Négociation avant procès pour contrefaçon, parasitisme et violation des droits d'auteur...

Le
stéphane
Je vous souhaite une bonne lecture de mon message ;o)

Les droits internet ont évolué et si on est pas expert ou si on a pas assez
d'argent pour obtenir les services d'un cabinet d'avocat, alors on est pas à
l'abri d'un procès.

En effet, il ya trois mois, j'ai décidé de faire un site (à but non
lucratif, sans pub) de quiz sur le cinéma avec un nom de domaine, libre,
correspondant avec le thème de celui-ci, par passion et pour le plaisir des
internautes.
Et depuis, j'ai reçu un courriel, il y a 5 jours, d'une société (nom
différent de leur site) qui possède un nom de domaine (portant à confusion
pour certain de leurs membres une fois qu'ils en avaient pris connaissance)
d'un site de quiz cinéma (très connu que je nommerai pas), qui me demande,
dans l'intégralité sous 8 jours, de bien vouloir (avant passage au
tribunaux) :
- effectuer à mes frais le changement de propriétaire du nom de domaine de
mon site au profit de leur société par le biais de leur Prestataire
Internet,
- d'afficher pour une période de 45 jours, un bandeau publicitaire pour leur
site, en haut de toutes les pages de mon site de quiz général (réalisé il y
a 7 mois) dont je suis aussi propriétaire, en dédommagement du préjudice
subit,

- de retirer de mon site de quiz cinéma l'éléments graphique (images
'invisible') présente dans 'invisibles n° 4 classiques', (Au passage, pour
ce qui est des quiz invisibles j'ai l'autorisation du site propriétaire
filmwise.)
- de retirer tous les éléments textuels provenant de leur site du genre :
'venez tester vos connaissances cinéma',
'la passion du cinéma',
'la passion du 7ème art',
'invisibles n° 4 classiques', (différent de 'invisible grand classique', non
?)
'les chapitres de dvd' (proposé par un de mes membres, en choix multiple et
pas en saisie automatique du titre du film, comme sur leur site).
Ces phrases sont génériques, non ?

Entre temps j'avais reçu des spam de messages de haine comme 'A MORT' sur
mon forum (dont j'ai mis 5 bonne minute à tout effacé), et une heure avant,
sur le leur, il yen avait aussi du genre :
- A MORT (+ le nom de mon site),
- je vais mettre le bordel sur le site, vous allez voir !
- je connais un ami il va le hacké !
Et un tas de nom grossier qui m'était addressé.
Ces messages sont resté 24 heures malgrès que le webmaster en avait pri
connaissance (pour preuve le message non hainneux qu'il avait laissé entre
deux de ceux-ci).
Un site comme celui-ci, avec cette mentalité dans le forum, moi je ne
m'inscrit pas, même si c'est un site de quiz intéressant très connu, pas
vous ?
Le lendemain après un courriel de protestation de ma part, je leur annonce
que :
'Ces propos de haine et de menaces écrites sont totalement interdits et
peuvent donner lieu à une poursuite en justice. Des
impressions écran ont été effectuées comme preuve irréfutable'
et que par conséquent, je ne changerai pas le nom du propriétaire de mon
site à mes frais ainsi que l'affichage de leur pub sur mon ancien site de
quiz général.
Suite à cela leur forum a été en parti nettoyé ou censuré avec un message du
webmaster leur demandant de se calmer le temps que la procédure se déroule
normalement.

Donc il n'y a pas vraiment de négociation à l'amiable, je dois m'acquitter
de leur requete car je n'ai pas les moyens financiers de poursuivre.

Par conséquent, je vais finir par retirer tout mes sites que j'ai créé et ne
plus faire de site à l'avenir, de peur d'autre procès, cela ne veut pas
forcément dire que mes autres sites soit litigieux, mais dans le doute et
sans la connaissance du droit internet et l'argent à dépenser pour m'offrir
les services d'un cabinet d'avocat

Moi qui pensé, comme d'autre l'on signalé sur d'ancien message, que le
premier arrivé était le premier servi.
Cette règle a perdu de son absolu depuis longtemps et personne n'est censé
ignoré la loi.

Alors, que pensez vous de tout cela et pouvez vous apporter des réponses à
mes questions ?

Au passage mon site perso possède 90 inscriptions dont la moitié proviennent
de mon ancien site, et je propose des dvd à gagner pour les meilleurs
joueurs ou pour les membres qui propose un maximum de quiz, vous en
connaissez beaucoup des sites sans pub comme celui-ci ? Du coup un membre de
l'autre site à avancer que ce serait bien si nous aussi on pouvait gagner
des dvd ou autre choses ;o) (vive la concurence, non ?)

PS : Veuillez excuser mon français : ponctuation, grammaire, conjugaison et
orthographe.
--
stephane,
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Xavier Roche
Le #13818001
stéphane wrote:
Et depuis, j'ai reçu un courriel, il y a 5 jours, d'une société (nom
différent de leur site) qui possède un nom de domaine (portant à confusion
pour certain de leurs membres une fois qu'ils en avaient pris connaissance)
d'un site de quiz cinéma (très connu que je nommerai pas), qui me demande,
dans l'intégralité sous 8 jours, de bien vouloir (avant passage au
tribunaux) :



Quelle blague - d'après ce que je comprend ce sont des menaces en l'air de la
part d'une société malhonnête qui souhaite vous voler votre site, point barre.
Si vous êtes dans votre droit, c'est à vous d'ignorer leurs menaces.

- effectuer à mes frais le changement de propriétaire du nom de domaine de
mon site au profit de leur société par le biais de leur Prestataire
Internet,



Au passage, quelle est la date de création cette société?
Quelle est la date de création de votre site (la date peut être prouvée via le
whois et votre hébergeur) ?

Entre temps j'avais reçu des spam de messages de haine comme 'A MORT' sur
mon forum (dont j'ai mis 5 bonne minute à tout effacé),



Déposez donc une plainte pour menaces de mort (vous avez évidemment conservé
l'IP et la date du message?)

Donc il n'y a pas vraiment de négociation à l'amiable, je dois m'acquitter
de leur requete car je n'ai pas les moyens financiers de poursuivre.



En quel honneur une société peut vous imposer de fermer votre geule pour le seul
motif que vous n'avez pas les moyens de vous défendre?

Par conséquent, je vais finir par retirer tout mes sites que j'ai créé et ne
plus faire de site à l'avenir, de peur d'autre procès



Encore une fois renseignez-vous sur cette soit-disant société (que donne les
status et la date de création sur www.societe.com ? Que donne le whois de cette
société ?)

Alors, que pensez vous de tout cela et pouvez vous apporter des réponses à
mes questions ?



Personnellement j'aurais ignoré leur demande et collecté le plus d'infos possible
sur eux, et notamment des preuves (les dates de création des sites respectifs sont
importantes)

Rappelez-vous que vous êtes dans un pays démocratique, et pas dans une république
bananière. Si vous êtes dans votre bon droit c'est à vous de vous défendre.
D.Durand
Le #13817981
"stéphane" news:bmq44o$mhe$:

Alors, que pensez vous de tout cela et pouvez vous apporter des
réponses à mes questions ?




Au vu de votre message, je suis totalement M. Roche : Il s'agit là d'une
tentative de vol assortie d'une tentative de chantage: Aller jusqu'à
réclamer des publicités gratuites sous la menace d'un procès me semble
réellement extraordinaire... Ben oui : Un juge ne fera pas la différence
entre une menace de coups et une menace de procès si le but était d'obtenir
quelque chose d'indu.

D'ailleurs, si sur "l'autre forum" on parle de "procédure"... Quelle
procédure ? Ils se prennent pour la Justice elle-même ou ils ont réellement
porté plainte (dans ce cas, vous devriez déjà le savoir).

Je serais également d'avis de continuer vos activité : A-priori, ils sont
en tort, et tentent de vous impressionner sans passer par la case tribunal
parce que ce dernier leur donnerait tort (et alors vous seriez en droit de
porter plainte en retour... avec de *très* fortes chances de gagner).
La réclamation de pubs gratuites pourrait jouer en leur défaveur d'ailleurs
: Ca fait réellement "trop".

Pour le nom de domaine, la jurisprudence française lui donne la primauté
sur la marque du moment qu'il est arrivé le premier (ce qui peut se savoir
sans difficultés).

Pour le Quizz, si vous avez les droits, vous avez les droits, point. Rien
ne vous empêche d'ailleurs de signaler à la société qui vous les a accordé
que vos "petits amis" exigent que vous l'effaciez au profit du leur. Nul
doute qu'elle vérifiera si ces "petits amis" ont bien eux aussi les droits
;-)


Bref, je vous conseille vraiment de continuer votre site (et si vous nous
donniez l'adresse, pour commencer ?) et de laisser vos "petits amis"
s'empêtrer eux-même dans la galère où ils sont en train de se foutre.



--
Amicalement,
D.Durand
stéphane
Le #13817961
"Xavier Roche" news: 3f90e3f7$0$2805$

D'abord, merci d'avoir répondu sympatiquement à mon message.

stéphane wrote:
> Et depuis, j'ai reçu un courriel, il y a 5 jours, d'une société (nom
> différent de leur site) qui possède un nom de domaine (portant à


confusion
> pour certain de leurs membres une fois qu'ils en avaient pris


connaissance)
> d'un site de quiz cinéma (très connu que je nommerai pas), qui me


demande,
> dans l'intégralité sous 8 jours, de bien vouloir (avant passage au
> tribunaux) :

Quelle blague - d'après ce que je comprend ce sont des menaces en l'air de


la
part d'une société malhonnête qui souhaite vous voler votre site, point


barre.
Ca, je l'avais compri.
Si vous êtes dans votre droit, c'est à vous d'ignorer leurs menaces.


la confusion de nom de domaine et le fait que leur site soit déposé avant le
mien ne me permet pas de....
> - effectuer à mes frais le changement de propriétaire du nom de domaine


de
> mon site au profit de leur société par le biais de leur Prestataire
> Internet,

Au passage, quelle est la date de création cette société?


hiver dernier
Quelle est la date de création de votre site (la date peut être prouvée


via le
whois et votre hébergeur) ?


je l'avais déjà mentionné : il ya 3 mois.
> Entre temps j'avais reçu des spam de messages de haine comme 'A MORT'


sur
> mon forum (dont j'ai mis 5 bonne minute à tout effacé),

Déposez donc une plainte pour menaces de mort (vous avez évidemment


conservé
l'IP et la date du message?)


j'ai fait une impression écran, mais je n'ai pas l'IP du membre.
> Donc il n'y a pas vraiment de négociation à l'amiable, je dois


m'acquitter
> de leur requete car je n'ai pas les moyens financiers de poursuivre.

En quel honneur une société peut vous imposer de fermer votre geule pour


le seul
motif que vous n'avez pas les moyens de vous défendre?


C'est la loi de la jungle !
> Par conséquent, je vais finir par retirer tout mes sites que j'ai créé


et ne
> plus faire de site à l'avenir, de peur d'autre procès

Encore une fois renseignez-vous sur cette soit-disant société (que donne


les
status et la date de création sur www.societe.com ? Que donne le whois de


cette
société ?)


SARL à 12000 Euros, activité : création de logiciels. C'est pas une
association ou une entreprise personnel, donc...
> Alors, que pensez vous de tout cela et pouvez vous apporter des réponses


à
> mes questions ?

Personnellement j'aurais ignoré leur demande et collecté le plus d'infos


possible
sur eux, et notamment des preuves (les dates de création des sites


respectifs sont
importantes)


au vu des dernières informations, j'ai courbé l'échine faute de rein$
solide, et ai commencé à suivre leurs instructions.Je ne peut plus faire
marche arrière.

Rappelez-vous que vous êtes dans un pays démocratique, et pas dans une


république
bananière. Si vous êtes dans votre bon droit c'est à vous de vous


défendre.
Vu ma situation financière, situation précaire d'emploi et mes
responsabilités familliale, je ne peut défendre ma cause. Je n'ai rien a
perdre financièrement, avec mon site perso de quiz cinéma que j'avais mis en
place par passion du sujet et pour le plaisir des internautes.
Je prèfère leur laisser mon nom de domaine à mes frais (c'est vrai que c'est
malhonète de leur part, je suis tombé de haut), plutôt que de devoir régler
les frais de cabinet des deux parties.
Car je pense,
après mettre renseigné un peu sur le net depuis, au faite qu'il ya confusion
de nom de domaine avec nos sites respective d'un même thème, avec(peut-être)
des éléments texte identique, et que comme ils ont une marque déposé(le nom
de leur site) qui est antérieur à la création de mon site,
qu'ils auront gain de cause.
D.Durand
Le #13817951
"stéphane" news:bmqvkq$i4u$:


après mettre renseigné un peu sur le net depuis, au faite qu'il ya
confusion de nom de domaine avec nos sites respective d'un même thème,
avec(peut-être) des éléments texte identique, et que comme ils ont une
marque déposé(le nom de leur site) qui est antérieur à la création de
mon site, qu'ils auront gain de cause.



Ouaip, dans ce cas là ils ont le droit pour eux... pour le NDD.
Cependant, leur attitude n'inspire pas la sympathie. Alors écoute :

Files-leur le NDD, mets simplement ton site en veille (hors ligne), ne
place pas de publicité pour eux dessus, achête un nouveau nom de domaine
bien différent... et remets ton site en ligne en veillant à ne pas les
copier.
A part l'histoire du NDD, toutes leurs autres demandes sont illégales (ils
ne peuvent pas protéger le fait de mettre un quizz, par exemple).



--
Amicalement,
D.Durand
stéphane
Le #13817901
"D.Durand"
"stéphane" news:bmqvkq$i4u$:



Ouaip, dans ce cas là ils ont le droit pour eux... pour le NDD.
Cependant, leur attitude n'inspire pas la sympathie. Alors écoute :

Files-leur le NDD, mets simplement ton site en veille (hors ligne),



Changer le nom du propriétaire à mes frais ou simplement retirer mon site du
NDD ?

ne place pas de publicité pour eux dessus,



Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site, c'est
illégal de leur part de me demander cela ?

achête un nouveau nom de domaine



Oui j'y pense.

bien différent... et remets ton site en ligne en veillant à ne pas les


copier.

C'est pas évident de limiter des titres bannals qui sont semblable à la même
activité, mais bon.

A part l'histoire du NDD, toutes leurs autres demandes sont illégales (ils
ne peuvent pas protéger le fait de mettre un quizz, par exemple).


D'ou proviennent vos sources ?




Merci pour tous vos conseils ;o)

--
Amicalement,
D.Durand





stéphane
Le #13817891
"D.Durand"

Au vu de votre message, je suis totalement M. Roche : Il s'agit là d'une
tentative de vol assortie d'une tentative de chantage: Aller jusqu'à
réclamer des publicités gratuites sous la menace d'un procès me semble
réellement extraordinaire... Ben oui : Un juge ne fera pas la différence
entre une menace de coups et une menace de procès si le but était


d'obtenir
quelque chose d'indu.



Bien sur, et si nous croyons réellement ce que vous annoncez alors ils ont
fait une grosse erreur ou bien c'est pour m'inpressionner car ce matin je
vient de recevoir une Lettre recommandé avec AR de leur société reprennant
tel quel leur premier message internet que leur société m'avait adressé.

D'ailleurs, si sur "l'autre forum" on parle de "procédure"... Quelle
procédure ? Ils se prennent pour la Justice elle-même ou ils ont


réellement
porté plainte (dans ce cas, vous devriez déjà le savoir).



Pour le mot procédure, je suis retourner voir sur le forum et le mot est
remplacé par affaire.

Je serais également d'avis de continuer vos activité : A-priori, ils sont
en tort, et tentent de vous impressionner sans passer par la case tribunal
parce que ce dernier leur donnerait tort (et alors vous seriez en droit de
porter plainte en retour... avec de *très* fortes chances de gagner).
La réclamation de pubs gratuites pourrait jouer en leur défaveur


d'ailleurs
: Ca fait réellement "trop".



Même pour dommage et intérets de confusion de nom sur le NDD ?
Pour le nom de domaine, la jurisprudence française lui donne la primauté
sur la marque du moment qu'il est arrivé le premier (ce qui peut se savoir
sans difficultés).

Pour le Quizz, si vous avez les droits, vous avez les droits, point. Rien
ne vous empêche d'ailleurs de signaler à la société qui vous les a accordé
que vos "petits amis" exigent que vous l'effaciez au profit du leur. Nul
doute qu'elle vérifiera si ces "petits amis" ont bien eux aussi les droits
;-)


Ils sont au courant, et mes "petits amis" ont les droits aussi.

Bref, je vous conseille vraiment de continuer votre site (et si vous nous
donniez l'adresse, pour commencer ?) et de laisser vos "petits amis"
s'empêtrer eux-même dans la galère où ils sont en train de se foutre.


Donc je fais le mort avec eux (silence radio) ?



En vous remerciant sur vos prochaines réponses,
Bien cordialement,
--
Amicalement,
D.Durand







D.Durand
Le #13817831
"stéphane" news:bms5v6$6mp$:


Files-leur le NDD, mets simplement ton site en veille (hors ligne),





Changer le nom du propriétaire à mes frais ou simplement retirer mon
site du NDD ?



Na : Si le nom de domaine est celui de leur boîte, alors tu n'as pas le
droit de le déposer pour une activité semblable (c'est la même chose que
pour les marques). Que tu l'utilises ensuite ou non n'est pas pris en
compte.

On peut connaître les deux noms de domaine en question, à propos ?


ne place pas de publicité pour eux dessus,



Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site, c'est
illégal de leur part de me demander cela ?



Disons qu'aucune loi ne t'oblige à accéder à leur demande.


C'est pas évident de limiter des titres bannals qui sont semblable à
la même activité, mais bon.



Du moment qu'on n'ait pas l'impression que tu as copié. Normalement, ce qui
est "banal" n'est pas déposable.


A part l'histoire du NDD, toutes leurs autres demandes sont illégales
(ils ne peuvent pas protéger le fait de mettre un quizz, par
exemple).


D'ou proviennent vos sources ?




De moi : Tu parles à un ancien directeur du contentieux ayant officié dans
le milieu de la création web ;-)
Des sociétés prétendant s'emparer du travail des autres pour des droits
purement inventés, j'en ai croisé... quelques unes. D'habitude, un rappel
de la jurisprudence suffit à les ramener à de meilleurs sentiments
(jurisprudence que je n'ai pas en tête pour ton cas précis).

Pour l'exemple du quizz, c'est un jeu dont le système n'est pas déposable,
car dans le domaine publique, tout bêtement.


--
Amicalement,
D.Durand
stéphane
Le #13817771
> On peut connaître les deux noms de domaine en question, à propos ?


Non, le mien seulement : cinequiz.net que j'ai mis hors ligne hier
soir.

> Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site, c'est
> illégal de leur part de me demander cela ?
Disons qu'aucune loi ne t'oblige à accéder à leur demande.



Je sais bien mais, si je ne me conforme pas à l'ensemble de leur demande
sous 8 jours (sous peines de poursuites), ils mettront leur menace à
exécution et la procédure sera en route.
Hypothèse : Mais si on poursuit cela au tribunal, donc il n'y a que le NDD
ou ils sont dans leur bon droit et que le reste ne tient pas la route. Pour
ma défense :
- je suis arrivé à fermer mon compte cinequiz.net ou enlever mon nom de
titulaire(mais je n'ai pas mis le leur pour autant) avant le passage au
tribunal,
- j'annonce aux juges( preuve : des impressions écran avec seulement le
pseudo et l'heure, sans ip) les messages de menace de mort envers mon site
(je cite une personne : 'je vais foutre le bordel sur le site, vous me
connaissez !' et j'en cite un autre : 'vas y ! moi, je vais demander à mon
pote de le hacké le site')
et aussi des messages pour moi (je cite : salaud ! On aura votre peau.), sur
leur forum durant 24heures sous les yeux des modérateurs, du webmaster et de
la gérante(car elle est censé savoir comment travail son équipe d'éditeur,
et que donc tout message doit être validé avant), aussi le spam de mort sur
mon forum (mais sans preuve car j'ai effacé ceux-ci précipitamment sans trop
réfléchir, à faire une impression),
- je montre la lettre recommandé avec AR dont le contenu et, leur menace de
procès si je n'accède pas à l'intégralité de leur demande(chantage et
tentative de vol, abus de pouvoir peut-etre car je suis une personne
physique et eux moral), dans laquel il demande un affichage de leur pub sur
mon autre site kouizzy.com, durant 75 jours (oups c'est 75 et pas 45), en
dédommagement du préjudice subit, (effectivement, c'est la différence avec
l'obtention du NDD, mais est-ce légal de demandé cela avant procès ?)

Donc ma question, si il ya procès, qui gagnera ?
Ma supposition que vous pourrez contredire : si c'est eux je payent une
centaine d'euro de leur frais engagés, si c'est moi alors j'ai gagné une
perte de temps considérable à monté un dossier et de fatigue affectant mon
quotidien, à payé un avocat conseil( ba oui seul le 1er quart d'heure et
gratuit) à m'assister, mais le plus intéressant si je suis gagnant est de
sortir avec fierté d'avoir pu se défendre et faire face à une société
malhonête, car moi au départ je n'était qu'un ignorant de l'évolution des
droits internet.


bien cordialement,

lilian51,
désolé pour les fautes, je suis fatigué.

--
Amicalement,
D.Durand


D.Durand
Le #13817661
"stéphane" news:bmtps6$2e8$:

On peut connaître les deux noms de domaine en question, à propos ?


Non, le mien seulement : cinequiz.net que j'ai mis hors ligne
hier
soir.



Peut-on savoir pourquoi vous refusez de donner le deuxième NDD ? Comment
voulez-vous qu'on les compare si vous ne dites rien ?



> Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site,
> c'est illégal de leur part de me demander cela ?
Disons qu'aucune loi ne t'oblige à accéder à leur demande.



Je sais bien mais, si je ne me conforme pas à l'ensemble de leur
demande sous 8 jours (sous peines de poursuites), ils mettront leur
menace à exécution et la procédure sera en route.



C'est du chantage, simplement. Le fait qu'on vous menace de quelque chose
de légal pour obtenir un avantage indu est illégal. Demandez à votre
"avocat conseil" ou à une association si vous en connaissez une, mais à mon
avis il y a de quoi leur faire regretter leur attitude.


Donc ma question, si il ya procès, qui gagnera ?




Je ne suis pas qualifié pour répondre à ce genre de question. D'ailleurs,
même votre avocat - s'il est compétent - ne vous répondra pas ainsi.

Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a là tentative de chantage (ce
qui est condamnable), que les demandes de votre adversaire sont réellement
exorbitantes, mais que si vous n'avez pas le droit de posséder ce NDD (à
voir) vous devrez le libérer (ça, et ça seul. Et en plus comme le dit Léa,
vous n'avez pas à le leur donner du moment que vous vous en débarrassez.
A mon avis, c'est la meilleure blague à leur faire).
Pour le reste, un avocat ou une association seront mieux placés pour vous
dire quoi faire.

Pourquoi ne pas exposer l'affaire sur vos autres sites, et demander à vos
visiteurs leur avis (ne vous laissez pas impressionner par les menaces ?
Tant que l'affaire n'est pas en jugement, vous avez le droit d'en parler).



--
Amicalement,
D.Durand
stéphane
Le #13817651
"D.Durand"
"stéphane" news:bmtps6$2e8$:




Peut-on savoir pourquoi vous refusez de donner le deuxième NDD ? Comment
voulez-vous qu'on les compare si vous ne dites rien ?


Pour la comparaison, il n' yen a pas a faire, tant dans la charte graphique
que dans la navigation.
Les deux sont complétement différent.
Pour les éléments litigieux (graphique et texte) je vous les ai tous cités
dans mon premier message.
De plus je ne tiens pas à leur faire de Pub.
Mais si vous faite une recherche à partir d'un nom de domaine semblable au
mien, avec un radical plus long de 2 lettres, vous pourrez trouvé leur site
aisément, vu qu'il est le plus connu des sites de quiz cinéma(pub dans
Studio magazine et à la Fnac, malheureusement).


>> > Donc je n'ai pas accepté de mettre leur pub sur mon autre site,
>> > c'est illégal de leur part de me demander cela ?
>> Disons qu'aucune loi ne t'oblige à accéder à leur demande.
>
> Je sais bien mais, si je ne me conforme pas à l'ensemble de leur
> demande sous 8 jours (sous peines de poursuites), ils mettront leur
> menace à exécution et la procédure sera en route.



C'est du chantage, simplement. Le fait qu'on vous menace de quelque chose
de légal pour obtenir un avantage indu est illégal. Demandez à votre
"avocat conseil" ou à une association si vous en connaissez une, mais à


mon
avis il y a de quoi leur faire regretter leur attitude.


Dans le fond c'est une menace dans la forme voila leur phrase : 'Dans le cas
où vous ne souhaitez pas vous conformer aux points suscités dans le délai
imparti, notre société sera contrainte de confier ce dossier à son cabinet
d'avocats. En espérant que vous consentirez à accéder à l'intégralité de nos
demandes dans les plus brefs délais, je vous prie de croire....'


> Donc ma question, si il ya procès, qui gagnera ?
Je ne suis pas qualifié pour répondre à ce genre de question. D'ailleurs,
même votre avocat - s'il est compétent - ne vous répondra pas ainsi.


avocat-conseil gratuit le 1er quart d'heure, arf.

Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a là tentative de chantage


(ce
qui est condamnable), que les demandes de votre adversaire sont réellement
exorbitantes, mais que si vous n'avez pas le droit de posséder ce NDD (à
voir) vous devrez le libérer (ça, et ça seul. Et en plus comme le dit Léa,
vous n'avez pas à le leur donner du moment que vous vous en débarrassez.
A mon avis, c'est la meilleure blague à leur faire).
Pour le reste, un avocat ou une association seront mieux placés pour vous
dire quoi faire.

Pourquoi ne pas exposer l'affaire sur vos autres sites, et demander à vos
visiteurs leur avis (ne vous laissez pas impressionner par les menaces ?
Tant que l'affaire n'est pas en jugement, vous avez le droit d'en parler).



J'ai prévenu les membres inscript de mon site, aprés avoir fermer celui-ci.
oui c'est un bon conseil, ainsi que sur mon autre site ou je dois afficher
la pub, que je n'ai pas fait encore. Je pourrais annoncer dans mon forum que
le webmaster et les modérateur de ce site ont laisser sur leur forum durant
24 heures des messages d'injure et de mort à mon encontre, provennant de
leurs membres, avant de les effacés et censurés.

--
Amicalement,
D.Durand



merci pour tous vos conseils et les autres à venir,
bonne nuit je vais me reposer, car ca me fatigue.
--
bien cordialement,
Publicité
Poster une réponse
Anonyme