Bonjour, je souhaite avoir l'avis des contributeurs éclairés que vous
êtes sur le cas suivant.
Je me contente de rapporter des propos, n'étant pas impliqué
directement et souhaitant aider une personne impliquée dans cette
affaire.
Un homme, français, souhaite voyager aux Etats-Unis. Il a besoin d'un
nouveau passeport (cf. les chinoiseries états-uniennes pour les
touristes). On lui demande de prouver sa nationalité française. Or, il
est né à l'étranger dans un pays A qui était un protectorat français
(de parents ayant une nationalité B à l'origine).
De plus, il parait qu'on lui demande de fournir l'acte de naissance de
son ex-épouse, elle-même française depuis toujours. Cela parait-il,
prouverait qu'il n'a pas acquis d'autre nationalité par mariage.
Je me pose plusieurs questions :
- Cette histoire est-elle crédible ou n'est-ce qu'un coup tordu de
l'ex-époux ?
- Y a-t-il vraiment besoin de cet acte de naissance de l'ex-épouse ?
- Quid en cas de refus de l'ex-épouse ? La mari peut-il de lui même
obtenir cet acte ?
- Et si jamais l'homme s'est marié plusieurs fois ?
Bonjour, je souhaite avoir l'avis des contributeurs éclairés que vous êtes sur le cas suivant. Je me contente de rapporter des propos, n'étant pas impliqué directement et souhaitant aider une personne impliquée dans cette affaire.
Un homme, français, souhaite voyager aux Etats-Unis. Il a besoin d'un nouveau passeport (cf. les chinoiseries états-uniennes pour les touristes). On lui demande de prouver sa nationalité française. Or, il est né à l'étranger dans un pays A qui était un protectorat français (de parents ayant une nationalité B à l'origine).
Il est donc vraissemblable qu'on va lui demander de prouver sa nationalité française. dans son cas ça risque effectivement de ne pas être simple, puisque selon la nationalité des parents (du protectorat ? D'un autre pays), il faut son acte de naissance, et la preuve de a nationalité des parents, pour savoir si il a pu acquérir automatiquement la nationalité française ou pas. Et si il ne l'a pas acquise automatiquement, il faut les pièces justifiant son acquisition.
De plus, il parait qu'on lui demande de fournir l'acte de naissance de son ex-épouse, elle-même française depuis toujours. Cela parait-il, prouverait qu'il n'a pas acquis d'autre nationalité par mariage.
Ou bien quelqu'un a mal compris, ou bien ça ne tient pas debout. L'acquisition d'une autre natioanlité par mariage ne se fait pas "automatiquement" mais par le biais d'une démarche volontaire. Donc le mariage ne suffit pas. par ailleurs, une fois la nationalité française acquise, elle ne se perd pas "automatiquement" si on épouse quelqu'un d'une autre nationalité. Il faut soit y renoncer, soit en être déchu. En revanche, si lui même a acquis la nationalité française par son mariage (ou en partie, genre "né dans tel pays et marié à une française"), ilest tout à fait possible qu'on lui demande de justifier de la nationalité de sa femme.
- Y a-t-il vraiment besoin de cet acte de naissance de l'ex-épouse ?
"Si" oui, il doit avoir un papier où on lui demande officiellement de fournir cet acte.
- Quid en cas de refus de l'ex-épouse ? La mari peut-il de lui même obtenir cet acte ?
Il peut obtenir un extrait, mais pas une copie intégrale.
- Et si jamais l'homme s'est marié plusieurs fois ?
il devrait fournir les actes de naissance de toutes ses épouses. Par ailleurs, ses différentes épouses ayant elles mêmes été mriées plusieurs fois, il devrait fournir les actes de naissance des maris de ses autres épouses...
Plus sérieusement, toute la question est de savoir comment il a eu la nationalité française, de naissance, par a naturalisation des parents, par acquisition, ou par naturalisation. En fonction de ça, les pièces nécessaires peuvent être différentes.
Bonjour, je souhaite avoir l'avis des contributeurs éclairés que vous
êtes sur le cas suivant.
Je me contente de rapporter des propos, n'étant pas impliqué
directement et souhaitant aider une personne impliquée dans cette
affaire.
Un homme, français, souhaite voyager aux Etats-Unis. Il a besoin d'un
nouveau passeport (cf. les chinoiseries états-uniennes pour les
touristes). On lui demande de prouver sa nationalité française. Or, il
est né à l'étranger dans un pays A qui était un protectorat français
(de parents ayant une nationalité B à l'origine).
Il est donc vraissemblable qu'on va lui demander de prouver sa nationalité
française. dans son cas ça risque effectivement de ne pas être simple,
puisque selon la nationalité des parents (du protectorat ? D'un autre
pays), il faut son acte de naissance, et la preuve de a nationalité des
parents, pour savoir si il a pu acquérir automatiquement la nationalité
française ou pas. Et si il ne l'a pas acquise automatiquement, il faut les
pièces justifiant son acquisition.
De plus, il parait qu'on lui demande de fournir l'acte de naissance de
son ex-épouse, elle-même française depuis toujours. Cela parait-il,
prouverait qu'il n'a pas acquis d'autre nationalité par mariage.
Ou bien quelqu'un a mal compris, ou bien ça ne tient pas debout.
L'acquisition d'une autre natioanlité par mariage ne se fait pas
"automatiquement" mais par le biais d'une démarche volontaire.
Donc le mariage ne suffit pas.
par ailleurs, une fois la nationalité française acquise, elle ne se perd
pas "automatiquement" si on épouse quelqu'un d'une autre nationalité. Il
faut soit y renoncer, soit en être déchu.
En revanche, si lui même a acquis la nationalité française par son mariage
(ou en partie, genre "né dans tel pays et marié à une française"), ilest
tout à fait possible qu'on lui demande de justifier de la nationalité de sa
femme.
- Y a-t-il vraiment besoin de cet acte de naissance de l'ex-épouse ?
"Si" oui, il doit avoir un papier où on lui demande officiellement de
fournir cet acte.
- Quid en cas de refus de l'ex-épouse ? La mari peut-il de lui même
obtenir cet acte ?
Il peut obtenir un extrait, mais pas une copie intégrale.
- Et si jamais l'homme s'est marié plusieurs fois ?
il devrait fournir les actes de naissance de toutes ses épouses. Par
ailleurs, ses différentes épouses ayant elles mêmes été mriées plusieurs
fois, il devrait fournir les actes de naissance des maris de ses autres
épouses...
Plus sérieusement, toute la question est de savoir comment il a eu la
nationalité française, de naissance, par a naturalisation des parents, par
acquisition, ou par naturalisation. En fonction de ça, les pièces
nécessaires peuvent être différentes.
Bonjour, je souhaite avoir l'avis des contributeurs éclairés que vous êtes sur le cas suivant. Je me contente de rapporter des propos, n'étant pas impliqué directement et souhaitant aider une personne impliquée dans cette affaire.
Un homme, français, souhaite voyager aux Etats-Unis. Il a besoin d'un nouveau passeport (cf. les chinoiseries états-uniennes pour les touristes). On lui demande de prouver sa nationalité française. Or, il est né à l'étranger dans un pays A qui était un protectorat français (de parents ayant une nationalité B à l'origine).
Il est donc vraissemblable qu'on va lui demander de prouver sa nationalité française. dans son cas ça risque effectivement de ne pas être simple, puisque selon la nationalité des parents (du protectorat ? D'un autre pays), il faut son acte de naissance, et la preuve de a nationalité des parents, pour savoir si il a pu acquérir automatiquement la nationalité française ou pas. Et si il ne l'a pas acquise automatiquement, il faut les pièces justifiant son acquisition.
De plus, il parait qu'on lui demande de fournir l'acte de naissance de son ex-épouse, elle-même française depuis toujours. Cela parait-il, prouverait qu'il n'a pas acquis d'autre nationalité par mariage.
Ou bien quelqu'un a mal compris, ou bien ça ne tient pas debout. L'acquisition d'une autre natioanlité par mariage ne se fait pas "automatiquement" mais par le biais d'une démarche volontaire. Donc le mariage ne suffit pas. par ailleurs, une fois la nationalité française acquise, elle ne se perd pas "automatiquement" si on épouse quelqu'un d'une autre nationalité. Il faut soit y renoncer, soit en être déchu. En revanche, si lui même a acquis la nationalité française par son mariage (ou en partie, genre "né dans tel pays et marié à une française"), ilest tout à fait possible qu'on lui demande de justifier de la nationalité de sa femme.
- Y a-t-il vraiment besoin de cet acte de naissance de l'ex-épouse ?
"Si" oui, il doit avoir un papier où on lui demande officiellement de fournir cet acte.
- Quid en cas de refus de l'ex-épouse ? La mari peut-il de lui même obtenir cet acte ?
Il peut obtenir un extrait, mais pas une copie intégrale.
- Et si jamais l'homme s'est marié plusieurs fois ?
il devrait fournir les actes de naissance de toutes ses épouses. Par ailleurs, ses différentes épouses ayant elles mêmes été mriées plusieurs fois, il devrait fournir les actes de naissance des maris de ses autres épouses...
Plus sérieusement, toute la question est de savoir comment il a eu la nationalité française, de naissance, par a naturalisation des parents, par acquisition, ou par naturalisation. En fonction de ça, les pièces nécessaires peuvent être différentes.
Ce monsieur a acquis sa nationalité française par le principe du "droit du sol" donc ?
Son acte de naissance et la preuve de sa nationalité française doivent se trouver aux services gérant les états-civils des anciennes colonies et "assimilées" qui est à Nantes.
De plus il a déjà eu un passeport français ? Donc s'il n'a pas abandonné la nationalité française (par déclaraction enregistrée au Parquet) ou si'l n'en a pas été déchu par décision de justice (rarissime et également enregistrée), il est toujours français.
La nationalité de l'ex épouse n'a rien à voir là-dedans. Et le fait d'acquérir EVENTUELLEMENT une autre nationalité ne supprime pas la nationalité française.
Histoire totalement tordue.
Ce monsieur a acquis sa nationalité française par le principe du "droit du
sol" donc ?
Son acte de naissance et la preuve de sa nationalité française doivent se
trouver aux services gérant les états-civils des anciennes colonies et
"assimilées" qui est à Nantes.
De plus il a déjà eu un passeport français ? Donc s'il n'a pas abandonné la
nationalité française (par déclaraction enregistrée au Parquet) ou si'l n'en
a pas été déchu par décision de justice (rarissime et également
enregistrée), il est toujours français.
La nationalité de l'ex épouse n'a rien à voir là-dedans. Et le fait
d'acquérir EVENTUELLEMENT une autre nationalité ne supprime pas la
nationalité française.
Ce monsieur a acquis sa nationalité française par le principe du "droit du sol" donc ?
Son acte de naissance et la preuve de sa nationalité française doivent se trouver aux services gérant les états-civils des anciennes colonies et "assimilées" qui est à Nantes.
De plus il a déjà eu un passeport français ? Donc s'il n'a pas abandonné la nationalité française (par déclaraction enregistrée au Parquet) ou si'l n'en a pas été déchu par décision de justice (rarissime et également enregistrée), il est toujours français.
La nationalité de l'ex épouse n'a rien à voir là-dedans. Et le fait d'acquérir EVENTUELLEMENT une autre nationalité ne supprime pas la nationalité française.
Michel MARTIN
Le Tue, 5 Sep 2006 01:12:53 +0200, Bernardcesbron a écrit dans <news:44fcb2e6$0$5075$:
Histoire totalement tordue.
Ce monsieur a acquis sa nationalité française par le principe du "droit du sol" donc ?
Son acte de naissance et la preuve de sa nationalité française doivent se trouver aux services gérant les états-civils des anciennes colonies et "assimilées" qui est à Nantes.
De plus il a déjà eu un passeport français ? Donc s'il n'a pas abandonné la nationalité française (par déclaraction enregistrée au Parquet) ou si'l n'en a pas été déchu par décision de justice (rarissime et également enregistrée), il est toujours français.
La nationalité de l'ex épouse n'a rien à voir là-dedans. Et le fait d'acquérir EVENTUELLEMENT une autre nationalité ne supprime pas la nationalité française.
Bonsoir, il me semble que lorsque une personne acquière la nationalité d'un autre pays qui n'a pas d'accord avec la France pour la double nationalité, il perd la nationalité Française. Ce n'est que dans le cas où il acquiert la nationalité d'un pays ayant un accord avec la France qu'il conserve sa nationalité Française. La double nationalité n'existe pas avec tous les pays. Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
Le Tue, 5 Sep 2006 01:12:53 +0200, Bernardcesbron a écrit dans
<news:44fcb2e6$0$5075$ba4acef3@news.orange.fr>:
Histoire totalement tordue.
Ce monsieur a acquis sa nationalité française par le principe du "droit du
sol" donc ?
Son acte de naissance et la preuve de sa nationalité française doivent se
trouver aux services gérant les états-civils des anciennes colonies et
"assimilées" qui est à Nantes.
De plus il a déjà eu un passeport français ? Donc s'il n'a pas abandonné la
nationalité française (par déclaraction enregistrée au Parquet) ou si'l n'en
a pas été déchu par décision de justice (rarissime et également
enregistrée), il est toujours français.
La nationalité de l'ex épouse n'a rien à voir là-dedans. Et le fait
d'acquérir EVENTUELLEMENT une autre nationalité ne supprime pas la
nationalité française.
Bonsoir,
il me semble que lorsque une personne acquière la nationalité d'un autre
pays qui n'a pas d'accord avec la France pour la double nationalité, il
perd la nationalité Française.
Ce n'est que dans le cas où il acquiert la nationalité d'un pays ayant
un accord avec la France qu'il conserve sa nationalité Française.
La double nationalité n'existe pas avec tous les pays.
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
Le Tue, 5 Sep 2006 01:12:53 +0200, Bernardcesbron a écrit dans <news:44fcb2e6$0$5075$:
Histoire totalement tordue.
Ce monsieur a acquis sa nationalité française par le principe du "droit du sol" donc ?
Son acte de naissance et la preuve de sa nationalité française doivent se trouver aux services gérant les états-civils des anciennes colonies et "assimilées" qui est à Nantes.
De plus il a déjà eu un passeport français ? Donc s'il n'a pas abandonné la nationalité française (par déclaraction enregistrée au Parquet) ou si'l n'en a pas été déchu par décision de justice (rarissime et également enregistrée), il est toujours français.
La nationalité de l'ex épouse n'a rien à voir là-dedans. Et le fait d'acquérir EVENTUELLEMENT une autre nationalité ne supprime pas la nationalité française.
Bonsoir, il me semble que lorsque une personne acquière la nationalité d'un autre pays qui n'a pas d'accord avec la France pour la double nationalité, il perd la nationalité Française. Ce n'est que dans le cas où il acquiert la nationalité d'un pays ayant un accord avec la France qu'il conserve sa nationalité Française. La double nationalité n'existe pas avec tous les pays. Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
Prenom.Nom
Michel MARTIN wrote:
il me semble que lorsque une personne acquière la nationalité d'un autre pays qui n'a pas d'accord avec la France pour la double nationalité, il perd la nationalité Française.
Il me semble que c'est exactement le contraire... -- Gilles http://www.Silberzahn.com/Gilles
Michel MARTIN <michel.martin47@netpratique.fr> wrote:
il me semble que lorsque une personne acquière la nationalité d'un autre
pays qui n'a pas d'accord avec la France pour la double nationalité, il
perd la nationalité Française.
Il me semble que c'est exactement le contraire...
--
Gilles
http://www.Silberzahn.com/Gilles
il me semble que lorsque une personne acquière la nationalité d'un autre pays qui n'a pas d'accord avec la France pour la double nationalité, il perd la nationalité Française.
Il me semble que c'est exactement le contraire... -- Gilles http://www.Silberzahn.com/Gilles
Kupee
Bernardcesbron a écrit :
Histoire totalement tordue.
Ce monsieur a acquis sa nationalité française par le principe du "droit du sol" donc ?
Son acte de naissance et la preuve de sa nationalité française doivent se trouver aux services gérant les états-civils des anciennes colonies et "assimilées" qui est à Nantes.
De plus il a déjà eu un passeport français ? Donc s'il n'a pas abandonné la nationalité française (par déclaraction enregistrée au Parquet) ou si'l n'en a pas été déchu par décision de justice (rarissime et également enregistrée), il est toujours français.
Il semble qu'un passeport Francais ne prouve pas qu'on soit Francais bizarrement. Ca arrive a un ami en ce moment qui a un passeport Francais mais qui pour en refaire un nouveau doit prouver sa nationalité et on lui demande tout plein de papiers.
Bernardcesbron a écrit :
Histoire totalement tordue.
Ce monsieur a acquis sa nationalité française par le principe du "droit du
sol" donc ?
Son acte de naissance et la preuve de sa nationalité française doivent se
trouver aux services gérant les états-civils des anciennes colonies et
"assimilées" qui est à Nantes.
De plus il a déjà eu un passeport français ? Donc s'il n'a pas abandonné la
nationalité française (par déclaraction enregistrée au Parquet) ou si'l n'en
a pas été déchu par décision de justice (rarissime et également
enregistrée), il est toujours français.
Il semble qu'un passeport Francais ne prouve pas qu'on soit Francais
bizarrement. Ca arrive a un ami en ce moment qui a un passeport Francais
mais qui pour en refaire un nouveau doit prouver sa nationalité et on
lui demande tout plein de papiers.
Ce monsieur a acquis sa nationalité française par le principe du "droit du sol" donc ?
Son acte de naissance et la preuve de sa nationalité française doivent se trouver aux services gérant les états-civils des anciennes colonies et "assimilées" qui est à Nantes.
De plus il a déjà eu un passeport français ? Donc s'il n'a pas abandonné la nationalité française (par déclaraction enregistrée au Parquet) ou si'l n'en a pas été déchu par décision de justice (rarissime et également enregistrée), il est toujours français.
Il semble qu'un passeport Francais ne prouve pas qu'on soit Francais bizarrement. Ca arrive a un ami en ce moment qui a un passeport Francais mais qui pour en refaire un nouveau doit prouver sa nationalité et on lui demande tout plein de papiers.
Marie-Aude
Le Tue, 05 Sep 2006 18:00:17 +0200, Kupee a écrit :
Il semble qu'un passeport Francais ne prouve pas qu'on soit Francais bizarrement. Ca arrive a un ami en ce moment qui a un passeport Francais mais qui pour en refaire un nouveau doit prouver sa nationalité et on lui demande tout plein de papiers.
Je confirme. Le passeport français, bien qu'indiquant la nationalité, n'est pas une preuve de nationalité. La carte d'identité, en revanche, oui.
Sans doute parce que le passeport français peut être accordé à des "non-français" dans des cas rares (apatrides, réfugiés, etc...)
Le Tue, 05 Sep 2006 18:00:17 +0200, Kupee a écrit :
Il semble qu'un passeport Francais ne prouve pas qu'on soit Francais
bizarrement. Ca arrive a un ami en ce moment qui a un passeport Francais
mais qui pour en refaire un nouveau doit prouver sa nationalité et on
lui demande tout plein de papiers.
Je confirme. Le passeport français, bien qu'indiquant la nationalité, n'est
pas une preuve de nationalité. La carte d'identité, en revanche, oui.
Sans doute parce que le passeport français peut être accordé à des
"non-français" dans des cas rares (apatrides, réfugiés, etc...)
Le Tue, 05 Sep 2006 18:00:17 +0200, Kupee a écrit :
Il semble qu'un passeport Francais ne prouve pas qu'on soit Francais bizarrement. Ca arrive a un ami en ce moment qui a un passeport Francais mais qui pour en refaire un nouveau doit prouver sa nationalité et on lui demande tout plein de papiers.
Je confirme. Le passeport français, bien qu'indiquant la nationalité, n'est pas une preuve de nationalité. La carte d'identité, en revanche, oui.
Sans doute parce que le passeport français peut être accordé à des "non-français" dans des cas rares (apatrides, réfugiés, etc...)
"Bernardcesbron" | Histoire totalement tordue. | Ce monsieur a acquis sa nationalité française par le principe du "droit du | sol" donc ?
Il est français depuis sa naissance sur le sol d'un ancien protectorat français.
| Son acte de naissance et la preuve de sa nationalité française doivent se | trouver aux services gérant les états-civils des anciennes colonies et | "assimilées" qui est à Nantes.
Absolument.
| De plus il a déjà eu un passeport français ? Donc s'il n'a pas abandonné la | nationalité française (par déclaraction enregistrée au Parquet) ou si'l n'en | a pas été déchu par décision de justice (rarissime et également | enregistrée), il est toujours français.
Absolument aussi.
| La nationalité de l'ex épouse n'a rien à voir là-dedans. Et le fait | d'acquérir EVENTUELLEMENT une autre nationalité ne supprime pas la | nationalité française.
Ma question visait surtout le fait de savoir s'il a besoin de l'acte de naissance de son ex-femme pour prouver qu'elle est française depuis toujours et par conséquent, qu'il n'a pas pu acquérir une autre nationalité par son mariage (dissous). Et donc qu'il est bien toujours français.
"Bernardcesbron"
| Histoire totalement tordue.
| Ce monsieur a acquis sa nationalité française par le principe du
"droit du
| sol" donc ?
Il est français depuis sa naissance sur le sol d'un ancien protectorat
français.
| Son acte de naissance et la preuve de sa nationalité française
doivent se
| trouver aux services gérant les états-civils des anciennes colonies
et
| "assimilées" qui est à Nantes.
Absolument.
| De plus il a déjà eu un passeport français ? Donc s'il n'a pas
abandonné la
| nationalité française (par déclaraction enregistrée au Parquet) ou
si'l n'en
| a pas été déchu par décision de justice (rarissime et également
| enregistrée), il est toujours français.
Absolument aussi.
| La nationalité de l'ex épouse n'a rien à voir là-dedans. Et le fait
| d'acquérir EVENTUELLEMENT une autre nationalité ne supprime pas la
| nationalité française.
Ma question visait surtout le fait de savoir s'il a besoin de l'acte
de naissance de son ex-femme pour prouver qu'elle est française depuis
toujours et par conséquent, qu'il n'a pas pu acquérir une autre
nationalité par son mariage (dissous). Et donc qu'il est bien toujours
français.
"Bernardcesbron" | Histoire totalement tordue. | Ce monsieur a acquis sa nationalité française par le principe du "droit du | sol" donc ?
Il est français depuis sa naissance sur le sol d'un ancien protectorat français.
| Son acte de naissance et la preuve de sa nationalité française doivent se | trouver aux services gérant les états-civils des anciennes colonies et | "assimilées" qui est à Nantes.
Absolument.
| De plus il a déjà eu un passeport français ? Donc s'il n'a pas abandonné la | nationalité française (par déclaraction enregistrée au Parquet) ou si'l n'en | a pas été déchu par décision de justice (rarissime et également | enregistrée), il est toujours français.
Absolument aussi.
| La nationalité de l'ex épouse n'a rien à voir là-dedans. Et le fait | d'acquérir EVENTUELLEMENT une autre nationalité ne supprime pas la | nationalité française.
Ma question visait surtout le fait de savoir s'il a besoin de l'acte de naissance de son ex-femme pour prouver qu'elle est française depuis toujours et par conséquent, qu'il n'a pas pu acquérir une autre nationalité par son mariage (dissous). Et donc qu'il est bien toujours français.
Gérard
La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française. délivré par les tribunaux d’instance.
Je me pose plusieurs questions : - Cette histoire est-elle crédible ou n'est-ce qu'un coup tordu de l'ex-époux ?
C'est plus que crédible, malheureusement. J'ai vu bien pire pour les mêmes raisons : suite à la perte des papiers de X, obligation de demander ce genre de papiers à l'ex-époux de la femme de X. Il y a des moments, on se demande...
Je me pose plusieurs questions :
- Cette histoire est-elle crédible ou n'est-ce qu'un coup tordu de
l'ex-époux ?
C'est plus que crédible, malheureusement. J'ai vu bien pire pour les
mêmes raisons : suite à la perte des papiers de X, obligation de
demander ce genre de papiers à l'ex-époux de la femme de X. Il y a des
moments, on se demande...
Je me pose plusieurs questions : - Cette histoire est-elle crédible ou n'est-ce qu'un coup tordu de l'ex-époux ?
C'est plus que crédible, malheureusement. J'ai vu bien pire pour les mêmes raisons : suite à la perte des papiers de X, obligation de demander ce genre de papiers à l'ex-époux de la femme de X. Il y a des moments, on se demande...
"Rafi" a écrit dans le message de news: NQ%Kg.255$
Bonjour, je souhaite avoir l'avis des contributeurs éclairés que vous êtes sur le cas suivant. Je me contente de rapporter des propos, n'étant pas impliqué directement et souhaitant aider une personne impliquée dans cette affaire.
Un homme, français, souhaite voyager aux Etats-Unis. Il a besoin d'un nouveau passeport (cf. les chinoiseries états-uniennes pour les touristes). On lui demande de prouver sa nationalité française. Or, il est né à l'étranger dans un pays A qui était un protectorat français (de parents ayant une nationalité B à l'origine).
Bref, un enfant d'italiens né en Tunisie ou d'espagnol né au Maroc .... non?
De plus, il parait qu'on lui demande de fournir l'acte de naissance de son ex-épouse, elle-même française depuis toujours. Cela parait-il, prouverait qu'il n'a pas acquis d'autre nationalité par mariage.
Exact!
Je me pose plusieurs questions : - Cette histoire est-elle crédible ou n'est-ce qu'un coup tordu de l'ex-époux ?
non!
- Y a-t-il vraiment besoin de cet acte de naissance de l'ex-épouse ?
oui! (Cas vécu!)
- Quid en cas de refus de l'ex-épouse ? La mari peut-il de lui même obtenir cet acte ?
- Et si jamais l'homme s'est marié plusieurs fois ?
Les cas les plus compliqués sont les enfants d'espagnols ou d'italiens nés entre 1940 et 1944, et les français nés dans ces pays de français nés hors de France.
"Rafi" <Rafi@inconnu.org> a écrit dans le message de news:
NQ%Kg.255$Hh7.54@nntpserver.swip.net...
Bonjour, je souhaite avoir l'avis des contributeurs éclairés que vous
êtes sur le cas suivant.
Je me contente de rapporter des propos, n'étant pas impliqué
directement et souhaitant aider une personne impliquée dans cette
affaire.
Un homme, français, souhaite voyager aux Etats-Unis. Il a besoin d'un
nouveau passeport (cf. les chinoiseries états-uniennes pour les
touristes). On lui demande de prouver sa nationalité française. Or, il
est né à l'étranger dans un pays A qui était un protectorat français
(de parents ayant une nationalité B à l'origine).
Bref, un enfant d'italiens né en Tunisie ou d'espagnol né au Maroc .... non?
De plus, il parait qu'on lui demande de fournir l'acte de naissance de
son ex-épouse, elle-même française depuis toujours. Cela parait-il,
prouverait qu'il n'a pas acquis d'autre nationalité par mariage.
Exact!
Je me pose plusieurs questions :
- Cette histoire est-elle crédible ou n'est-ce qu'un coup tordu de
l'ex-époux ?
non!
- Y a-t-il vraiment besoin de cet acte de naissance de l'ex-épouse ?
oui! (Cas vécu!)
- Quid en cas de refus de l'ex-épouse ? La mari peut-il de lui même
obtenir cet acte ?
- Et si jamais l'homme s'est marié plusieurs fois ?
Les cas les plus compliqués sont les enfants d'espagnols ou d'italiens nés
entre 1940 et 1944, et les français nés dans ces pays de français nés hors
de France.
"Rafi" a écrit dans le message de news: NQ%Kg.255$
Bonjour, je souhaite avoir l'avis des contributeurs éclairés que vous êtes sur le cas suivant. Je me contente de rapporter des propos, n'étant pas impliqué directement et souhaitant aider une personne impliquée dans cette affaire.
Un homme, français, souhaite voyager aux Etats-Unis. Il a besoin d'un nouveau passeport (cf. les chinoiseries états-uniennes pour les touristes). On lui demande de prouver sa nationalité française. Or, il est né à l'étranger dans un pays A qui était un protectorat français (de parents ayant une nationalité B à l'origine).
Bref, un enfant d'italiens né en Tunisie ou d'espagnol né au Maroc .... non?
De plus, il parait qu'on lui demande de fournir l'acte de naissance de son ex-épouse, elle-même française depuis toujours. Cela parait-il, prouverait qu'il n'a pas acquis d'autre nationalité par mariage.
Exact!
Je me pose plusieurs questions : - Cette histoire est-elle crédible ou n'est-ce qu'un coup tordu de l'ex-époux ?
non!
- Y a-t-il vraiment besoin de cet acte de naissance de l'ex-épouse ?
oui! (Cas vécu!)
- Quid en cas de refus de l'ex-épouse ? La mari peut-il de lui même obtenir cet acte ?
- Et si jamais l'homme s'est marié plusieurs fois ?
Les cas les plus compliqués sont les enfants d'espagnols ou d'italiens nés entre 1940 et 1944, et les français nés dans ces pays de français nés hors de France.
