Notaire négligent?
Le
Sylvette
Bonjour,
Plus de onze mois après le décès de ma grand-mère, la succession n'est
pas réglée. Je suis propriétaire de la maison dont elle avait
l'usufruit, ayant hérité de la part de mon frère.
En janvier, cette maison se trouvant à 800 km de mon domicile et n'y
ayant pas accès dans l'incertitude de la présence d'autres héritiers,
j'ai fourni au notaire le seul papier en ma possession concernant la
situation de mon frère (décédé sans héritiers), c'est à dire la première
page de l'acte de propriété de la maison qu'habitait ma grand-mère.
Nous avons finalement (en août) téléphoné au clerc s'occupant du
dossier, qui a demandé copie par mail de l'intégralité de l'acte.
Toujours sans nouvelles, nous avons rappelé, il a dit que le dossier
pour la mise en vente de la maison était envoyé et que nous le
recevrions en fin de semaine (dernière). Le règlement du reste de la
succession doit nous parvenir à la fin de cette semaine.
Les seules nouvelles que nous ayons eues entre-temps étant en mai, 7
mois après le décès: il recevait des factures d'électricité et de gaz,
pour une maison totalement inoccupée.
Il nous est difficile de garder confiance et j'aimerais votre avis.
Merci,
--
Sylvette
Plus de onze mois après le décès de ma grand-mère, la succession n'est
pas réglée. Je suis propriétaire de la maison dont elle avait
l'usufruit, ayant hérité de la part de mon frère.
En janvier, cette maison se trouvant à 800 km de mon domicile et n'y
ayant pas accès dans l'incertitude de la présence d'autres héritiers,
j'ai fourni au notaire le seul papier en ma possession concernant la
situation de mon frère (décédé sans héritiers), c'est à dire la première
page de l'acte de propriété de la maison qu'habitait ma grand-mère.
Nous avons finalement (en août) téléphoné au clerc s'occupant du
dossier, qui a demandé copie par mail de l'intégralité de l'acte.
Toujours sans nouvelles, nous avons rappelé, il a dit que le dossier
pour la mise en vente de la maison était envoyé et que nous le
recevrions en fin de semaine (dernière). Le règlement du reste de la
succession doit nous parvenir à la fin de cette semaine.
Les seules nouvelles que nous ayons eues entre-temps étant en mai, 7
mois après le décès: il recevait des factures d'électricité et de gaz,
pour une maison totalement inoccupée.
Il nous est difficile de garder confiance et j'aimerais votre avis.
Merci,
--
Sylvette
Si le dossier vous parvient dans les prochains jours, c'est que le
notaire a fait son travail.
Un an cela semble un délai acceptable pour liquider une succession à
plusieurs niveaux, régler la fiscalité et l'éventuel passif, rechercher
les hypothèques, etc...
Même si certains tabellions ont tendance à lambiner pour faire
travailler l'argent dormant des défunts.
Le notaire a dû normalement faire diligence afin de savoir s'il y avait
des testaments rédigés par votre grand-mère ou vos parents dans
la mesure des quotités disponibles, ou des dispositions prises
éventuellement par votre frère. Cela prend un peu de temps.
Faute de résiliation des contrats, vous continuez à payer les
abonnements, plus diverses taxes, plus une participation forcée aux
vacances du personnel des fournisseurs d'énergie. Dura lex sed lex.
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
A la base on parle de six mois.
Votre remarque "même si" tend à faire douter.
Je le conçois tout à fait. Moins, le fait que les documents que je lui
fournis ne l'interpellent pas plus que ça (comme la propriété de la
maison).
Enfin il savait que je n'avais accès à rien.
Dura lex ok, mais quid de la confiance envers ses représentants.
--
Sylvette
Il y a quelques crapules chez les notaires comme chez les garagistes
ou les plombiers, mais avec les notaires au moins il existe une
garantie
de solidarité interprofessionnelle.
Au delà d'un an pour liquider une succession civile, il peut être utile
de lui écrire LR + AR que faute d'un prompt réglement (à 30 jours)
vous saisirez la chambre dont il dépend.
Le notaire doit vérifier s'il n'existe pas de testaments enregistrés,
et envisager la possibilité de legs olographes, ce qui peut le conduire
à effectuer quelques recherches et/ou publicités.
"Nous vivons dans un monde où seuls les paranos ont une chance
de survivre." © Andy Grove
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
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Je ne comprends pas ce ce cela signifie. Du moins, en quoi est-ce une
garantie? Pour qui?
Je vous remercie. Nous étions sur le point de le faire, j'ai préféré
demander ici.
Oui, et il a peut-être dû aussi faire appel à un généalogiste, et je
sais que c'est long. Mais concernant la maison, elle a fait l'objet
d'une donation, je lui ai envoyé la première page du titre de propriété,
pour la situation de mon frère. Pourquoi ne pas m'en avoir demandé la
copie intégrale, si cela lui était utile? Lorsque nous avons téléphoné,
7 mois plus tard, il pensait que je n'avais que la moitié de la maison,
l'autre moitié appartenant à ma grand-mère (mes parents sont décédés de
longue date). Mais ce que n'apprécie pas du tout, c'est qu'un courrier
(les papiers pour la vente de la maison) qu'il dit être envoyé n'est pas
reçu 10 jours plus tard.
Puis-je donner dans la parano et ne plus lui confier la vente de la
maison? De quoi aurais-je besoin? Du titre de propriété et du certificat
de décès de ma grand-mère usufruitière?
En tout cas, je vous remercie pour vos réponses.
--
Sylvette
En cas de malversation commise par un notaire malhonnête, les victimes
sont indemnisées par les caisses régionales de garantie ou à défaut la
caisse centrale, auxquelles les notaires sont obligés de cotiser,
et si cela ne suffisait pas, c'est l'ensemble de la profession qui
serait mise à contribution.
Pour de simples fautes professionnelles (erreurs, négligences, délais
excessifs) les notaires sont obligatoirement assurés personnellement
pour les risques liés à leurs activités.
Le mieux serait de lui laisser la vente, ce qui devrait le motiver à
être plus réactif, mais sans exclusivité.
De rien, nonobstant l'esprit de guerre civile qui y règne, les forums
sont d'abord des lieux d'échange et d'entraide.
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
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J'ai oublié de préciser qu'une agence vous demandera une attestation
de propriété faite par le notaire, établissant que la transmission
des biens de la personne décédée aux héritiers est effective.
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
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Mais... Si l'héritier ne sait pas combien il (voire: qu'il) est sensé
hériter? Qu'est-ce qui va lancer une procédure d'indemnisation? Est-ce
que le notaire n'est pas sensé savoir ce qui est à qui? Pourquoi, pour
mon frère, je n'ai rien eu à faire? (vous pouvez m'envoyer bouler, dans
le genre question de Toto [--->]).
Cela me paraît être la meilleure idée en effet. J'ai vu ici le même bien
proposé par trois notaires. Je n'envisageais pas passer par une agence
mais on va y réfléchir.
Nous avons pris les mesures pour aller voir la maison: début octobre; je
vais avertir le notaire, qui a les clés, par LRAR et pense lui rappeler
l'ensemble du dossier, en espérant le voir réglé lors de notre visite
(comme il nous avait dit °°° sans encore de date arrêtée).
Je suis désolée si j'aurais tendu à lancer quelques pavés. Connaître
enfin l'estimation de la maison me rendrait là grand service.
J'ai le certificat de propriété depuis le décès de mon frère il y a 18
ans. Ma grand-mère était usufruitière. Pour les murs ce doit être OK.
Merci et bonne soirée,
--
Sylvette
Désolée pour la réponse privée, je vais chercher une solution pour ne
plus commettre d'erreur.
Nous avons vu un notaire ici, qui nous a gracieusement accordé une
demi-heure, nous a expliqué ce qui doit suivre, a proposé d'appeler le
notaire chargé de la succession et nous avons RV pour signer l'acte de
notoriété.
--
Sylvette
Merci pour le retour.
Tout est donc en voie de régularisation ?
G.
Beaucoup à dire sur cette corporation
Exemple : http://www.26victimes.com