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Nounou : Abandon de Poste/ Travail au Noir QUEL RECOURS

11 réponses
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ULK
Bjr

Notre Nounou abandonne son poste ( en cours de période d'essai ) et travail
ailleurs visiblement au noir ou en tout cas de manière illégal, puisque
toujours en contrat avec nous, dans une autre famille....

Que faire?????

Attendre et la payer à zéro en attendant qu'elle daigne se manifester?

Mettre fin à sa période d'essai?

La licencier pour faute grave ( abandon de poste)?

Quel recours, dommages et intérêts obtenir éventuellement d'elle?

Merci de vos conseils

10 réponses

1 2
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JustMe
Après mure réflexion, Eric_B a écrit :
"ULK" écrivait
news:ciepam$hs9$:

Bjr

Notre Nounou abandonne son poste ( en cours de période d'essai )


Salut,
Ca tt le monde a le droit de le faire



Ne faut il pas néamoins respecter un certain formalisme ? (LRAR)
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Eric_B
"ULK" écrivait
news:ciepam$hs9$:

Bjr

Notre Nounou abandonne son poste ( en cours de période d'essai )


Salut,
Ca tt le monde a le droit de le faire
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Eric_B
JustMe écrivait
news::


Ne faut il pas néamoins respecter un certain formalisme ? (LRAR)





Et alors , tu peux faire quoi :
- mettre fin a sa période d'essai toi même : on n'embauche pas
définitivement qqun qui ne vient pas travailler.

Donc pour moi c'est quif quif , pas besoin de formalités. Sauf peut
être , comme ça a l'air de quelqu'un d'indélicat, lui faire un
petit courrier pour lui dire que d'un commun accord la période
d'essai eest non concluante
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Laurent GARNIER
Bonjour,

ULK wrote:

Bjr

Notre Nounou abandonne son poste ( en cours de période d'essai )
et travail ailleurs visiblement au noir ou en tout cas de
manière illégal, puisque toujours en contrat avec nous, dans une
autre famille....

Que faire?????

Attendre et la payer à zéro en attendant qu'elle daigne se manifester?



Oui.

Mettre fin à sa période d'essai?



Vous pouvez tout a fait mettre fin a sa periode d'essai. Il suffit de
lui envoyer un LRAR pour l'informer. Informez la par la meme occasion de
son preavis et de la date de fin effective de son contrat avec vous. Si
mes souvenir sont bons la date de premiere presentation du LRAR peut
etre prise comme date effective de rupture de la periode d'essai.
Restera alors le preavis a effectuer, mais comme elle ne vient pas, vous
ne serez pas obblige de la payer. N'oubliez pas d'etablir les fiches de
paye a zero et de lui adresser (LRAR) les documents de fin de contrat
(attestation assedic, solde de tout compte...).

La licencier pour faute grave ( abandon de poste)?



Bof, le formalisme est beaucoup plus lourd que la rupture de la periode
d'essai. De plus, vous pourriez vous prendre un retour de baton si vous
vous ratez dans la procedure.

Quel recours, dommages et intérêts obtenir éventuellement d'elle?



Qui seront AMHA symboliques et vous demanderont une energie folle.
Liberez vous de votre relation contractuelle avec elle dans les formes
et laissez tomber.

--
Laurent GARNIER
Avatar
jean luc
Laurent GARNIER a écrit:
Bonjour,

ULK wrote:

Bjr

Notre Nounou abandonne son poste ( en cours de période d'essai )
et travail ailleurs visiblement au noir ou en tout cas de
manière illégal, puisque toujours en contrat avec nous, dans une
autre famille....

Que faire?????

Attendre et la payer à zéro en attendant qu'elle daigne se manifester?




Oui.






Accessoirement lui demander les motifs de son absence par LRAR. Histoire
d'aviter qu'aprés elle prétende qu'en fait elle venait bien travailler
et qu'elle demande a etre payé pour sa période d'absence.
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Spyou
"Eric_B" a écrit dans le message de news:

JustMe écrivait
news::


> Ne faut il pas néamoins respecter un certain formalisme ? (LRAR)
>
>

Et alors , tu peux faire quoi :
- mettre fin a sa période d'essai toi même : on n'embauche pas
définitivement qqun qui ne vient pas travailler.

Donc pour moi c'est quif quif , pas besoin de formalités. Sauf peut
être , comme ça a l'air de quelqu'un d'indélicat, lui faire un
petit courrier pour lui dire que d'un commun accord la période
d'essai eest non concluante



Une periode d'essai a une durée précise. Ne pas aller travailler avant la
fin de cette durée constitue bel et bien un abandon de poste et peut
constituer le fondement d'une demande de DI aux prudhommes de la part de
l'employeur
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PAP
"Laurent GARNIER" a écrit dans
le message de news:
Bonjour,

ULK wrote:

Bjr

Notre Nounou abandonne son poste ( en cours de période d'essai )
et travail ailleurs visiblement au noir ou en tout cas de
manière illégal, puisque toujours en contrat avec nous, dans une
autre famille....

Que faire?????

Attendre et la payer à zéro en attendant qu'elle daigne se manifester?



Oui.



???


Mettre fin à sa période d'essai?






bien sûr ! et tout de suite !

Vous pouvez tout a fait mettre fin a sa periode d'essai. Il suffit de
lui envoyer un LRAR pour l'informer. Informez la par la meme occasion de
son preavis et de la date de fin effective de son contrat avec vous.



En règle générale (code du travail), y a pas de préavis pour une période
d'essai. (Euh, y a une convention collective pour les nounous qui dirait le
contraire ? )
Donc mettre fin à la période d'essai, c'est rompre sur le champ...
Ce qui, spécialement pour une "nounou", est heureux, ça me gênerait de
confier mon gosse à quelqu'un qui "abandonne son poste" et/ou avec lequel je
suis en conflit.

Au cas où il ya aurait un préavis conventionnel (forcément très court...) à
effectuer en cas de rupture de période d'essai chez les nounous, je la
dispenserais très officiellement de l'effectuer (encore une fois, parce que
je ne supporterais plus de lui confier mon gosse, ne serait-ce qu'une
minute, en le lui payant (restons dans la légalité), et puis....
j'enverrais copie complète du dossier à la DDASS.... ;-) je ne pense pas
qu'elle soit actuellement agréée, mais bonjour pour un agrément éventuel
ultérieur... Hein ? mesquin ? mmmmh... oui, un peu... ;-) sévère ? j'suis
pas sûr...

Si
mes souvenir sont bons la date de premiere presentation du LRAR peut
etre prise comme date effective de rupture de la periode d'essai.
Restera alors le preavis a effectuer, mais comme elle ne vient pas, vous
ne serez pas obblige de la payer. N'oubliez pas d'etablir les fiches de
paye a zero et de lui adresser (LRAR) les documents de fin de contrat
(attestation assedic, solde de tout compte...).

La licencier pour faute grave ( abandon de poste)?



Bof, le formalisme est beaucoup plus lourd que la rupture de la periode
d'essai. De plus, vous pourriez vous prendre un retour de baton si vous
vous ratez dans la procedure.

Quel recours, dommages et intérêts obtenir éventuellement d'elle?



Qui seront AMHA symboliques et vous demanderont une energie folle.
Liberez vous de votre relation contractuelle avec elle dans les formes
et laissez tomber.




tout à fait d'accord avec Laurent pour ces deux derniers points...

PAP
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Laurent GARNIER
"PAP" écrivait
news:414b1705$0$289$:


"Laurent GARNIER" a écrit
> Bonjour,
>
> ULK wrote:
> >
> > Attendre et la payer à zéro en attendant qu'elle
> > daigne se manifester?
>
> Oui.

???



Je voulais indiquer ici que pour un salarie absent, on
etait pas obblige de licencie. Par contre, il faut emmetre
des fiches de paye a zero (ou moins si charge obligatoire
tel que mutuelle).

En règle générale (code du travail), y a pas de préavis
pour une période d'essai.



Exact. Cependant, si la CCN en prevoit une, l'employe
pourrait s'en prevaloir. Note que meme si la CCN indique un
preavis, l'employeur ne pourrait l'imposer au salarie qui
souhaite partir immediatement.

(Euh, y a une convention collective pour les nounous qui
dirait le contraire ? )



Il faudrait peut etre aller voir du cote de la CCN du
particulier employeur... Mais pas sur de moi...

Au cas où il ya aurait un préavis conventionnel
(forcément très court...) à effectuer en cas de
rupture de période d'essai chez les nounous, je la
dispenserais très officiellement de l'effectuer



Ce qui obligera l'employeur a payer ce preavis.

--
Laurent GARNIER
Avatar
PAP
"Laurent GARNIER" a écrit dans
le message de news: cikq2k$1aeo$
"PAP" écrivait
news:414b1705$0$289$:


"Laurent GARNIER" a écrit
> Bonjour,
>
> ULK wrote:
> >
> > Attendre et la payer à zéro en attendant qu'elle
> > daigne se manifester?
>
> Oui.

???



Je voulais indiquer ici que pour un salarie absent, on
etait pas obblige de licencie. Par contre, il faut emmetre
des fiches de paye a zero (ou moins si charge obligatoire
tel que mutuelle).




bien sûr, mais dans ce cas particulier d'une "nounou à domicile", il me
semble terriblement dangereux pour l'enfant ou les enfants de la conserver
ne serait-ce qu'une minute de plus...


En règle générale (code du travail), y a pas de préavis
pour une période d'essai.



Exact. Cependant, si la CCN en prevoit une, l'employe
pourrait s'en prevaloir. Note que meme si la CCN indique un
preavis, l'employeur ne pourrait l'imposer au salarie qui
souhaite partir immediatement.

(Euh, y a une convention collective pour les nounous qui
dirait le contraire ? )



Il faudrait peut etre aller voir du cote de la CCN du
particulier employeur... Mais pas sur de moi..



Après aprofondissement de la question, c'est effectivement la CCN des
employés de maisons qui s'applique en l'occurence. Laquelle CCN prévoit une
période d'essai d'un mois, et aucun préavis en cas de rupture de cette
période d'essai, que ce soit par l'employeur ou l'employée, et aucune
indemnité. (ce qui amha sous-entend que cela marche dans les deux sens, et
qu'une demande de DI serait rejetée...)
A noter qu'une nounou "employée de maison" n'a pas à être agréée par la
DDASS comme une nounou gardant des enfants *chez elle*. Le seul agrément
vient de l'employeur, et de la confiance qu'il a dans son employée.
Cependant, le "vilain conseil" (très méchant) que je donnais précédemment
reste valable, car une telle personne, fichée à la DDASS aurait beeaucoup de
mal à obtenir un agrément ultérieur... en tous cas dans le même
département...

Donc je peux confirmer à ULK que la bonne réponse (en termes de droit du
travail hein, ce qui n'a rien à voir avec quoi que ce soit d'humain, bien
sûr... ) est : "Rupture immédiate : Au revoir Madame. Candidate suivante."
et bien sûr pas de poursuite ou autre joyeuseté qui ne rimerait à rien... la
madame fait pas l'affaire, on passe à une autre... y en a plein les eptites
annonces... ;-)
Et meilleure pioche pour la prochaine fois !


Au cas où il ya aurait un préavis conventionnel
(forcément très court...) à effectuer en cas de
rupture de période d'essai chez les nounous, je la
dispenserais très officiellement de l'effectuer



Ce qui obligera l'employeur a payer ce preavis.



dans le cas général, bien sûr, et dans le cas particulier, si cela avait été
le cas (mais ce n'est pas le cas) ce préavis aurait été forcément très
court, puisqu'il n'est que de 1 semaine en cas de licenciement d'un salarié
depuis moins de 6 mois, deux semaines entre 0,5 et 2 ans, et un mois au delà
de 2 ans d'ancienneté, et il aurait fallu le payer...

De toutes façon, ce problème de la garde d'enfant est tellement "grave" en
cas de conflit *employeur-employé* que je trouve aburde d'envisager autre
chose qu'une séparation *immédiate*, quel qu'en soit le prix... je ne
parviens pas à mettre en balance un préavis à payer et la sécurité
(éventuellement vitale) d'un enfant...

PAP
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ULK
Merci de vos conseils,


J'ai mis fin a sa periode d'essai evidement...

Pour les eventuels Dommages et Interets , je pensais a cela non pas du fait
de son départ (elle en bien le droit!!) mais compte tenu de son travail(
confirmé au noir ) depuis son abandon de poste alors que toujours en contrat
avec moi....

Que se serait il passé en cas d'accident de la nounou ou dans la famille
chez qui elle travaille visiblement aujourd'hui...?

U.

"PAP" a écrit dans le message de news:
414dfbbc$0$30385$

"Laurent GARNIER" a écrit
dans le message de news: cikq2k$1aeo$
"PAP" écrivait
news:414b1705$0$289$:


"Laurent GARNIER" a écrit
> Bonjour,
>
> ULK wrote:
> >
> > Attendre et la payer à zéro en attendant qu'elle
> > daigne se manifester?
>
> Oui.

???



Je voulais indiquer ici que pour un salarie absent, on
etait pas obblige de licencie. Par contre, il faut emmetre
des fiches de paye a zero (ou moins si charge obligatoire
tel que mutuelle).




bien sûr, mais dans ce cas particulier d'une "nounou à domicile", il me
semble terriblement dangereux pour l'enfant ou les enfants de la conserver
ne serait-ce qu'une minute de plus...


En règle générale (code du travail), y a pas de préavis
pour une période d'essai.



Exact. Cependant, si la CCN en prevoit une, l'employe
pourrait s'en prevaloir. Note que meme si la CCN indique un
preavis, l'employeur ne pourrait l'imposer au salarie qui
souhaite partir immediatement.

(Euh, y a une convention collective pour les nounous qui
dirait le contraire ? )



Il faudrait peut etre aller voir du cote de la CCN du
particulier employeur... Mais pas sur de moi..



Après aprofondissement de la question, c'est effectivement la CCN des
employés de maisons qui s'applique en l'occurence. Laquelle CCN prévoit
une période d'essai d'un mois, et aucun préavis en cas de rupture de cette
période d'essai, que ce soit par l'employeur ou l'employée, et aucune
indemnité. (ce qui amha sous-entend que cela marche dans les deux sens, et
qu'une demande de DI serait rejetée...)
A noter qu'une nounou "employée de maison" n'a pas à être agréée par la
DDASS comme une nounou gardant des enfants *chez elle*. Le seul agrément
vient de l'employeur, et de la confiance qu'il a dans son employée.
Cependant, le "vilain conseil" (très méchant) que je donnais précédemment
reste valable, car une telle personne, fichée à la DDASS aurait beeaucoup
de mal à obtenir un agrément ultérieur... en tous cas dans le même
département...

Donc je peux confirmer à ULK que la bonne réponse (en termes de droit du
travail hein, ce qui n'a rien à voir avec quoi que ce soit d'humain, bien
sûr... ) est : "Rupture immédiate : Au revoir Madame. Candidate suivante."
et bien sûr pas de poursuite ou autre joyeuseté qui ne rimerait à rien...
la madame fait pas l'affaire, on passe à une autre... y en a plein les
eptites annonces... ;-)
Et meilleure pioche pour la prochaine fois !


Au cas où il ya aurait un préavis conventionnel
(forcément très court...) à effectuer en cas de
rupture de période d'essai chez les nounous, je la
dispenserais très officiellement de l'effectuer



Ce qui obligera l'employeur a payer ce preavis.



dans le cas général, bien sûr, et dans le cas particulier, si cela avait
été le cas (mais ce n'est pas le cas) ce préavis aurait été forcément très
court, puisqu'il n'est que de 1 semaine en cas de licenciement d'un
salarié depuis moins de 6 mois, deux semaines entre 0,5 et 2 ans, et un
mois au delà de 2 ans d'ancienneté, et il aurait fallu le payer...

De toutes façon, ce problème de la garde d'enfant est tellement "grave" en
cas de conflit *employeur-employé* que je trouve aburde d'envisager autre
chose qu'une séparation *immédiate*, quel qu'en soit le prix... je ne
parviens pas à mettre en balance un préavis à payer et la sécurité
(éventuellement vitale) d'un enfant...

PAP





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