[neuf] Frais de resiliation de 45 euros pour les anciens?

Bob Mbock

03/12/2004 à 17:55

Bonjour,

Est-ce que les anciens abonnes qui ont souscrit il y a qq mois en
absence de frais de resiliation gardent les anciennes conditions de
resiliation ou auront droit au 45 euros?

Il garde évidemment les conditions générales sans frais de résiliation,
*sous condition* de ne pas changer de contrat et et de migrer vers les
nouvelles offres 8 Mega qui constitueront donc un nouveau contrat.

Stephan

03/12/2004 à 18:44

Bob Mbock wrote:

Bonjour,

Est-ce que les anciens abonnes qui ont souscrit il y a qq mois en
absence de frais de resiliation gardent les anciennes conditions de
resiliation ou auront droit au 45 euros?

Il garde évidemment les conditions générales sans frais de résiliation,
*sous condition* de ne pas changer de contrat et et de migrer vers les
nouvelles offres 8 Mega qui constitueront donc un nouveau contrat.

c'est ce qui est effectivement le plus logique. sauf que j'ai lu le
texte suivant dans les CGU, article 10.

"Par ailleurs, neuf telecom pourra être amenée à modifier le Contrat de
Service et/ou le Service. Elle informera le Client par tout moyen au
moins un mois avant lentrée en vigueur dune modification entraînant
une hausse des prix ou une altération de la qualité du Service. Dans ce
cas, à défaut pour le Client de résilier le Contrat de Service dans les
conditions de larticle 12 dans un délai de quatre mois suivant lentrée
en vigueur de la modification, il sera réputé laccepter. Le Client est
informé que les modifications pourront entraîner une coupure momentanée
du service Internet. Les documents présents sur www.neuf.fr prévaudront
ainsi sur les documents imprimés par le Client."

une lecture de cet article, au detriment de l'abonne, peut etre: vous
etes informe de l'instauration de frais de resiliation (site
www.neuf.fr), vous bougez pas pendant 4 mois = vous les acceptez. la
formaule "tout moyen" est tres tres evasive.

stephan

Fab

03/12/2004 à 18:58

"Stephan" a écrit dans le message de news:

Bonjour,
Est-ce que les anciens abonnes qui ont souscrit il y a qq mois en
absence de frais de resiliation gardent les anciennes conditions de
resiliation ou auront droit au 45 euros?
Merci pour vos reponses.
Stephan

Dans la mesure ou neuf télécom annonce officellement que les frais de
résiliations seront de 45 euros,
les anciens abonnés qui n'acceptent pas ces nouvelles conditions peuvent
résiliser sous un mois max sans Frais....

Passé ce délais, ils acceptent les nouvelles conditions....

Donc pour résumer, si les anciens abonnés n'acceptent pas ces frais de
résiliations de 45 euros ils doivent résilier leur abonnement....

Bob Mbock

03/12/2004 à 19:40

c'est ce qui est effectivement le plus logique. sauf que j'ai lu le
texte suivant dans les CGU, article 10.

"Par ailleurs, neuf telecom pourra être amenée à modifier le Contrat de
Service et/ou le Service. Elle informera le Client par tout moyen au
moins un mois avant lentrée en vigueur dune modification entraînant
une hausse des prix ou une altération de la qualité du Service. Dans ce
cas, à défaut pour le Client de résilier le Contrat de Service dans les
conditions de larticle 12 dans un délai de quatre mois suivant lentrée
en vigueur de la modification, il sera réputé laccepter. Le Client est
informé que les modifications pourront entraîner une coupure momentanée
du service Internet. Les documents présents sur www.neuf.fr prévaudront
ainsi sur les documents imprimés par le Client."

une lecture de cet article, au detriment de l'abonne, peut etre: vous
etes informe de l'instauration de frais de resiliation (site
www.neuf.fr), vous bougez pas pendant 4 mois = vous les acceptez. la
formaule "tout moyen" est tres tres evasive.

Exact, mais pour le moment ce n'est pas à l'ordre du jour. Ceci dit à
mon avis nombreux seront ceux qui vont migrer vers les nouvelles offres
permettant l'accès à 9TV notamment, donc de fait on passera à ces 45 EUR
de frais de résiliation non dégressif.
--
Free, à bientôt ?

David

04/12/2004 à 02:26

"Bob Mbock" a écrit dans le message de news:

une lecture de cet article, au detriment de l'abonne, peut etre: vous
etes informe de l'instauration de frais de resiliation (site
www.neuf.fr), vous bougez pas pendant 4 mois = vous les acceptez. la
formaule "tout moyen" est tres tres evasive.

Noos s'est ramassé avec ça constamment devant les TI, lorsqu'ils ont voulu
appliquer des frais de résiliation sur des anciens contrats qui n'en avaient
pas, et qui renvoyaient à des conditions fluctuantes sur le web...

Rick Dangerous

04/12/2004 à 03:31

n'importe quoi !....

"Fab" <perso.at.**NOSPAM**fnac.net> a écrit dans le message de
news:41b0a94e$0$15834$

"Stephan" a écrit dans le message de news:

Bonjour,
Est-ce que les anciens abonnes qui ont souscrit il y a qq mois en
absence de frais de resiliation gardent les anciennes conditions de
resiliation ou auront droit au 45 euros?
Merci pour vos reponses.
Stephan

Dans la mesure ou neuf télécom annonce officellement que les frais de
résiliations seront de 45 euros,
les anciens abonnés qui n'acceptent pas ces nouvelles conditions peuvent
résiliser sous un mois max sans Frais....

Passé ce délais, ils acceptent les nouvelles conditions....

Donc pour résumer, si les anciens abonnés n'acceptent pas ces frais de
résiliations de 45 euros ils doivent résilier leur abonnement....

Fab

04/12/2004 à 12:03

"Rick Dangerous" a écrit dans le message de news:
41b12173$0$26404$

n'importe quoi !....

ben non désolé relisez votrre contrat !!!!

vous autorisez le FAI a modifier en votre défaveur le contrat (ce qui est
ici le cas puisque frais de résiliation de 45 euros) si, il en informe
officiellement ses abonnés (ce qui est valable car c'est annoncé sur le site
internet) et si ses anciens abonnés ne résilient pas en RAR dans un délai de
un mois..

Roux Olivier

04/12/2004 à 13:40

"David" a écrit dans le message de news:
41b1123d$0$15853$

"Bob Mbock" a écrit dans le message de news:

une lecture de cet article, au detriment de l'abonne, peut etre: vous
etes informe de l'instauration de frais de resiliation (site
www.neuf.fr), vous bougez pas pendant 4 mois = vous les acceptez. la
formaule "tout moyen" est tres tres evasive.

Noos s'est ramassé avec ça constamment devant les TI, lorsqu'ils ont voulu
appliquer des frais de résiliation sur des anciens contrats qui n'en
avaient pas, et qui renvoyaient à des conditions fluctuantes sur le web...

C'est un peu different

Le contrat de 9telecom est sans engagement ce qui n'etait pas le cas de Noos
et ca change enormement de choses

David

04/12/2004 à 16:31

"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:

C'est un peu different

Le contrat de 9telecom est sans engagement ce qui n'etait pas le cas de
Noos et ca change enormement de choses

Rien à voir c'est lié au droit des contrats et clauses contractuelles, et de
ce qui était essentiel et ne l'était pas... Ensuite il y a un gros avantage,
c'est que c'est au Fai de poursuivre si les frais de résiliation ne sont pas
payés... Et pour les procédures abusives, les TI ne sont pas commodes...

Ci-joint l'analyse juridique produite par un conseil quelconque concernant
Noos et les frais de résiliation;-)

Traduction en francais :
------------------------
Les conditions de ton contrat sont celles qui te lient avec Noos. Ces
dernières ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord des deux parties.

Maintenant, dans ton contrat, il est fait référence :
aux clauses contractuelles présentes dans le contrat écrit,
aux clauses contractuelles présentes en ligne,
aux conditions générales de fourniture de service qui sont
évolutives et elle-même décrite en ligne.

En effet, nous sommes dans le cadre d'un contrat d'adhésion, tu adhères
au contrat ou pas. Tu n'as pas la liberté de négocier les clauses du
contrat ainsi que les modalités d'accès, etc. C'est oui ou c'est non.

1. Les conditions essentielles de ton contrat sont décrites dans le
contrat écrit. Ces conditions priment sur toutes les autres conditions.
Les modalités de résiliation sont fixés dans le contrat écrit, ce sont
donc elles qui définissent comment tu peux toi résilier l'abonnement.
Au niveau de la jurisprudence, nous avons un retour très très fort à la
force des clauses dans le contrat écrit.

2. Tout cependant n'est pas fixé dans le contrat, ce qui n'est pas fixé
dans ton contrat est décrit en ligne à la date de signature du contrat.
Comme à la SNCF, normalement, il devrait y avoir des grands panneaux
contenant les conditions d'affrètement de la SNCF. Ben ces panneaux ne
précisent pas que tu as acheté le billet pour être transporté par le
train x de A vers B, ca c'est sur ton billet, mais simplement tous les
points annexes spécifiques au transport. Tu vois bien sur cette exemple
la superposition des deux ensembles de clause.

3. Certains points des conditions générales de fourniture ne sont pas
des clauses contractuelles, ce sont des modalités que ce réserve
l'entreprise pour fournir le service, ces modalités peuvent évoluer
à la discrétion du fournisseur. Tu ne peux pas forcer le fournisseur
à fournir ces prestations s'il venait à les modifier.

Ca peut paraitre stupide, mais il est déjà arrivé qu'en l'absence d'une
telle clause, un client tatillon ou malin cherche à démontrer qu'une
modification de contrat qui était bénéficiaire au deux parties
constituait une modification du contrat lui permettant de rompre le
contrat ou obtenir une diminution du prix. Et ce non sans succès.

Maintenant, il est possible que Noos souhaite modifier le contrat.
Normalement, pour modifier un contrat, on renégocie et on signe un
avenant. La c'est un contrat d'adhésion, soit tu es d'accord, soit tu
n'es pas d'accord. Donc l'entreprise se réserve la possibilité de te
proposer une modification et soit tu acceptes cette modification, soit
tu la refuses et dans ce cas, la relation contractuelle s'arrête.
Cette clause a pour but de permette la résiliation pour l'entreprise
d'un contrat qui deviendrait économiquement couteux ou désastreux.
Elle est un tant soit peu léonine et c'est d'ailleurs pour cette
raison qu'elle est bien encadrée, c'est au fournisseur de t'informer des
conditions de la modification, de te demander de te prononcer, et ce en
s'assurant que tu sois bien au courant, dans un délai qui a été
contractuellement fixé ou qui peut-être plus long. C'est à l'entreprise
de rapporter la preuve, non au client.

Donc en l'espèce :
-. si ton contrat jaune spécifie les modalités de résiliation,
ce sont celles-ci qui sont applicables sauf à Noos à rapporter
la preuve qu'elle t'aurait demander d'accepter ou refuser de
nouvelles conditions.

http://groups.google.fr/groups?dq=&hl=fr&lr=&%240%2422389%24626a14ce%40news.free.fr&prev=/groups%3Fas_ugroup%3Dalt.noos.discussions%26as_drrb%3Db%26as_mind%3D18%26as_minm%3D2%26as_miny%3D2004%26as_maxd%3D18%26as_maxm%3D2%26as_maxy%3D2004%26lr%3D%26hl%3Dfr

"Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message de news:
coscs31icn@enews3.newsguy.com...

C'est un peu different

Le contrat de 9telecom est sans engagement ce qui n'etait pas le cas de
Noos et ca change enormement de choses

Rien à voir c'est lié au droit des contrats et clauses contractuelles, et de
ce qui était essentiel et ne l'était pas... Ensuite il y a un gros avantage,
c'est que c'est au Fai de poursuivre si les frais de résiliation ne sont pas
payés... Et pour les procédures abusives, les TI ne sont pas commodes...

Ci-joint l'analyse juridique produite par un conseil quelconque concernant
Noos et les frais de résiliation;-)

Traduction en francais :
------------------------
Les conditions de ton contrat sont celles qui te lient avec Noos. Ces
dernières ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord des deux parties.

Maintenant, dans ton contrat, il est fait référence :
aux clauses contractuelles présentes dans le contrat écrit,
aux clauses contractuelles présentes en ligne,
aux conditions générales de fourniture de service qui sont
évolutives et elle-même décrite en ligne.

En effet, nous sommes dans le cadre d'un contrat d'adhésion, tu adhères
au contrat ou pas. Tu n'as pas la liberté de négocier les clauses du
contrat ainsi que les modalités d'accès, etc. C'est oui ou c'est non.

1. Les conditions essentielles de ton contrat sont décrites dans le
contrat écrit. Ces conditions priment sur toutes les autres conditions.
Les modalités de résiliation sont fixés dans le contrat écrit, ce sont
donc elles qui définissent comment tu peux toi résilier l'abonnement.
Au niveau de la jurisprudence, nous avons un retour très très fort à la
force des clauses dans le contrat écrit.

2. Tout cependant n'est pas fixé dans le contrat, ce qui n'est pas fixé
dans ton contrat est décrit en ligne à la date de signature du contrat.
Comme à la SNCF, normalement, il devrait y avoir des grands panneaux
contenant les conditions d'affrètement de la SNCF. Ben ces panneaux ne
précisent pas que tu as acheté le billet pour être transporté par le
train x de A vers B, ca c'est sur ton billet, mais simplement tous les
points annexes spécifiques au transport. Tu vois bien sur cette exemple
la superposition des deux ensembles de clause.

3. Certains points des conditions générales de fourniture ne sont pas
des clauses contractuelles, ce sont des modalités que ce réserve
l'entreprise pour fournir le service, ces modalités peuvent évoluer
à la discrétion du fournisseur. Tu ne peux pas forcer le fournisseur
à fournir ces prestations s'il venait à les modifier.

Ca peut paraitre stupide, mais il est déjà arrivé qu'en l'absence d'une
telle clause, un client tatillon ou malin cherche à démontrer qu'une
modification de contrat qui était bénéficiaire au deux parties
constituait une modification du contrat lui permettant de rompre le
contrat ou obtenir une diminution du prix. Et ce non sans succès.

Maintenant, il est possible que Noos souhaite modifier le contrat.
Normalement, pour modifier un contrat, on renégocie et on signe un
avenant. La c'est un contrat d'adhésion, soit tu es d'accord, soit tu
n'es pas d'accord. Donc l'entreprise se réserve la possibilité de te
proposer une modification et soit tu acceptes cette modification, soit
tu la refuses et dans ce cas, la relation contractuelle s'arrête.
Cette clause a pour but de permette la résiliation pour l'entreprise
d'un contrat qui deviendrait économiquement couteux ou désastreux.
Elle est un tant soit peu léonine et c'est d'ailleurs pour cette
raison qu'elle est bien encadrée, c'est au fournisseur de t'informer des
conditions de la modification, de te demander de te prononcer, et ce en
s'assurant que tu sois bien au courant, dans un délai qui a été
contractuellement fixé ou qui peut-être plus long. C'est à l'entreprise
de rapporter la preuve, non au client.

Donc en l'espèce :
-. si ton contrat jaune spécifie les modalités de résiliation,
ce sont celles-ci qui sont applicables sauf à Noos à rapporter
la preuve qu'elle t'aurait demander d'accepter ou refuser de
nouvelles conditions.

http://groups.google.fr/groups?dq=&hl=fr&lr=&threadm@339156%240%2422389%24626a14ce%40news.free.fr&prev=/groups%3Fas_ugroup%3Dalt.noos.discussions%26as_drrb%3Db%26as_mind%3D18%26as_minm%3D2%26as_miny%3D2004%26as_maxd%3D18%26as_maxm%3D2%26as_maxy%3D2004%26lr%3D%26hl%3Dfr

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"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:

C'est un peu different

Le contrat de 9telecom est sans engagement ce qui n'etait pas le cas de
Noos et ca change enormement de choses

Rien à voir c'est lié au droit des contrats et clauses contractuelles, et de
ce qui était essentiel et ne l'était pas... Ensuite il y a un gros avantage,
c'est que c'est au Fai de poursuivre si les frais de résiliation ne sont pas
payés... Et pour les procédures abusives, les TI ne sont pas commodes...

Ci-joint l'analyse juridique produite par un conseil quelconque concernant
Noos et les frais de résiliation;-)

Traduction en francais :
------------------------
Les conditions de ton contrat sont celles qui te lient avec Noos. Ces
dernières ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord des deux parties.

Maintenant, dans ton contrat, il est fait référence :
aux clauses contractuelles présentes dans le contrat écrit,
aux clauses contractuelles présentes en ligne,
aux conditions générales de fourniture de service qui sont
évolutives et elle-même décrite en ligne.

En effet, nous sommes dans le cadre d'un contrat d'adhésion, tu adhères
au contrat ou pas. Tu n'as pas la liberté de négocier les clauses du
contrat ainsi que les modalités d'accès, etc. C'est oui ou c'est non.

1. Les conditions essentielles de ton contrat sont décrites dans le
contrat écrit. Ces conditions priment sur toutes les autres conditions.
Les modalités de résiliation sont fixés dans le contrat écrit, ce sont
donc elles qui définissent comment tu peux toi résilier l'abonnement.
Au niveau de la jurisprudence, nous avons un retour très très fort à la
force des clauses dans le contrat écrit.

2. Tout cependant n'est pas fixé dans le contrat, ce qui n'est pas fixé
dans ton contrat est décrit en ligne à la date de signature du contrat.
Comme à la SNCF, normalement, il devrait y avoir des grands panneaux
contenant les conditions d'affrètement de la SNCF. Ben ces panneaux ne
précisent pas que tu as acheté le billet pour être transporté par le
train x de A vers B, ca c'est sur ton billet, mais simplement tous les
points annexes spécifiques au transport. Tu vois bien sur cette exemple
la superposition des deux ensembles de clause.

3. Certains points des conditions générales de fourniture ne sont pas
des clauses contractuelles, ce sont des modalités que ce réserve
l'entreprise pour fournir le service, ces modalités peuvent évoluer
à la discrétion du fournisseur. Tu ne peux pas forcer le fournisseur
à fournir ces prestations s'il venait à les modifier.

Ca peut paraitre stupide, mais il est déjà arrivé qu'en l'absence d'une
telle clause, un client tatillon ou malin cherche à démontrer qu'une
modification de contrat qui était bénéficiaire au deux parties
constituait une modification du contrat lui permettant de rompre le
contrat ou obtenir une diminution du prix. Et ce non sans succès.

Maintenant, il est possible que Noos souhaite modifier le contrat.
Normalement, pour modifier un contrat, on renégocie et on signe un
avenant. La c'est un contrat d'adhésion, soit tu es d'accord, soit tu
n'es pas d'accord. Donc l'entreprise se réserve la possibilité de te
proposer une modification et soit tu acceptes cette modification, soit
tu la refuses et dans ce cas, la relation contractuelle s'arrête.
Cette clause a pour but de permette la résiliation pour l'entreprise
d'un contrat qui deviendrait économiquement couteux ou désastreux.
Elle est un tant soit peu léonine et c'est d'ailleurs pour cette
raison qu'elle est bien encadrée, c'est au fournisseur de t'informer des
conditions de la modification, de te demander de te prononcer, et ce en
s'assurant que tu sois bien au courant, dans un délai qui a été
contractuellement fixé ou qui peut-être plus long. C'est à l'entreprise
de rapporter la preuve, non au client.

Donc en l'espèce :
-. si ton contrat jaune spécifie les modalités de résiliation,
ce sont celles-ci qui sont applicables sauf à Noos à rapporter
la preuve qu'elle t'aurait demander d'accepter ou refuser de
nouvelles conditions.

http://groups.google.fr/groups?dq=&hl=fr&lr=&%240%2422389%24626a14ce%40news.free.fr&prev=/groups%3Fas_ugroup%3Dalt.noos.discussions%26as_drrb%3Db%26as_mind%3D18%26as_minm%3D2%26as_miny%3D2004%26as_maxd%3D18%26as_maxm%3D2%26as_maxy%3D2004%26lr%3D%26hl%3Dfr

Roux Olivier

04/12/2004 à 16:38

"David" a écrit dans le message de news:
41b1d863$0$15824$

"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:

C'est un peu different

Le contrat de 9telecom est sans engagement ce qui n'etait pas le cas de
Noos et ca change enormement de choses

Rien à voir c'est lié au droit des contrats et clauses contractuelles, et
de ce qui était essentiel et ne l'était pas... Ensuite il y a un gros
avantage, c'est que c'est au Fai de poursuivre si les frais de résiliation
ne sont pas payés... Et pour les procédures abusives, les TI ne sont pas
commodes...

Ci-joint l'analyse juridique produite par un conseil quelconque concernant
Noos et les frais de résiliation;-)

Si on suit le raisonnement donné, cela signifie qu'un FAI sans engagement
n'aurait jamais droit de modifier le contrat, c'est n'importe quoi !!

Va voir un avocat (ou plusieurs) et demande si c'est legal pour 9tel de
modifier eventuellement le contrat (avec bien sur un preavis assez long pour
ne pas etre abusif)

tu seras sans doute déçu

[neuf] Frais de resiliation de 45 euros pour les anciens?

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