procédure simplifiée par injonction de faire (ne pas faire en l'occurence) est-elle envisageable ? Je rêve de pouvoir faire condamner ces emmerdeurs, et pourquoi pas toucher des astreintes s'ils persévèrent ! ;-)
deltaplan
Steph wrote:
Il faut bien faire la distinction entre pubs nominatives et non nominatives. Concernant la Poste la distribution se fait par 2 tournées bien distinctes.
La Poste enverra toujours les pubs nominatives, elle en a bien sûr l'obligation vis à vis de l'expéditeur et elle ne pourra être tenu responsable si c'est du courrier non sollicité. Et elle ne peux évidemment pas savoir le contenu de l'enveloppe.
Oui mais surtout ce qu'il faut bien voir, c'est que la Poste (ou un autre distributeur) ne pourra jamais, en l'état du droit Français, être condanné pour le simple fait d'avoir distribué de la publicité non nominative à quelqu'un qui n'en voulait pas. Alors qu'au contraire, à l'heure actuelle, la tendance est plutôt à risquer de perdre des contrats avec les annonceurs s'ils font cela, rare sont les annonceurs à demander à ce que les gens qui ne veulent pas recevoir de pub n'aient pas leur prospectus, bien au contraire...
Il y a des pays où un dispositif officiel existe pour déclarer sur sa boite aux lettres si on veut aucune pub, seulement les pubs nominatives, ou absolument tout, et où les distributeurs peuvent être sanctionnés s'ils ne le respectent pas. Mais en France, au vu de la législation actuelle, rien ne permet de reprocher à un distributeur de pub d'avoir remis un prospectus dans la boite aux lettre de quelqu'un qui n'en voulait pas.
Steph <steph@paspam.nospam> wrote:
Il faut bien faire la distinction entre pubs nominatives et non nominatives.
Concernant la Poste la distribution se fait par 2 tournées bien distinctes.
La Poste enverra toujours les pubs nominatives, elle en a bien sûr
l'obligation vis à vis de l'expéditeur et elle ne pourra être tenu
responsable si c'est du courrier non sollicité.
Et elle ne peux évidemment pas savoir le contenu de l'enveloppe.
Oui mais surtout ce qu'il faut bien voir, c'est que la Poste (ou un
autre distributeur) ne pourra jamais, en l'état du droit Français, être
condanné pour le simple fait d'avoir distribué de la publicité non
nominative à quelqu'un qui n'en voulait pas. Alors qu'au contraire, à
l'heure actuelle, la tendance est plutôt à risquer de perdre des
contrats avec les annonceurs s'ils font cela, rare sont les annonceurs à
demander à ce que les gens qui ne veulent pas recevoir de pub n'aient
pas leur prospectus, bien au contraire...
Il y a des pays où un dispositif officiel existe pour déclarer sur sa
boite aux lettres si on veut aucune pub, seulement les pubs nominatives,
ou absolument tout, et où les distributeurs peuvent être sanctionnés
s'ils ne le respectent pas. Mais en France, au vu de la législation
actuelle, rien ne permet de reprocher à un distributeur de pub d'avoir
remis un prospectus dans la boite aux lettre de quelqu'un qui n'en
voulait pas.
Il faut bien faire la distinction entre pubs nominatives et non nominatives. Concernant la Poste la distribution se fait par 2 tournées bien distinctes.
La Poste enverra toujours les pubs nominatives, elle en a bien sûr l'obligation vis à vis de l'expéditeur et elle ne pourra être tenu responsable si c'est du courrier non sollicité. Et elle ne peux évidemment pas savoir le contenu de l'enveloppe.
Oui mais surtout ce qu'il faut bien voir, c'est que la Poste (ou un autre distributeur) ne pourra jamais, en l'état du droit Français, être condanné pour le simple fait d'avoir distribué de la publicité non nominative à quelqu'un qui n'en voulait pas. Alors qu'au contraire, à l'heure actuelle, la tendance est plutôt à risquer de perdre des contrats avec les annonceurs s'ils font cela, rare sont les annonceurs à demander à ce que les gens qui ne veulent pas recevoir de pub n'aient pas leur prospectus, bien au contraire...
Il y a des pays où un dispositif officiel existe pour déclarer sur sa boite aux lettres si on veut aucune pub, seulement les pubs nominatives, ou absolument tout, et où les distributeurs peuvent être sanctionnés s'ils ne le respectent pas. Mais en France, au vu de la législation actuelle, rien ne permet de reprocher à un distributeur de pub d'avoir remis un prospectus dans la boite aux lettre de quelqu'un qui n'en voulait pas.
Anthony
a écrit :
Du coup, je me demande s'il serait légal que je répande dans la rue, devant chez moi, les contenus indésirables ? Ou à défaut, quelle action spectaculaire mener, sans polluer à mon tour ? Merci pour vos idées, autres que payer un huissier pour faire constater.
Il y a une chose qui me parait illicite... mais d'autres répondront peut-être sur ce point.
Ayant distribué moi même, j'avais été étonné que l'on me prête, pour accélérer le boulot, une clé permettant l'ouverture des portes d'immeuble (vous savez, les clés que possèdent les facteurs).
Il m'étonne que fournir ce type de clé soit bien légal ???
Anthony
christian.navis@cegetel.net a écrit :
Du coup, je me demande s'il serait légal que je répande dans la rue,
devant chez moi, les contenus indésirables ?
Ou à défaut, quelle action spectaculaire mener, sans polluer à mon
tour ?
Merci pour vos idées, autres que payer un huissier pour faire
constater.
Il y a une chose qui me parait illicite... mais d'autres répondront
peut-être sur ce point.
Ayant distribué moi même, j'avais été étonné que l'on me prête, pour
accélérer le boulot, une clé permettant l'ouverture des portes
d'immeuble (vous savez, les clés que possèdent les facteurs).
Il m'étonne que fournir ce type de clé soit bien légal ???
Du coup, je me demande s'il serait légal que je répande dans la rue, devant chez moi, les contenus indésirables ? Ou à défaut, quelle action spectaculaire mener, sans polluer à mon tour ? Merci pour vos idées, autres que payer un huissier pour faire constater.
Il y a une chose qui me parait illicite... mais d'autres répondront peut-être sur ce point.
Ayant distribué moi même, j'avais été étonné que l'on me prête, pour accélérer le boulot, une clé permettant l'ouverture des portes d'immeuble (vous savez, les clés que possèdent les facteurs).
Il m'étonne que fournir ce type de clé soit bien légal ???
Anthony
christian.navis
On 16 juil, 11:36, Anthony wrote:
Il y a une chose qui me parait illicite... mais d'autres répondront peut-être sur ce point.
Ils l'ont fait, même s'il y avait une petite dose de second degré. Néanmoins, il y a un gros vide juridique quelque part : Les publicitaires ont le droit de venir déverser leurs merdes chez toi, impunément semble-t-il, mais tu ne peux rien faire d'autre que leur demander d'arrêter et compter sur leur bonne volonté ? Autant demander à un requin d'adopter un régime végétarien ! Alors que s'ils étaient condamnés à venir ramasser dans la rue leurs prospectus indésirables dont on s'est débarrassé, cavalièrement cer tes mais ils l'auraient bien cherché, ils demanderaient à leurs distributeurs de respecter les autocollants anti-pub. Des trucs pareils finiraient par me rendre anarchiste ! ;-)
On 16 juil, 11:36, Anthony <nos...@orange.fr.INVALID> wrote:
Il y a une chose qui me parait illicite... mais d'autres répondront
peut-être sur ce point.
Ils l'ont fait, même s'il y avait une petite dose de second degré.
Néanmoins, il y a un gros vide juridique quelque part : Les
publicitaires ont le droit de venir déverser leurs merdes chez toi,
impunément semble-t-il, mais tu ne peux rien faire d'autre que leur
demander d'arrêter et compter sur leur bonne volonté ? Autant demander
à un requin d'adopter un régime végétarien !
Alors que s'ils étaient condamnés à venir ramasser dans la rue leurs
prospectus indésirables dont on s'est débarrassé, cavalièrement cer tes
mais ils l'auraient bien cherché, ils demanderaient à leurs
distributeurs de respecter les autocollants anti-pub.
Des trucs pareils finiraient par me rendre anarchiste ! ;-)
Il y a une chose qui me parait illicite... mais d'autres répondront peut-être sur ce point.
Ils l'ont fait, même s'il y avait une petite dose de second degré. Néanmoins, il y a un gros vide juridique quelque part : Les publicitaires ont le droit de venir déverser leurs merdes chez toi, impunément semble-t-il, mais tu ne peux rien faire d'autre que leur demander d'arrêter et compter sur leur bonne volonté ? Autant demander à un requin d'adopter un régime végétarien ! Alors que s'ils étaient condamnés à venir ramasser dans la rue leurs prospectus indésirables dont on s'est débarrassé, cavalièrement cer tes mais ils l'auraient bien cherché, ils demanderaient à leurs distributeurs de respecter les autocollants anti-pub. Des trucs pareils finiraient par me rendre anarchiste ! ;-)
