Quand on a peu de moyens et qu'on se retrouve devant quelqu'un d'aisé qui
frequente du beau monde, on a toutes les chances de perdre et de surcroit se
faire spolier du peu que nous avons.
Surtout dans une procédure civile avec representation obligatoire d'un
avocat.
Tous les coups bas sont permis.
Petits agriculteurs, non imposables, la cour d'appel de Nimes vient de nous
condamner à verser 15000 euros plus tous les frais de justice à un citadin
aisé qui n'hésite pas à calomnier, mentir et fabriquer des preuves.
Notre Délit ?
En se battant pour une cause. le patrimoine bâti en pierres d'un hameau
bicentenaire qui se situe dans le Parc Naturel Régional des Monts de l'Ardeche,
nous sommes devenus, aux yeux de la justice, des procéduriers acharnés...
Nos bêtes qui ont leur place dans une zone rurale, sont devenus des
instruments de harcelement...
Le fait d'écouter la musique, chez soi, est devenu un crime...
Nous sommes accusés d'avoir un comportement intolérable en se défendant
contre les persécutions et provocations d'un citadin aisé qui voulait
transformer à son gout, une zone agricole en une zone résidentielle et
touristique, en se débarassant de tout ce qui lui gêné - nous et nos
bêtes...
Ayant été très mal défendus en 1e instance au TGI de Privas, nous nous
sommes sacrifiés financièrement afin d'avoir une défense correcte en appel.
Imaginez notre désarroi quand nous avons reçu l'arrêt de la cour d'appel de
Nîmes confirmant ce jugement, basé encore une fois, essentiellement sur le
dossier adverse en occultant non seulement toutes les pièces qui lui avaient
été remises en notre défense et nos demandes de preuves, mais également les
arguments que notre avocat avait développé en plaidant.
Ce nouveau jugement est truffé d'erreurs et d'inexactitudes (au profit de
notre adversaire bien sur)
C'est honteux et encore une belle démonstration de l'incompétence et le "je
m'en foutisme" de certains juges qui ne sont même pas conscients de la
détresse et les dégâts que leurs jugements pourraient infliger aux victimes
de leurs erreurs...
...ou peut-être que si
Un jugement qui permettrait la spoliation de notre ferme, qui représente 20
ans de dur labeur, notre gagne pain, notre retraite et l'héritage de notre
enfant.
Car si on ne trouve pas cette somme on va se retrouver dans une spirale
infernale d'huissiers et saisies qui pourraient aller jusqu'à la saisie et
vente aux enchères de notre ferme (au profit de ????)
Notre seul (?) recours la cassation... mais il faut "régler les causes de
l'arrêt" pour qu'un pourvoi en cassation soit recevable.
Une véritable discrimination pour des petits gens sans sous.
