Et depuis, j'ai reçu un courriel, il y a 5 jours, d'une société (nom
différent de leur site) qui possède un nom de domaine (portant à confusion
pour certain de leurs membres une fois qu'ils en avaient pris connaissance)
d'un site de quiz cinéma (très connu que je nommerai pas), qui me demande,
dans l'intégralité sous 8 jours, de bien vouloir (avant passage au
tribunaux) :
- effectuer à mes frais le changement de propriétaire du nom de domaine de
mon site au profit de leur société par le biais de leur Prestataire
Internet,
Entre temps j'avais reçu des spam de messages de haine comme 'A MORT' sur
mon forum (dont j'ai mis 5 bonne minute à tout effacé),
Donc il n'y a pas vraiment de négociation à l'amiable, je dois m'acquitter
de leur requete car je n'ai pas les moyens financiers de poursuivre.
Par conséquent, je vais finir par retirer tout mes sites que j'ai créé et ne
plus faire de site à l'avenir, de peur d'autre procès
Alors, que pensez vous de tout cela et pouvez vous apporter des réponses à
mes questions ?
Et depuis, j'ai reçu un courriel, il y a 5 jours, d'une société (nom
différent de leur site) qui possède un nom de domaine (portant à confusion
pour certain de leurs membres une fois qu'ils en avaient pris connaissance)
d'un site de quiz cinéma (très connu que je nommerai pas), qui me demande,
dans l'intégralité sous 8 jours, de bien vouloir (avant passage au
tribunaux) :
- effectuer à mes frais le changement de propriétaire du nom de domaine de
mon site au profit de leur société par le biais de leur Prestataire
Internet,
Entre temps j'avais reçu des spam de messages de haine comme 'A MORT' sur
mon forum (dont j'ai mis 5 bonne minute à tout effacé),
Donc il n'y a pas vraiment de négociation à l'amiable, je dois m'acquitter
de leur requete car je n'ai pas les moyens financiers de poursuivre.
Par conséquent, je vais finir par retirer tout mes sites que j'ai créé et ne
plus faire de site à l'avenir, de peur d'autre procès
Alors, que pensez vous de tout cela et pouvez vous apporter des réponses à
mes questions ?
Et depuis, j'ai reçu un courriel, il y a 5 jours, d'une société (nom
différent de leur site) qui possède un nom de domaine (portant à confusion
pour certain de leurs membres une fois qu'ils en avaient pris connaissance)
d'un site de quiz cinéma (très connu que je nommerai pas), qui me demande,
dans l'intégralité sous 8 jours, de bien vouloir (avant passage au
tribunaux) :
- effectuer à mes frais le changement de propriétaire du nom de domaine de
mon site au profit de leur société par le biais de leur Prestataire
Internet,
Entre temps j'avais reçu des spam de messages de haine comme 'A MORT' sur
mon forum (dont j'ai mis 5 bonne minute à tout effacé),
Donc il n'y a pas vraiment de négociation à l'amiable, je dois m'acquitter
de leur requete car je n'ai pas les moyens financiers de poursuivre.
Par conséquent, je vais finir par retirer tout mes sites que j'ai créé et ne
plus faire de site à l'avenir, de peur d'autre procès
Alors, que pensez vous de tout cela et pouvez vous apporter des réponses à
mes questions ?
Alors, que pensez vous de tout cela et pouvez vous apporter des
réponses à mes questions ?
Alors, que pensez vous de tout cela et pouvez vous apporter des
réponses à mes questions ?
Alors, que pensez vous de tout cela et pouvez vous apporter des
réponses à mes questions ?
stéphane wrote:
> Et depuis, j'ai reçu un courriel, il y a 5 jours, d'une société (nom
> différent de leur site) qui possède un nom de domaine (portant à
> pour certain de leurs membres une fois qu'ils en avaient pris
> d'un site de quiz cinéma (très connu que je nommerai pas), qui me
> dans l'intégralité sous 8 jours, de bien vouloir (avant passage au
> tribunaux) :
Quelle blague - d'après ce que je comprend ce sont des menaces en l'air de
part d'une société malhonnête qui souhaite vous voler votre site, point
Si vous êtes dans votre droit, c'est à vous d'ignorer leurs menaces.
> - effectuer à mes frais le changement de propriétaire du nom de domaine
> mon site au profit de leur société par le biais de leur Prestataire
> Internet,
Au passage, quelle est la date de création cette société?
Quelle est la date de création de votre site (la date peut être prouvée
whois et votre hébergeur) ?
> Entre temps j'avais reçu des spam de messages de haine comme 'A MORT'
> mon forum (dont j'ai mis 5 bonne minute à tout effacé),
Déposez donc une plainte pour menaces de mort (vous avez évidemment
l'IP et la date du message?)
> Donc il n'y a pas vraiment de négociation à l'amiable, je dois
> de leur requete car je n'ai pas les moyens financiers de poursuivre.
En quel honneur une société peut vous imposer de fermer votre geule pour
motif que vous n'avez pas les moyens de vous défendre?
> Par conséquent, je vais finir par retirer tout mes sites que j'ai créé
> plus faire de site à l'avenir, de peur d'autre procès
Encore une fois renseignez-vous sur cette soit-disant société (que donne
status et la date de création sur www.societe.com ? Que donne le whois de
société ?)
> Alors, que pensez vous de tout cela et pouvez vous apporter des réponses
> mes questions ?
Personnellement j'aurais ignoré leur demande et collecté le plus d'infos
sur eux, et notamment des preuves (les dates de création des sites
importantes)
Rappelez-vous que vous êtes dans un pays démocratique, et pas dans une
bananière. Si vous êtes dans votre bon droit c'est à vous de vous
stéphane wrote:
> Et depuis, j'ai reçu un courriel, il y a 5 jours, d'une société (nom
> différent de leur site) qui possède un nom de domaine (portant à
> pour certain de leurs membres une fois qu'ils en avaient pris
> d'un site de quiz cinéma (très connu que je nommerai pas), qui me
> dans l'intégralité sous 8 jours, de bien vouloir (avant passage au
> tribunaux) :
Quelle blague - d'après ce que je comprend ce sont des menaces en l'air de
part d'une société malhonnête qui souhaite vous voler votre site, point
Si vous êtes dans votre droit, c'est à vous d'ignorer leurs menaces.
> - effectuer à mes frais le changement de propriétaire du nom de domaine
> mon site au profit de leur société par le biais de leur Prestataire
> Internet,
Au passage, quelle est la date de création cette société?
Quelle est la date de création de votre site (la date peut être prouvée
whois et votre hébergeur) ?
> Entre temps j'avais reçu des spam de messages de haine comme 'A MORT'
> mon forum (dont j'ai mis 5 bonne minute à tout effacé),
Déposez donc une plainte pour menaces de mort (vous avez évidemment
l'IP et la date du message?)
> Donc il n'y a pas vraiment de négociation à l'amiable, je dois
> de leur requete car je n'ai pas les moyens financiers de poursuivre.
En quel honneur une société peut vous imposer de fermer votre geule pour
motif que vous n'avez pas les moyens de vous défendre?
> Par conséquent, je vais finir par retirer tout mes sites que j'ai créé
> plus faire de site à l'avenir, de peur d'autre procès
Encore une fois renseignez-vous sur cette soit-disant société (que donne
status et la date de création sur www.societe.com ? Que donne le whois de
société ?)
> Alors, que pensez vous de tout cela et pouvez vous apporter des réponses
> mes questions ?
Personnellement j'aurais ignoré leur demande et collecté le plus d'infos
sur eux, et notamment des preuves (les dates de création des sites
importantes)
Rappelez-vous que vous êtes dans un pays démocratique, et pas dans une
bananière. Si vous êtes dans votre bon droit c'est à vous de vous
stéphane wrote:
> Et depuis, j'ai reçu un courriel, il y a 5 jours, d'une société (nom
> différent de leur site) qui possède un nom de domaine (portant à
> pour certain de leurs membres une fois qu'ils en avaient pris
> d'un site de quiz cinéma (très connu que je nommerai pas), qui me
> dans l'intégralité sous 8 jours, de bien vouloir (avant passage au
> tribunaux) :
Quelle blague - d'après ce que je comprend ce sont des menaces en l'air de
part d'une société malhonnête qui souhaite vous voler votre site, point
Si vous êtes dans votre droit, c'est à vous d'ignorer leurs menaces.
> - effectuer à mes frais le changement de propriétaire du nom de domaine
> mon site au profit de leur société par le biais de leur Prestataire
> Internet,
Au passage, quelle est la date de création cette société?
Quelle est la date de création de votre site (la date peut être prouvée
whois et votre hébergeur) ?
> Entre temps j'avais reçu des spam de messages de haine comme 'A MORT'
> mon forum (dont j'ai mis 5 bonne minute à tout effacé),
Déposez donc une plainte pour menaces de mort (vous avez évidemment
l'IP et la date du message?)
> Donc il n'y a pas vraiment de négociation à l'amiable, je dois
> de leur requete car je n'ai pas les moyens financiers de poursuivre.
En quel honneur une société peut vous imposer de fermer votre geule pour
motif que vous n'avez pas les moyens de vous défendre?
> Par conséquent, je vais finir par retirer tout mes sites que j'ai créé
> plus faire de site à l'avenir, de peur d'autre procès
Encore une fois renseignez-vous sur cette soit-disant société (que donne
status et la date de création sur www.societe.com ? Que donne le whois de
société ?)
> Alors, que pensez vous de tout cela et pouvez vous apporter des réponses
> mes questions ?
Personnellement j'aurais ignoré leur demande et collecté le plus d'infos
sur eux, et notamment des preuves (les dates de création des sites
importantes)
Rappelez-vous que vous êtes dans un pays démocratique, et pas dans une
bananière. Si vous êtes dans votre bon droit c'est à vous de vous
après mettre renseigné un peu sur le net depuis, au faite qu'il ya
confusion de nom de domaine avec nos sites respective d'un même thème,
avec(peut-être) des éléments texte identique, et que comme ils ont une
marque déposé(le nom de leur site) qui est antérieur à la création de
mon site, qu'ils auront gain de cause.
après mettre renseigné un peu sur le net depuis, au faite qu'il ya
confusion de nom de domaine avec nos sites respective d'un même thème,
avec(peut-être) des éléments texte identique, et que comme ils ont une
marque déposé(le nom de leur site) qui est antérieur à la création de
mon site, qu'ils auront gain de cause.
après mettre renseigné un peu sur le net depuis, au faite qu'il ya
confusion de nom de domaine avec nos sites respective d'un même thème,
avec(peut-être) des éléments texte identique, et que comme ils ont une
marque déposé(le nom de leur site) qui est antérieur à la création de
mon site, qu'ils auront gain de cause.
"stéphane" écrivait
news:bmqvkq$i4u$:
Ouaip, dans ce cas là ils ont le droit pour eux... pour le NDD.
Cependant, leur attitude n'inspire pas la sympathie. Alors écoute :
Files-leur le NDD, mets simplement ton site en veille (hors ligne),
ne place pas de publicité pour eux dessus,
achête un nouveau nom de domaine
bien différent... et remets ton site en ligne en veillant à ne pas les
A part l'histoire du NDD, toutes leurs autres demandes sont illégales (ils
ne peuvent pas protéger le fait de mettre un quizz, par exemple).
--
Amicalement,
D.Durand
"stéphane" <stephane0542@hotmail.com> écrivait
news:bmqvkq$i4u$1@news.tiscali.fr:
Ouaip, dans ce cas là ils ont le droit pour eux... pour le NDD.
Cependant, leur attitude n'inspire pas la sympathie. Alors écoute :
Files-leur le NDD, mets simplement ton site en veille (hors ligne),
ne place pas de publicité pour eux dessus,
achête un nouveau nom de domaine
bien différent... et remets ton site en ligne en veillant à ne pas les
A part l'histoire du NDD, toutes leurs autres demandes sont illégales (ils
ne peuvent pas protéger le fait de mettre un quizz, par exemple).
--
Amicalement,
D.Durand
"stéphane" écrivait
news:bmqvkq$i4u$:
Ouaip, dans ce cas là ils ont le droit pour eux... pour le NDD.
Cependant, leur attitude n'inspire pas la sympathie. Alors écoute :
Files-leur le NDD, mets simplement ton site en veille (hors ligne),
ne place pas de publicité pour eux dessus,
achête un nouveau nom de domaine
bien différent... et remets ton site en ligne en veillant à ne pas les
A part l'histoire du NDD, toutes leurs autres demandes sont illégales (ils
ne peuvent pas protéger le fait de mettre un quizz, par exemple).
--
Amicalement,
D.Durand
Au vu de votre message, je suis totalement M. Roche : Il s'agit là d'une
tentative de vol assortie d'une tentative de chantage: Aller jusqu'à
réclamer des publicités gratuites sous la menace d'un procès me semble
réellement extraordinaire... Ben oui : Un juge ne fera pas la différence
entre une menace de coups et une menace de procès si le but était
quelque chose d'indu.
D'ailleurs, si sur "l'autre forum" on parle de "procédure"... Quelle
procédure ? Ils se prennent pour la Justice elle-même ou ils ont
porté plainte (dans ce cas, vous devriez déjà le savoir).
Je serais également d'avis de continuer vos activité : A-priori, ils sont
en tort, et tentent de vous impressionner sans passer par la case tribunal
parce que ce dernier leur donnerait tort (et alors vous seriez en droit de
porter plainte en retour... avec de *très* fortes chances de gagner).
La réclamation de pubs gratuites pourrait jouer en leur défaveur
: Ca fait réellement "trop".
Pour le nom de domaine, la jurisprudence française lui donne la primauté
sur la marque du moment qu'il est arrivé le premier (ce qui peut se savoir
sans difficultés).
Pour le Quizz, si vous avez les droits, vous avez les droits, point. Rien
ne vous empêche d'ailleurs de signaler à la société qui vous les a accordé
que vos "petits amis" exigent que vous l'effaciez au profit du leur. Nul
doute qu'elle vérifiera si ces "petits amis" ont bien eux aussi les droits
;-)
Bref, je vous conseille vraiment de continuer votre site (et si vous nous
donniez l'adresse, pour commencer ?) et de laisser vos "petits amis"
s'empêtrer eux-même dans la galère où ils sont en train de se foutre.
--
Amicalement,
D.Durand
Au vu de votre message, je suis totalement M. Roche : Il s'agit là d'une
tentative de vol assortie d'une tentative de chantage: Aller jusqu'à
réclamer des publicités gratuites sous la menace d'un procès me semble
réellement extraordinaire... Ben oui : Un juge ne fera pas la différence
entre une menace de coups et une menace de procès si le but était
quelque chose d'indu.
D'ailleurs, si sur "l'autre forum" on parle de "procédure"... Quelle
procédure ? Ils se prennent pour la Justice elle-même ou ils ont
porté plainte (dans ce cas, vous devriez déjà le savoir).
Je serais également d'avis de continuer vos activité : A-priori, ils sont
en tort, et tentent de vous impressionner sans passer par la case tribunal
parce que ce dernier leur donnerait tort (et alors vous seriez en droit de
porter plainte en retour... avec de *très* fortes chances de gagner).
La réclamation de pubs gratuites pourrait jouer en leur défaveur
: Ca fait réellement "trop".
Pour le nom de domaine, la jurisprudence française lui donne la primauté
sur la marque du moment qu'il est arrivé le premier (ce qui peut se savoir
sans difficultés).
Pour le Quizz, si vous avez les droits, vous avez les droits, point. Rien
ne vous empêche d'ailleurs de signaler à la société qui vous les a accordé
que vos "petits amis" exigent que vous l'effaciez au profit du leur. Nul
doute qu'elle vérifiera si ces "petits amis" ont bien eux aussi les droits
;-)
Bref, je vous conseille vraiment de continuer votre site (et si vous nous
donniez l'adresse, pour commencer ?) et de laisser vos "petits amis"
s'empêtrer eux-même dans la galère où ils sont en train de se foutre.
--
Amicalement,
D.Durand
Au vu de votre message, je suis totalement M. Roche : Il s'agit là d'une
tentative de vol assortie d'une tentative de chantage: Aller jusqu'à
réclamer des publicités gratuites sous la menace d'un procès me semble
réellement extraordinaire... Ben oui : Un juge ne fera pas la différence
entre une menace de coups et une menace de procès si le but était
quelque chose d'indu.
D'ailleurs, si sur "l'autre forum" on parle de "procédure"... Quelle
procédure ? Ils se prennent pour la Justice elle-même ou ils ont
porté plainte (dans ce cas, vous devriez déjà le savoir).
Je serais également d'avis de continuer vos activité : A-priori, ils sont
en tort, et tentent de vous impressionner sans passer par la case tribunal
parce que ce dernier leur donnerait tort (et alors vous seriez en droit de
porter plainte en retour... avec de *très* fortes chances de gagner).
La réclamation de pubs gratuites pourrait jouer en leur défaveur
: Ca fait réellement "trop".
Pour le nom de domaine, la jurisprudence française lui donne la primauté
sur la marque du moment qu'il est arrivé le premier (ce qui peut se savoir
sans difficultés).
Pour le Quizz, si vous avez les droits, vous avez les droits, point. Rien
ne vous empêche d'ailleurs de signaler à la société qui vous les a accordé
que vos "petits amis" exigent que vous l'effaciez au profit du leur. Nul
doute qu'elle vérifiera si ces "petits amis" ont bien eux aussi les droits
;-)
Bref, je vous conseille vraiment de continuer votre site (et si vous nous
donniez l'adresse, pour commencer ?) et de laisser vos "petits amis"
s'empêtrer eux-même dans la galère où ils sont en train de se foutre.
--
Amicalement,
D.Durand
Files-leur le NDD, mets simplement ton site en veille (hors ligne),
Changer le nom du propriétaire à mes frais ou simplement retirer mon
site du NDD ?
ne place pas de publicité pour eux dessus,
Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site, c'est
illégal de leur part de me demander cela ?
C'est pas évident de limiter des titres bannals qui sont semblable à
la même activité, mais bon.
A part l'histoire du NDD, toutes leurs autres demandes sont illégales
(ils ne peuvent pas protéger le fait de mettre un quizz, par
exemple).
D'ou proviennent vos sources ?
Files-leur le NDD, mets simplement ton site en veille (hors ligne),
Changer le nom du propriétaire à mes frais ou simplement retirer mon
site du NDD ?
ne place pas de publicité pour eux dessus,
Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site, c'est
illégal de leur part de me demander cela ?
C'est pas évident de limiter des titres bannals qui sont semblable à
la même activité, mais bon.
A part l'histoire du NDD, toutes leurs autres demandes sont illégales
(ils ne peuvent pas protéger le fait de mettre un quizz, par
exemple).
D'ou proviennent vos sources ?
Files-leur le NDD, mets simplement ton site en veille (hors ligne),
Changer le nom du propriétaire à mes frais ou simplement retirer mon
site du NDD ?
ne place pas de publicité pour eux dessus,
Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site, c'est
illégal de leur part de me demander cela ?
C'est pas évident de limiter des titres bannals qui sont semblable à
la même activité, mais bon.
A part l'histoire du NDD, toutes leurs autres demandes sont illégales
(ils ne peuvent pas protéger le fait de mettre un quizz, par
exemple).
D'ou proviennent vos sources ?
> On peut connaître les deux noms de domaine en question, à propos ?
> Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site, c'est
> illégal de leur part de me demander cela ?
Disons qu'aucune loi ne t'oblige à accéder à leur demande.
--
Amicalement,
D.Durand
> On peut connaître les deux noms de domaine en question, à propos ?
> Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site, c'est
> illégal de leur part de me demander cela ?
Disons qu'aucune loi ne t'oblige à accéder à leur demande.
--
Amicalement,
D.Durand
> On peut connaître les deux noms de domaine en question, à propos ?
> Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site, c'est
> illégal de leur part de me demander cela ?
Disons qu'aucune loi ne t'oblige à accéder à leur demande.
--
Amicalement,
D.Durand
On peut connaître les deux noms de domaine en question, à propos ?
Non, le mien seulement : cinequiz.net que j'ai mis hors ligne
hier
soir.
> Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site,
> c'est illégal de leur part de me demander cela ?
Disons qu'aucune loi ne t'oblige à accéder à leur demande.
Je sais bien mais, si je ne me conforme pas à l'ensemble de leur
demande sous 8 jours (sous peines de poursuites), ils mettront leur
menace à exécution et la procédure sera en route.
Donc ma question, si il ya procès, qui gagnera ?
On peut connaître les deux noms de domaine en question, à propos ?
Non, le mien seulement : cinequiz.net que j'ai mis hors ligne
hier
soir.
> Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site,
> c'est illégal de leur part de me demander cela ?
Disons qu'aucune loi ne t'oblige à accéder à leur demande.
Je sais bien mais, si je ne me conforme pas à l'ensemble de leur
demande sous 8 jours (sous peines de poursuites), ils mettront leur
menace à exécution et la procédure sera en route.
Donc ma question, si il ya procès, qui gagnera ?
On peut connaître les deux noms de domaine en question, à propos ?
Non, le mien seulement : cinequiz.net que j'ai mis hors ligne
hier
soir.
> Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site,
> c'est illégal de leur part de me demander cela ?
Disons qu'aucune loi ne t'oblige à accéder à leur demande.
Je sais bien mais, si je ne me conforme pas à l'ensemble de leur
demande sous 8 jours (sous peines de poursuites), ils mettront leur
menace à exécution et la procédure sera en route.
Donc ma question, si il ya procès, qui gagnera ?
"stéphane" écrivait
news:bmtps6$2e8$:
Peut-on savoir pourquoi vous refusez de donner le deuxième NDD ? Comment
voulez-vous qu'on les compare si vous ne dites rien ?
>> > Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site,
>> > c'est illégal de leur part de me demander cela ?
>> Disons qu'aucune loi ne t'oblige à accéder à leur demande.
>
> Je sais bien mais, si je ne me conforme pas à l'ensemble de leur
> demande sous 8 jours (sous peines de poursuites), ils mettront leur
> menace à exécution et la procédure sera en route.
C'est du chantage, simplement. Le fait qu'on vous menace de quelque chose
de légal pour obtenir un avantage indu est illégal. Demandez à votre
"avocat conseil" ou à une association si vous en connaissez une, mais à
avis il y a de quoi leur faire regretter leur attitude.
> Donc ma question, si il ya procès, qui gagnera ?
Je ne suis pas qualifié pour répondre à ce genre de question. D'ailleurs,
même votre avocat - s'il est compétent - ne vous répondra pas ainsi.
Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a là tentative de chantage
qui est condamnable), que les demandes de votre adversaire sont réellement
exorbitantes, mais que si vous n'avez pas le droit de posséder ce NDD (à
voir) vous devrez le libérer (ça, et ça seul. Et en plus comme le dit Léa,
vous n'avez pas à le leur donner du moment que vous vous en débarrassez.
A mon avis, c'est la meilleure blague à leur faire).
Pour le reste, un avocat ou une association seront mieux placés pour vous
dire quoi faire.
Pourquoi ne pas exposer l'affaire sur vos autres sites, et demander à vos
visiteurs leur avis (ne vous laissez pas impressionner par les menaces ?
Tant que l'affaire n'est pas en jugement, vous avez le droit d'en parler).
--
Amicalement,
D.Durand
"stéphane" <stephane0542@hotmail.com> écrivait
news:bmtps6$2e8$1@news.tiscali.fr:
Peut-on savoir pourquoi vous refusez de donner le deuxième NDD ? Comment
voulez-vous qu'on les compare si vous ne dites rien ?
>> > Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site,
>> > c'est illégal de leur part de me demander cela ?
>> Disons qu'aucune loi ne t'oblige à accéder à leur demande.
>
> Je sais bien mais, si je ne me conforme pas à l'ensemble de leur
> demande sous 8 jours (sous peines de poursuites), ils mettront leur
> menace à exécution et la procédure sera en route.
C'est du chantage, simplement. Le fait qu'on vous menace de quelque chose
de légal pour obtenir un avantage indu est illégal. Demandez à votre
"avocat conseil" ou à une association si vous en connaissez une, mais à
avis il y a de quoi leur faire regretter leur attitude.
> Donc ma question, si il ya procès, qui gagnera ?
Je ne suis pas qualifié pour répondre à ce genre de question. D'ailleurs,
même votre avocat - s'il est compétent - ne vous répondra pas ainsi.
Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a là tentative de chantage
qui est condamnable), que les demandes de votre adversaire sont réellement
exorbitantes, mais que si vous n'avez pas le droit de posséder ce NDD (à
voir) vous devrez le libérer (ça, et ça seul. Et en plus comme le dit Léa,
vous n'avez pas à le leur donner du moment que vous vous en débarrassez.
A mon avis, c'est la meilleure blague à leur faire).
Pour le reste, un avocat ou une association seront mieux placés pour vous
dire quoi faire.
Pourquoi ne pas exposer l'affaire sur vos autres sites, et demander à vos
visiteurs leur avis (ne vous laissez pas impressionner par les menaces ?
Tant que l'affaire n'est pas en jugement, vous avez le droit d'en parler).
--
Amicalement,
D.Durand
"stéphane" écrivait
news:bmtps6$2e8$:
Peut-on savoir pourquoi vous refusez de donner le deuxième NDD ? Comment
voulez-vous qu'on les compare si vous ne dites rien ?
>> > Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site,
>> > c'est illégal de leur part de me demander cela ?
>> Disons qu'aucune loi ne t'oblige à accéder à leur demande.
>
> Je sais bien mais, si je ne me conforme pas à l'ensemble de leur
> demande sous 8 jours (sous peines de poursuites), ils mettront leur
> menace à exécution et la procédure sera en route.
C'est du chantage, simplement. Le fait qu'on vous menace de quelque chose
de légal pour obtenir un avantage indu est illégal. Demandez à votre
"avocat conseil" ou à une association si vous en connaissez une, mais à
avis il y a de quoi leur faire regretter leur attitude.
> Donc ma question, si il ya procès, qui gagnera ?
Je ne suis pas qualifié pour répondre à ce genre de question. D'ailleurs,
même votre avocat - s'il est compétent - ne vous répondra pas ainsi.
Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a là tentative de chantage
qui est condamnable), que les demandes de votre adversaire sont réellement
exorbitantes, mais que si vous n'avez pas le droit de posséder ce NDD (à
voir) vous devrez le libérer (ça, et ça seul. Et en plus comme le dit Léa,
vous n'avez pas à le leur donner du moment que vous vous en débarrassez.
A mon avis, c'est la meilleure blague à leur faire).
Pour le reste, un avocat ou une association seront mieux placés pour vous
dire quoi faire.
Pourquoi ne pas exposer l'affaire sur vos autres sites, et demander à vos
visiteurs leur avis (ne vous laissez pas impressionner par les menaces ?
Tant que l'affaire n'est pas en jugement, vous avez le droit d'en parler).
--
Amicalement,
D.Durand