Bonjour Quelle est la validité d'un certificat de non gage ? Merci Cyrano
1 mois semble t-il http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/certificat-de-situation-administrative-certificat-de-non-gage,2512
Hélas non. 15 jours, soit l'age maximum du certificat lors de sa remise à l'acheteur au moment de la transaction.
Marc-Antoine
Je réponds à moisse qui a écrit :
Marc-Antoine a exposé le 13/03/2012 :
Je réponds à cyrano qui a écrit :
Bonjour Quelle est la validité d'un certificat de non gage ? Merci Cyrano
1 mois semble t-il http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/certificat-de-situation-administrative-certificat-de-non-gage,2512
Hélas non. 15 jours, soit l'age maximum du certificat lors de sa remise à l'acheteur au moment de la transaction.
Ah! je lis pourtant : "La durée de validité du certificat de situation administrative : Un mois pour le certificat de non-gage et pour le certificat de non-opposition.
et plus bas : certificat de situation automobile (CSA) le vendeur d'un véhicule doit remettre à son acquéreur, un CSA datant de moins de 15 jours (arrêté du 9 février 2009)
Quelle est la différence ?
-- Marc-Antoine
Je réponds à moisse qui a écrit :
Marc-Antoine a exposé le 13/03/2012 :
Je réponds à cyrano qui a écrit :
Bonjour
Quelle est la validité d'un certificat de non gage ?
Merci
Cyrano
1 mois semble t-il
http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/certificat-de-situation-administrative-certificat-de-non-gage,2512
Hélas non.
15 jours, soit l'age maximum du certificat lors de sa remise à l'acheteur au
moment de la transaction.
Ah! je lis pourtant :
"La durée de validité du certificat de situation administrative :
Un mois pour le certificat de non-gage et pour le certificat de
non-opposition.
et plus bas :
certificat de situation automobile (CSA)
le vendeur d'un véhicule doit remettre à son acquéreur, un CSA datant
de moins de 15 jours (arrêté du 9 février 2009)
Bonjour Quelle est la validité d'un certificat de non gage ? Merci Cyrano
1 mois semble t-il http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/certificat-de-situation-administrative-certificat-de-non-gage,2512
Hélas non. 15 jours, soit l'age maximum du certificat lors de sa remise à l'acheteur au moment de la transaction.
Ah! je lis pourtant : "La durée de validité du certificat de situation administrative : Un mois pour le certificat de non-gage et pour le certificat de non-opposition.
et plus bas : certificat de situation automobile (CSA) le vendeur d'un véhicule doit remettre à son acquéreur, un CSA datant de moins de 15 jours (arrêté du 9 février 2009)
Quelle est la différence ?
-- Marc-Antoine
moisse
Il se trouve que Marc-Antoine a formulé :
Je réponds à moisse qui a écrit :
Marc-Antoine a exposé le 13/03/2012 :
Je réponds à cyrano qui a écrit :
Bonjour Quelle est la validité d'un certificat de non gage ? Merci Cyrano
1 mois semble t-il http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/certificat-de-situation-administrative-certificat-de-non-gage,2512
Hélas non. 15 jours, soit l'age maximum du certificat lors de sa remise à l'acheteur au moment de la transaction.
Ah! je lis pourtant : "La durée de validité du certificat de situation administrative : Un mois pour le certificat de non-gage et pour le certificat de non-opposition.
Vous lisez cela où ?? Sur un site dont les pages ne sont peut-être pas à jour.
et plus bas : certificat de situation automobile (CSA) le vendeur d'un véhicule doit remettre à son acquéreur, un CSA datant de moins de 15 jours (arrêté du 9 février 2009)
Quelle est la différence ?
C'est deux noms pour le même document administratif. Le certificat de non gage n'est pas joint au dossier de demande d'immatriculation. Par contre il vous informe sur la situation du véhicule et s'il existe une opposition au transfert de la carte grise.
Il se trouve que Marc-Antoine a formulé :
Je réponds à moisse qui a écrit :
Marc-Antoine a exposé le 13/03/2012 :
Je réponds à cyrano qui a écrit :
Bonjour
Quelle est la validité d'un certificat de non gage ?
Merci
Cyrano
1 mois semble t-il
http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/certificat-de-situation-administrative-certificat-de-non-gage,2512
Hélas non.
15 jours, soit l'age maximum du certificat lors de sa remise à l'acheteur
au moment de la transaction.
Ah! je lis pourtant :
"La durée de validité du certificat de situation administrative :
Un mois pour le certificat de non-gage et pour le certificat de
non-opposition.
Vous lisez cela où ??
Sur un site dont les pages ne sont peut-être pas à jour.
et plus bas :
certificat de situation automobile (CSA)
le vendeur d'un véhicule doit remettre à son acquéreur, un CSA datant de
moins de 15 jours (arrêté du 9 février 2009)
Quelle est la différence ?
C'est deux noms pour le même document administratif. Le certificat de
non gage n'est pas joint au dossier de demande d'immatriculation.
Par contre il vous informe sur la situation du véhicule et s'il existe
une opposition au transfert de la carte grise.
Bonjour Quelle est la validité d'un certificat de non gage ? Merci Cyrano
1 mois semble t-il http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/certificat-de-situation-administrative-certificat-de-non-gage,2512
Hélas non. 15 jours, soit l'age maximum du certificat lors de sa remise à l'acheteur au moment de la transaction.
Ah! je lis pourtant : "La durée de validité du certificat de situation administrative : Un mois pour le certificat de non-gage et pour le certificat de non-opposition.
Vous lisez cela où ?? Sur un site dont les pages ne sont peut-être pas à jour.
et plus bas : certificat de situation automobile (CSA) le vendeur d'un véhicule doit remettre à son acquéreur, un CSA datant de moins de 15 jours (arrêté du 9 février 2009)
Quelle est la différence ?
C'est deux noms pour le même document administratif. Le certificat de non gage n'est pas joint au dossier de demande d'immatriculation. Par contre il vous informe sur la situation du véhicule et s'il existe une opposition au transfert de la carte grise.
Marc-Antoine
Je réponds à moisse qui a écrit :
Vous lisez cela où ??
Sur le site dont j'ai donné référence sur ma première réponse : http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/certificat-de-situation-administrative-certificat-de-non-gage,2512
Sur un site dont les pages ne sont peut-être pas à jour.
C'est possible. Pourquoi alors donne t-il 2 réponses qui pourraient être contradictoires ? Cela dit j'ai lu sur certains forums qui donnent aussi 1 mois comme délais, mais je n'ai pas trouvé (j'ai pas trop cherché non plus) de texte légaux, d'où ma réserve (semble-t-il)
Quelle est la différence ?
C'est deux noms pour le même document administratif.
C'est ce que je pensais aussi.
-- Marc-Antoine
Je réponds à moisse qui a écrit :
Vous lisez cela où ??
Sur le site dont j'ai donné référence sur ma première réponse :
http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/certificat-de-situation-administrative-certificat-de-non-gage,2512
Sur un site dont les pages ne sont peut-être pas à jour.
C'est possible. Pourquoi alors donne t-il 2 réponses qui pourraient
être contradictoires ?
Cela dit j'ai lu sur certains forums qui donnent aussi 1 mois comme
délais, mais je n'ai pas trouvé (j'ai pas trop cherché non plus) de
texte légaux, d'où ma réserve (semble-t-il)
Quelle est la différence ?
C'est deux noms pour le même document administratif.
Sur le site dont j'ai donné référence sur ma première réponse : http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/certificat-de-situation-administrative-certificat-de-non-gage,2512
Sur un site dont les pages ne sont peut-être pas à jour.
C'est possible. Pourquoi alors donne t-il 2 réponses qui pourraient être contradictoires ? Cela dit j'ai lu sur certains forums qui donnent aussi 1 mois comme délais, mais je n'ai pas trouvé (j'ai pas trop cherché non plus) de texte légaux, d'où ma réserve (semble-t-il)
Quelle est la différence ?
C'est deux noms pour le même document administratif.
C'est ce que je pensais aussi.
-- Marc-Antoine
Marc-Antoine
Je rectifie ma réponse...
Cela dit j'ai lu sur certains forums qui donnent aussi 1 mois comme délais, mais je n'ai pas trouvé (j'ai pas trop cherché non plus) de textes légaux, d'où ma réserve (semble-t-il)
Lu sur le site du ministère de l'intérieur : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html
"le vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu de remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative simple, datant de moins de *15 jours*"
-- Marc-Antoine
Je rectifie ma réponse...
Cela dit j'ai lu sur certains forums qui donnent aussi 1 mois comme
délais, mais je n'ai pas trouvé (j'ai pas trop cherché non plus) de textes
légaux, d'où ma réserve (semble-t-il)
Lu sur le site du ministère de l'intérieur :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html
"le vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu de remettre à l’acquéreur
un certificat de situation administrative simple, datant de moins de
*15 jours*"
Cela dit j'ai lu sur certains forums qui donnent aussi 1 mois comme délais, mais je n'ai pas trouvé (j'ai pas trop cherché non plus) de textes légaux, d'où ma réserve (semble-t-il)
Lu sur le site du ministère de l'intérieur : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html
"le vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu de remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative simple, datant de moins de *15 jours*"
-- Marc-Antoine
Dany Boonce
Bonjour,
Marc-Antoine <news:4f5fdcd1$0$7815$
Lu sur le site du ministère de l'intérieur : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html
"le vendeur d'Tun véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat de situation administrative simple, datant de moins de *15 jours*"
Lequel certificat à une durée de vie d'un _mois_ afin que l'heureux nouveau propriétaire de la superbe merguez du 93 puisse effectuer ses formalités.
Ceci dit ce délai est inéquitable puisque ça peut aller de 28 à 31 jours !
Mais c'est la France, hein...
__ Offrons à Sarko la retraite anticipée à laquelle il aspire si profondément.
Lu sur le site du ministère de l'intérieur :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html
"le vendeur d'Tun véhicule d'occasion est tenu de remettre à
l'acquéreur un certificat de situation administrative simple,
datant de moins de *15 jours*"
Lequel certificat à une durée de vie d'un _mois_ afin que l'heureux
nouveau propriétaire de la superbe merguez du 93 puisse effectuer
ses formalités.
Ceci dit ce délai est inéquitable puisque ça peut aller de 28 à 31
jours !
Mais c'est la France, hein...
__
Offrons à Sarko la retraite anticipée à laquelle il aspire si
profondément.
Lu sur le site du ministère de l'intérieur : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html
"le vendeur d'Tun véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat de situation administrative simple, datant de moins de *15 jours*"
Lequel certificat à une durée de vie d'un _mois_ afin que l'heureux nouveau propriétaire de la superbe merguez du 93 puisse effectuer ses formalités.
Ceci dit ce délai est inéquitable puisque ça peut aller de 28 à 31 jours !
Mais c'est la France, hein...
__ Offrons à Sarko la retraite anticipée à laquelle il aspire si profondément.
Serge
"Dany Boonce" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Marc-Antoine <news:4f5fdcd1$0$7815$
Lu sur le site du ministère de l'intérieur : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html
"le vendeur d'Tun véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat de situation administrative simple, datant de moins de *15 jours*"
Lequel certificat à une durée de vie d'un _mois_ afin que l'heureux nouveau propriétaire de la superbe merguez du 93 puisse effectuer ses formalités.
Bonjour,
Lu sur le même site : "le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat de situation administrative simple, datant de moins de 15 jours. ****Le nouveau propriétaire n'est pas tenu en revanche de joindre le CSA dans son dossier de demande d'immatriculation.****"
Serge
"Dany Boonce" <dany_ne_bounce_pas_non@yahoo.fr> a écrit dans le message
de news: fr.misc.droit.jjq6fe.3b0.1@boonce.he40e0293.1403133000...
Lu sur le site du ministère de l'intérieur :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html
"le vendeur d'Tun véhicule d'occasion est tenu de remettre à
l'acquéreur un certificat de situation administrative simple,
datant de moins de *15 jours*"
Lequel certificat à une durée de vie d'un _mois_ afin que l'heureux
nouveau propriétaire de la superbe merguez du 93 puisse effectuer
ses formalités.
Bonjour,
Lu sur le même site :
"le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur
un certificat de situation administrative simple, datant de moins de 15
jours. ****Le nouveau propriétaire n'est pas tenu en revanche de joindre
le CSA dans son dossier de demande d'immatriculation.****"
Lu sur le site du ministère de l'intérieur : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html
"le vendeur d'Tun véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat de situation administrative simple, datant de moins de *15 jours*"
Lequel certificat à une durée de vie d'un _mois_ afin que l'heureux nouveau propriétaire de la superbe merguez du 93 puisse effectuer ses formalités.
Bonjour,
Lu sur le même site : "le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat de situation administrative simple, datant de moins de 15 jours. ****Le nouveau propriétaire n'est pas tenu en revanche de joindre le CSA dans son dossier de demande d'immatriculation.****"
Serge
Marc-Antoine
Je réponds à Dany Boonce qui a écrit :
Bonjour,
Marc-Antoine <news:4f5fdcd1$0$7815$
Lu sur le site du ministère de l'intérieur : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html
"le vendeur d'Tun véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat de situation administrative simple, datant de moins de *15 jours*"
Lequel certificat à une durée de vie d'un _mois_ afin que l'heureux nouveau propriétaire de la superbe merguez du 93 puisse effectuer ses formalités.
Ce qui explique une certaine ambiguïté, selon que l'on se place du côté du vendeur ou de l'acheteur.
Ceci dit ce délai est inéquitable puisque ça peut aller de 28 à 31 jours !
Mais c'est la France, hein...
Pourquoi, ailleurs les mois font combien de jours ? lol
__ Offrons à Sarko la retraite anticipée à laquelle il aspire si profondément.
Lu sur le site du ministère de l'intérieur :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html
"le vendeur d'Tun véhicule d'occasion est tenu de remettre à
l'acquéreur un certificat de situation administrative simple,
datant de moins de *15 jours*"
Lequel certificat à une durée de vie d'un _mois_ afin que l'heureux
nouveau propriétaire de la superbe merguez du 93 puisse effectuer
ses formalités.
Ce qui explique une certaine ambiguïté, selon que l'on se place du côté
du vendeur ou de l'acheteur.
Ceci dit ce délai est inéquitable puisque ça peut aller de 28 à 31
jours !
Mais c'est la France, hein...
Pourquoi, ailleurs les mois font combien de jours ? lol
__
Offrons à Sarko la retraite anticipée à laquelle il aspire si
profondément.
Lu sur le site du ministère de l'intérieur : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html
"le vendeur d'Tun véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat de situation administrative simple, datant de moins de *15 jours*"
Lequel certificat à une durée de vie d'un _mois_ afin que l'heureux nouveau propriétaire de la superbe merguez du 93 puisse effectuer ses formalités.
Ce qui explique une certaine ambiguïté, selon que l'on se place du côté du vendeur ou de l'acheteur.
Ceci dit ce délai est inéquitable puisque ça peut aller de 28 à 31 jours !
Mais c'est la France, hein...
Pourquoi, ailleurs les mois font combien de jours ? lol
__ Offrons à Sarko la retraite anticipée à laquelle il aspire si profondément.
-- Marc-Antoine
Dany Boonce
Bonjour,
Marc-Antoine <news:4f60b867$0$15037$
Ceci dit ce délai est inéquitable puisque ça peut aller de 28 à 31 jours !
Mais c'est la France, hein...
Pourquoi, ailleurs les mois font combien de jours ? lol
Ailleurs, dans un pays "normal", quand un premier délai dit 15 jours un second délai dirait 30 jours (c'est un exemple pour mal-comprenant tel que vous) ce qui ne prêterait pas à confusion.
Ce n'est pas par hasard que le délai pour encaisser les gains éventuels à l'euromillion est de _60 jours_ irrévocables et pas 2 mois !
Vous, vous devez être tennisman et bouffer du kinder Bueno.
Ceci dit ce délai est inéquitable puisque ça peut aller de 28 à 31
jours !
Mais c'est la France, hein...
Pourquoi, ailleurs les mois font combien de jours ? lol
Ailleurs, dans un pays "normal", quand un premier délai dit 15 jours
un second délai dirait 30 jours (c'est un exemple pour mal-comprenant
tel que vous) ce qui ne prêterait pas à confusion.
Ce n'est pas par hasard que le délai pour encaisser les gains éventuels
à l'euromillion est de _60 jours_ irrévocables et pas 2 mois !
Vous, vous devez être tennisman et bouffer du kinder Bueno.
Ceci dit ce délai est inéquitable puisque ça peut aller de 28 à 31 jours !
Mais c'est la France, hein...
Pourquoi, ailleurs les mois font combien de jours ? lol
Ailleurs, dans un pays "normal", quand un premier délai dit 15 jours un second délai dirait 30 jours (c'est un exemple pour mal-comprenant tel que vous) ce qui ne prêterait pas à confusion.
Ce n'est pas par hasard que le délai pour encaisser les gains éventuels à l'euromillion est de _60 jours_ irrévocables et pas 2 mois !
Vous, vous devez être tennisman et bouffer du kinder Bueno.
