doit on payer une redevance télé si on prend l'option neuf TV (ou free Tv...) ?
Evidemment puisque l'on possède un téléviseur ...
Ce n'est pas une bonne reponse. On peut regarder la TV sans televiseur - par exemple sur un ordinateur portable muni d'une carte d'acquisition TV. Mais je crois qu'il faut quand meme payer le redevance.
-- rusty
M. Massy wrote:
toto toto a émis l'idée suivante :
doit on payer une redevance télé si on prend l'option neuf TV (ou free
Tv...) ?
Evidemment puisque l'on possède un téléviseur ...
Ce n'est pas une bonne reponse. On peut regarder la TV sans televiseur - par
exemple sur un ordinateur portable muni d'une carte d'acquisition TV. Mais
je crois qu'il faut quand meme payer le redevance.
doit on payer une redevance télé si on prend l'option neuf TV (ou free Tv...) ?
Evidemment puisque l'on possède un téléviseur ...
Ce n'est pas une bonne reponse. On peut regarder la TV sans televiseur - par exemple sur un ordinateur portable muni d'une carte d'acquisition TV. Mais je crois qu'il faut quand meme payer le redevance.
-- rusty
Banjoman
Après mûre réflexion, rusty () a écrit de sa plume délicate :
Ce n'est pas une bonne reponse. On peut regarder la TV sans televiseur - par exemple sur un ordinateur portable muni d'une carte d'acquisition TV. Mais je crois qu'il faut quand meme payer le redevance.
Oui, il semblerait qu'une carte d'acquisition fasse sûrement partie des " dispositifs de réception assimilés " !
Après mûre réflexion, rusty (mr.rusty@free.fr) a écrit de sa plume
délicate :
Ce n'est pas une bonne reponse. On peut regarder la TV sans
televiseur - par exemple sur un ordinateur portable muni d'une
carte d'acquisition TV. Mais je crois qu'il faut quand meme payer
le redevance.
Oui, il semblerait qu'une carte d'acquisition fasse sûrement partie
des " dispositifs de
réception assimilés " !
Après mûre réflexion, rusty () a écrit de sa plume délicate :
Ce n'est pas une bonne reponse. On peut regarder la TV sans televiseur - par exemple sur un ordinateur portable muni d'une carte d'acquisition TV. Mais je crois qu'il faut quand meme payer le redevance.
Oui, il semblerait qu'une carte d'acquisition fasse sûrement partie des " dispositifs de réception assimilés " !
M. Massy
Banjoman a exposé le 26/02/2005 :
Après mûre réflexion, M. Massy () a écrit de sa plume délicate :
Evidemment puisque l'on possède un téléviseur ...
Salut,
Pas forcément : "Vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la taxe d'habitation ? Ils sont également redevables de la redevance audiovisuelle sauf s'ils sont agés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, vous ne payez qu'une seule redevance audiovisuelle pour le(s) poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences."
Où avez vous trouvé cela??
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
Banjoman a exposé le 26/02/2005 :
Après mûre réflexion, M. Massy (qv1lplzlaqgbla9@jetable.net) a écrit de sa
plume délicate :
Evidemment puisque l'on possède un téléviseur ...
Salut,
Pas forcément :
"Vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la
taxe d'habitation ? Ils sont également redevables de la redevance
audiovisuelle sauf s'ils sont agés de moins de 21 ans ou étudiants de moins
de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le
revenu.
Dans ce cas, vous ne payez qu'une seule redevance audiovisuelle pour le(s)
poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La
résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos
résidences."
Où avez vous trouvé cela??
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
Après mûre réflexion, M. Massy () a écrit de sa plume délicate :
Evidemment puisque l'on possède un téléviseur ...
Salut,
Pas forcément : "Vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la taxe d'habitation ? Ils sont également redevables de la redevance audiovisuelle sauf s'ils sont agés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, vous ne payez qu'une seule redevance audiovisuelle pour le(s) poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences."
Où avez vous trouvé cela??
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
Banjoman
Après mûre réflexion, M. Massy () a écrit de sa plume délicate :
Où avez vous trouvé cela??
Là : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid
Après mûre réflexion, M. Massy (qv1lplzlaqgbla9@jetable.net) a écrit
de sa plume délicate :
Où avez vous trouvé cela??
Là :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid
tiens d'ailleurs... un truc que je viens de voir là : <http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1944/f ichedescriptive_1944.pdf> page 3, alinéa 4° : " Lorsque l'appareil ou le dispositif de réception est loué auprès d'une entreprise, le locataire doit la redevance audiovisuelle à raison d'un vingt-sixième du tarif fixé au III de l'article 1605 du présent code, par semaine ou fraction de semaine de location.
Le locataire paie la redevance audiovisuelle entre les mains de l'entreprise de location en sus du loyer.
L'entreprise de location reverse le montant des redevances perçues au service de l'administration chargé de recouvrer la redevance audiovisuelle dans les conditions prévues aux 5° et 6° du présent article "
la redevance ne devrait-elle pas être inclue dans la location de la beepBox (dans le cas d'école bien sûr où le seul appareil de réception du foyer est la beepBox) ; le reversement de cette redevance aux services de l'état étant alors à la charge du fournisseur d'accès (propriétaire de la beepBox) ?
-- @@@@@ E -00 comme on est very beaux dis ! ' `) / |_ =="
tiens d'ailleurs... un truc que je viens de voir là :
<http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1944/f
ichedescriptive_1944.pdf>
page 3, alinéa 4° :
"
Lorsque l'appareil ou le dispositif de réception est loué auprès d'une
entreprise, le locataire doit la redevance audiovisuelle à raison d'un
vingt-sixième du tarif fixé au III de l'article 1605 du présent code,
par semaine ou fraction de semaine de location.
Le locataire paie la redevance audiovisuelle entre les mains de
l'entreprise de location en sus du loyer.
L'entreprise de location reverse le montant des redevances perçues au
service de l'administration chargé de recouvrer la redevance
audiovisuelle dans les conditions prévues aux 5° et 6° du présent
article
"
la redevance ne devrait-elle pas être inclue dans la location de la
beepBox (dans le cas d'école bien sûr où le seul appareil de réception
du foyer est la beepBox) ; le reversement de cette redevance aux
services de l'état étant alors à la charge du fournisseur d'accès
(propriétaire de la beepBox) ?
--
@@@@@
E -00 comme on est very beaux dis !
' `) /
|_ =="
tiens d'ailleurs... un truc que je viens de voir là : <http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1944/f ichedescriptive_1944.pdf> page 3, alinéa 4° : " Lorsque l'appareil ou le dispositif de réception est loué auprès d'une entreprise, le locataire doit la redevance audiovisuelle à raison d'un vingt-sixième du tarif fixé au III de l'article 1605 du présent code, par semaine ou fraction de semaine de location.
Le locataire paie la redevance audiovisuelle entre les mains de l'entreprise de location en sus du loyer.
L'entreprise de location reverse le montant des redevances perçues au service de l'administration chargé de recouvrer la redevance audiovisuelle dans les conditions prévues aux 5° et 6° du présent article "
la redevance ne devrait-elle pas être inclue dans la location de la beepBox (dans le cas d'école bien sûr où le seul appareil de réception du foyer est la beepBox) ; le reversement de cette redevance aux services de l'état étant alors à la charge du fournisseur d'accès (propriétaire de la beepBox) ?
-- @@@@@ E -00 comme on est very beaux dis ! ' `) / |_ =="
Michel Bernard
Jean Silver wrote:
Question pertinente , qui malheureusement ne trouve pas de reponse aupres du nombreux personnel free parcourant ce forum ... il faut croire que c'est une question tabou :-
tu pourrais éviter de poster en UTF-8 ?
Jean Silver wrote:
Question pertinente , qui malheureusement ne trouve pas de reponse
aupres du nombreux personnel free parcourant ce forum ... il faut croire
que c'est une question tabou :-
Question pertinente , qui malheureusement ne trouve pas de reponse aupres du nombreux personnel free parcourant ce forum ... il faut croire que c'est une question tabou :-
tu pourrais éviter de poster en UTF-8 ?
Molotov c'est pas du rap bizness
Jean Silver wrote:
Question pertinente , qui malheureusement ne trouve pas de reponse aupres du nombreux personnel free parcourant ce forum ... il faut croire que c'est une question tabou :-
tu pourrais éviter de poster en UTF-8 ?
Y'a aussi une redevance sur ce charset ?
-- Leffe toi si t'es un homme.
VIATCHESLAV MIKHAÏLOVITCH SKRIABINE
Jean Silver wrote:
Question pertinente , qui malheureusement ne trouve pas de reponse
aupres du nombreux personnel free parcourant ce forum ... il faut
croire que c'est une question tabou :-
Question pertinente , qui malheureusement ne trouve pas de reponse aupres du nombreux personnel free parcourant ce forum ... il faut croire que c'est une question tabou :-
tu pourrais éviter de poster en UTF-8 ?
Y'a aussi une redevance sur ce charset ?
-- Leffe toi si t'es un homme.
VIATCHESLAV MIKHAÏLOVITCH SKRIABINE
John Deuf
Spyou :
Si t'as une télé, tu paie la redevance
Oui.
Si t'as une carte TV dans ton PC, tu paie la redevance
Non.
Si t'as n'importe quel appareil équipé d'un tuner, tu paie la redevance (magnetoscope, ...)
Magnétoscope, oui.
-- John Deuf
Spyou :
Si t'as une télé, tu paie la redevance
Oui.
Si t'as une carte TV dans ton PC, tu paie la redevance
Non.
Si t'as n'importe quel appareil équipé d'un tuner, tu paie la redevance
(magnetoscope, ...)
Si t'as une carte TV dans ton PC, tu paie la redevance
Non.
Si t'as n'importe quel appareil équipé d'un tuner, tu paie la redevance (magnetoscope, ...)
Magnétoscope, oui.
-- John Deuf
John Deuf
Banjoman :
Ce n'est pas une bonne reponse. On peut regarder la TV sans televiseur - par exemple sur un ordinateur portable muni d'une carte d'acquisition TV. Mais je crois qu'il faut quand meme payer le redevance.
Oui, il semblerait qu'une carte d'acquisition fasse sûrement partie des " dispositifs de réception assimilés " !
Non.
"Les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance."
Ce n'est pas une bonne reponse. On peut regarder la TV sans
televiseur - par exemple sur un ordinateur portable muni d'une
carte d'acquisition TV. Mais je crois qu'il faut quand meme payer
le redevance.
Oui, il semblerait qu'une carte d'acquisition fasse sûrement partie
des " dispositifs de
réception assimilés " !
Non.
"Les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la
redevance."
Ce n'est pas une bonne reponse. On peut regarder la TV sans televiseur - par exemple sur un ordinateur portable muni d'une carte d'acquisition TV. Mais je crois qu'il faut quand meme payer le redevance.
Oui, il semblerait qu'une carte d'acquisition fasse sûrement partie des " dispositifs de réception assimilés " !
Non.
"Les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance."
"La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés "
" La redevance est due chaque année par les détenteurs de postes de télévision ou de tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision. " " Cette notion a toujours signifié tout dispositif permettant la réception de la télévision. N'importe quel dispositif technique de réception de la télévision est donc assujetti, par exemple l'assemblage d'un moniteur vidéo et d'un "tuner".
Une carte TV comporte un tuner, il semble que c'est donc bien "un dispositif assimilé", tu paies la redevance.
Après mûre réflexion, John Deuf (nospam@removethis.fr.invalid) a
écrit de sa plume délicate :
Si t'as une carte TV dans ton PC, tu paie la redevance
"La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de
réception assimilés "
" La redevance est due chaque année par les détenteurs de postes de
télévision ou de tout dispositif permettant la réception des émissions
de télévision. "
" Cette notion a toujours signifié tout dispositif permettant la
réception de la télévision. N'importe quel dispositif technique de
réception de la télévision est donc assujetti, par exemple l'assemblage
d'un moniteur vidéo et d'un "tuner".
Une carte TV comporte un tuner, il semble que c'est donc bien "un
dispositif assimilé", tu paies la redevance.
"La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés "
" La redevance est due chaque année par les détenteurs de postes de télévision ou de tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision. " " Cette notion a toujours signifié tout dispositif permettant la réception de la télévision. N'importe quel dispositif technique de réception de la télévision est donc assujetti, par exemple l'assemblage d'un moniteur vidéo et d'un "tuner".
Une carte TV comporte un tuner, il semble que c'est donc bien "un dispositif assimilé", tu paies la redevance.
