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notaire et succession

20 réponses
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cheech
salut, mon pere est decedé il y a de cela 4 mois , je viens de recevoir la
premiere lettre du notaire qui dit :
" Monsieur, pour me permettre de regulariser l'acte de notorieté que j'ai
établi au deces de X, votre pere, établissant que vous etes seul et unique
heritier, je vous remercie de bien vouloir me retourner dument signé le
pouvoir ci-joint àpres y avoir apposer à la main la metion "bon pour
pourvoir"

vous voudrez bien également m'indiquer le nom de deux personnes, non
parentes entres elles et étrangeres à la famille, qui pourront passer en mon
etude à l'effet de signer cet acte.
veullez aggreer ..... "

bon alors dejà je trouve fort qu'il ai mis 4 mois pour ecrire celà mais bon
passons.
par contre la phrase "seul et unique heritier " me chiffonne : mon pere par
mesure de prevoyance je suppose (il connaissait bien le droit francais )
avait redigé un testament disant "je legue tout à ma comcubine Y" , peu
apres son deces j'ai ouvert le testament puis l'ai passé à ma belle mere (
pas officielle) qui elle l'a dechiré en me disant qu'elle ne voulait rien .
geste louable mais auquel je n'adhere pas , si mon pere avait fait cela
c'etait pour son bien à elle.
je sais qu'on ne peut desheriter ses enfants donc je sais que 50% me
revenait. mais à la vue de cette phrase je me demande si finalement ce n'est
pas 100 % ou bien est ce normal que son nom , à elle , ne soit pas mentionné
dans cet acte ?
est il possible que le testament ai eté refusé du fait qu'elle l'avait
déchiré ?

cette histoire de 2 personnes est elle obligatoire ? car je ne connais
personne qui y habites et je suis à plus de 10 h de route.


Cordialement,


Merci
Cheech

10 réponses

1 2
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Pelic
Le Fri, 6 Feb 2004 18:00:21 +0100, cheech tripotait amoureusement son
clavier et disait:

salut, mon pere est decedé il y a de cela 4 mois , je viens de recevoir la
premiere lettre du notaire qui dit :



Vous allez nous la poster combien de fois celle-là ?
On en arrive à 3 pour aujourd'hui...

--
Benoit
Photographies @ http://www.pelic.fr.st
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cheech
desolé mais moi je n'ai que celui la qui s'affiche.
encore desolé
Avatar
chevalier b.
"cheech"
salut, mon pere est decedé il y a de cela 4 mois , je viens de


recevoir la
premiere lettre du notaire



tout est normal, c'est le temps qu'il lui a fallu pour vous retrouver,
demander l'acte de décès, vérifier qu'il n'y avait pas de testament ou
que la concubine y renonçait, etc. Pas de temps perdu. Mais vous feriez
mieux d'aller signer vous même, avec les témoins (c'est la loi, art 730
du code civil)
par contre la phrase "seul et unique heritier " me chiffonne :



vous êtes seul héritier, s'il n'y a ni parents, ni autre enfant, mais il
peut y avoir des légataires (bénéficiaires du testament), ils sont
indiqués dans l'acte de notoriété : demandez en un projet. dans ce
dernier cas, vous ne recevez en effet que 50 % minimum.
Avatar
Leo
"cheech" a écrit dans le message de news:
4023c6ed$0$28151$
salut, mon pere est decedé il y a de cela 4 mois , je viens de recevoir la
premiere lettre du notaire qui dit :
" Monsieur, pour me permettre de regulariser l'acte de notorieté que j'ai
établi au deces de X, votre pere, établissant que vous etes seul et unique
heritier, je vous remercie de bien vouloir me retourner dument signé le
pouvoir ci-joint àpres y avoir apposer à la main la metion "bon pour
pourvoir"

vous voudrez bien également m'indiquer le nom de deux personnes, non
parentes entres elles et étrangeres à la famille, qui pourront passer en


mon
etude à l'effet de signer cet acte.
veullez aggreer ..... "

bon alors dejà je trouve fort qu'il ai mis 4 mois pour ecrire celà mais


bon
passons.
par contre la phrase "seul et unique heritier " me chiffonne : mon pere


par
mesure de prevoyance je suppose (il connaissait bien le droit francais )
avait redigé un testament disant "je legue tout à ma comcubine Y" , peu
apres son deces j'ai ouvert le testament puis l'ai passé à ma belle mere (
pas officielle) qui elle l'a dechiré en me disant qu'elle ne voulait rien


.
geste louable mais auquel je n'adhere pas , si mon pere avait fait cela
c'etait pour son bien à elle.
je sais qu'on ne peut desheriter ses enfants donc je sais que 50% me
revenait. mais à la vue de cette phrase je me demande si finalement ce


n'est
pas 100 % ou bien est ce normal que son nom , à elle , ne soit pas


mentionné
dans cet acte ?
est il possible que le testament ai eté refusé du fait qu'elle l'avait
déchiré ?

cette histoire de 2 personnes est elle obligatoire ? car je ne connais
personne qui y habites et je suis à plus de 10 h de route.



je ne pense pas que vous soyez obligé de vous deplacer chez le notaire de
votre pere
vous pouvez lui demander d'envoyer le certificat de notoriete chez un
notaire ou chez un huissier de votre ville afin de le faire signer par deux
personnes.
prenez donc contact avec le notaire.
en ce qui concerne les dernieres volontes de votre pere de leguer a mme Y,
vous pouvez tres bien accpeter la succession, et lui donner ce que vous
voulez.
en fait elle sera doublement beneficiaire, car si elle avait herité
directement, ses droits de succession auraient ete bien plus eleves que ce
que vous payerez.
pour le reste (les 4 mois de delai), je suis incompetent pour juger, mais
vous avez interet a activer la procedure, car la succession doit etre
deposee au fisc dans les six mois du deces
Avatar
Serge
ENCORE ????

Vous aviez combien de pères ?

Serge
"cheech" a écrit dans le message de
news:4023c6ed$0$28151$
| salut, mon pere est decedé il y a de cela 4 mois , je viens de recevoir la
| premiere lettre du notaire qui dit :
| " Monsieur, pour me permettre de regulariser l'acte de notorieté que j'ai
| établi au deces de X, votre pere, établissant que vous etes seul et unique
| heritier, je vous remercie de bien vouloir me retourner dument signé le
| pouvoir ci-joint àpres y avoir apposer à la main la metion "bon pour
| pourvoir"
|
| vous voudrez bien également m'indiquer le nom de deux personnes, non
| parentes entres elles et étrangeres à la famille, qui pourront passer en
mon
| etude à l'effet de signer cet acte.
| veullez aggreer ..... "
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| bon alors dejà je trouve fort qu'il ai mis 4 mois pour ecrire celà mais
bon
| passons.
| par contre la phrase "seul et unique heritier " me chiffonne : mon pere
par
| mesure de prevoyance je suppose (il connaissait bien le droit francais )
| avait redigé un testament disant "je legue tout à ma comcubine Y" , peu
| apres son deces j'ai ouvert le testament puis l'ai passé à ma belle mere (
| pas officielle) qui elle l'a dechiré en me disant qu'elle ne voulait rien
.
| geste louable mais auquel je n'adhere pas , si mon pere avait fait cela
| c'etait pour son bien à elle.
| je sais qu'on ne peut desheriter ses enfants donc je sais que 50% me
| revenait. mais à la vue de cette phrase je me demande si finalement ce
n'est
| pas 100 % ou bien est ce normal que son nom , à elle , ne soit pas
mentionné
| dans cet acte ?
| est il possible que le testament ai eté refusé du fait qu'elle l'avait
| déchiré ?
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| cette histoire de 2 personnes est elle obligatoire ? car je ne connais
| personne qui y habites et je suis à plus de 10 h de route.
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| Cordialement,
|
|
| Merci
| Cheech
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Avatar
COCO
Habituellement, ce sont les enfants ou héritiers présumés qui vont voir le
notaire en disant mon père est décédé; veuillez ouvrir la succession... Toi,
tu as attendu. Bien heureux que le notaire se soit manifesté car rien
n'oblige le notaire à le faire, sauf si un héritier le saisit.

"cheech" a écrit dans le message de
news:4023c6ed$0$28151$
salut, mon pere est decedé il y a de cela 4 mois , je viens de recevoir la
premiere lettre du notaire qui dit :
" Monsieur, pour me permettre de regulariser l'acte de notorieté que j'ai
établi au deces de X, votre pere, établissant que vous etes seul et unique
heritier, je vous remercie de bien vouloir me retourner dument signé le
pouvoir ci-joint àpres y avoir apposer à la main la metion "bon pour
pourvoir"

vous voudrez bien également m'indiquer le nom de deux personnes, non
parentes entres elles et étrangeres à la famille, qui pourront passer en


mon
etude à l'effet de signer cet acte.
veullez aggreer ..... "

bon alors dejà je trouve fort qu'il ai mis 4 mois pour ecrire celà mais


bon
passons.
par contre la phrase "seul et unique heritier " me chiffonne : mon pere


par
mesure de prevoyance je suppose (il connaissait bien le droit francais )
avait redigé un testament disant "je legue tout à ma comcubine Y" , peu
apres son deces j'ai ouvert le testament puis l'ai passé à ma belle mere (
pas officielle) qui elle l'a dechiré en me disant qu'elle ne voulait rien


.
geste louable mais auquel je n'adhere pas , si mon pere avait fait cela
c'etait pour son bien à elle.
je sais qu'on ne peut desheriter ses enfants donc je sais que 50% me
revenait. mais à la vue de cette phrase je me demande si finalement ce


n'est
pas 100 % ou bien est ce normal que son nom , à elle , ne soit pas


mentionné
dans cet acte ?
est il possible que le testament ai eté refusé du fait qu'elle l'avait
déchiré ?

cette histoire de 2 personnes est elle obligatoire ? car je ne connais
personne qui y habites et je suis à plus de 10 h de route.


Cordialement,


Merci
Cheech





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loisillon
"Serge" wrote in message news:<4023ed01$0$6967$...
ENCORE ????

Vous aviez combien de pères ?



Ils sont peut-être plusieurs à l'avoir reconnu :o)

Au fait, quid dans ce cas, ça doit exister :o)
Avatar
cheech
> tu as attendu. Bien heureux que le notaire se soit manifesté car rien
n'oblige le notaire à le faire, sauf si un héritier le saisit.




je lui ai envoyé le dossier il y a de cela 3 mois et demis donc bien heureux
qu'elle est finalement bougée son cul.

cheech
Avatar
chevalier b.
"cheech"
je lui ai envoyé le dossier il y a de cela 3 mois et demis donc bien


heureux
qu'elle est finalement bougée son cul.



normalement, on n'envoie pas le dossier comme un tas de ... papiers, on
se déplace après avoir pris rendez vous, on apporte tous les documents
demandés et on verse une provision sur frais, de la sorte, le notaire
peut faire la notoriété en trois semaines (le temps d'avoir l'avis du
fichier des dernières volontés). On a ainsi tous les renseignements et
ça évite de débarquer sur un forum avec des questions inutiles... mais
bon, ça va s'arranger.
Avatar
Emma
"loisillon" a écrit
Ils sont peut-être plusieurs à l'avoir reconnu :o)

Au fait, quid dans ce cas, ça doit exister :o)



Oui et malheureusement il y a eu des problèmes;
Il ne peut pas y avoir plusieurs reconnaissances.
Dans le cas de couple non marié, c'est le premier mec qui arrive et qui
reconnaît l'enfant;
Personnes dont la vie est un peu compliquée ou problèmes de voisinage et le
voisin va se reconnaître comme père !
Il me semble avoir lu cette histoire (vraie ?)

Emma
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