Comment je peut prouver que mon mur qui n'est pas mitoyen deviens ma
propriété suite au non entretien de celui ci par les voisins maison a
l' abandon depuis 30 ans.
Le mur a toujours ete entretenus par nos soins.
voir le lien ici en bas
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-voisinage/d10-les-murs-mitoyens.php3
pour information les 30 années sont sur deux propretaire moi 9 ans et
l' ancien 21 ans.
enzo diver wrote on dimanche 26 septembre 2010 13:18:
On 26 sep, 12:57, (Dominique Gobeaut) wrote:
En effet, le posteur initial nous indique qu'il savait ce mur mitoyen ,
Il indique exactement le contraire dans le post initial....
Exact: il veut revendiquer la propriété d'un mur qui n'est pas mitoyen sans préciser à qui il est et où il est (sur sa parcelle? sur une parcelle voisine?): impossible de savoir ce qu'il en est réellement.
enzo diver wrote on dimanche 26 septembre 2010 13:18:
On 26 sep, 12:57, dmk...@free.fr (Dominique Gobeaut) wrote:
En effet, le posteur initial nous indique qu'il savait ce mur mitoyen ,
Il indique exactement le contraire dans le post initial....
Exact: il veut revendiquer la propriété d'un mur qui n'est pas mitoyen sans
préciser à qui il est et où il est (sur sa parcelle? sur une parcelle
voisine?): impossible de savoir ce qu'il en est réellement.
enzo diver wrote on dimanche 26 septembre 2010 13:18:
On 26 sep, 12:57, (Dominique Gobeaut) wrote:
En effet, le posteur initial nous indique qu'il savait ce mur mitoyen ,
Il indique exactement le contraire dans le post initial....
Exact: il veut revendiquer la propriété d'un mur qui n'est pas mitoyen sans préciser à qui il est et où il est (sur sa parcelle? sur une parcelle voisine?): impossible de savoir ce qu'il en est réellement.
dmkgbt
R1 wrote:
enzo diver wrote on dimanche 26 septembre 2010 13:18:
> On 26 sep, 12:57, (Dominique Gobeaut) wrote: > >> En effet, le posteur initial nous indique qu'il savait ce mur mitoyen , > > Il indique exactement le contraire dans le post initial....
Exact: il veut revendiquer la propriété d'un mur qui n'est pas mitoyen sans préciser à qui il est et où il est (sur sa parcelle? sur une parcelle voisine?): impossible de savoir ce qu'il en est réellement.
Au temps pour moi pour le mur mitoyen :-) Par contre mon raisonnement est bon, que le mur soit mitoyen ou qu'il appartienne au voisin : le PO sait que ce mur ne lui appartient pas et tout ce qu'il peut obtenir - à la rigueur - c'est le remboursement par le propriétaire du mur des dépenses d'entretien qu'il a effectué... à condition de prouver qu'il y avait danger, urgence et force majeure à entretenir ce mur.
R1 <e.marc@wanadoo.fr> wrote:
enzo diver wrote on dimanche 26 septembre 2010 13:18:
> On 26 sep, 12:57, dmk...@free.fr (Dominique Gobeaut) wrote:
>
>> En effet, le posteur initial nous indique qu'il savait ce mur mitoyen ,
>
> Il indique exactement le contraire dans le post initial....
Exact: il veut revendiquer la propriété d'un mur qui n'est pas mitoyen sans
préciser à qui il est et où il est (sur sa parcelle? sur une parcelle
voisine?): impossible de savoir ce qu'il en est réellement.
Au temps pour moi pour le mur mitoyen :-)
Par contre mon raisonnement est bon, que le mur soit mitoyen ou qu'il
appartienne au voisin : le PO sait que ce mur ne lui appartient pas et
tout ce qu'il peut obtenir - à la rigueur - c'est le remboursement par
le propriétaire du mur des dépenses d'entretien qu'il a effectué... à
condition de prouver qu'il y avait danger, urgence et force majeure à
entretenir ce mur.
enzo diver wrote on dimanche 26 septembre 2010 13:18:
> On 26 sep, 12:57, (Dominique Gobeaut) wrote: > >> En effet, le posteur initial nous indique qu'il savait ce mur mitoyen , > > Il indique exactement le contraire dans le post initial....
Exact: il veut revendiquer la propriété d'un mur qui n'est pas mitoyen sans préciser à qui il est et où il est (sur sa parcelle? sur une parcelle voisine?): impossible de savoir ce qu'il en est réellement.
Au temps pour moi pour le mur mitoyen :-) Par contre mon raisonnement est bon, que le mur soit mitoyen ou qu'il appartienne au voisin : le PO sait que ce mur ne lui appartient pas et tout ce qu'il peut obtenir - à la rigueur - c'est le remboursement par le propriétaire du mur des dépenses d'entretien qu'il a effectué... à condition de prouver qu'il y avait danger, urgence et force majeure à entretenir ce mur.
Laurent Jumet
Hello Dominique !
(Dominique Gobeaut) wrote:
Au temps pour moi pour le mur mitoyen :-) Par contre mon raisonnement est bon, que le mur soit mitoyen ou qu'il appartienne au voisin : le PO sait que ce mur ne lui appartient pas et tout ce qu'il peut obtenir - à la rigueur - c'est le remboursement par le propriétaire du mur des dépenses d'entretien qu'il a effectué... à condition de prouver qu'il y avait danger, urgence et force majeure à entretenir ce mur.
En réalité, pourquoi vouloir se rendre propriétaire de ce mur, alors qu'il est abandonné par son propriétaire? Car s'il faut des réparations, il faudra les faire dans les deux cas; sauf que s'il est propriétaire, la responsabilité civile lui incombe, ainsi que les taxes foncières.
C'est comme les barrières abandonnées fermant un domaine militaire: on coupe le cadenas et on le remplace par le sien propre, inutile de s'approprier la barrière pour en user.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Dominique !
dmkgbt@free.fr (Dominique Gobeaut) wrote:
Au temps pour moi pour le mur mitoyen :-)
Par contre mon raisonnement est bon, que le mur soit mitoyen ou qu'il
appartienne au voisin : le PO sait que ce mur ne lui appartient pas et
tout ce qu'il peut obtenir - à la rigueur - c'est le remboursement par
le propriétaire du mur des dépenses d'entretien qu'il a effectué... à
condition de prouver qu'il y avait danger, urgence et force majeure à
entretenir ce mur.
En réalité, pourquoi vouloir se rendre propriétaire de ce mur, alors qu'il est abandonné par son propriétaire?
Car s'il faut des réparations, il faudra les faire dans les deux cas; sauf que s'il est propriétaire, la responsabilité civile lui incombe, ainsi que les taxes foncières.
C'est comme les barrières abandonnées fermant un domaine militaire: on coupe le cadenas et on le remplace par le sien propre, inutile de s'approprier la barrière pour en user.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Au temps pour moi pour le mur mitoyen :-) Par contre mon raisonnement est bon, que le mur soit mitoyen ou qu'il appartienne au voisin : le PO sait que ce mur ne lui appartient pas et tout ce qu'il peut obtenir - à la rigueur - c'est le remboursement par le propriétaire du mur des dépenses d'entretien qu'il a effectué... à condition de prouver qu'il y avait danger, urgence et force majeure à entretenir ce mur.
En réalité, pourquoi vouloir se rendre propriétaire de ce mur, alors qu'il est abandonné par son propriétaire? Car s'il faut des réparations, il faudra les faire dans les deux cas; sauf que s'il est propriétaire, la responsabilité civile lui incombe, ainsi que les taxes foncières.
C'est comme les barrières abandonnées fermant un domaine militaire: on coupe le cadenas et on le remplace par le sien propre, inutile de s'approprier la barrière pour en user.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
dmkgbt
Laurent Jumet wrote:
Hello Dominique !
Salut Laurent,
C'est comme les barrières abandonnées fermant un domaine militaire: on coupe le cadenas et on le remplace par le sien propre, inutile de s'approprier la barrière pour en user.
Heu ? Essaie de faire ça en France et tu vas en prendre pour ton grade ! Un domaine militaire est propriété de l'Etat et les propriétés de l'Etat ne peuvent _jamais_ faire l'objet d'une prescription acquisitive. Quant au remplacement du cadenas placé par l'autorité militaire par le tien, je crains bien que ça soit un délit :-)
Références : art. 413-5 CP, R 644-1 ; est considéré comme « zone militaire de droit commun » tout terrain, clôturé ou non, construction ou appareil affecté à l'autorité militaire ou placé sous son contrôle. A noter qu'une installation militaire ne faisant pas l'objet d'une marque distinctive de son appartenance aux forces armées ou aux services de la défense nationale, doit disposer de la signalisation "Terrain militaire, défense de pénétrer". La pénétration sur un terrain militaire dit "de droit commun" constitue une contravention et donne pouvoir à tout militaire d'interpeller l'intrus. Une pénétration frauduleuse constitue un délit, mais le caractère frauduleux peut être difficile à prouver.
J'ai trouvé ça ici : http://www.scribd.com/doc/32580015/PIA-03-402-Memento-de-defense-sur-le- territoire-France-2005
C'est comme les barrières abandonnées fermant un domaine militaire: on
coupe le cadenas et on le remplace par le sien propre, inutile de
s'approprier la barrière pour en user.
Heu ?
Essaie de faire ça en France et tu vas en prendre pour ton grade !
Un domaine militaire est propriété de l'Etat et les propriétés de l'Etat
ne peuvent _jamais_ faire l'objet d'une prescription acquisitive.
Quant au remplacement du cadenas placé par l'autorité militaire par le
tien, je crains bien que ça soit un délit :-)
Références : art. 413-5 CP, R 644-1 ;
est considéré comme « zone militaire de droit commun » tout terrain,
clôturé ou non, construction ou appareil affecté à l'autorité militaire
ou placé sous son contrôle. A noter qu'une installation militaire ne
faisant pas l'objet d'une marque distinctive de son appartenance aux
forces armées ou aux services de la défense nationale, doit disposer de
la signalisation "Terrain militaire, défense de pénétrer".
La pénétration sur un terrain militaire dit "de droit commun" constitue
une contravention et donne pouvoir à tout militaire d'interpeller
l'intrus. Une pénétration frauduleuse constitue un délit, mais le
caractère frauduleux peut être difficile à prouver.
J'ai trouvé ça ici :
http://www.scribd.com/doc/32580015/PIA-03-402-Memento-de-defense-sur-le-
territoire-France-2005
C'est comme les barrières abandonnées fermant un domaine militaire: on coupe le cadenas et on le remplace par le sien propre, inutile de s'approprier la barrière pour en user.
Heu ? Essaie de faire ça en France et tu vas en prendre pour ton grade ! Un domaine militaire est propriété de l'Etat et les propriétés de l'Etat ne peuvent _jamais_ faire l'objet d'une prescription acquisitive. Quant au remplacement du cadenas placé par l'autorité militaire par le tien, je crains bien que ça soit un délit :-)
Références : art. 413-5 CP, R 644-1 ; est considéré comme « zone militaire de droit commun » tout terrain, clôturé ou non, construction ou appareil affecté à l'autorité militaire ou placé sous son contrôle. A noter qu'une installation militaire ne faisant pas l'objet d'une marque distinctive de son appartenance aux forces armées ou aux services de la défense nationale, doit disposer de la signalisation "Terrain militaire, défense de pénétrer". La pénétration sur un terrain militaire dit "de droit commun" constitue une contravention et donne pouvoir à tout militaire d'interpeller l'intrus. Une pénétration frauduleuse constitue un délit, mais le caractère frauduleux peut être difficile à prouver.
J'ai trouvé ça ici : http://www.scribd.com/doc/32580015/PIA-03-402-Memento-de-defense-sur-le- territoire-France-2005
Laurent Jumet
Hello Dominique !
(Dominique Gobeaut) wrote:
C'est comme les barrières abandonnées fermant un domaine militaire: on coupe le cadenas et on le remplace par le sien propre, inutile de s'approprier la barrière pour en user.
Heu ? Essaie de faire ça en France et tu vas en prendre pour ton grade ! Un domaine militaire est propriété de l'Etat et les propriétés de l'Etat ne peuvent _jamais_ faire l'objet d'une prescription acquisitive. Quant au remplacement du cadenas placé par l'autorité militaire par le tien, je crains bien que ça soit un délit :-)
...:-) Je vois que tu as fait ton service il y a longtemps. À l'armée, tout ou presque est contraire au réglement, sauf ce qui reste ignoré.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Dominique !
dmkgbt@free.fr (Dominique Gobeaut) wrote:
C'est comme les barrières abandonnées fermant un domaine militaire: on
coupe le cadenas et on le remplace par le sien propre, inutile de
s'approprier la barrière pour en user.
Heu ?
Essaie de faire ça en France et tu vas en prendre pour ton grade !
Un domaine militaire est propriété de l'Etat et les propriétés de l'Etat
ne peuvent _jamais_ faire l'objet d'une prescription acquisitive.
Quant au remplacement du cadenas placé par l'autorité militaire par le
tien, je crains bien que ça soit un délit :-)
...:-)
Je vois que tu as fait ton service il y a longtemps.
À l'armée, tout ou presque est contraire au réglement, sauf ce qui reste ignoré.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
C'est comme les barrières abandonnées fermant un domaine militaire: on coupe le cadenas et on le remplace par le sien propre, inutile de s'approprier la barrière pour en user.
Heu ? Essaie de faire ça en France et tu vas en prendre pour ton grade ! Un domaine militaire est propriété de l'Etat et les propriétés de l'Etat ne peuvent _jamais_ faire l'objet d'une prescription acquisitive. Quant au remplacement du cadenas placé par l'autorité militaire par le tien, je crains bien que ça soit un délit :-)
...:-) Je vois que tu as fait ton service il y a longtemps. À l'armée, tout ou presque est contraire au réglement, sauf ce qui reste ignoré.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
dmkgbt
Laurent Jumet wrote:
Hello Dominique !
(Dominique Gobeaut) wrote:
>> C'est comme les barrières abandonnées fermant un domaine militaire: on >> coupe le cadenas et on le remplace par le sien propre, inutile de >> s'approprier la barrière pour en user.
> Heu ? > Essaie de faire ça en France et tu vas en prendre pour ton grade ! > Un domaine militaire est propriété de l'Etat et les propriétés de l'Etat > ne peuvent _jamais_ faire l'objet d'une prescription acquisitive. > Quant au remplacement du cadenas placé par l'autorité militaire par le > tien, je crains bien que ça soit un délit :-)
...:-) Je vois que tu as fait ton service il y a longtemps.
Je ne l'ai jamais fait...et pour cause :-)
À l'armée, tout ou presque est contraire au réglement, sauf ce qui reste ignoré.
>> C'est comme les barrières abandonnées fermant un domaine militaire: on
>> coupe le cadenas et on le remplace par le sien propre, inutile de
>> s'approprier la barrière pour en user.
> Heu ?
> Essaie de faire ça en France et tu vas en prendre pour ton grade !
> Un domaine militaire est propriété de l'Etat et les propriétés de l'Etat
> ne peuvent _jamais_ faire l'objet d'une prescription acquisitive.
> Quant au remplacement du cadenas placé par l'autorité militaire par le
> tien, je crains bien que ça soit un délit :-)
...:-)
Je vois que tu as fait ton service il y a longtemps.
Je ne l'ai jamais fait...et pour cause :-)
À l'armée, tout ou presque est contraire au réglement, sauf ce qui
reste ignoré.
>> C'est comme les barrières abandonnées fermant un domaine militaire: on >> coupe le cadenas et on le remplace par le sien propre, inutile de >> s'approprier la barrière pour en user.
> Heu ? > Essaie de faire ça en France et tu vas en prendre pour ton grade ! > Un domaine militaire est propriété de l'Etat et les propriétés de l'Etat > ne peuvent _jamais_ faire l'objet d'une prescription acquisitive. > Quant au remplacement du cadenas placé par l'autorité militaire par le > tien, je crains bien que ça soit un délit :-)
...:-) Je vois que tu as fait ton service il y a longtemps.
Je ne l'ai jamais fait...et pour cause :-)
À l'armée, tout ou presque est contraire au réglement, sauf ce qui reste ignoré.
Défaitiste ! :-)
enzo diver
On 27 sep, 13:18, (Dominique Gobeaut) wrote:
Laurent Jumet wrote: > Hello Dominique !
> (Dominique Gobeaut) wrote:
> >> C'est comme les barrières abandonnées fermant un domaine mili taire: on > >> coupe le cadenas et on le remplace par le sien propre, inutile de > >> s'approprier la barrière pour en user.
> > Heu ? > > Essaie de faire ça en France et tu vas en prendre pour ton grade ! > > Un domaine militaire est propriété de l'Etat et les propriété s de l'Etat > > ne peuvent _jamais_ faire l'objet d'une prescription acquisitive. > > Quant au remplacement du cadenas placé par l'autorité militaire p ar le > > tien, je crains bien que ça soit un délit :-)
> ...:-) > Je vois que tu as fait ton service il y a longtemps.
Je ne l'ai jamais fait...et pour cause :-)
Il y a eu parmi les appelés des modèles féminins volontaires
On 27 sep, 13:18, dmk...@free.fr (Dominique Gobeaut) wrote:
> >> C'est comme les barrières abandonnées fermant un domaine mili taire: on
> >> coupe le cadenas et on le remplace par le sien propre, inutile de
> >> s'approprier la barrière pour en user.
> > Heu ?
> > Essaie de faire ça en France et tu vas en prendre pour ton grade !
> > Un domaine militaire est propriété de l'Etat et les propriété s de l'Etat
> > ne peuvent _jamais_ faire l'objet d'une prescription acquisitive.
> > Quant au remplacement du cadenas placé par l'autorité militaire p ar le
> > tien, je crains bien que ça soit un délit :-)
> ...:-)
> Je vois que tu as fait ton service il y a longtemps.
Je ne l'ai jamais fait...et pour cause :-)
Il y a eu parmi les appelés des modèles féminins volontaires
> >> C'est comme les barrières abandonnées fermant un domaine mili taire: on > >> coupe le cadenas et on le remplace par le sien propre, inutile de > >> s'approprier la barrière pour en user.
> > Heu ? > > Essaie de faire ça en France et tu vas en prendre pour ton grade ! > > Un domaine militaire est propriété de l'Etat et les propriété s de l'Etat > > ne peuvent _jamais_ faire l'objet d'une prescription acquisitive. > > Quant au remplacement du cadenas placé par l'autorité militaire p ar le > > tien, je crains bien que ça soit un délit :-)
> ...:-) > Je vois que tu as fait ton service il y a longtemps.
Je ne l'ai jamais fait...et pour cause :-)
Il y a eu parmi les appelés des modèles féminins volontaires
www.juristprudence.c.la
enzo diver" a écrit dans le message de news:
Il y a eu parmi les appelés des modèles féminins volontaires
que le personnel féminin soit un "modèle", cela pourrait être une forme de pléonasme ;o}
mais qu'un "appelé" soit "volontaire", cela dépasse mes capacités d'entendement...
enzo diver" <enzodiver@gmail.com> a écrit dans le message de news:
ed4ca429-4a1f-43d0-ab72-06f656833666@x42g2000yqx.googlegroups.com...
Il y a eu parmi les appelés des modèles féminins volontaires
que le personnel féminin soit un "modèle",
cela pourrait être une forme de pléonasme ;o}
mais qu'un "appelé" soit "volontaire",
cela dépasse mes capacités d'entendement...
Il y a eu parmi les appelés des modèles féminins volontaires
que le personnel féminin soit un "modèle", cela pourrait être une forme de pléonasme ;o}
mais qu'un "appelé" soit "volontaire", cela dépasse mes capacités d'entendement...
Serge Paccalin
Le Mon, 27 Sep 2010 17:35:12 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit (dans <news:4ca0ba7e$0$8196$, posté dans fr.misc.droit) :
mais qu'un "appelé" soit "volontaire", cela dépasse mes capacités d'entendement...
C'est un occis-mort, quoi.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Mon, 27 Sep 2010 17:35:12 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit
(dans <news:4ca0ba7e$0$8196$426a74cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
mais qu'un "appelé" soit "volontaire",
cela dépasse mes capacités d'entendement...
C'est un occis-mort, quoi.
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Mon, 27 Sep 2010 17:35:12 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit (dans <news:4ca0ba7e$0$8196$, posté dans fr.misc.droit) :
mais qu'un "appelé" soit "volontaire", cela dépasse mes capacités d'entendement...
C'est un occis-mort, quoi.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
enzo diver
On 27 sep, 17:35, "www.juristprudence.c.la" wrote:
enzo diver" a écrit dans le message de news:
>Il y a eu parmi les appelés des modèles féminins volontaires
que le personnel féminin soit un "modèle", cela pourrait être une forme de pléonasme ;o}
mais qu'un "appelé" soit "volontaire", cela dépasse mes capacités d'entendement...
Essayons alors les capacités de lecture :-) http://fr.wiktionary.org/wiki/parmi
On 27 sep, 17:35, "www.juristprudence.c.la" <juristprude...@0nline.fr>
wrote:
enzo diver" <enzodi...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
ed4ca429-4a1f-43d0-ab72-06f656833...@x42g2000yqx.googlegroups.com...
>Il y a eu parmi les appelés des modèles féminins volontaires
que le personnel féminin soit un "modèle",
cela pourrait être une forme de pléonasme ;o}
mais qu'un "appelé" soit "volontaire",
cela dépasse mes capacités d'entendement...
Essayons alors les capacités de lecture :-)
http://fr.wiktionary.org/wiki/parmi
